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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonsoir

"Depuis la réforme, le seul point de départ du délai de recours destiers, est constitué par l’affichage réglementaire et régulier del’autorisation et des caractéristiques de la construction sur le terrain."

Source :
https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php


Cela veut il bien dire que le délai débute au jour de l'affichage ?

Ou le délai débute t'il lorsque la constatation est faite ?


Cordialement.
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
moi je dirai le constat!de toute maniere il te faut le constat pour ton dossier cil(ca fait parti des conditions suspensives)
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
soniaso a écrit:moi je dirai le constat!de toute maniere il te faut le constat pour ton dossier cil(ca fait parti des conditions suspensives)


Je sais mais si le constat n'est pas fait cette semaine, c'est pas grave vu que ça traine (au CIL) et tu sais de quoi je parle, non ?
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
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Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
oui je sais!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
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Env. 3000 message Morbihan
jerrymio2 a écrit:Cela veut il bien dire que le délai débute au jour de l'affichage ?

du jour de l'affichage, le constat sert à la preuve de l'affichage pas à faire partir le délai de recours. Le délai peut parfaitement avoir couru même en l'absence de constat d'huissier si la preuve de l'affichage régulier est apporté par d'autres moyens...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Heureusement que tu es là et que tu sais énormément de choses .

Merci encore


Cordialement.
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Messages : Env. 600
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