Distance minimale entre 2 murs privatifs ?

Bonjour,
La distance minimale est de 0,00 cm.

Bonjour,moins de  un millimètre ! Êtes-vous sûr que vos fondations ne dépassent pas un tout petit peu chez votre voisin ?

SVP soyez un bon voisin, et donner l'accord à votre voisin pour passer chez vous pour pouvoir faire ces enduits. 

VLive a écrit:

Bonjour, Mon voisin à fait construire sa maison en limite de propriété. Cependant il s'est collé à mon mur de clôture privatif, ce mur m'appartient, c'est stipulé le géomètre. Avait il le droit de se coller à mon mur ? Et ne devait-il pas respecter une distance minimale réglementaire entre son mur et le mien ? 
Merci pour vos informations. 

Michel

Par contre vous n'avez pas le droit de prendre des photos chez votre voisin

Par contre, je me demande comment votre voisin compte faire pour ces tuiles ? Et ces eaux pluviales !

Le bandeau et ses tuiles de rives dépassent chez moi (photo non postée) c'est pour cela que je me posais la question : Avait il le droit de se coller à mon muret ? Il s'est permis aussi de sectionner mes chapeaux de piliers. Lui laisser faire son enduit est compliqué pour moi.

Bonjour,

Oui, avec la haie les enduits vont être compliqués..

Dans tous les cas, votre voisin ne peut rien faire dépasser chez vous. Tuiles, évacuations, enduits. Absolument rien.

De même, si vos chapeaux de piliers dépassent chez lui, il est en droit de vous demander de les enlever.

Bonjour, Vos infos et réactions sont précieuses pour me fixer un avis. A ce stade, je ne sais plus trop quoi faire. C'est parti en vrille. Son enduit et ses débords de toiture seront sur mon muret. 

Bonjour, 
Pouvez-vous partager avec nous comment vous avez solutionné ce problème s'il vous plait ? 
Quels leviers avez-vous activé ? En édifiant ainsi son mur contre le vôtre, il vous force la main pour entrer sur votre propriété pour enduire son mur "nouveau", créant une servitude ?? 
J'étais persuadé qu'il y avait des règles de distances à respecter par rapport aux autres bâtis existants ? Ce ne serait donc pas vrai ? 

Salut, PVP oui, il y a des règles à respecter ! Mais cela dépend du lieu de la construction. Le plus souvent, c'est 0 metres sans vis-à-vis, ou 3 ou 4 mètres avec vis-à-vis ! Mais le mur plus l'enduit doivent être chez le voisin, rien chez vous, et non, vous n'avez pas à lui donner un droit de passage ou une servitude.

Bonjour "Plaquisteheureux" !
Merci pour votre réponse diligente ! C'est très intéressant, vraiment.
Donc s'il n'y a pas de vis-à-vis il peut "s'accoler" mais le vis-à-vis venant entraver la jouissance de son bien, l'autre est soumis à une distance.
Et si le nouveau voisin ne respecte pas cette distance, qu'il doit certainement connaître, que faire? Contraint de lancer une procédure ?
Quant à la servitude, ne pourra-t-il pas plus tard la réclamer après un certain temps?

N importe qui peut demander une servitude sur n importe quoi. Mais si le propriétaire n est pas d accord, à moins d une décision d un tribunal, il a le droit de refuser toute servitude.

Pour l enduit du voisin il va demander le tour d échelle. C est à dire de passer chez vous faire ses enduits.

Vous pouvez refuser mais il peut aller au tribunal et il l obtiendra  très vraisemblablement.

Le mieux est de signer un accord avec lui qui indique:

La période de temps où il pourra travailler de chez vous

Les horaires ou il peut le faire

L état du jardin avant les travaux.

Un accord pour que le jardin soit remis en état après les travaux.

Vous pouvez a vos frais faire venir un huissier constater l état du jardin avant les travaux du voisin. Si celui ci laisse le jardin deguelasse vous aurez une position solide en cas de litige.

Si les chapeaux de vos piliers dépassaient chez le voisin vous étiez en tord quelle que soit l antériorité de vos aménagements.

De même si une partie de sa construction dépasse chez vous sur un plan vertical, il est en tord.

Vous pouvez lui envoyer une LRAR avec photos et constat d huissier pour prouver vos dires.  Oui oui laisserez un délai raisonnable pour régler le probleme à ses frais. Si il ne procède pas aux travaux alors conciliateur de justice puis éventuellement tribunal. Vous gagnerez mais ça prendra du temps.

Bonjour,

Vous pouvez aussi demander dans le protocole d'accord, qu'un huissier de votre choix passe à ses frais avant travaux pour attester de l'état de chez vous.
Ça fait partie de la négociation, c'est vous qui avez les cartes en main (comme dirai le gros orange).

Bonjour, l'IA Claude peut vous rédiger une convention d'autorisation de travaux en limite de propriété avec tous les chapitres nécessaires, complétés selon les renseignements que vous lui donnerez.

Merci à tous les trois; Caterham, Manu-d'en-haut et Mikado.
On va mettre cela en place, car vous avez raison; il faudra bien qu'on parle à ce voisin.
En fait, c'est notre mur privatif donc ok pour l'info du "tour d'échelle". Du coup, c'est pareil, il peut décider d'édifier un mur de jardin parallèle au nôtre faisant ainsi disparaître ce tour d'échelle.
Bien heureusement, nous n'avons rien qui dépasse chez lui, mais lui dispose sans notre accord de notre mur pour y déposer tout son matériel lourd : échafaudages démontés, piliers, outils, parpaings ... Bref, il se moque complètement de notre demande de ne pas utiliser ainsi notre mur.
En tout cas, je vous remercie vraiment car je commence à comprendre la logique pleine de bon sens concernant ce qui peut ou non se faire.

Je vous tiens au courant

Manu d'en haut,
Je retiens votre conseil quant à l'huissier. Sans tenir compte de ce voisin avec qui le dialogue est impossible car il ne répond pas à nos courriers, on a déjà fait intervenir un huissier à nos frais pour le constat du "Avant" extérieur et intérieur car il faut dire que la confiance est au degré zéro.
On va bien finir par les forcer à parler et écrire ... c'est pas gagné...
Merci encore

Hello,

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