Quel risque pour un dépassement de SHON

Perso, ce que je deteste, c'est les voisins qui se mêlent de se qui se passe chez les autres...

Plus une histoire de jalousie que de réelles nuisances

je n' ai aucun avis, sinon que les relations de voisinage vont être bien pourries....

bjr

pensez vous que vous allez avoir la réponse sur ce forum ?

c'est fou !!!! de se méler de ses voisins comme cela, quelle relation avez vous avec eux ?

je trouve ça lamentable

Merci pour vos avis, mêmes négatifs.
Je trouve néanmoins vos réactions surprenantes.
Le problème, c'est que nos voisins construisent sur un terrain petit une maison déjà très grande (COS de 0,40 je le rappelle) et qu'aménager les combles va créer une vue directe chez nousqui n'est pas prévue. Je le rappelle, ils n'en ont pas le droit.
Nous sommes sur une zone très dense en construction et ce qui peut paraître inoffensif dans des régions moins denses pose vite pb lorsqu'on est un peu les uns sur les autres.
Je peux aussi laisser faire n'importe quoi, c'est sûr : les laisser monter un mur de séparation de 4 m de haut par et nous couper du soleil. Ce sera toujours moins de soucis.
Je pense que chacun qui verrait une aberration se faire à côté de chez eux et dévaloriser du coup leur propre bien envisagerait de réagir.

Pour moi, il y a des règles, qui sont faites pour protéger les uns et les autres. JNous nous sommes efforcés de toujours les respecter. Je cherche juste à savoir dans quelle mesure on peut "contraindre" à respecter ces règles, sachant que pour l'instant, ils ne sont pas venus nous voir non plus pour nous prévenir de leur projet, qu'ils cachent au voisinnage pour l'instant.

Je suis preneur de vos avis sur le côté technique de la question.
Mille mercis.

Poser des Velux sur un toit la mairie ne s'y opposera pas !!
Après que l'intérieur soit aménagé ou pas cela ne regarde personne !!!!

Mettez vous un peu à la place de ces personnes !!!


Croyez vous vraiment qu'ils vont perdre leur temps à vous regarder par la fenêtre ?

Avec de telles réactions pas étonnant que les relations de voisinage soient pas vraiment ce qu'elles pourraient être !!

Je confirme que vous êtes "dans une situation totalement absurde" !!!

effectivement, tu es dans ton droit ! mais regarder par des velux n'est pas du tout la même chose que regarder par une fenêtre ! j'ai un velux à l'étage et je ne regarde pratiquement jamais par cette fenêtre ! il est vrai que je ne suis pas très grande et que pour moi ce n'est pas pratique, mes voisins ont également des velux et je ne les vois pratiquement jamais regarder par ces ouvertures !

Bonjour,
A priori vos voisins construisent effectivement une maison (je pars sur cette hypothèse). Ils auraient donc du déposer en mairie une demande de permis de construire pour cette maison ? Si oui les mesures de publicités ont-elles été faites (affichage en mairie et pose d'un panneau) ?
Je ne connais pas le règlement de la zone du POS/PLU de votre commune. Toutefois, la construction doit être conforme à tous les articles (y compris le COS).
Pour information, vous pouvez déjà aller consulter le dossier de permis de construire de la dite-maison (dossier accessible à n'importe qui en fait la demande dès lors que l'arrêté de permis de construire, accepté ou refusé, a été délivré c'est la loi). Vous verrez déjà si ces fenêtres de toit sont prévues dans les plans initiaux. Vous ne verrez sans doute pas les plans intérieurs toutefois. Mais des combles accessibles, avec une dalle et avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 génèrent de la SHON avec ou sans velux.
Pour l'instant c'est vrai qu'il est difficile de prouver que de la SHON a été créée et que des velux sont attentes d'être posés (sauf si vous avez des preuves à soumettre au service instructeur). D'autant que la conformité se borne à regarder le projet depuis l'extérieur.
Ils vont sans doute attendre d'avoir la conformité pour déposer une déclaration préalable pour les deux fenêtres de toit, qui seraient sans doute acceptée par la mairie. Si l'instructeur fait correctement son travail, il pourrait (si on l'invite par courrier par exemple) aller voir dans le permis initial si les combles étaient perdus dans la notice descriptive... Alors à quoi serviraient ces velux dans ce cas ? Demander à votre service instructeur les risques de fraudes.
Une non déclaration de SHON, c'est aussi une perte financière pour la commune.
Pour les vues sur les propriétés voisines, c'est le code civil qui régit ces dispositions.
Enfin le maire doit donner suite à toute infraction au code de l'urbanisme constatée sur sa commune ou à tout recours fait par écrit avec AR.
Bonne chance.

Jalousie quand tu nous tiens

patisabelle a écrit:

Bonjour,
Des voisins construisent une maison de 140 m² avec combles perdus. Compte tenu du COS à 0,40, c'est le maximum.
Pourtant, ils ont coulé une dalle béton pour le grenier et préparent les ouvertures pour des velux. Manifestement, ils aménagent les combles et attendront d'avoir le certificat de conformité pour retirer les tuiles et poser les velux. En attendant, ils laissent les tuiles et rien n'est visible.
Vu que cela va créer deux vues directes vers nos pièces de vie et que ce n'était absolument pas prévu, nous envisageons de nous opposer à ces ouvertures.

L'urbanisme me dit qu'a priori, ils donneront leur accord pour la pose de velux (s'ils en font la demande), dans la mesure où chacun a le droit d'éclairer et de ventiler son grenier, même s'il est stipulé que les combles sont perdus et que toute la SHON a été utilisée pour l'habitation.
Ce qui me semble bizarre, c'est une fois que les velux sont posés, comment empêcher d'aménager les combles.

1/ Pensez-vous que l'on puisse poser des velux sur le toit sans que de facto la surface des combles devienne habitable ?
2/ Si il n'y a aucune raison pour que l'urbanisme refuse la demande que les voisins pourraient faire, pouvons-nous contester et avoir gain de cause ?

Pour info, le COS est de 0,40 (ce qui est assez élevé). Ce que nous souhaitons, c'est uniquement que les voisins restent dans les limites du COS, car l'inverse sera source de nuisances et dévalorisera notre maison. Rien de plus. Nos voisins ne nous en ont pas parlé et j'aimerai, avant d'aller les voir, savoir si j'ai le droit pour moi ou pas, ou si je suis dans une situation absurde où j'ai le droit pour moi mais n'arriverai pas à le faire valoir.

Merci d'avance pour vos avis.

Votre maison est terminée?
Vous avez mesuré la surface habitable de vos voisins?
Vous voulez décider également de ce que votre voisin plantera dans son jardin?
Vous voulez passer sur TF1 dans l'émission "la guerre des voisins"?
Vous n'avez pas la possibilité d'aménager vos combles et êtes jaloux?

Fistonne a écrit:

Perso, ce que je deteste, c'est les voisins qui se mêlent de se qui se passe chez les autres...

Plus une histoire de jalousie que de réelles nuisances

C'est clair.

Il faudra pas venir se plaindre quand les voisins vont vous casser le Cou***** !!!



ps : dire qu'ils n'ont pas le droit est une Con***** la mairie ne refusera pas la pose de Velux, même pour des combles perdu !!!

Moi à la place de vos voisins, je poserais une caméra .................. pour surveiller "le jardin" ...

patisabelle a écrit:

Merci pour vos avis, mêmes négatifs.
Je trouve néanmoins vos réactions surprenantes.
Le problème, c'est que nos voisins construisent sur un terrain petit une maison déjà très grande (COS de 0,40 je le rappelle) et qu'aménager les combles va créer une vue directe chez nousqui n'est pas prévue. Je le rappelle, ils n'en ont pas le droit.
Nous sommes sur une zone très dense en construction et ce qui peut paraître inoffensif dans des régions moins denses pose vite pb lorsqu'on est un peu les uns sur les autres.
Je peux aussi laisser faire n'importe quoi, c'est sûr : les laisser monter un mur de séparation de 4 m de haut par et nous couper du soleil. Ce sera toujours moins de soucis.
Je pense que chacun qui verrait une aberration se faire à côté de chez eux et dévaloriser du coup leur propre bien envisagerait de réagir.

Pour moi, il y a des règles, qui sont faites pour protéger les uns et les autres. JNous nous sommes efforcés de toujours les respecter. Je cherche juste à savoir dans quelle mesure on peut "contraindre" à respecter ces règles, sachant que pour l'instant, ils ne sont pas venus nous voir non plus pour nous prévenir de leur projet, qu'ils cachent au voisinnage pour l'instant.

Je suis preneur de vos avis sur le côté technique de la question.
Mille mercis.

C'est d'un ridicule.

TOUT à été fait 100% dans les règles chez vous?
Vous garez bien vos voitures tous les soirs dans le garage?
Nettoyez bien devant votre porte avant de vouloir contraindre votre voisin à être blanc comme neige, sinon, gare au retour de bâton...

Avec de telles mentalités, faut pas s'étonner que ça soit le ********.

Les règles c'est pas là pour faire faire caca, c'est pour organiser la vie en société et un COS c'est pas simplement pour faire causer.

Le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et droit de communication est habilité à constater les dépassements de SHON et de transmettre le pv au procureur.

Par contre le dépassement de SHOn est parfois autorisé moyennant finance.

Hormis cette hypothèse, en cas d'aménagement, il y a violation des règles d'urbanisme. S'il y a carence du Maire et si l'aménagement entre dans le régime d'une autorisation d'urbanisme (ce qui est probablement le cas à raison de la pose de fenêtres de toit), vous pourrez toujours essayer d'agir devant les juridictions civiles pour faire constater un trouble anormal de voisinage ou devant le tribunal administratif en recours contentieux.

Je vous invite aussi fortement à informer le centre des impots fonciers de ces aménagements non déclarés afin que les taxes d'habitation et foncières soient assises sur les bases les plus justes.

poil qui vomit les tricheurs.

poil a écrit:

Avec de telles mentalités, faut pas s'étonner que ça soit le ********.

Les règles c'est pas là pour faire faire caca, c'est pour organiser la vie en société et un COS c'est pas simplement pour faire causer.

Le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et droit de communication est habilité à constater les dépassements de SHON et de transmettre le pv au procureur.

Par contre le dépassement de SHOn est parfois autorisé moyennant finance.

Hormis cette hypothèse, en cas d'aménagement, il y a violation des règles d'urbanisme. S'il y a carence du Maire et si l'aménagement entre dans le régime d'une autorisation d'urbanisme (ce qui est probablement le cas à raison de la pose de fenêtres de toit), vous pourrez toujours essayer d'agir devant les juridictions civiles pour faire constater un trouble anormal de voisinage ou devant le tribunal administratif en recours contentieux.

Je vous invite aussi fortement à informer le centre des impots fonciers de ces aménagements non déclarés afin que les taxes d'habitation et foncières soient assises sur les bases les plus justes.

poil qui vomit les tricheurs.

+1
s'il y a des règles c'est pour protéger tout le monde. Un vis à vis même par des velux est particulièrement énervant, on a tous droit à son intimité, et ce d'autant plus si en faisant cela ils en profitent en plus pour ne pas respecter le COS, blouser les impôts et la mairie. C'est comme ça que petit à petit y'a les pauv cons comme nous qui respectons les lois et qui payont un max pour tout et les con**** qui se croient tout permis qui en glandent pas une et ne paie jamais rien.
J'espère que vous arriverez à faire valoir votre droit.

Mes voisins ont dépassé le SHON de 10m2 et doivent payer pour le dépassement.

Tout le monde dans le lotissement aménage son garage en pièce à vivre et le fait sans le déclarer.

Je ne trouve pas cela normal car ils échappent ainsi aux impots de la région, du département et de la commune qui pourtant leur offrent des services.

Je précise un point au passage, il n'est pas question pour moi des les dénoncer mais cela me fait rire de les recevoir chez moi pour me parler du voisin qui étend son linge devant la maison, qui gare sa voiture sur la place devant chez lui (alors que les places sont publiques) alors qu'ils prennent leurs largesses ostensiblement sans aucun remords.

Maintenant, il est facile de s'offusquer...

Bonne soirée à tous!

Vous avez raison !!! allez y foutez la merde !!!


Je crois surtout que les gens actuellement en ont marre de payer trop d'impôt et ils n'ont pas forcément les moyen de construire plus grand. Pour ces raisons ils sont parfois amenés à aménager leur garage ou les combles.

Certains me font vraiment rire !!! ils achètent un terrain de 300m2 et parlent de présever leur vie privée, alors que de leur salon on entends le voisin péter !!


Un velux sur un toit est rarement refusé par une mairie, que les combles soient aménagés ou pas !!
Honnêtement vous avez déjà regardé par un Velux ? vous croyez vraiment que les voisins font ça pour vous mater ?

Qui n'a pas déclaré un point d'eau supplémentaire pour payer moins d'impôt ? Vous pouvez toujours dénoncer vos voisins car leur contrôle technique n'est pas à jour, car ils ont une salle de bain en plus ou qu'ils aménagent leur garage !!! et leur demander d'arroser vos plantes quand vous partez 15 jours !!

Le risque pour une dépassement de SHON est donc pour répondre à l'auteur du fil de te faire traiter de collaborateur-délateur-jalou.

Sinon, pour l'auteur du dépassement, poil a tout expliqué me semble t'il.

Bonsoir,

Ayant moi-même des voisins qui me pourrissent la vie bêtement, je serai tenté de vous condamner. Maintenant, j'ai appris à mes dépens que les concessions, cela va toujours dans le même sens donc, même si vous êtes sympa avec eux, cela ne les empêchera pas de vous enquiquiner ensuite.

Si vous pensez que cela va dévaloriser votre bien, pourquoi ne pas en discuter avec eus de façon à se qu'ils orientent leurs velux autrement ? Vos relations de voisinage y gagnerait et surtout, un jour ou l'autre vous ne serez pas dans la légalité et attendez-vous à un retour de manivelle.

Amicalement

une chose est sure :

il y a des gens ici, je n' aurais pas voulu être leur voisin pendant la guerre !!!!

dans tes yeux tu a une poutre ,ton voisin a une paille .le chemin peut etre douloureux ! attention

cross a écrit:

une chose est sure :

il y a des gens ici, je n' aurais pas voulu être leur voisin pendant la guerre !!!!

tout simplement ridicule car sans rapport aucun.

on est censé être dans un état de droit ce qui n'est pas le cas en cas de guerre avec situation d'occupation. n'en déplaise à certains, on ne fait pas totalement ce que l'on veut chez soi.

la violation des règles légales réglementaires ou conventionnelles est érigé en valeur de nos jours.

C'est quand même parfaitement dégueulasse de mettre au pilori celui ou celle qui demande le respect des règles.

Je n'ai aucun doute sur le fait que ces petits malins qui trichent seront les premiers à dénoncer les voisins qui déconnent puisque l'univers tourne autour de leur petite personne.

Je précise que je n'ai pas de problèmes avec mes voisins mais que s'il viennent à faire n'importe na oik, je n'aurai aucun état d'âme.

Quand je vois dans le lotissement près de chez moi des abris de jardins monstrueux dont les travaux n'ont jamais été déclarés pour économiser 20 euros de TLE et 5-6 m² de SHON, ça me fait

patisabelle a écrit:

1/ Pensez-vous que l'on puisse poser des velux sur le toit sans que de facto la surface des combles devienne habitable ?

non selon le code de l'urbanisme et l'instruction administrative relative à la SHON et à la SHOB si la hauteur de plafond est suffisante (1.80 m)

Dans ce cas, il y a forcément création de SHON. La SHON existe quand bien la surface ne serait pas aménagée et resterait en grenier.

poil a écrit:

cross a écrit:

une chose est sure :

il y a des gens ici, je n' aurais pas voulu être leur voisin pendant la guerre !!!!

tout simplement ridicule car sans rapport aucun.

on est censé être dans un état de droit ce qui n'est pas le cas en cas de guerre avec situation d'occupation. n'en déplaise à certains, on ne fait pas totalement ce que l'on veut chez soi.

la violation des règles légales réglementaires ou conventionnelles est érigé en valeur de nos jours.

C'est quand même parfaitement dégueulasse de mettre au pilori celui ou celle qui demande le respect des règles.

Je n'ai aucun doute sur le fait que ces petits malins qui trichent seront les premiers à dénoncer les voisins qui déconnent puisque l'univers tourne autour de leur petite personne.

Je précise que je n'ai pas de problèmes avec mes voisins mais que s'il viennent à faire n'importe na oik, je n'aurai aucun état d'âme.

Quand je vois dans le lotissement près de chez moi des abris de jardins monstrueux dont les travaux n'ont jamais été déclarés pour économiser 20 euros de TLE et 5-6 m² de SHON, ça me fait

Tu as raison. Les lois sont là pour être respectée. Mais dans certain cas, c'est l'état, les communes ou autres qui se gavent sans raison.
L'ajout d'un Velux sur un toit ne sera quasiment jamais refusé par la mairie. Que les combles soient aménagés ou pas. Ca ne change rien. Si ce n'est dans certain cas les taxes.

Mais apparemment pour certains, cela semble être plus de la jalousie qu'autre chose. Dans ce cas précis, si les combles avaient été déclarés et les Velux placés personne n'aurait rien dit, pourtant le résultat aurait été le même.

Merci pour vos réactions.
Je ne souhaitais pas créer le débat (le buzz) entre les partisans du respect des lois et ceux qui estiment qu'il faille une certaine tolérance par rapport aux règles.
Ce qui me gène dans les propos de certains, c'est la virulence dans ce qui est écrit et la capacité à juger sans pouvoir réellement mesurer ce qui se passe (il faudrait que je vous invite tous à la maison pour constater de visu, mais je redoute alors des échanges passionnés ... ). Mais j'entends bien que certains réagissent avec leurs tripes en fonction de leur vécu et la diabolisation de Patisabelle ne me dérange pas plus (même si c'est totalement infondé, ... mais là, je ne suis peut-être pas totalement objectif )
Perso, je me positionne du côté de ceux qui respecte les lois par principe (Poil, Ngm, Angevine 35) et par éducation et conviction, mais bien entendu en étant intelligent et ouvert à des ajustements possibles.

Comme le dit Bidull un peu plus bas dans le post, je veux d'abord savoir s'il va y avoir création de SHON de facto en ouvrant ces velux (sous combles, ils auront environ 60% de la surface à plus de 1,80 mètres, soit + 50 m² de créés pour répondre à Poil) et ensuite voir avec eux ce que l'on peut faire (je pense en fait leur demander d'orienter leur velux sur l'autre versant du toit qui donne sur la rue pour eux, donc sans vis à vis avec une exposition nord-ouest certes plutôt que sud-est).

Poil donne une partie de la réponse. Je vais essayer de fouiller dans le code de l'urbanisme et l'instruction relative à la SHON et la SHOB et trouver l'article qui stipulerait que toute surface de combles dont la hauteur sous plafond excède 1,80 mètres et qui fait l'objet d'ouvertures par velux relève de la SHON. Si vous avez le lien ou l'extrait, je prends !

Pour Sirus 1974, j'ai consulté leur permis de construire qui stipule : maisons à combles perdus d'une surface équivalente à la SHON maximale vue la surface du terrain.

En fait, le service instructeur de la mairie me dit ne pas avoir de raisons pour refuser cette demande (qu'ils ne feront certainement pas d'ailleurs ou alors seulement a posteriori une fois que la mairie viendra les embêter pour ces velux sans autorisations). Par contre, je suis dans une petite commune et ils admettent ne pas être experts du code de l'urbanisme. Du coup, si je démontre que les règles sont comme le dit Poil, ils seront ravis de le faire appliquer car bien conscients que mes gentils voisins tirent franchement sur la ficelle). Cela n'empêche pas que pour cela, il faudra que je me plaigne (moi ou un autre) et que je compte plutôt trouver un arrangement avec mes voisins.

En fait, ce sont les Velux qui te gène et je peux le comprendre. Cependant, pourquoi faire une affaire avec les combles qu'ils soient aménagés ou pas ?
Tu peux en effet, voir avec tes voisins pour changer l'implantation des Velux, mais pour l'histoire des combles j'ai du mal à comprendre cette attitude ?

Il n'y a aucun rapport entre la SHON et les Velux

As tu également vérifié s'ils n'ont pas ajoutés un point d'eau dans leur maison pour vite aller le déclarer ?

Si j'ai bien compris, ce qui gène patisabelle c'est surtout que le vis à vis induit par ces Velux "potentiellement illégaux" risque d'entrainer une moins value de son bien le jour de la revente (un bien sans vis à vis est plus coté - ou se vendra plus vite - qu'un bien avec vis à vis)

sa démarche est donc tout à fait compréhensible

personnellement, je suis entouré de voisins (parcelles de 300m²) et tout le monde a un étage et peut voir le jardin des autres, et ce n'est pas gênant, je n'ai encore jamais vu personne se coller à sa fenêtre pour regarder ses voisins, mais en effet on nous a souvent fait la remarque lors des visites pour vendre notre bien

sinon pour votre voisin, je pense qu'il a déclaré ses combles comme perdus avec fermettes, du coup il doit être à moins de 1,80m sans création de SHON, après il a suffit au moment de la construction de mettre une charpente traditionnelle bien étudiée pour retrouver tout l'espace sous toit

enfin, pour finir, je rejoins ceux qui disent que les velux ne sont pas gênant, du fait de leur position inclinée, il n'est pas agréable de regarder à travers, c'est plus un "puits de lumière" à mon sens qu'une "fenêtre"

l'enfer, c'est les autres.

tristant bernard.

Citation:

II - La surface hors oeuvre nette (SHON)
Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, la surface hors oeuvre nette s'obtient en déduisant de la surface hors oeuvre brute un certain nombre d'éléments de surface qu'il convient d'analyser en détail.
a) Déductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions.
« Sont déduites les surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. »
Pour établir si une surface située en comble ou en sous-sol est aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, il convient d'apprécier les critères suivants :
Critère lié à la hauteur des locaux
Sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors oeuvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond
inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du plafond, et non pas à partir d'un faux plafond).

Critère lié à l'affectation des locaux
On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sols qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.
Il s'agit :
- des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sols, qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble (par exemple : chaufferies, systèmes d'air conditionné, machineries d'ascenseurs, installations téléphoniques entièrement automatisées, systèmes de filtrage de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères, etc.) ; toutefois, il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites ;
- des caves individuelles en sous-sols des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies, celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport, salle de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc.
Critère lié à la consistance des locaux
Peuvent enfin être considérées comme « non aménageables » et donc exclues de la surface hors oeuvre nette les surfaces de certains locaux en combles ou en sous-sols même si leur hauteur excède 1,80 m.
Il en est ainsi lorsque la surface des combles apparaît manifestement comme non aménageable :
- soit en raison de son impossibilité à supporter des charges liées à des usages d'habitation ou d'activité ;
- soit en raison de l'encombrement de la charpente.Toutefois, il convient de n'accorder la déduction que si les caractéristiques techniques de résistance du plancher et d'encombrement du comble apparaissent très nettement dans les plans annexés, à la demande de permis de construire. En l'absence d'informations suffisantes, les surfaces concernées seront réputées aménageables sauf si les critères de hauteur ou d'affectation se révèlent être applicables.

Citation:

Article R*112-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 - art. 10 JORF 18 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.


La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :


a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;


b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;


c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;


d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;


e) D'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus ;

f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.

Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

sur la question de l'aménagement à proprement parlé (indépendamment de l'installation ou pas de fenêtres de toit), les travaux ayant pour effet de transformer plus de 10 m² de SHOB en SHON sont soumis à déclaration préalable

s'agissant de l'installation de fenêtre de toit, c'est également le régime de la déclaration préalable qui s'applique sauf cas très particuliers.

Si dans les textes l'existence de jours n'est pas nécessaire pour la création de SHON en pratique et par analogie aux cas des caves non éclairées, il existe une indulgence fautive pour considérer les combles non éclairés comme non habitable et dont les surfaces sont non constitutives de SHON.

the SO6 a écrit:

Dans ce cas précis, si les combles avaient été déclarés et les Velux placés personne n'aurait rien dit, pourtant le résultat aurait été le même.

Oui sauf que dans cette hypothèse (si ces surfaces avaient été déclarées),le permis aurait logiquement été refusé pour dépassement de SHON, non ? (ou assorti d'une taxe pour dépassement si celle ci a été instituée ...)

De toutes façons rien n'empêche de faire une demande pour mettre des Velux et ensuite faire les aménagement qu'on veut à l'intérieur !!

Personne de viendra voir.

Cette histoire de SHON etc, ne pénalise que la commune et non les voisins. ça en devient ridicule. Je pourrais comprendre une telle réaction pour par exemple une clôture mal placée, un mur trop haut, etc .... mais dans ce cas, le fait que les combles soient aménagés n'impacte en rien les voisins ?

Les Velux sont avant tout là, pour faire entrer de la lumière, et non pour mater les voisins (c'est pas très pratique)

Dans notre prochaine maison (les travaux commencent bientôt) il y a 4 Sdb et pourtant 2 seulement seront déclarées. Pourquoi ?
Car je paye mon eau, et que payer plus de taxe foncière uniquement car j'ai 4 sdb je trouve ça ridicule.
D'autant plus, que si je mets des dressing aujourd'hui, pour les transformer en Sdb demain je n'aurai pas besoin de demander quoique ce soit !!! sauf si nos futur voisins sont Ca*** C*****s et nous espionnent pendant les travaux !!

Je trouve qu'il y a trop de taxes. Une TLE à 10000€ non justifiée, des taxes encore par point d'eau supplémentaire !!!! des combles aménagés ou pas !!! c'est d'un ridicule !!

bidulll a écrit:

Bonsoir,

Ayant moi-même des voisins qui me pourrissent la vie bêtement, je serai tenté de vous condamner. Maintenant, j'ai appris à mes dépens que les concessions, cela va toujours dans le même sens donc, même si vous êtes sympa avec eux, cela ne les empêchera pas de vous enquiquiner ensuite.

Si vous pensez que cela va dévaloriser votre bien, pourquoi ne pas en discuter avec eus de façon à se qu'ils orientent leurs velux autrement ? Vos relations de voisinage y gagnerait et surtout, un jour ou l'autre vous ne serez pas dans la légalité et attendez-vous à un retour de manivelle.

Amicalement

Dévaloriser un bien

C'est un investissement que vous faites?

A mon avis, leur maison à eux sera bien plus dévalorisé par un voisin *** qui n'a rien d'autre à faire que regarder le velux de son voisin...

poil a écrit:

cross a écrit:

une chose est sure :

il y a des gens ici, je n' aurais pas voulu être leur voisin pendant la guerre !!!!

tout simplement ridicule car sans rapport aucun.

on est censé être dans un état de droit ce qui n'est pas le cas en cas de guerre avec situation d'occupation. n'en déplaise à certains, on ne fait pas totalement ce que l'on veut chez soi.

la violation des règles légales réglementaires ou conventionnelles est érigé en valeur de nos jours.

C'est quand même parfaitement dégueulasse de mettre au pilori celui ou celle qui demande le respect des règles.

Je n'ai aucun doute sur le fait que ces petits malins qui trichent seront les premiers à dénoncer les voisins qui déconnent puisque l'univers tourne autour de leur petite personne.

Je précise que je n'ai pas de problèmes avec mes voisins mais que s'il viennent à faire n'importe na oik, je n'aurai aucun état d'âme.

Quand je vois dans le lotissement près de chez moi des abris de jardins monstrueux dont les travaux n'ont jamais été déclarés pour économiser 20 euros de TLE et 5-6 m² de SHON , ça me fait

Un abris de jardin n'augmente en rien la SHON

the SO6 a écrit:

De toutes façons rien n'empêche de faire une demande pour mettre des Velux et ensuite faire les aménagement qu'on veut à l'intérieur !!

Personne de viendra voir.

Cette histoire de SHON etc, ne pénalise que la commune et non les voisins. ça en devient ridicule. Je pourrais comprendre une telle réaction pour par exemple une clôture mal placée, un mur trop haut, etc .... mais dans ce cas, le fait que les combles soient aménagés n'impacte en rien les voisins ?

Les Velux sont avant tout là, pour faire entrer de la lumière, et non pour mater les voisins (c'est pas très pratique)

Dans notre prochaine maison (les travaux commencent bientôt) il y a 4 Sdb et pourtant 2 seulement seront déclarées. Pourquoi ?
Car je paye mon eau, et que payer plus de taxe foncière uniquement car j'ai 4 sdb je trouve ça ridicule.
D'autant plus, que si je mets des dressing aujourd'hui, pour les transformer en Sdb demain je n'aurai pas besoin de demander quoique ce soit !!! sauf si nos futur voisins sont Ca*** C*****s et nous espionnent pendant les travaux !!

Je trouve qu'il y a trop de taxes. Une TLE à 10000€ non justifiée, des taxes encore par point d'eau supplémentaire !!!! des combles aménagés ou pas !!! c'est d'un ridicule !!

Je pense qu'à la base la question n'était pas le fait que le voisins paie moins d'impôt..etc..etc mais simplement le fait que ces velux créent un vis à vis gênant pour notre ami (et là je pense que sans photo ou sans aller sur place nous ne pouvons en aucun cas nous prononcer les uns les autres sur le fait qu'un velux n'est pas gênant, pour ma part dans mon ancienne maison mon velux plongeait sur les trois jardins derrières, même si je ne passais pas mon temps à regarder je voyais quand même mes voisins faire bronzette l'été).

bref notre ami cherche, et je pense sans jugement à la base, quelles lois pourrait lui permettent de faire interdire ces velux ou de les faire mettre ailleurs pour avoir un argument de poids face à son voisin manifestement peu respectueux des règles. L'une des seules règles pouvant effectivement lui permettre de faire interdire ce vis à vis est peut être le fait que dans ce cas la SHON autorisée sera dépassée et que si la déclaration avait été faite dès le départ le permis aurait tout simplement été refusé.
D'autre part je pense que ceux qui critiquent n'ont jamais eu un voisin gênant. Pour ma part j'en ai eu qui passait leur temps pendu à leur grillage à m'observer tondre pendant 2 heures et ne sortaient dehors que lorsque nous nous installions à jouer dehors avec les enfants, toujours à être là, jamais tranquilles. Tellement dur à supporter que nous avons déménagé ! Donc je peux comprendre en toute connaissance de cause que certaines ouvertures peuvent être gênantes.Vous ne connaissez pas vos futurs voisins et même si des personnes "normales" ou tout du moins bien éduquées ne regardent pas chez leurs voisins sachez qu'il y en a qui ne se gêne pas.!

simseb a écrit:

Un abris de jardin n'augmente en rien la SHON

Retenez bien ce pseudo, ses déclarations péremptoires sont particulièrement sujettes à caution.

Avant d'avancer de telles choses quand on n'est pas particulièrement compétent, on se renseigne

un vélux pour éclairer des combles perdus, je pense que personne n'est dupe.

the SO6 a écrit:

De toutes façons rien n'empêche de faire une demande pour mettre des Velux et ensuite faire les aménagement qu'on veut à l'intérieur !!

Personne de viendra voir. sauf pendant 3 ans (a compter de l'achèvement) le maire ou son délégataire dans le cadre du droit de communication
Cette histoire de SHON etc, ne pénalise que la commune et non les voisins . ça en devient ridicule. pas d'accord. S'il y a un cos c'est pour limiter la shon et donc l'existence même d'un cos pénalise les rentrées fiscales des collectivités. le controle de densité poursuit un tout autre but, il me semble . Je pourrais comprendre une telle réaction pour par exemple une clôture mal placée, un mur trop haut, etc .... mais dans ce cas, le fait que les combles soient aménagés n'impacte en rien les voisins ? c'est possible

Les Velux sont avant tout là, pour faire entrer de la lumière, et non pour mater les voisins (c'est pas très pratique)

Dans notre prochaine maison (les travaux commencent bientôt) il y a 4 Sdb et pourtant 2 seulement seront déclarées. Pourquoi ?
Car je paye mon eau, et que payer plus de taxe foncière uniquement car j'ai 4 sdb je trouve ça ridicule.
D'autant plus, que si je mets des dressing aujourd'hui, pour les transformer en Sdb demain je n'aurai pas besoin de demander quoique ce soit !!!Il reste toujours les obligations déclaratives modificatives H1 sauf si nos futur voisins sont Ca*** C*****s et nous espionnent pendant les travaux !!

Je trouve qu'il y a trop de taxes. Une TLE à 10000€ non justifiée, des taxes encore par point d'eau supplémentaire !!!! des combles aménagés ou pas !!! c'est d'un ridicule !!

On peut débattre longtemps mais faut pas se leurer, l'évasion fiscale entretient la pression fiscale.

poil a écrit:

On peut débattre longtemps mais faut pas se leurer, l'évasion fiscale entretient la pression fiscale.

Non, non, pour ça y a le gaspillage d'argent

Trop d'impôts, tue l'impôt, et ce, depuis toujours.

simseb a écrit:

Trop d'impôts, tue l'impôt, et ce, depuis toujours.

Hors sujet : à partir de quel seuil on est dans le "trop d'impôt" ?

Pour revenir au sujet, patisabelle, j'ai trouvé ce lien qui semble répondre à ta question : http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=291

je cite un passage : "Dans le cas d'aménagement de combles existants, les planchers des combles existants sont comptabilisés dans la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) du bâtiment. L'aménagement consiste à libérer de la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON). A l'issue de l'aménagement, la SHON du comble devra donc être recalculée"

En effet, la question de la résistance à l'impôt est étrangère au sujet qui tourne autour de la violation présumée d'une règle d'urbanisme.

Merci beaucoup Poil pour les textes. C'est super.
Je vais envoyer cela à la mairie pour qu'ils me confirment leur position. J'en profite pour rassurer les uns et les autres, tant que je n'envoie pas de courrier, la mairie ne fera rien d'elle même. Je vous tiens au courant de la suite car je trouve que c'est un bon cas d'école.

Je suis sceptique sur la possibilité de dépasser le COS, alors qu'on est déjà à 0,40 et que c'est un des plus élevé du coin.
Pour SO6, si les voisins avaient mis les velux à leur permis de construire, et déclaré les combles, ils auraient en effet dépassé la SHON : le permis aurait été refusé.

Pour répondre aux autres questions posées.
En fait, la création de surface supplémentaire n'est pas le problème. Ils aménagent le sous-sol avec des fenêtres "prêtes à percer" également. Tout ça n'est pas au permis de construire ... des balcons au 1er étage aussi avec porte-fenêtres (ça c'est au permis).

S'il y a une maison en vue directe pour laquelle ils ont commencé les travaux, j'ai l'autre voisin en vue directe qui va vraisemblablement faire de même (il n'y a pas de raison) avec comme objectif pour lui dixit de louer ses combles à un locataire (avec escalier d'accès via le garage) ... lorsque l'on a que des velux pour regarder dehors, j'ai peine à croire qu'on ne le fasse pas.
La vue est alors sur notre salon, notre cuisine, notre jardin, terrasse, la piscine des enfants, etc...
J'ajoute que la vue n'est pas la seule nuisance possible : le bruit également. Vous imaginez 2 maisons en vis à vis direct et 2 autres maisons en vis à vis indirects qui font tous pareils ... ça commence à faire beaucoup. Car, si l'on ne dit rien pour l'un d'entre eux, on sera forcément OK pour tous (il n'y a pas de raison de faire du favoritisme).
En fait, est-ce que vous imaginez faire le choix de vivre en banlieue lointaine de Paris et avois un COS réel à 0,60 (au lieu de 0,40) Vue, bruit possible ... les voisins changent. En général (et je parle d'expérience ayant vécu 22 ans sous combles chez mes parents), ce sont les enfants qui investissent le grenier ... avec moultes chaines hifi et autres. Multiplié par 4, car une fois que l'un le fait, pourquoi pas les autres ? et tous en dépassement de SHON. Par ailleurs, je dois être un extra-terrestre, car me mettre au velux pour prendre l'air, je le faisais plus que régulièrement (fumer une clope, parler au téléphone sans fil puisque le portable n'existait pas).
Tout cela bien sûr peut sembler négligeable aux yeux de certains .. en tous cas, les amis qui viennent chez nous sont bien sensibles au fait que le vis à vis devient important et que multilplié par 4 voisins (oui ça construit beaucoup autour de chez moi), ben les velux sont pas aussi neutres que cela.

Difficile de se rendre compte, c'est certain. Mais les règles sont là pour ça, et dès que les voisins commencent ostensiblement à les contourner, on se méfie.
Florilège de ce que l'on supporte avec le sourire pour l'instant : travaux tous les samedis, dimanches et jours fériés, fenêtres ouvertes en ce moment. travaux à partir de 7h30 le WE avec les engins de chantier ... cool, et jusqu'à la nuit tombée (en mai/juin, c'est tard je vous l'assure) parfois. Feux juste à côté du mur des voisins (nous) et je n'ose imaginer les cochonneries brûlées : je vous raconte pas ce que récupère dans mon jardin (sans compter l'évacuation des enfants de la piscine avec les parties incandescentes quand il y a du vent. Mais, jusqu'alors, on n'a jamais protesté (juste demandé une fois à 7h30 un dimanche d'arrêter les engins de terrassement).
Alors, je veux bien endosser pour certains le costume du méchant, mais je pense que ceux qui jugent, le font parfois un peu trop vite.

Maintenant, la question n'était pas de savoir qui de moi ou mes voisins sont les plus respectueux les uns des autres, mais ce que l'on a droit de faire et comment faire appliquer cette règle.

Tiens et puis zut !

Florilège suite ... (je me suis arrêté trop vite) :
La rue est tellement dévastée à un moment donné que la voisine a manqué de partir dans le fossé en voiture (la rue est en pente). Elle n'a pas fait dans la dentelle (elle) et a fait intervenir la police municipale (les voisins ont nettoyé fissa). Depuis, il n'y a que mes collègues de travail pour se foutre de ma pomme le matin puisque j'arrive avec les chaussures toutes dégueulasses.
J'ajoute les camions de terrassement qui stationnent devant chez moi pour évacuer la terre et ont pété ma sortie de garage (que j'ai faite l'an dernier). J'ai bien compris que là, ce serait pour ma pomme même si mon voisin concerné travaille dans l'entreprise de terrassement qui a envoyé sont bataillon de , les camions de livraison de matériel qui ont réussi à choper le cable du téléphone, le voisin qui n'a pas empierré son passage et qui a réussi à embourber son engin de chantier : bilan, mon grillage (enfin le nôtre) fusillé, un trou dans mon garage, le poteau de mon portail voiture cassé et les gonds du portail qui ont lâché. Ah, j'oubliais que dans cette magnifique opération de manoeuvre de la pelleteuse dans la boue, les ornières ont été si profondes qu'ils ont réussi à écraser mon cable téléphone entre le poteau et chez moi (enterré à 1 mètre de profondeur) : 1 mois pour identifier la cause de la coupure du tél).
Comme ils construisent eux-mêmes, avec le sourire, ils vont réparer (enfin j'espère car sauf pour les gonds, c'est pas encore fait).

Bon j'ai mis tous les voisins dans le même sac mais c'était pour ma psychotérapie perso.
Désolé de vous avoir fait pleurer sur mon sort, mois ça m'a fait du bien de tout lâcher.

Malgré tout cela, nos relations sont bonnes. Et j'insiste, leur demander de ne pas ouvrir des velux n'est pas une basse vengeance mesquine de ma part après tout ce florilège. Comme quoi, je ne suis pas rancunnier, hein ?

Allez, j'arrête de vous saoûler avec mes histoires nazes. Désolé. Good night.

Pourquoi je ne suis pas surpris ?

Tout cela est très symptomatique de la société dans laquelle on vit

Toute ma sympathie

Quelle pourrait être la shon dissimulée ?

The SO6, toi qui t'es découvert au cours de ce fil une allergie aux cons, c'est à dire à ceux qui ne partagent pas tes opinions, revendiquée courageusement en signature, je te souhaite (voeux pieu) de n'être jamais le con de quelqu'un.

poil a écrit:

Pourquoi je ne suis pas surpris ?

Tout cela est très symptomatique de la société dans laquelle on vit

Toute ma sympathie

+1 cela rejoint ce que je disais, que ceux qui n'ont jamais eu de voisin super ch**** se taisent !
Bon courage en tout cas*

Une petite moralité à deux balles : dans un lotissement faites construire en dernier.......au moins vous ne supportez pas les dégats et encore!!!

Notre voisin photographiait systématiquement les engins de chantier, au moindre dépassement c'était photo à la mairie et plainte, personne ne lui adressait la parole mais il s'en fichait comme de l'an 40

Pour avoir habité en lotissement, je me demande si ce n'est pas pire qu'en appartement. En appartement une fois la porte fermée vous êtes chez vous, en lotissement quand vous êtes dans le jardin vous n'avez pas cette impression.....


Bien d'accord pour que les règles soient respectées, on a voulu des lois, on les supporte, dans des univers restreints c'est nécessaire



J'avais des vélux et je voyais très bien dehors et je ne mesure qu'1.60 m!!!

Bonjour,

Je crois que vous vous êtes mal exprimé au départ. Avec ce style de voisin vous vous fâcherez de toute façon dans le temps. A votre place, je me dépêcherai de faire constater PAR HUISSIER toutes les nuisances et j'exigerai le remboursement de toute la casse. Par la même occasion, J'EXIGERAI le déplacement des vélux. Quitte à montrer les dents, que ce soit pour avoir la paix une bonne fois. Regardez dans votre contrat d'assurance habitation pour vérifier si vous n'avez pas de protection juridique de façon à ce qu'elle prenne en charge les frais d'avocat et lancez la machine.

Je crois que malheureusement vous n'aurez la paix qu'à ce prix.

Bon courage