Eco-Shob ou non prise en compte de la surépaisseur d'isolant
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Bonsoir à tous,
Un sujet qui m'intéresse :
Eco-SHOBLe 20/10/2009
La surépaisseur créée par les isolants ne sera plus prise en compte dans le calcul de la
surface hors oeuvre brute.
Un décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB). Il complète l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme en précisant que « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. »
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091018 numTexte=3&pageDebut=17238&pageFin=17238
Le lien légifrance donné par le site d'origine n'est pas fonctionnel, donc je n'ai pas trouvé le texte de cette mesure
Je vous donne le lien du site sur lequel j'ai trouvé cette info.
http://www.bbc-fc.fr/actualites.php
J'aimerais savoir si ca s'applique à la construction neuve.
Si quelqu'un en sait plus, je suis naturellement preneur......
Un sujet qui m'intéresse :
Eco-SHOBLe 20/10/2009
La surépaisseur créée par les isolants ne sera plus prise en compte dans le calcul de la
surface hors oeuvre brute.
Un décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB). Il complète l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme en précisant que « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. »
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091018 numTexte=3&pageDebut=17238&pageFin=17238
Le lien légifrance donné par le site d'origine n'est pas fonctionnel, donc je n'ai pas trouvé le texte de cette mesure
Je vous donne le lien du site sur lequel j'ai trouvé cette info.
http://www.bbc-fc.fr/actualites.php
J'aimerais savoir si ca s'applique à la construction neuve.
Si quelqu'un en sait plus, je suis naturellement preneur......
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
0 Membre ultra utile 0 0 PhotographeJ'ai trouvé l'article sur Légifrance.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85EB0B99680E62F543C1CAA9B1D36A90.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742
En effet, ça ne s'applique que pour l'existant. Dommage!!!!
J'en fait part à mon pote Jean-Louis, pour lui demander d'appliquer la mesure à la construction neuve. Car 5% de déduction de la SHOB pour prendre en compte les épaisseurs d'isolation, c'est peut-être plus adapté aux objectifs du Grenelle. EN tout cas, avec les BBC et compagnie, on nous pousse à isoler de plus en plus.
Je veux personnellement aller plus loin, notamment au niveau des murs, mais ca porte à plus de 170 m2 shon, ce qui implique un archi (que je ne peux pas payer, ou alors au détriment de la surface habitable ou de la qualité des matériaux).
A bon entendeur.....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85EB0B99680E62F543C1CAA9B1D36A90.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742
En effet, ça ne s'applique que pour l'existant. Dommage!!!!
J'en fait part à mon pote Jean-Louis, pour lui demander d'appliquer la mesure à la construction neuve. Car 5% de déduction de la SHOB pour prendre en compte les épaisseurs d'isolation, c'est peut-être plus adapté aux objectifs du Grenelle. EN tout cas, avec les BBC et compagnie, on nous pousse à isoler de plus en plus.
Je veux personnellement aller plus loin, notamment au niveau des murs, mais ca porte à plus de 170 m2 shon, ce qui implique un archi (que je ne peux pas payer, ou alors au détriment de la surface habitable ou de la qualité des matériaux).
A bon entendeur.....
0 Photographe 0 Membre utile 0 PhotographeEn cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 05h14
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