Le délai de recours commence-t-il à l'affichage sur le terrain ?

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jerrymio2 Picto info

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Le 09/11/2009 à 21h56 Env. 600 message Ille Et Vilaine

Bonsoir

"Depuis la réforme, le seul point de départ du délai de recours destiers, est constitué par l’affichage réglementaire et régulier del’autorisation et des caractéristiques de la construction sur le terrain."

Source :
https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php

Cela veut il bien dire que le délai débute au jour de l'affichage ?

Ou le délai débute t'il lorsque la constatation est faite ?

Cordialement.

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Le 09/11/2009 à 22h03 Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)

moi je dirai le constat!de toute maniere il te faut le constat pour ton dossier cil(ca fait parti des conditions suspensives)

terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
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jerrymio2 Picto info

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Le 09/11/2009 à 22h08 Env. 600 message Ille Et Vilaine

soniaso a écrit:moi je dirai le constat!de toute maniere il te faut le constat pour ton dossier cil(ca fait parti des conditions suspensives)

Je sais mais si le constat n'est pas fait cette semaine, c'est pas grave vu que ça traine (au CIL)

et tu sais de quoi je parle, non ?

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soniaso Picto info

Le 09/11/2009 à 22h16 Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)

oui je sais!

terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
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poil

Le 09/11/2009 à 23h43 Env. 3000 message Morbihan

jerrymio2 a écrit:Cela veut il bien dire que le délai débute au jour de l'affichage ?

du jour de l'affichage, le constat sert à la preuve de l'affichage pas à faire partir le délai de recours. Le délai peut parfaitement avoir couru même en l'absence de constat d'huissier si la preuve de l'affichage régulier est apporté par d'autres moyens...

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)