SHON- surfaces des murs du sous sol inclus ?

UP

Salut!
Voici un début de réponse: http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml

Je pense que ton constructeur n'a pas fait d'erreur.
Les experts pourront t'aider un peu plus.
A++

Le dessinateur m'avait compté dans la SHON les murs des garages au sous sol, je n'ai que des garages et rien d'autres à part l'escalier => Ne compte pas dans la SHON.
Les murs des garages ne compte pas pour le SHON non plus saufsi le mur mitoyen entre un garage et une partie habitable=> Le cas d'une buanderie ou autres (considérés comme habitables).

Puis soustraire les tremies d'escalier du Rdc et combles.
Dans mon cas l'escalier debute du plancher du sous sol dans la zone garage donc la surface sous l'escalier n'est pas comptabilisé dans la SHON sauf dans le cas que l'escalierse situe d'une buanderie ou autres (considérés comme habitables).

les coursives liant un garage à un escalier ne sont pas comptabilisé dans la SHON.

la SHON dans les combles se calcul au dela des 1m80m sous chevrons

Au final je suis passé de 168m² à 149m², ce n'est pas negligeable !

19m²=> Tous les murs de sous sol et refend + les tremies d'escaliers sont à deduires de la SHOB

Bonjour,

En réponse à votre premier message, le garage est déductible de la SHOB, l'emprise de tous les murs du sous-sol également puisque ce ne sont que des garages.

On ne soustrait jamais l'emprise des murs des parties habitables pour calculer la SHON. Et les parties déduites de la SHOB, le sont pour leur surface de plancher et de mur. Lorsqu'un mur sépare une zone garage d'une zone habitée, alors on ne déduit effectivement que la moitié de l'emprise du mur au sol comme vous l'indiquez ensuite.
Je ne sais pas à quoi correspondaient vos 14,47m² de murs que le constructeur ne déduisait pas. %ais s'il s'agissait des murs de sous-sol, alors effectivement il se trompait en ne faisant pas la déduction pour la SHON. Ca fait quand même moins chers de taxes et d'impôts ensuite ..

Votre dernier message porte les informations correctes

Bonjour,

Merci djsebx pour cette réponse précise. Quelqu'un saurait dans quel texte trouver ces explications au cas ou....


En ce qui me concerne, j'ai un garage de 20m² accolé à la maison, et dans la maison, une buanderie de 10m² sans fenêtre,au rez de chaussé qui comportera la vmc df, le chauffe eau, et également quelques provisions.

Je crois savoir qu'on peut déduire 5m² pour la chaufferie, 15m² pour les caves.

Comment puis-je faire, sachant que mon but est de réduire ma shon ? Déclarer la buanderie en "cave" ? Est-ce que cela peut être considéré comme tel si ce n'est pas en sous sol ?
Dois-je déclarer une partie en chaufferie (ex: 5m²), vu que c'est réellement le cas et le reste en cave ? Dans ce cas suis-je obligé de construire un mur rentre les 2 ?

Nous envisageons de faire un sous sol à la place du vide sanitaire. Celui-ci ferait plus de 1,8m mais n'aurait éventuellement pas de fenêtres et dans tous les cas, n'aurait pas d'accès depuis la partie habitable (accès depuis le garage, lui même non accessible depuis la partie habitable). Est-ce que dans ces conditions il compte dans la SHOB et dans la SHON ?

C'est pour une maison qui sera controlée par promotelec (bbc)

Merci

Bonjour,

- garage non compté dans la SHON
- la buanderie sera comptée en partie dans la SHON. Ca ne peut être une cave car non enterrée ici. Vous pourrez déduire de la buanderie la surface réellement occupée par les équipements techniques. Pas d'obligation de monter un mur pour que cette distinction fiscale entre surfaces d'une même pièce appelle une séparation physique.
- un sous-sol de plus de 1,80m doit être compté dans la SHON sauf si sa réalisation en empêche son utilisation. L'absence de fenêtre, la présence d'ouvertures visant seulement à sa ventilation, l'absence d'accès direct depuis l'habitation n'emêchent pas son aménagement pour stockage, lingerie, séchoir.. Pour ne pas que ce soit de la SHON malgré les 1,80m de hauteur, il faut envisager par exemple que les poutres soient à moins de 1,80m du sol ce qui pourrait limiter sa capacité d'aménagement et limiter le passage à hauteur d'homme donc pas de SHON. Ce type d'information doit être indiquée clairement sur les plans intérieurs pour qu'ils ne comptent pas la SHON.

Voilà pour l'application directe des règles.

N'oubliez pas que :
- pour le calcul de la SHON totale, on décompte 5% forfaitairement de toutes vos surfaces créant de la SHON
- que vous donnez un nombre entier arrondi au m² inférieur (103,95m² sont 103m² déclarés)
- vous avez des vélos et qu'ils ne rentrent pas dans votre garage de 20m² taillé pour une voiture. Une buanderie, en voilà un beau garage à vélo sans SHON.
- les plans intérieurs ne sont pas demandés avec une demande de permis de construire... seul le tableau de surfaces est à remplir dans le formulaire de demande

A ce que je sache, il n'y a pas de déduction forfaitaire pour cave ou chaufferie. Il n'existe que 3 types de déductions :
- 5% pour isolation phonique et acoustique
- 5m² par logement pour amélioration de logement (création salle d'eau, toilettes, cuisine, fermeture de balcon, loggia ou surface non-close au rez-de-chaussée)
- 5m² par logement accessible aux personnes handicapés (avec conformité à la réglementation en vigueur, attestée par architecte indépendant du projet ou par bureau de contrôle agréé)
Voir fiche d'aide pour le calcul SHON/SHOB.

Les règles de calcul SHON/SHOB dans la loi sont aux articles L122-7 et R112-2 du code de l'urbanisme.

djsebx a écrit:

- un sous-sol de plus de 1,80m doit être compté dans la SHON sauf si sa réalisation en empêche son utilisation. L'absence de fenêtre, la présence d'ouvertures visant seulement à sa ventilation, l'absence d'accès direct depuis l'habitation n'emêchent pas son aménagement pour stockage, lingerie, séchoir.. Pour ne pas que ce soit de la SHON malgré les 1,80m de hauteur, il faut envisager par exemple que les poutres soient à moins de 1,80m du sol ce qui pourrait limiter sa capacité d'aménagement et limiter le passage à hauteur d'homme donc pas de SHON. Ce type d'information doit être indiquée clairement sur les plans intérieurs pour qu'ils ne comptent pas la SHON.

Tu es sûr, il me semblait qu'une pièce de sous-sol qui ferait plus de 1m80 de haut mais qui n'aurait pas de fenêtre peut être déduite...
Ou alors j'ai mal compris ce que tu veux dire...

Non, une cave avec 1,80m de hautur ou plus, peut très bien servir de laverie, séchoir, stockage de matériel de loisir etc... même sans fenêtre... et doit donc être comptée dans la SHON.

Pour ne pas la compter en SHON, il y a quand même quelques solutions. La construire de façon telle qu'elle ne soit pas aménageable selon les critères officiels (hauteur libre inférieure à 1,80m, ou au moins des retombées de poutreS inférieures à 1,80m, accès impraticable et/ou non adapté à un passage d'homme debout), usage hors SHON (garage auto, garage vélo, équipements techniques pour la maison ventilation, chaufferie, citerne gaz etc..)

Voilà l'un des nombreux sites qui expliquent le calcul SHON / SHOB, de façon plus lisible que les lois quand même : http://www.architecte-paca.com/shon-shob/shon.php

Merci pour cette réponse rapide

Autre solution envisageable ? : déclarer cela comme un vide sanitaire de 1m, creuser un peu plus profond le moment venu que prévu et ne rien déclarer .

Je viensd e regarder le tutoriel et je me pose de nouvelles questions. Doit-on déclarer dans la shob, la surface sous un carport (grande avancée de toit dans le prolongement du garage), même si je n'ai pas prévu de faire une dalle proprement dite dessous (pavé, comme le reste de la cour). Ca sert à quoi la SHOB d'un point de vue administratif ?

@djsebx:

d'après la circulaire ministérielle N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990 du ministère de l'équipement:
http://font-plateau.ifrance.com/NOTE_MINISTERIELLE_SHOB__SHON.HTM

extrait:

On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sol qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.
Il s'agit : [...]
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.


Conclusion: si cave enterrée sans ouverture sur l'extérieure, on peut la déduire.

Moui.. moi je me base sur l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme, modifié le 16 Octobre 2009, qui indique :

Citation:

[...]
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
[...]

Pour moi un local souterrain même sans fenêtre de plus de 1,80m est totalement aménageable pour un usage de l'habitation. Cela ne veut pas dire que tu y vas dormir ou vivre toute la journée, puisqu'il n'y a effectivement pas de fenêtre, mais stocker du matériel et sécher du linge, par exemple, c'est quand même un usage de l'habitation.

Je ne serai pas sûr de ce que dit Chuba_ka, autant demander à un agent instructeur de la Direction Départementale des Territoires, ou du service fiscal des particuliers d'un Centre des Impôts .. pour avoir un avis d'un contrôleur dans ce domaine.

const101 a écrit:

Doit-on déclarer dans la shob, la surface sous un carport (grande avancée de toit dans le prolongement du garage), même si je n'ai pas prévu de faire une dalle proprement dite dessous (pavé, comme le reste de la cour).

Pour être direct, ne t'embête pas à poser la question vu que la SHOB n'est pas demandée dans la demande de PC. Maintenant, pour info quand même, toute avancée de toit entre 2 ou 3 murs ou qui repose sur des poteaux descendant au sol produit de la SHOB. Un carport, produit de la SHOB mais pas de SHON.
Par contre, une avancée de toit dans le prolongement de la couverture, ce qu'on appelle aussi un dépassement de toit, qui mesure en général entre 10 et 50cm, ne produit pas de SHOB car ses avancées ne reposent sur rien jusqu'au sol, elles sont en porte-à-faux.
Dans tous les cas, les espaces non clos au rez-de-chaussée ne sont pas constitutifs de SHON. Donc, c'est pour çà que je dis qu'il ne faut pas s'embêter avec cette question, les avancées de toit, les carports et garages n'apparaissent pas dans les surfaces de la demande de PC.

const101 a écrit:

Ca sert à quoi la SHOB d'un point de vue administratif ?

Je ne sais pas, mais j'ai envie dire à pas grand-chose car elle n'est plus demandée. Ceux qui remplissent consciencieusement la fiche d'aide de calcul SHOB/SHON fournie avec la demande du PC, téléchargeable sur le site du ministère comme indiquée plus haut, pourront "s'amuser" à calculer la SHON à partir de la SHOB en faisant les déductions. Ca sert peut-être à vérifier la SHON du coup... mais la SHOB n'est pas communiquée aux services fiscaux de prime abord quoi.

Accessoirement, la SHOB permet de déterminer (pas toujours) le régime d'instruction (DP ou PC).

djsebx a écrit:

Moui.. moi je me base sur l'article R112-2 du Code de l'Urbanisme, modifié le 16 Octobre 2009, qui indique :

Citation:

[...]
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
[...]

Pour moi un local souterrain même sans fenêtre de plus de 1,80m est totalement aménageable pour un usage de l'habitation. Cela ne veut pas dire que tu y vas dormir ou vivre toute la journée, puisqu'il n'y a effectivement pas de fenêtre, mais stocker du matériel et sécher du linge, par exemple, c'est quand même un usage de l'habitation.

Je ne serai pas sûr de ce que dit Chuba_ka, autant demander à un agent instructeur de la Direction Départementale des Territoires, ou du service fiscal des particuliers d'un Centre des Impôts .. pour avoir un avis d'un contrôleur dans ce domaine.

.

Bonjour,

Il reste donc à trouver une définition dans le code de l'urba (ou dans celui de la construction ou de la santé publique) du terme "sous-sol non aménageable" ???...Et je m'y suis déjà plonger sans trouver de réponse très claire... à chacun donc de se défendre et d'argumenter en cas de recours...
J'ai relevé toutefois ceci dans le code e la santé publique :
En vertu de l’article L. 1331-22 du code de la santé publiques : les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouvertures vers l’extérieur ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation à titre gratuit ou onéreux, cette interdiction étant sanctionnée pénalement.

Aussi, cela signifirait,en recoupant le code de la santé publique et celui des Impots (définissant la catégorie pour la TLE), que des caves sans fenêtres ne sont pas de l'habitation... Et donc si ces locaux ne sont pas de l'habitation, que sont-il ?
Pour une maison individuelle, la catégorie approprié pour le calcul de la TLE sera celle de l'habitation (destination principale)...Si les caves sans fenêtres ne sont pas de l'habitation, on ne devrait, légalement, pas payer de TLE sur ces surfaces et par conséquent les dédire de la SHON (qui est l'assiètte de la TLE), non ??

A vos réflexions...

Merci pour vos réponses.

Si j'ai bien suivi, il suffit pour moi de déclarer la buanderie comme garage à vélo....

const101 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Si j'ai bien suivi, il suffit pour moi de déclarer la buanderie comme garage à vélo....

Alors là, cela m'étonnerait beaucoup qu'il n'y ait aucun critère objectif, tel que hauteur inférieure à 1m80 et pas d'ouvertures sur l'extérieur, pour définir la SHON !
Ca serait trop facile ! Si c'est ça, je vais prendre mes plans de sous-sol et y mettre 40m² de garage pour les 2 voitures, un grand garage à vélo, un garage pour la mobylette de mon fils, ...
S'il suffisait d'écrire sur un plan qu'on a plusieurs garages partout au sous-sol, ça serait trop simple !

chuba_ka a écrit:

const101 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Si j'ai bien suivi, il suffit pour moi de déclarer la buanderie comme garage à vélo....

Alors là, cela m'étonnerait beaucoup qu'il n'y ait aucun critère objectif, tel que hauteur inférieure à 1m80 et pas d'ouvertures sur l'extérieur, pour définir la SHON !
Ca serait trop facile ! Si c'est ça, je vais prendre mes plans de sous-sol et y mettre 40m² de garage pour les 2 voitures, un grand garage à vélo, un garage pour la mobylette de mon fils, ...
S'il suffisait d'écrire sur un plan qu'on a plusieurs garages partout au sous-sol, ça serait trop simple !

Et pourtant c'est bien le cas...d'autant plus que les plans d'intérieurs ne sont plus à joindre à la demande de permis...

Et bien c'est vrai, la DDE me la dit !

Un garage pour vehicule à moteur ou non, est concidere comme garage.

c'est jouer avec les mots en restant dans la legalité

tompouss a écrit:

Et bien c'est vrai, la DDE me la dit !

Un garage pour vehicule à moteur ou non, est concidere comme garage.

c'est jouer avec les mots en restant dans la legalité

Pour ma maison,

"garage accolé de plein pied de 80m²"
Tous le sous-sol déduit +- 160m² (partout des ouvetures en sous-sol avec linteau de 2,50)...J'ai 2 voitures, 3 vélos, 2 remorque + une avec une barque dessus, et un mini-tracteur-tondeuse à venir...Rien ne m'interdit d'avoir un garage de 80m² pour mes 2 voitures, et rien m'inerdit (j'avait une jurisceprudence d'ailleurs à ce sujet) de considérer mes vélos, mini-tractreur et mes remorques comme véhicule...
Bref, chacun fait comme il le veut, pour ma part, j'applique le texte de loi (pour une fois qu'il m'est pleinement favorable...)

OK, on pourrait donc déclarer l'ensemble des pièces de son sous-sol (comme ladenree et ses 160 m²) en "garage à quelque-chose" (voiture, vélo, tondeuse, planche à voile) et donc déduire l'ensemble du sous-sol...

Euh... Excusez-moi, mais j'avoue que j'ai du mal à y croire...

chuba_ka a écrit:

OK, on pourrait donc déclarer l'ensemble des pièces de son sous-sol (comme ladenree et ses 160 m²) en "garage à quelque-chose" (voiture, vélo, tondeuse, planche à voile) et donc déduire l'ensemble du sous-sol...

Euh... Excusez-moi, mais j'avoue que j'ai du mal à y croire...

Re- Et pourtant...
D'ailleurs, ou voudriez-vous le déclarer ??
Sur le formulaire de permis, on ne vous demande pas ce que vous déduisez, mais la surface de SHON construite...
Du moment que les locaux que vous n'avez pas comptabiliser comme "shon" sont accessible à un véhicule et peuvent être destiné à leur stationnement, légalement on ne pourra rien vous opposer...

Pour ma part, j'interpele toujours le demandeur quand il me dépose (par reflexe) les plans internes et me met "garage" avec un passage de porte de 1m...Je lui dit que c'est incohérent...S'il y a une fenêtre, je le compterai comme aménageable, a moins qu'il m'indique que cela servira au stationnement de certains véhicules (vélo, moto,...)..

Ou quand on me dépose des plan avec garage mais desservie par des marches d'escalier...Pour que cela puisse être considéré comme stationnment, il faut (au minimum...) une rampe pouvant y accéder avec un (les) véhicule(s)...

Bref, je me répète, rien de plus légale...

D'ailleurs selon vous, quel serait votre surface de référence pour un garage ?? 20 m², 25m², 40 m², 80m² ??Rien, dans le code de l'urba mentionne une surface de garage maxi, si ???

A déduire de la SHOB:

Les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules de toute nature, avec ou sans moteur (par contre, les surfaces destinées au stockage des véhicules en vue de leur vente, leur location ou en attente de leur réparation ne sont pas déductibles)

n'est pas deductible de la SHOB:

En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'éxercer une activité quelconque, tel que : buanderie, celliers, ateliers, reserves, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport, salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...

tompouss a écrit:

A déduire de la SHOB:

Les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules de toute nature, avec ou sans moteur (par contre, les surfaces destinées au stockage des véhicules en vue de leur vente, leur location ou en attente de leur réparation ne sont pas déductibles)

n'est pas deductible de la SHOB:

En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'éxercer une activité quelconque, tel que : buanderie, celliers, ateliers, reserves, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport, salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...

Nous sommes donc d'accord...Du moment que le local en queston peut-être accessible à un véhicule, il sera extrèmement difficile à l'administration d'apporter la preuve que ce local n'est pas destiné au stationnement d'un véhicule et qu'il peut donc, légalement, ne pas être comptabilisé dans la SHON...

cela devient d'autant plus amusant que, depuis la réforme du code de l'urba en 2007, le changement de destination de certains locaux internes à un bâtiment principale ne sont plus soumis à formalité administrative au titre du code de l'urba du moment que la structure porteuse ou l'aspect extérieur n'est pas changée...

C'est à dire que si vous transformé votre garage de 80m² prévu au permis de construire et faisant partie du projet de votre maison (destination principale du projet du permis : logement / habitation) en garage de 20m² et 60m² d'habitation (wc, buanderie, cellier,...) -- Oupssss, c'est ce que je ferais une fois que j'attaquerai mon aménagement interne et la DACT déposée...--, vous n'êtes légalement soumis à aucune formalité aministrative au titre du code de l'urbanisme (je ne parle pas des impôts, je n'y connais pas grand chose...)

Mais je m'arrête là, ce n'est qu'un paradoxe de l'urbanisme et de ces multiples ajustements...