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Env. 20 message Allier
Bonjour,

Je ne suis pas nouveau sur ce forum, j'utilise habituellement un autre compte mais comme ma question est un peu sensible, je préfère être totalement anonyme, on sait jamais ...

Vu le préambule, vous vous doutez que ma question est un peu limite niveau légalité.

==> J'ai déposé un permis de construire pour une maison d'un peu moins de 150m² officiellement, mais officieusement elle en fait 165. J'ai fait ça comme beaucoup de personne, pour éviter de passer par un architecte.

Le permis a été accepté, purgé de tout recours et ma construction a bien démarré, la charpente a été posé cette semaine.

Mais actuellement je suis pris de doutes et de remords, je me demande si j'ai bien fait (Non, j'ai mal fait )et j'aimerais faire un permis modificatif pour indiquer la bonne surface, en passant bien sur par un architecte qui validerait les plans. Je fournirais également une nouvelle étude thermique si besoin.

Ma question est toute simple: Est ce possible ? Ai-je le droit de le faire sachant que la maçonnerie est déjà terminé ? Est ce encore du domaine du service de l'urbanisme ou est ce que je dois me tourner vers un autre organisme ?

J'ai peur des conséquences si jamais ce permis modificatif est refusé. Je souhaite faire cela pour être en règle, je n'ai encore payé aucune taxe ou impôts donc l'administration ne sera pas lésé, mes impôts et taxe devraient être calculé sur la surface indiqué dans le permis modificatif.

Cette modification de la surface habitable n'implique aucun changement extérieur, la maison respectera toujours le PLU. C'est simplement la buanderie qui était indiqué dans le garage qui passera en surface habitable (9m²) et le vide sur séjour qui est plus petit (12m² au lieu de 20m²).

J'en appelle au grand ponte de l'urbanisme sur ce forum salade bio et aux autres connaisseurs ou non, pouvez vous me donner des infos et/ou solutions pour mon problème

Merci d'avance à tous

PS: Par ailleurs, l'altimétrie de la maison a également du être modifié car le lotisseur a relevé la voirie du lotissement de 40cm, nous avons du rehausser la maison pour ne pas avoir une trop grosse pente entre la voirie du lotissement et mon garage. L'ensemble respecte le PLU. Est ce que je peux faire un permis modificatif après coup, ou est ce que j'en fait un seulement sur la personne qui viendra vérifier la conformité le remarque et me demande de me mettre en conformité. Car encore une fois, que se passe t'il si ce permis modificatif est refusé ?

J'ai pas envie de démolir ma maison :(
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Messages : Env. 20
Dept : Allier
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 300 message Isere
Pas facile comme sujet. Pour la question principale désolé j'en ai aucune idée, par contre pour l'altimétrie c'est un problème classique, tant que tu restes dans les clous par rapport au PLU aucune chance que ton permis sois refusé.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il est tout à fait possible de passer par un modificatif pour ça. Assurez-vous de trouver un architecte qui accepte de régulariser un tel permis.
L'administration, puisqu'elle est constituée d'êtres humains ordinaires, est toujours plus réceptive à un pétitionnaire qui décide de jouer franc jeu...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 20 message Allier
Merci pour vos réponses !

Après calcul plus approfondie, la surface non déclarée est de 13.46m², soit 9% d'augmentation.

Est ce que cela est considéré comme une forte augmentation ? Et le fait que la demande de permis modificatif soit demandé alors que les travaux ont déjà était fait ne pose pas de problème ?

Sur le site du gouvernement il est écrit:

"Un permis de construire modificatif sert à réaliser des petites modifications de l'aspect extérieur du projet initial. Il peut également être utilisé pour modifier l'emprise au sol ou la surface de plancher.
Par contre, une nouvelle demande de permis de construire est nécessaire pour apporter des modifications plus importantes (par exemple, une forte augmentation de la surface)."

Du coup c'est soumis a l'interprétation de l'instructeur ? Y'a t'il une jurisprudence ?

Bonne soirée
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Messages : Env. 20
Dept : Allier
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Au-delà de l'aspect de l'urbanisme avec le permis de construire, il y a également une fraude fiscale puisqu'en déclarant 13 m2 de moins, il y a fausse déclaration ayant pour conséquence une minoration de la taxe d'aménagement.

Si la taxe d'aménagement a déjà été éditée, vous serez redressé. Logiquement il devrait aussi y avoir une pénalité pour fausse déclaration (mais sans doute raisonnable puisque vous vous dénoncez de vous-même).
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

"...Cette modification de la surface habitable n'implique aucun changement extérieur, la maison respectera toujours le PLU. C'est simplement la buanderie qui était indiqué dans le garage qui passera en surface habitable (9m²) et le vide sur séjour qui est plus petit (12m² au lieu de 20m²)..."

Dans vos questionnements vous parlez de surface habitable; en urbanisme, la notion fondamentale est la surface de plancher.
  - Si une buanderie est bien indiquée, elle constitue déjà de la SDP, et donc sa modification de "statut" ne change rien.
  - En effet, un garage est un stationnement (ne rentre pas dans la SDP); il y a donc garage + buanderie.
  - Par contre, la modification du vide crée 8m² de SDP si la hauteur au-dessus est >1m80.
  - Vous ne touchez pas aux murs; cette modification sera considérée comme mineure par rapport à la construction (des jurisprudences ont été données dans d'autres posts), si tant est que la nouvelle surface de la construction soit admise sur le terrain.
  - Vous devez malgré tout solliciter un permis modificatif, dont le statut n'est pas expressément prévu dans le code de l'urbanisme, et suit donc celui d'une demande de PC.
  - Vous allez dépasser le seuil de 150m² de SDP: mais avez-vous compté le garage en SDP ou pas? Sachant que le garage compte en surface taxable, mais c'est une autre notion.
  - Si effectivement vous dépassez les 150m² de SDP, vous devrez faire appel à un archi qui -normalement- ne peut seulement valider vos plans, au risque de se faire "épingler", puisque le service instructeur dispose de votre dossier initial.
  - C'est à ce niveau qu'il risque y avoir problème SI vous dépassez les 150m² de SDP.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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