France, obligation de contribuer aux frais de rénovation de la route devant la maison ?

Bonjour, peu importe la façon de payer, c'est toujours le contribuable qui payait les travaux, souvent, il paie même pour rien  
 
Personnellement, je ne préférerais payer que ce que j'utilise.
Mais non ce système donc nous parler ne se fait pas en France. Par contre vous risquait de devoir payer des extension de réseau si vous en avez besoin

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, peu importe la façon de payer, c'est toujours le contribuable qui payait les travaux, souvent, il paie même pour rien  
 
Personnellement, je ne préférerais payer que ce que j'utilise.

En Allemagne, on paie tous les impôts normaux, qui sont au moins aussi élevés qu'en France ET la contribution à la rénovation des routes pour la rue devant la maison. Il me semble qu'en France, la réglementation est moins chère pour le propriétaire.

Citation:

Mais non ce système donc nous parler ne se fait pas en France. Par contre vous risquait de devoir payer des extension de réseau si vous en avez besoin

Ce n'est donc que si une route, une ligne électrique ou autre doit être construite à cause de moi, parce que mon projet de construction implique cette nécessité, que je dois payer quelque chose. Mais pas pour quelque chose qui existe déjà et qui est rénové par l'État.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Oui, aucune contribution des riverains en cas de rénovation de l'espace public - routes ou autres.

Cordialement.

Bonjour. Si vous faites construire par contre il existe la taxe d'aménagement, et son montant en a parfois surpris plus d'un !

Bonjour.

Ça n'est pas l'état en général qui paye l'entretien des routes en France, ce sont plutôt les collectivités locales, commune, département, région. Avec parfois une participation de l'état, dans le cas d'une route nationale.

Une exception toutefois, si votre rue est une voirie privée. Dans ce cas ce sont les riverains qui payent pour son entretien.

Calète a écrit:

Une exception toutefois, si votre rue est une voirie privée. Dans ce cas ce sont les riverains qui payent pour son entretien.

Mais dans ce cas, ai-je le contrôle, éventuellement avec d'autres voisins, sur le fait de savoir si, quand et comment des travaux sont effectués sur la voie privée ? Ou y a-t-il là aussi des obligations contraignantes, par exemple la rénovation tous les 20 ans (s'assurer que les pompiers peuvent atteindre la maison, ou quelque chose comme ça) ?

Privé c'est privé.

Et cette voie privée peut être partagée avec des voisins.

Donc partage des frais.

Pour les pompiers je ne sais pas.

Renseignez-vous auprès d'eux en contactant votre SDIS (service départemental d'incendie et de secours).

Votre description du système allemand est étonnant.

Si la route passe devant une maison individuelle d'un côté de la route et d'un immeuble de 50 logements de l'autre côté de la route, comment se passe la répartition des frais d'entretien ?

Calète a écrit:

Si la route passe devant une maison individuelle d'un côté de la route et d'un immeuble de 50 logements de l'autre côté de la route, comment se passe la répartition des frais d'entretien ?

D'accord, merci pour les informations.

Il s'agit de frais qui sont dus tous les 20 ans ou presque, lorsque la route est entièrement rénovée. Pas les frais d'entretien normaux, c'est la responsabilité de la commune.

Mais ces coûts, lorsque la route doit être entièrement rénovée, nouvelles conduites, nouveau bitume, les riverains doivent parfois les payer eux-mêmes en partie.

En Allemagne, la réglementation varie d'une commune à l'autre, je ne sais pas si toutes les communes le font, mais beaucoup le font. Je ne suis pas un expert.

Si 40% par exemple doivent être payés par les riverains, ils sont ensuite calculés à l'aide d'une formule sur les terrains adjacents, en fonction du nombre de mètres que le terrain touche à la route. Cela dépend aussi parfois du nombre d'entrées et de leur largeur. Les terrains situés en deuxième ligne doivent également participer si vous avez un droit de passage.

Dans votre exemple, selon la formule de la loi, le propriétaire de la maison paierait sa part de son côté et le propriétaire de l'immeuble de 50 unités de l'autre côté, et s'il y a 50 propriétaires d'appartements individuels, le montant total sera probablement divisé par 50.

On regarde combien de mètres sont rénovés, combien cela coûte, combien de terrains participent. Et s'il n'y en a que très peu, cela peut poser un gros problème dans certains cas, car ces 40% doivent être répartis sur les habitants, qu'ils soient nombreux ou non. Et s'il y en a peu, on peut avoir un problème parce que les coûts par propriétaire de terrain peuvent être très élevés. Il y a déjà eu des procès parce que les gens n'étaient pas d'accord, mais ils ont fini par payer quand même.

Cela ne devient pas toujours un problème et souvent les montants restent bas parce qu'il y a beaucoup de riverains, mais cette possibilité existe en allemagne, selon la loi et la situation de la maison, que cela puisse devenir un problème.