Estimation taxe fonciere finale avec taxe fonciere non bati

Non parce que cela dépend de la valeur locative cadastrale du bâtiment construit, dépendant de plein de facteurs (nombre de pièces, superficie, éléments de confort, etc etc). donc pas en rapport direct avec le terrain.

Merci pour la réponse.

Bonjour,

amikerym a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai appelé le centre des impôts et impossible de me donner l'estimation de ce que je vais payer en taxe foncière.
D’où ma question.J'ai reçu à payer 250 euros de taxe foncière sur le non bâti.Est-t-il possible d’après la taxe foncière sur le non bâti de faire une simulation moi même sur le bâti?Il y a t-il en général un % genre en général on paye 10 fois plus que le non bati en bati etc ...

Merci pour vos réponses.

La H1 a-t-elle été déposée? Si oui, le CDIF est en mesure de faire une estimation, et le mieux est de s'y rendre, car par TPH...(!) Sinon, effectivement, ce n'est pas possible.
@+

Bonjour deffrey,la h1 à été déposée en mars dernier.Je pense que je vais les ré-contacter un peu plus tard pour une estimation.Ils ont l'air assez debordé...
Merci

Bonsoir,

Pas les recontacter, mais vous y rendre!
@+

Bonjour.
Si je ne m'abuse les maisons neuves sont exonérées de taxe foncière deux ans.
Dans notre cas j'ai estimé la taxe foncière par rapport aux impôts locaux et en comparant avec ceux d'une connaissance de la même "ville".
Je ne sais pas si ça marchera j'attends toujours ma taxe foncière alors qu'on a emménagé mai il y a deux ans.
Sylvain

Bonjour magsyl,
En fait tout dépend de ta commune.La mienne à voté qu'il n'y aurait pas d'exonération de taxe foncière donc je serais exonéré uniquement des parts départementales et régionales.Dans tous les cas j'aurais souhaiter connaître le montant pour que je provisionne chaque mois et m'habituer à mettre cette somme de côté.Sachant que j'ai toujours ma TLE à payer qui ne m'a pas été réclamé.J'aurais du payer déjà en avril dernier mais malgré mes appels au centre des impôts j'ai rien reçu donc j'attends.

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Pas les recontacter, mais vous y rendre!
@+

Ok c noter
Merci

Bonjour

Moi pour connaître l estimation de ma taxe foncière j ai écrit et j ai donc reçu ma réponse en 10jours chez moi.

Bonjour
ce post tombe a point nommé. Dans le 06 nous sommes en train de mener la fronde contre la loi de finance qui devait s'appliquer au 1 janvier 2014 a propos de la taxe fonciere sur le non bati.
En effet pour 1150 communes en France(dont 60 dans les alpes maritimes) va s'appliquer une majoration de plein droit(c'est a dire pas de possibilité pour les conseils municipaux d'exonerer leurs communes) de l'ordre de 25% de la valeur locative cadastrale plus un forfait de 5eur par mcarré(qui passera à 10eur en 2016). Cela a pour consequence d'augmenter le montant de la tfnb de plusieurs milliers d'euros par an.

Par exemple une simulation donne : tfnb 2012 pour un terrain de 8000m de 150eur passera pour 2013 a ....12000eur et pour 2016....24000.

Ceci n'est pas une blague et nous a été confirmé par les services fiscaux des AM(je fais parti d'un syndicat agricole). Le but est que tout les propriétaires soient contraints de vendre pour liberer du foncier. C'est la mise en place d'un système sovietique ou le droit de propriété est remis en cause et ou on ne pourra plus disposer de son bien comme on l'entend
Nous avons obtenu que la mesure soit reportée et remanier de facon à exonerer les agriculteurs mais il me semble indispensable que la société "civile" se mobilise pour que la majoaration soit abrogé completement.
Pour info les départements les plus concernés sont 38, 64,34,74,06,83,13,33,47,59 et toute l'ile de France.

Bonsoir,
Diaw,
vous semblez découvrir un sujet d'ordre fiscal qui ne date pas
d'hier. En effet, depuis qq années, notre cher législateur, sur les bons conseils des
services de Bercy, a institué une taxation des terrains constructibles, i.e. découlant
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Aussi, bon nombre de conseils municipaux ont pris des délibérations pour assujetir
ces terrains constructibles à la taxe foncière de non bâti, en principe au-delà de 1500 m2.
Ce texte fiscal datant, les communes l'ont mis en application selon leurs volontés, avec des variantes,
notamment, en matière de coût, de 0,50 à 5 € au m2.
Aujourd'hui, sur la base de ce texte fiscal, on met la "gomme", i.e. que l'on charge la "barque"
on surtaxe, pour soi-disant, libérer cette "rétention" à conserver ces terrains constructibles,
donc :
1/ à ne pas spéculer sur le prix de ces terrains devenus constructibles grâce au P.L.U. ?

2/ à libérer et offrir davantage de terrains constructibles, autrement dit, réduire la tension
offre/prix.

Cela c'est la version officielle. Mais, la réalité, ce texte fiscal constitue, aujourd'hui, comme nombre de
textes fiscaux, en sommeil, une AUBAINE, pour les collectivités locales, d'augmenter leurs recettes fiscales
(l'étude d'un budget communal); en effet, comme d'autres textes, (logements vacants), les collectivités locales
trouvent là des recettes fiscales faciles et abondantes leurs permettant de ne pas trop augmenter
les taux d'imposition en matière de taxe foncière et d'habitation.

D'autant que cette population sera montrée du doigt, " vous avez des terrains constructibles , grâce au P.L.U."


Aujourd'hui, nos représentants élus remettent une super-couche, la messe est dite, " circulez, il n'y a rien à voir.".