Le chantage au CONSUEL, Un mauvais souvenir ? (Yvelines)

Bonjour, 

L’association AAMOI c'est rapprochée de l’association CONSUEL afin de voir comment il était possible de contourner le chantage qui s’exerce sur l’attestation du même nom.

Cette rétention du CONSUEL était de plus en plus fréquente depuis que le chantage aux clés perdait de l’intérêts grâce aux procédures alternatives que nous avions mis en place. 

Les plaintes au CONSUEL que nous faisions déposer pour l’obtenir se multiplaient dans la même proportion.

CONSUEL s’en est émue et s’est saisie de la question.

Ainsi le 4 décembre 2023 à été pris le décret 2024-1122, applicable à compter du 1er janvier 2025, qui organise la mise à disposition directe de l’attestation par CONSUEL au gestionnaire du réseau de distribution (ENEDIS pour 95% des dessertes en France).

En lien la lettre d’information adressée par CONSUEL aux professionnels pour expliquer ce qu'il en est : : https://www.dropbox.com/scl/[...]7a&dl=0

C'est une nouvelle avancée pour le respect des droits des consommateurs puisque le maître d’ouvrage n’aura plus à avoir l’attestation, que le gestionnaire pourra télécharger directement sur un serveur.

Le CONSUEL ne passera donc plus par l’électricien ni par le constructeur.

Nous restons en contact avec CONSUEL qui nous a donné un correspondant pour leur faire part de toute difficulté de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Nous espérons donc que prochainement le "chantage au CONSUEL" ne sera plus qu'un mauvais souvenir.