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SHON dépassé et risques...

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 6.644 fois
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Env. 10 message
bonjour à toutes et à tous.
j'ai cherché sur le forum mais sans réponses...
Voilà. notre projet se précise, une maison, 170 m2 de shon.
Et un nouvel élément: mes deux premiers enfants dont je suis séparé, veulent venir vivre avec moi, et le projet n'est plus assez grand. Une idée persiste en moi pour trouver une solution. Un grand vide sur salon est prévu( P.C. déposé et accepté par la mairie), et je me demande ce que je risque si je comble ce vide pour réaliser 2 chambres pour mes enfants. Je précise quand même que cette modif' n'entrainerait absolument RIEN vu de l'extérieur( pas de fenêtres ou velux necessaires)
1) lors de la venue de l'agent pour le certif de conformité, est il necessaire de lui faire visiter TOUTE la maison?
2) si la modif est constatée, est ce avec la mairie ou le fisc que je devrais trouver une solution?
3) risque t on la démolition?
4) en dernier recours, puis je envisager d'acheter un peu de terrain au voisin pour augmenter ma SHON ( si infraction constatée). ( remarque: la mairie n'accepte pas de racheter de la shon).
voilà en gros les questions qui me travaillent...merci pour vos réponses, et désolé pour cette question frisant la légalité ( frisant seulement car pour le moment on est encore conforme...) Blush
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 5000 message
Salut,
atollfushi a écrit:1) lors de la venue de l'agent pour le certif de conformité, est il necessaire de lui faire visiter TOUTE la maison?

Non.
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Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour il me semble que tout ce qui est interieur ne les regardes pas, c'est l'aspect exterieur qui compte pour eux en plus je crois qu'ils ne rentrent pas chez toi pour la visite de controle...je crois que c 'est comme ca d'aprés ce que j'ai entendu dire, quelqu'un peut confirmer?
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
je retire ma question Gueux a dégainé pendant que j'écrivais Blush
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
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Env. 3000 message Morbihan
A mon avis, la shon ne change pas.

Il n'y a pas de création de surface, la mezzanine étant déjà comptabilisée dans la shon.

Je me trompe peut être Unsure
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 10 message
euh oui,poil, je pense vraiment que la mezzanine n'est pas comprise dans la shon, il s'agit bien d'une surface créee...
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Messages : Env. 10

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Env. 400 message Seine Maritime (76)
poil a écrit:A mon avis, la shon ne change pas.

Il n'y a pas de création de surface, la mezzanine étant déjà comptabilisée dans la shon.

Je me trompe peut être Unsure

Salut
non tu ne te trompes pas la mezzanine est comptee dans la shon ca serait plus embetant si accole a ta mezzanine tu avais un vide sur sejour ou autre et que tu comblerais avec un plancher et que par consequent tu crees une nouvelle surface habitable
compromis terrain signe pour 1500m2 viabilise
entre Rouen et Le Havre
etude plans et recherche banque en cours

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=31791
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Messages : Env. 400
De : Seine Maritime (76)
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Env. 3000 message Morbihan
atollfushi a écrit:euh oui,poil, je pense vraiment que la mezzanine n'est pas comprise dans la shon, il s'agit bien d'une surface créee...


Si je comprend bien, il s'agit de rajouter du plancher (et donc créer de la surface) en fermant un espace ouvert sur le niveau inférieur c'est à dire réduire la trémie.

C'est bien ça ? car si l'opération consiste simplement à cloisonner différemment le plancher tel qu'il est prévu au permis ça ne doit logiquement pas avoir d'incidence sur la shon.
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message
ouuupppss....je suis confus....j'ai confondu mezzanine et vide sur salon Blush Blush , il s'agit bien d'un vide sur salon et séjour...donc ce sera bien de la surface créee. Encore désolé POIL , pour ma réponse.Je modifie tout de suite mon message initial.
Et donc les risques encourus?.. Blush
merci pour vos réponses Smile
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Messages : Env. 10

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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour


il va falloir que tu passes par un archi,
nous avons le même genre de soucis.
J'ai contacté la DDE, qui a essayé de nous éviter de passer par archi, mais au final, on va être obligé d'y passer.

à bientôt


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
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Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Je confirme qu'en cas de vide sur salon, la DDE demande à voir dans la maison pour vérifier l'existence de la tremie ; c'est ce qui s'est passé pour moi (j'étais moi aussi en shon limite).
Sinon pas de certificat de conformité et les risques cités dans ton mail.
Après certaines DDE ne vérifient pas mais c'est un sacré coup de poker...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
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Env. 10 message
merci ninie et kiki et les autres, ok, donc, si je comprends bien, il y a le certificat de conformité délivré par la mairie se limitant à la visite extérieure de la maison, et éventuellement la visite de la DDE, à qui je ne peux pas refuser l'acces à l'interieur...
mais les risques encourus?...je ne pense quand même pas me voir demander la démolition de la maison si j'ai 2 chambres au lieu d'un vide sur salon quand même Blush Blush
si je perds tant pis, j'admets les règles du jeu et ce sera jackpot pour le fisc, non?
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Messages : Env. 10

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si, ils peuvent très bien demander la démolition ou tout du moins la mise en conformité par rapport au plan du PC (donc casser le plancher et refaire une trémie) puisque ta maison est en dépassement par rapport à la SHON max du terrain.
Si tu ne dépassais pas la SHON max, effectivement ce sera plutot une grosse somme à débourser au fisc.
Il n'y a qu'une seule visite, c'est la DDE qui effectue la visite de conformité, en tout cas chez moi. Et ils sont particulièrement vigilants par rapport aux projets qui sont limites en terme de surface, les différents constructeurs rencontrés m'avaient tous alerté dessus.
Après si tu aimes jouer.......
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Env. 100 message Drôme (26)
Bonsoir,

C'est soit la DDE, soit la Mairie. Pour ce qui nous concerne, la Mairie a envoyé deux personnes en notre absence. Elles ont contrôlé la conformité de la maison de l'extérieur et ont délivré le certificat quelques jours après.
Vu les soucis liés au pointillisme de mon interlocuteur de la DDE, je ne regrette pas que depuis 2006, la Mairie s'occupe de cette formalité.
Bonne chance

Rahmsy
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Messages : Env. 100
De : Drôme (26)
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Env. 10 message
merci à tout le monde pour vos réponses Wink
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Messages : Env. 10

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Env. 900 message Pyrenees Atlantiques
Salut.
Tu es pressé ?
Sinon, une fois le certif en poche, tu fais tes chambres sur solivage et puis basta.
A+
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Messages : Env. 900
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Env. 600 message Bordeaux (33)
Normalement si ca fait moins d'1m80 ca ne rentre pas dans la SHON
Donc a la limité si tu fais des pièces mansardées avec a un endroit ou ca fait moins d'1m80 ca peut peut être passé

Peut etre une piste à creuser.
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Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h31
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