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Assurance qui est responsable

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 214 fois
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Env. 1000 message 94 (94)
Bonjour à tous
Je possède une vieille maison à la campagne mitoyenne
C'est une maison qu on a en projet de refaire, et nous avions deja modifié il y a 20 ans le toit au dessus de la salle de  bain  et cuisine ( partie en ardoise sur la photo)  pour éviter que le chéneau ne se remplisse et bouche la goutière
Depuis ce temps tout va bien, mais voici que le voisin qui comme moi ne vient pas souvent m'a dit qu'il fallait que je fasse joué mon assurance car sa cuisine qui se trouve dans le batiment à gauche de la photo (derriere la fleche verte) est abimée par ma faute.
Il me reprroche que mon toit fait tomber des saleté, et diverses mousses ce qui aurait bouché sa goutiere et donc endommagé son mur
Perso je lui ai fait comprendre que pour moi je n'étais pas responsable, mais j'ai bien compris ou il voulait en venir, car il est un peu coutumier des faits.
Donc pour comprendre, ce qui m'appartient est situé entre les traits rouges, et sa goutiere et la ou est la fleche verte.
La partie zinguée a été faite par mon couvreur.
Qu'en pensez vous ? pour moi sa vigne vierge,  son toit et surtout son manque d'entretien perso peut tout à fait venir de son probleme.
merci

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Ne vous prenez pas la tête pour le démoussage de votre toiture...

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Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
Bonjour, c'est lui qui a le dégât, il fait une déclaration auprès de son assurance qui contactera la vôtre, ce n'est pas à vous de contacter votre assurance.
de toute façon, c'est à lui d'entretenir sa gouttière. les assurances ne marcheront pas dans sa combine, surtout Macif au autres
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Env. 1000 message 94 (94)
C'est bien ce que je pensais, mais du coup, ce n'est pas comme en voiture avec une immatriculation, son assurance va faire comment pour me retrouver ?N
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Bah elle va demander à son client qui est son voisin !
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Env. 2000 message Morbihan
Bonsoir, si je vois bien, votre chéneau se déverse dans sa gouttière???? Si c'est le cas cela risque de vous poser problème..... Sinon je suis d'accord avec ce qui est répondu plus haut
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Env. 1000 message 94 (94)
Ca fait 30 ans que c'est comme ca, il y a les autorisations, et puis en 30 ans si ca posait problème ca se saurait
La pour moi c'est juste un défaut d'entretien
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Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, s'il y a des autorisations de servitude (notées quelque part????)vous êtes couvert, aussi conseillez votre voisin qu'il consulte son assurance, c'et elle qui décidera des responsabilités, conjointement avec la votre d'ailleurs.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
alex 94 a écrit:Bonjour à tous
Je possède une vieille maison à la campagne mitoyenne
C'est une maison qu on a en projet de refaire, et nous avions deja modifié il y a 20 ans le toit au dessus de la salle de  bain  et cuisine ( partie en ardoise sur la photo)  pour éviter que le chéneau ne se remplisse et bouche la goutière
Depuis ce temps tout va bien, mais voici que le voisin qui comme moi ne vient pas souvent m'a dit qu'il fallait que je fasse joué mon assurance car sa cuisine qui se trouve dans le batiment à gauche de la photo (derriere la fleche verte) est abimée par ma faute.
Il me reprroche que mon toit fait tomber des saleté, et diverses mousses ce qui aurait bouché sa goutiere et donc endommagé son mur
Perso je lui ai fait comprendre que pour moi je n'étais pas responsable, mais j'ai bien compris ou il voulait en venir, car il est un peu coutumier des faits.
Donc pour comprendre, ce qui m'appartient est situé entre les traits rouges, et sa goutiere et la ou est la fleche verte.
La partie zinguée a été faite par mon couvreur.
Qu'en pensez vous ? pour moi sa vigne vierge,  son toit et surtout son manque d'entretien perso peut tout à fait venir de son probleme.
merci


Bonjour, juridiquement, vous êtes responsable, car vous ne devez pas canaliser des eaux pluviales chez votre voisin.
Bien que  dans votre cas, il est difficile de faire autrement.
Des personnes civiliser devrez pouvoir s'arranger. Mais je doute que cela soit possible entre vous. ( avez-vous concerté votre voisin avant de faire vos travaux ?)
Si vous n'avez pas de preuve de servitude, et que l'assurance de votre voisin est digne de ce nom. Vous deviez êtes tenues responsable. Surtout que vous avez modifié votre toiture délibérément pour envoyer les eaux chez votre voisin.,Et donc de bouché ses chenaux pour ne pas boucher le vôtre 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
raym5108 a écrit:Bonjour, c'est lui qui a le dégât, il fait une déclaration auprès de son assurance qui contactera la vôtre, ce n'est pas à vous de contacter votre assurance.
de toute façon, c'est à lui d'entretenir sa gouttière. les assurances ne marcheront pas dans sa combine, surtout Macif au autres

Par contre le voisin peut porter plainte, car ce qui a été fait est interdit. 
Je suis 200% d'accord sur le fait que la Macif soit une assurance pourris !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 1000 message 94 (94)
Lol, cela fait plus de 25 ans que c'est comme ca, et deja avant les eaux s ecoulaient ainsi. Cela donc toujours été comme ca.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Cela ne change rien au fait, que c'est la conception de votre toiture qui crée des problèmes chez le voisin.
Essayer, de vous mettre à ça place ! Il subit des dégâts, donc il n'est pas responsable, et donc il ne peut rien faire.
À ça place, et vu votre résonnement, je porte plainte contre vous.
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Env. 1000 message 94 (94)
Comment peut on savoir que c'est mon toit ? le mien est de l'autre coté des traits rouges, le sien coule aussi dans sa goutière !
De plus vous dites qu'il ne peut rien faire. C'est une blague ? il suffit qu il nettoie sa goutiere de temps à autre, ou simplement qu'il mette un bouchon anti feuille sur la descente...
Dernier point sa goutiere s'est sans doute boucher a cause de sa vigne vierge, je ne vois pas en quoi mon toit peut boucher sa goutiere
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
alex 94 Arrêter un peu votre mauvaise fois, les juges aimes bien cela, car dans ce cas, ils n'ont aucun remords à faire appliquer la loi. Mais pas moi, je n'aime pas les personnes qui essaient de la faire à l'envers. La loi et très claire, l'eau de votre toiture ne dois pas allez chez votre voisin.
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Env. 1000 message 94 (94)
Alors on va la faire simple, ma maison date des années 1600 et quelques, le voisin a cree son extension qui est venu se coller à ma maison dans les années 1900 .
Donc c'est lui (enfin ses ancetres) qui ont fait comme ca.
Comme je l'ai dit plus haut j'ai refait à mes frais le chéneau et ma toiture car ca lui creait de l humidité.
Donc à un moment donne celui qui est de mauvaise foie c'est qui ?
Si mon aussureur me dit que je suis fautif, aucun problème, mais le probleme persistera, car encore une fois mise a part sa vigne vierge, je ne vois pas ce qui vient boucher sa goutiere, et pour preuve sur la photo le chéneau est propre !!
Donc son soucis perdurera s'il ne nettoie pas de temps en temps sa goutiere.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Et comment pourrions nous savoir cela ! Vous ne nous donnez qu'une partie des informations, et après vous vous plaigniez des réponses ! Relisez-vous un peu, et vous comprendrais mes réponses !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ça sent la servitude de père de famille, ou au moins une pratique tellement ancienne qu'il n'y a pas de raison de changer ça.
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

D'accord avec Manu.

Si la servitude n'est pas enregistrée, le voisin peut ester en justice.
La servitude est cependant apparente et continue et si vous pouvez prouver que les eaux se déversent ainsi sur le fond voisin depuis plus de 30 ans, et que vos travaux de moins  de 30 ans ne l'ont pas aggravée, alors vous êtes certain de gagner...mais c'est fatiguant, stressant, long...

Il est possible aussi que les assureurs fassent leur sauce et que tout le monde soit satisfait.
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Env. 1000 message 94 (94)
C'est bien le but de mon poste, depuis le temps que c'est fait, on ne vas pas tout casser et refaire.
Je connais ce monsieur depuis quelques années et il aime bien faire chier les gens.
Plutot que de me dire, faudrait voir, c'est, TU es coupable.
Si mon chéneau, ou mon toit pouvait poser problème, depuis plus de25 ans que c'est fait, ca aurait déja posé problème.
Pour ma part et c'est ce que je pense, c'est que monsieur bobo parisien, et pas bricoleur pour un sou, n'entretient rien, et n'a pas pas nettoyé sa goutiere et taillé sa vigne vierge qui a eu pour conséquence ce qui se produit
Mais il est bien plus simple de chercher un fautif ailleurs
Son assurance peut fonctionner, mais non il faut un autre coupable.
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
C'est à lui d'entreprendre les démarches, contacter son assureur et vous assigner s'il ne souhaite.
Attention, ne parlez pas, n'écrivez pas surtout.
Perso, je vois déjà dans votre dernier message un angle d'attaque. "Depuis plus de 25 ans que c'est fait" est à proscrire. La servitude est bien antérieure à cette date, vos eaux pluviales se sont toujours déversées sur son fond. Point.
Sa bâtisse est moins ancienne que la vôtre, elle aurait dû être conçue pour que ce sinistre n'advienne pas.
Je miserais là-dessus.
Je ne suis pas pro.
Si malheureusement, vous deviez un jour, avoir recours à un avocat, il saura vous conseiller.
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Env. 1000 message 94 (94)
Pour les news, passage à mon assurance, qui comme le dit Hello1 , me dit de ne surtout rien ecrire ou faire.
Effectivement mon toit coule chez lui, mais cela à toujours été comme ca, et de plus la goutière, et les dégats sont chez lui.
Il doit donc faire sa déclaration seul, et un expert passera constater, mais comme me dit l'assureur, au vu de sa goutiere, il pense que c'est un manque d'entretien et n'est même pas sur que son assurance prendra en charge
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