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Certificat d urbanisme

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.541 fois
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Env. 20 message Orne
Bonjours
Suite a une recherche sur le forum je n ai pas trouver.
Je vient de me procurer les papier pour la demande de certificat d urbanisme pour restaurer un vieux bâtiment, le soucie c est que je nage un peut pour le remplir cu1 cu2 cu3 je voulait savoir s il quelqu’un aurai un exemple remplit pour m aider dans ma démarche
Je vous remercie d avance de vos réponse
Messages : Env. 20
Dept : Orne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Vu que le terrain est déjà construit et que vous n'envisager que de restaurer, je pense que vous devriez directement demander à la mairie une copie du POS ou PLU et ensuite déposer une demande de permis de construire en fonction de ce règlement.
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Orne
vu qu actuellement le bâtiment et un bâtiment agricole on m as dit qu il fallait passer obligatoirement par un certificat d urbanisme es ce faux ?
Messages : Env. 20
Dept : Orne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Le certificat d'urbanisme n'est obligatoire que pour vendre un terrain. Il n'est pas obligatoire pour un changement de destination. Dans le POS ou PLU, vous y trouverez la règlementation concernant les changements de destination, en autre règlementation...
Seul le permis de construire est obligatoire dans votre cas, puisque que vous ne vendez pas le terrain.
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Orne
Le terrain n est pas actuellement a moi il serait une donation de ma mère
Messages : Env. 20
Dept : Orne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Oui en effet le certificat d'urbanisme est aussi obligatoire pour le détachement de parcelle d'un terrain déjà bâti lorsque qu'un coefficient d'occupation des sols est fixé (voir POS ou PLU ou ce renseigner à la mairie) ou lorsque ce terrain est situé dans une ZAC. Je pense que c'est au notaire de s'occuper de cette démarche puisque l'acte doit reproduire les indications de ce certificat d'urbanisme.
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 08h46
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