Contrat de maitrise d oeuvre (Haute Garonne)

Bonjour,

Il est normal que le contrat n'indique pas de date d'achèvement de travaux puisque le MOE n'est pas le réalisateur desdits travaux. Par contre, les délais propres à sa mission (phase d'études par exemple) doivent l'être.

Sinon, pour le reste... fuyez!
Un gars qui vous demande un acompte de 35-40% de ses honoraires, sans n'avoir rien effectué, semble malhonnête. J'ai la sensation qu'il anticipe les problèmes à venir et s'assure ainsi de votre règlement à l'avance.
De plus, il ne peut pas intégrer l'étude de sol puisque c'est à vous de le faire faire. C'est votre parcelle, pas la sienne.

Puis la négociation préalable avec des entreprises supprimant de fait la mise en concurrence sur le projet et votre libre choix des entreprises... no comment.

Cette histoire ressemble à un CCMI déguisé.

Je le répète, fuyez!

Pour régler les différentes avant l'obtention du pret, ca se fait beaucoup, car souvent les gens ont déjà un un accord de pret orale de d'une banque. Donc il lance de suite le PC histoire de pas perdre de temps, mais tu peux tout à fait demander de pas commencer et donc de pas payer avant d'avoir ton offre de pret. C'est notre cas, nous préférons être certain d'avoir le pret avant d'engendrer trop de frais, même si ça fait perdre un peu de temps au final.

celval a écrit:

Pour régler les différentes avant l'obtention du pret, ca se fait beaucoup, car souvent les gens ont déjà un un accord de pret orale de d'une banque. Donc il lance de suite le PC histoire de pas perdre de temps, mais tu peux tout à fait demander de pas commencer et donc de pas payer avant d'avoir ton offre de pret. C'est notre cas, nous préférons être certain d'avoir le pret avant d'engendrer trop de frais, même si ça fait perdre un peu de temps au final.

Le professionnel, quelqu'il soit (Architecte, MOE ou CMiste) doit s'assurer du financement du projet en amont de tous débuts de prestations.
L'objectif n'est d'engager ni aucun frais ni travailler inutilement.

Entendre dire le MO qu'il aura le prêt sans problème n'est pas gage de garantie et peut peut-être un mensonge "pour voir ce que ça donnerait avant de se décider"
"Tout le monde ment" disait un certain Dr H.

Merci

Le souci c est que si j avance ces frais il n y a pas ecrit honoraires juste ce que j ai mentionne plus haut comment je vais justifier a la banque de mon apport. Et en plus si je cumule les frais de notaire et ces frais je depasse ce que j avais prevu comme apport.

Je pense que beaucoup quand ils construisent avancent l etude de sol l etude thermique et les couts du plan non? Spoonman

L'étude de sol est due par le MO (maître d'ouvrage, vous) et est réalisée au pire après la phase Esquisse.
De là, les honoraires sont payés au fur et à mesure de l'avancement des études et par phase (AVP, PRO etc.)

Je le répète, pas d'accompte aussi élevé.
Si vous lui versez le montant qu'il demande, vous ne contrôlerez plus rien.

Donc la je peux verser quoi

Et les devis que je signe je peux les negocier apres avec d autres artisans si je trouve moins cher

orchidee13 a écrit:

Donc la je peux verser quoi

Ce qui prévu au contrat que vous aurez signé.
Après, vous n'êtes pas obligé de le signer si vous n'êtes pas d'accord.

orchidee13 a écrit:

Et les devis que je signe je peux les negocier apres avec d autres artisans si je trouve moins cher

Ne signer aucun devis sinon vous ne pourrez jamais négocier quoique ce soit avec quiconque.
Aucun entrepreneur ne fera de devis sur un lot déjà attribué à une autre entreprise.

Demandez à votre MOE une mise en concurrence, sur votre projet, de minimum 3 entreprises par corps d'état. Vous verrez de vous-mêmes et choisirez en connaissance de cause.

Dans l'ordre :
Le MOE fait le dossier de PC >>> Vous lui verser la moitié de ses honoraires dus à ce stade et l'autre moitié qd le PC est obtenu
C'est à vous de régler directement celui qui fait l'etude thermique
Ensuite, pendant l'instruction du PC, le MOE consulte des entreprises et vous aussi vous en consulter, au final c'est vous qui choisirez les entreprises.

Ok merci mais meme si devis signe c est moi qui donne l ordre de payer a la banque et les devis a la banque

Spoonman a écrit:

L'étude de sol est due par le MO (maître d'ouvrage, vous) et est réalisée au pire après la phase Esquisse.
De là, les honoraires sont payés au fur et à mesure de l'avancement des études et par phase (AVP, PRO etc.)

Je le répète, pas d'accompte aussi élevé.
Si vous lui versez le montant qu'il demande, vous ne contrôlerez plus rien.

 J'ai un pb avec mon "maitre d'oeuvre" Pour 19 200 euros d'honoraires il m'a fait payer 7 200 euros à la signature du contrat...

A la suite il est inscrit qu'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte  en justification des plans, etc...

Néanmoins dans la partie Conditions suspensives, le défaut de prêt est mentionné.

J'ai eu 2 refus de prêt (il n'avait fait aucune étude de financement et j'ai fait confiance quand il m'a dit "ça passera !)
Est-ce que légalement la société peut garder les 7200 euros ?

Bonjour,

Tchounga a écrit:

 J'ai un pb avec mon "maitre d'oeuvre" Pour 19 200 euros d'honoraires il m'a fait payer 7 200 euros à la signature du contrat...

A la suite il est inscrit qu'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte  en justification des plans, etc...

Néanmoins dans la partie Conditions suspensives, le défaut de prêt est mentionné.

J'ai eu 2 refus de prêt (il n'avait fait aucune étude de financement et j'ai fait confiance quand il m'a dit "ça passera !)
Est-ce que légalement la société peut garder les 7200 euros ?

Non !
La Loi SCRIVENER indique que le contrat est réputé n'avoir jamais existé en l'absence de financement du MO (refus de prêt).
Le MOE ne peut donc pas garder les sommes perçues et doit donc vous les rembourser.

Spoonman, MOE

Tchounga a écrit:

Spoonman a écrit:

L'étude de sol est due par le MO (maître d'ouvrage, vous) et est réalisée au pire après la phase Esquisse.
De là, les honoraires sont payés au fur et à mesure de l'avancement des études et par phase (AVP, PRO etc.)

Je le répète, pas d'accompte aussi élevé.
Si vous lui versez le montant qu'il demande, vous ne contrôlerez plus rien.

 J'ai un pb avec mon "maitre d'oeuvre" Pour 19 200 euros d'honoraires il m'a fait payer 7 200 euros à la signature du contrat...

A la suite il est inscrit qu'en cas de défaillance du projet à cause du financement, la société se réserve le droit de conserver le premier acompte  en justification des plans, etc...

Néanmoins dans la partie Conditions suspensives, le défaut de prêt est mentionné.

J'ai eu 2 refus de prêt (il n'avait fait aucune étude de financement et j'ai fait confiance quand il m'a dit "ça passera !)
Est-ce que légalement la société peut garder les 7200 euros ?

Bonjour.

Question en doublon, voir le sujet de discussion dédié de Tchounga ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-489600-resi[...]rise-oeuvre.php#6480140