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Eco-Shob ou non prise en compte de la surépaisseur d'isolant

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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Bonsoir à tous,


Un sujet qui m'intéresse :


Eco-SHOBLe 20/10/2009
La surépaisseur créée par les isolants ne sera plus prise en compte dans le calcul de la
surface hors oeuvre brute.
Un décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB). Il complète l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme en précisant que « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. »
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091018 numTexte=3&pageDebut=17238&pageFin=17238



Le lien légifrance donné par le site d'origine n'est pas fonctionnel, donc je n'ai pas trouvé le texte de cette mesure

Je vous donne le lien du site sur lequel j'ai trouvé cette info.

http://www.bbc-fc.fr/actualites.php

J'aimerais savoir si ca s'applique à la construction neuve.

Si quelqu'un en sait plus, je suis naturellement preneur......
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

on a déja eu le lien il y a quelques semaines, je crains ou disons je comprends qu'il ne traite QUE les rénos.
Citation:
l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
alexis62 a écrit:
Il complète l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme en précisant que « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. »



Bonsoir, je suis pas un pro mais tu as répondu à ta question toi même, cf gras
●AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
C'est un extrait de texte capté sur Internet, mais peut-être n'est-il pas complet.

J'ai pas réussi à mettre la main sur l'article qui en parle.

Et puis, comme l'éco-prêt à taux 0%. Avant de réfléchir à des avantages pour le neuf, on a réfléchi à l'existant. Donc, on peut peut-être espérer de voir cette mesure s'appliquer au neuf.

EN tout cas, ça m'arrangerait......
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Picto recompense Photographe
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De : Lens (62)
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
J'ai trouvé l'article sur Légifrance.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85EB0B99680E62F543C1CAA9B1D36A90.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742


En effet, ça ne s'applique que pour l'existant. Dommage!!!!

J'en fait part à mon pote Jean-Louis, pour lui demander d'appliquer la mesure à la construction neuve. Car 5% de déduction de la SHOB pour prendre en compte les épaisseurs d'isolation, c'est peut-être plus adapté aux objectifs du Grenelle. EN tout cas, avec les BBC et compagnie, on nous pousse à isoler de plus en plus.

Je veux personnellement aller plus loin, notamment au niveau des murs, mais ca porte à plus de 170 m2 shon, ce qui implique un archi (que je ne peux pas payer, ou alors au détriment de la surface habitable ou de la qualité des matériaux).

A bon entendeur.....
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Tu sait combien un architecte facture un dépôt de permis de construire?
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Nan, je sais pas toufig.

C'est pas ce qui doit coûter le plus cher, mais en général ils proposent une prestation complète qui s'élève entre 8 et 10% du montant des travaux.
Pour les plans et vues 3 D, on me proposait 2500 €.

L'unique dépôt de pc ne doit pas être ce qui doit les séduire le plus.
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Picto recompense Photographe
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