TVA à 5.5 et renovation ...

il me semble que c'est aussi valable pour un bien dont il y a beaucoup de travaux à faire et de plus il s'agit d'une vielle maison et le délai des 2 ans est à prendre en compte quand il s'agit d'une maison neuve

par ailleurs, les travaux seront à faire par des professionnels ( matériel et main d'oeuvre)

donc selon moi, il peut en bénéficier

La TVA réduite c'est pour lutter contre le travail au noir donc facture d'un professionnel obligatoire. De plus comme c'est un gros maque à gagner pour l'Etat, les factures et les attestations sont assez contrôlées. Les gros travaux ne font pas partie de la rénovation ou de l'amélioration.

Citation:

Ne sont pas concernés par le taux réduit de TVA :
- Les travaux de création ou d'accroissement du volume ou de la surface d'un local.
- Les travaux d'aménagement interne, qui par leur importance, aboutissent à la production d'un immeuble neuf.
- Les travaux d'entretien, de décoration et d'aménagement des espaces verts.
- La construction de piscines et autres installations de détente.

il y a eu des modifs dans la loi ces dernières années ou bien avais-je mal compris le dispositif ?

mais bon, j'ai l'excuse de ne pas avoir été concerné par cette question

donc en partant d'un chantier avec seulement 4 murs et meme en passant par des pros il n'y a pas droit si je comprend bien ... encore une "aide" hyper limitée et tres restrictive quoi ...

Bonjour Messieurs,
La tva à 5.5% a bien changé depuis janvier dernier,

En effet, les termes n'ont pas évolué sauf qu'il important de prendre en compte le nombre de corps de métiers entrant sur le chantier.

Il ne faut pas dépasser deux corps de métier tels un maçon et un plombier pour exemple sur les quels vous aurez droit à une application de tva à 5.5%

Si vous créer, ou modifier tous le cloisonnement et les menuiseries intérieures, il taut tout reprendre et donc passé à 19.6% pour tout le monde.

Alors attention au futur controle car vous devez conserver les documents 5 ans.

merci placoman, donc pour un chantier qui demarre seulement avec 4 murs debout, la TVA à 5.5 s'est pas la peine d'y penser ?

Absolument, pour tout faire dans les règles de l'art avec devis, factures, et demande de crédit d'impot sur les différents travaux, mieux vaut savoir qu'une TVA à 19.6% sera appliquée.

placoman a écrit:

Absolument, pour tout faire dans les règles de l'art avec devis, factures, et demande de crédit d'impot sur les différents travaux, mieux vaut savoir qu'une TVA à 19.6% sera appliquée.

tu parle de credit d'impot, à quoi peut on pretendre stp ? (je ne connais que pour le chauffage )

Bonjour,

En matière de chauffage, les impots accordent des crédits ou des remboursements sur les nouvelles chaudières à condensations pour exemple, le pourcentage peut aller jusqu'à 40% du prix hors taxes de la chaudière, ensuite en matiere d'isolation termique et acoustique, le taux est de 25% de la facturation des matériaux posés par une entreprise,

Ensuite pour la rénovation des fenetres, il y a les subvention ANAH qui vont en général jusqu'à 80€ par fenetres installé en double vitrage 4 16 4 mm il faut se renseigner auprès des services fiscaux, et prefecture du ton département.

Ces mesures sont vraiment intéressantes pour l'instant, il est inconcevable de passer à coté.

pour bénéficier de la TVA à 5,5% maintenant il faut faire la distinction entre le gros oeuvre (maçonnerie, charpente) et le second oeuvre.

Pour le gros oeuvre: il ne faut pas que les travaux conduisent à la remise à neuf de plus de 50%.(si tu refais intégralement une charpente traditionnelle se sera 19,6%)

Pour le second oeuvre , les impots les ont décomposé en 6 groupes
(plancher non porteur, huisseries, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage).
La TVA sera à 5,5% si les travaux ne conduisent pas à la remise à neuf pour plus des 2/3 de la totalité des 6 lots.
Ex: si tu refais tout le chauffage, toute l'électricité, toutes les cloisons
TVA à 5,5% car il y a des lots refaits à moins de 66%.
Le tout maintenant dans une période de 2 ans à compter du début des travaux.
Pas très facile à expliquer par écrit...

j'ai tout compris ; merci !
Bref faut renover mais pas trop !