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Résilier un contrat de Maitrise d'oeuvre HORS CCMI (Vienne)

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 369 fois
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Bonsoir

Fautes de financement et suite à 2 refus de prêt pour un projet achat de terrain + construction de maison avec maître d'oeuvre, je me vois obligée d'annuler le contrat de maîtrise d'oeuvre. (ainsi que le compromis de vente du terrain)
Qu'est-ce que je dois mettre dans la lettre ? Impossible de trouver un modèle.
De plus j'ai un autre problème : 
Dans la partie "honoraires" du contrat il y a les différentes phases de paiement qui apparaissent, notamment la première, à la signature des marchés, pour 7200 euros déjà versés.
A la suite il est inscrit qu'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte  en justification des plans, etc...
Néanmoins dans la partie Conditions suspensives, le défaut de prêt est mentionné.
Est-ce que légalement la société peut garder les 7200 euros ?
Merci
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre-d-oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Tchounga,

Comme je vous déjà écrit, c'est la Loi SCRIVENER qui s'applique.
Cette loi dit que le contrat est réputé n'avoir jamais existé en l'absence de financement du client (typiquement le refus de prêt).
Le MOE doit donc vous rembourser.

Attention néanmoins ! La Loi SCRIVENER n'est valable que si vous êtes un particulier, pas si vous êtes une société (SARL, SCI ou autre)

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Tchounga a écrit:Qu'est-ce que je dois mettre dans la lettre ? Impossible de trouver un modèle.

Un avocat vous en écrira une.


Spoonman, MOE
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Spoonman a écrit:
Tchounga a écrit:Qu'est-ce que je dois mettre dans la lettre ? Impossible de trouver un modèle.

Un avocat vous en écrira une.


Spoonman, MOE

Bonjour.

Lettre d'avocat qui coûtera environ 7000 Euros 

Par contre Tchounga il faut être honnête jusqu'au bout avec ce maître d'œuvre et s'il a fait des plans même des esquisses et monté un dossier de permis de construire il faut tout lui rendre si vous ne lui payez rien du tout. 
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Calète a écrit:
Spoonman a écrit:
Tchounga a écrit:Qu'est-ce que je dois mettre dans la lettre ? Impossible de trouver un modèle.

Un avocat vous en écrira une.


Spoonman, MOE

Bonjour.

Lettre d'avocat qui coûtera environ 7000 Euros 

Par contre Tchounga il faut être honnête jusqu'au bout avec ce maître d'œuvre et s'il a fait des plans même des esquisses et monté un dossier de permis de construire il faut tout lui rendre si vous ne lui payez rien du tout. 

Que dois-je lui rendre ? Ses plans et les permis ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Tchounga a écrit:
Calète a écrit:
Spoonman a écrit:
Tchounga a écrit:Qu'est-ce que je dois mettre dans la lettre ? Impossible de trouver un modèle.

Un avocat vous en écrira une.


Spoonman, MOE

Bonjour.

Lettre d'avocat qui coûtera environ 7000 Euros 

Par contre Tchounga il faut être honnête jusqu'au bout avec ce maître d'œuvre et s'il a fait des plans même des esquisses et monté un dossier de permis de construire il faut tout lui rendre si vous ne lui payez rien du tout. 

Que dois-je lui rendre ? Ses plans et les permis ?

Donc vous avez des plans et le permis de construire déposé.

Vous auriez dû le dire dans votre message de présentation.

Bien sûr que vous devez les rendre si vous ne payez rien.

Toute peine mérite salaire.

Vous travaillez bénévolement vous ?

Et comme vous n'avez pas obtenu votre prêt il vous faut annuler votre permis de construire.

Et vous allez probablement revendre votre terrain ou faire jouer une clause pour ne pas signer l'acte authentique.

Bon courage et bonne chance pour la suite.

Une dernière chose concernant le message de présentation.

La formule "projet de terrain + maison avec un maître d'œuvre" me fait saigner les yeux si c'est vraiment le cas car il est illégal qu'un maître d'œuvre vende des terrains à ses clients faisant construire.
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Je veux bien tout rendre, je ne vois pas ce que ça va changer....
Ses plans jamais adaptés à ce que je lui demandais
Je lui rends volontiers aussi son dossier incomplet avec décennales des entreprises absentes, ses devis incomplets ou amputés de points essentiels pour que "ça passe" fiancièrement à la banque alors qu'il ne 'a jamais ait aucun plan de financement avant de me faire signer vite vite les 7200 euros / 19 200 au total soit quasiment 40 % des hoonraires juste à la signature des marchés
Ça me fera l'occasion de le rencontrer !!! Contrat signé en juillet via son commercial  ! Lui n'a jamais pris la peine de me rencontrer en face à face malgré mes demandes, trop occupé, ou en congés. Je n'ai jamais vu mon MO en 6 mois. Tout passait par son commercial.
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Calète a écrit:
Tchounga a écrit:
Calète a écrit:
Spoonman a écrit:
Tchounga a écrit:Qu'est-ce que je dois mettre dans la lettre ? Impossible de trouver un modèle.

Un avocat vous en écrira une.


Spoonman, MOE

Bonjour.

Lettre d'avocat qui coûtera environ 7000 Euros 

Par contre Tchounga il faut être honnête jusqu'au bout avec ce maître d'œuvre et s'il a fait des plans même des esquisses et monté un dossier de permis de construire il faut tout lui rendre si vous ne lui payez rien du tout. 

Que dois-je lui rendre ? Ses plans et les permis ?

Donc vous avez des plans et le permis de construire déposé.

Vous auriez dû le dire dans votre message de présentation.

Bien sûr que vous devez les rendre si vous ne payez rien.

Toute peine mérite salaire.

Vous travaillez bénévolement vous ?

Et comme vous n'avez pas obtenu votre prêt il vous faut annuler votre permis de construire.

Et vous allez probablement revendre votre terrain ou faire jouer une clause pour ne pas signer l'acte authentique.

Bon courage et bonne chance pour la suite.

Une dernière chose concernant le message de présentation.

La formule "projet de terrain + maison avec un maître d'œuvre" me fait saigner les yeux si c'est vraiment le cas car il est illégal qu'un maître d'œuvre vende des terrains à ses clients faisant construire.


Je veux bien tout rendre, je ne vois pas ce que ça va changer....
Ses plans jamais adaptés à ce que je lui demandais
Je lui rends volontiers aussi son dossier incomplet avec décennales des entreprises absentes, ses devis incomplets ou amputés de points essentiels pour que "ça passe" financièrement à la banque alors qu'il ne m'a jamais fait aucun plan de financement avant de me faire signer vite vite les 7200 euros / 19 200 au total soit quasiment 40 % des honoraires juste à la signature des marchés
Ça me fera l'occasion de le rencontrer !!! Contrat signé en juillet via son commercial  ! Lui n'a jamais pris la peine de me rencontrer en face à face malgré mes demandes, trop occupé, ou en congés. Je n'ai jamais vu mon MO en 6 mois. Tout passait par son commercial.

Formule mal adaptée désolée, "projet achat de terrain, et ensuite construction avec MO"
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mœ, pas MO.

Le MO, maître d'ouvrage c'est vous.

Bon, c'est une chance ce refus de prêt alors.

Parce que commencer une construction avec tant de griefs envers votre interlocuteur ça n'augure rien de bon pour la suite.

Dans votre cas j'aurais essayé d'influencer les banques pour obtenir un refus de prêt pour me permettre de couper les ponts avec cette personne que je ne sentais pas.

Un MOe avec un commercial je trouve ça affligé d'un strabisme convergent, louche en clair.
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Pardon , au temps pour moi. Je ne suis pas très au fait des sigles et autres abréviations.
Oui un "commercial" mais indépendant. qui facture auprès du maitre d'oeuvre. Très bizarre. A tout moment je vais recevoir sa facture à lui.
Louche et autre que louche. Je me demande si j'ai pas été victime d'une *********.
Les devis ne mentionnaient pas le bon prénom (ah oui c'est le devis d'une autre cliente on a juste mis votre nom pas le bon prénom, pour que vous ayez vite un devis pour la banque).
Rien ne va depuis le début.
Et notamment le mépris et le manque de considération auquel j'ai eu droit.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Il n'y a pas de problème concernant les acronymes, surtout si proches.

Effectivement ça pue, pour ne pas écrire un mot qui se transforme en étoiles c'est à l'évidence une façon très anormale de travailler, je dirais même toxique.

Il vaut mieux en sortir le plus vite possible

Si vous n'avez pas signé de contrat avec le commercial vous ne lui devez rien.
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Merci pour votre retour.
J'espère juste que la clause "'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte en justification des plans, etc..." n'est pas légale, et qu'il ne s'arrogera pas le droit de garder les 7200 euros...
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Je persiste sur le courrier d'avocat.
Ca coûtera dans les 250,00 € et ça fait toujours son petit effet.

Si vous vous voulez y aller seule… LR avec AR indiquant la signature du contrat de louage d'ouvrage (celui du MOE avec date etc.), les refus de prêt avec le rappel à la Loi SCRIVENER et donc la demande de remboursement des 7200,00 € sinon poursuite en judiciaire pour les récupérer.

La loi est de votre côté.

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Tchounga a écrit:Merci pour votre retour.
J'espère juste que la clause "'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte  en justification des plans, etc..." n'est pas légale, et qu'il ne s'arrogera pas le droit de garder les 7200 euros...

Cette clause n'a aucune valeur juridique.

Ca serait trop facile… je serais plein aux as sans jamais rien faire  

Spoonman, MOE
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Spoonman a écrit:
Tchounga a écrit:Merci pour votre retour.
J'espère juste que la clause "'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte  en justification des plans, etc..." n'est pas légale, et qu'il ne s'arrogera pas le droit de garder les 7200 euros...

Cette clause n'a aucune valeur juridique.

Ca serait trop facile… je serais plein aux as sans jamais rien faire  

Spoonman, MOE


Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc pour les permis, les plans etc je ne lui dois rien ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Juridiquement, non !
Dans l'absolu, vous avez eu votre PC donc...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Je dirais que ça dépend.

Si vous compter tout ou partie du travail de ce maître d'oeuvre vous devez forcément le payer car vous ne pouvez pas utiliser tout ou partie de son travail au titre de la propriété intellectuelle qu'il a sur ses plan.

Si vous voulez juste conserver les documents en souvenir c'est vous qui voyez.

Personnellement pour éviter tout quiproquo, si je ne le paye pas je lui rend le fruit de son travail.
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous
Demain cela fera 15 jours que le maitre d'oeuvre a reçu la LRAR demandant résiliation du contrat ainsi que la demande de restitution de l'acompte, avec les lettres de refus de prêt justifiant que les conditions suspensives ne se sont pas réalisées . Depuis.... silence radio bien sûr. J'ai relancé par mail... rien. Même pas une contre-proposition amiable, rien.
Que dois-je faire devant ce silence ? Je n'ai pas de protection juridique.Faut-il prendre un avocat ? Y a t-il des instances compétentes dans ce cas ? tribunal de commerce ? Que faire ? Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,

Voir avec le médiateur de la consommation inscrit normalement sur son contrat.
En tant que professionnel, il est sensé avoir adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.

S'il n'y a rien d'inscrit sur ce sujet, il me semble que le contrat n'est pas valide... mais à vérifier tout de même.

Ca fait une cartouche de plus avec l'absence concernant la Loi SCRIVENER.

PS: il joue les absents car il sait peut-être qu'il a tout faux.

Spoonman, MOE
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Merci Spooman
Il n'y a pas de dispositif précis dans le contrat, seulement ce passage : "En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir l’ensemble en participation. En défaut d'un règlement à l'amiable, le litige opposant les parties sera du ressort des Juridictions civiles territorialement compétentes".


Spoonman a écrit:Bonjour,

Voir avec le médiateur de la consommation inscrit normalement sur son contrat.
En tant que professionnel, il est sensé avoir adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.

S'il n'y a rien d'inscrit sur ce sujet, il me semble que le contrat n'est pas valide... mais à vérifier tout de même.

Ca fait une cartouche de plus avec l'absence concernant la Loi SCRIVENER.

PS: il joue les absents car il sait peut-être qu'il a tout faux.

Spoonman, MOE
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Donc, aucune notion de médiation de la consommation.

Spoonman, MOE
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Lettre de refus reçue
Que pensez-vous de cette réponse  ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Tchounga,

Il est en tort car il oublie, délibérément ou non, la Loi SCRIVENER pourtant inscrite sur le Code de la Consommation.
Son contrat n'y faisant pas référence pourrait être entaché d'illégalité

Son argument aurait tenu si son contrat ne comptait que le permis de construire.

Je continue à vous conseiller de contacter un avocat.

Spoonman, MOE
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Merci
Avocate engagée. Mise en demeure faite . Menace de signalement à la Dgccrf pour refus de remboursement, pour absence de médiateur, menace de dépôt de plainte pour *********.
Ce matin j'avais un mail de plates excuses, une demande de RIB et j'ai eu le remboursement dans la journée......
Un grand merci à tous pour votre aide et votre soutien.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
C'était sûr !
Sans indiscrétion, combien vous a coûté l'intervention de l'avocate ?

Spoonman, MOE
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Env. 90 message Bouches Du Rhone
Spoonman a écrit:C'était sûr !
Sans indiscrétion, combien vous a coûté l'intervention de l'avocate ?

Spoonman, MOE


C'est une connaissance, mère d'un ami de mon fils, on s'est appelées plusieurs fois dans la semaine pour que je lui explique bien la situation. Suite à leur refus de rembourser elle s’apprêtait à leur faire un courrier salé, mais je l'ai arrêtée ce matin quand j'ai reçu la lettre d'excuse et de remboursement.
Elle a refusé que je lui règle les 40 euros par appel. Un courrier de sa part au MOE m'aurait coûté dans les 300 euros. 
Je vais l'inviter au resto...
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