Retour
Menu utilisateur
Menu

Élargissement servitude Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 197 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Voulant faire une clôture en agglo je dois laisser un droit de passage pour 2 personnes. Avant la servitude passait sous un porche (du 11e siècle) de 3m de large, détruit par mon père il y a 15ans, laissant un passage de plus de 10m (aucune clôture sur notre terrain).

Ayant herité de la maison due à son décès en debut d'année,  j'ai fais la demande de travaux la semaine dernière, refusée par le maire car son fils vient d'acheter une grange qui beneficie du droit de passage. Il me demande à l'orale de laisser 4m50 pour qu'il puisse passer avec son tracteur. Il modifie sa version par écrit en expliquant que c'est une obligation car la grange doit bénéficier d'une servitude agricole et qu'il ne veut pas aller contre la loi.

Ça me semble illogique car les anciens propriétaires n'ont jamais pu passer de tracteur. Les portes de sa grange mesurent également 3m...

Voici les arguments du maire pour me dire que c'est agricole :
- Les servitudes changent avec le temps. À l'époque les tracteurs n'étaient pas aussi gros
- Le porche a été detruit donc la servitude n'est plus la même
- C'est une grange agricole donc il faut un passage agricole (il ne me montre aucun papier qui le prouve mais imaginons que ça soit vrai)

Il n'y a pas de distance de notée ni la mention agricole dans mon acte notarié ou celui de mon père (le porche existait encore). J'ai seulement un paragraphe qui dit qu'aucune nouvelle servitude n'a été créée et que j'achète avec les servitudes existantes, qui est également marqué sur l'acte de mon père. Le porche n'est bien évidemment plus sur mon acte mais je sais que lorsqu'il l'a détruit,  aucun papier n'a été fait pour modifier la distance de servitude.

Je ne veux donner aucun terrain car ce sont des magouilleurs avec des dizaines d'hectares qui nous prennent le plus possible alors que nous n'avons presque rien et 1m50 représente 10% du terrain.

Je viens alors vous demander si ses arguments sont bons et si ce n'est pas le cas, qu'est-ce que je peux faire? J'ai installé une clôture temporaire juste avant l'achat de son fils en laissant 3m de passage. Il n'a jamais utilisé le passage avec le tracteur. Faire un mur serait le mieux (c'était le projet que j'avais avec mon père)

Merci beaucoup pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 091 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Boon02 a écrit:

Ayant herité de la maison due à son décès en debut d'année,  j'ai fais la demande de travaux la semaine dernière, refusée par le maire car son fils vient d'acheter une grange qui beneficie du droit de passage. Il me demande à l'orale de laisser 4m50 pour qu'il puisse passer avec son tracteur. Il modifie sa version par écrit en expliquant que c'est une obligation car la grange doit bénéficier d'une servitude agricole et qu'il ne veut pas aller contre la loi.



Bonjour,

Evidemment le maire refuse en raison d'un conflit d'intérêt manifeste.

Les servitudes relèvent du droit privé et la mairie n'a strictement pas son mot à dire dans votre demande d'urbanisme. Le refus est attaquable.

C'est au voisin (le fils) de venir pigner pour un droit que vous pouvez ne pas lui accorder sur la base des pièces notariées.

Hors propos, quel malheur cette démolition d'un porche du XI ème siècle... Vous allez sûrement me dire qu'il était en ruines tout ça, mais bon
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Pengo archi a écrit:
Boon02 a écrit:

Ayant herité de la maison due à son décès en debut d'année,  j'ai fais la demande de travaux la semaine dernière, refusée par le maire car son fils vient d'acheter une grange qui beneficie du droit de passage. Il me demande à l'orale de laisser 4m50 pour qu'il puisse passer avec son tracteur. Il modifie sa version par écrit en expliquant que c'est une obligation car la grange doit bénéficier d'une servitude agricole et qu'il ne veut pas aller contre la loi.



Bonjour,

Evidemment le maire refuse en raison d'un conflit d'intérêt manifeste.

Les servitudes relèvent du droit privé et la mairie n'a strictement pas son mot à dire dans votre demande d'urbanisme. Le refus est attaquable.

C'est au voisin (le fils) de venir pigner pour un droit que vous pouvez ne pas lui accorder sur la base des pièces notariées.

Hors propos, quel malheur cette démolition d'un porche du XI ème siècle... Vous allez sûrement me dire qu'il était en ruines tout ça, mais bon

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse! Je viens d'envoyer un courrier à la mairie expliquant que le refus est attaquable étant donné que c'est du droit privé. Vu qu'il a forcé pendant plus d'une dizaine de mails, appels et est même venu sur place pour négocier, j'imagine qu'il ne va pas lacher la grappe. 
Si il continue de refuser je peux faire quoi concretement? Il faut forcément passer par le tribunal ou je devrais plutôt essayer de contacter le prefet?

Je suis totalement d'accord avec vous concernant le porche. Mon père a été contraint de le détruire par l'ancien propriétaire de la grange (elle doit être maudite pour nous donner des propriétaires pareils). Il avait du mal a passer avec sa caravane et est allé voir son ami le préfet en racontant que des pierres sont tombées sur son véhicule (ce qui est faux bien évidemment). Ils ont donc mis la pression a mon père qui à l'époque n'avait pas les moyens de rénover à neuf et a du le détruire...
 

Merci encore
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Pour le refus, vous pouvez commencer par faire une demande de recours amiable, puis (une fois le refus en recours amiable confirmé, mais c'est surtout pour prouver votre bonne foi) faire une demande de recours administrative. En plus ça peut se faire en ligne, gratuitement, sans avocat : https://citoyens.telerecours.fr

C'est long, ça peut prendre des mois avant que le dossier ne soit examiné. En revanche la mairie ne va pas aimer car le tribunal administratif va regarder de plus près ce détail, et ils risquent de regarder le reste. Et ça va se savoir au conseil municipal, et donc dans les comptes-rendus du conseil municipal.

Si vous êtes tout de même prêt à négocier avec la mairie pour un élargissement de servitude (4m ça suffirait pour un tracteur je pense ? Ainsi que pour des camions de livraison de matériaux, des toupies de béton, en cas de conversion de la grange en habitation, en accès pompier obligatoire ...), alors ben ... ça se monnaye. Et ça se traite chez le notaire (dans ce cas prenez bien votre notaire, ça ne vous coutera rien ... et vous pouvez même aller en voir un juste pour vous faire conseiller, c'est gratuit).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Woofy a écrit:Si vous êtes tout de même prêt à négocier avec la mairie pour un élargissement de servitude (4m ça suffirait pour un tracteur je pense ? Ainsi que pour des camions de livraison de matériaux, des toupies de béton, en cas de conversion de la grange en habitation, en accès pompier obligatoire ...), alors ben ... ça se monnaye. Et ça se traite chez le notaire (dans ce cas prenez bien votre notaire, ça ne vous coutera rien ... et vous pouvez même aller en voir un juste pour vous faire conseiller, c'est gratuit).


En gardant à l'esprit que même en cas d'accord financier, vous laissez à votre voisin la possibilité de vous pourrir la vie avec des engins de chantier et assimilés....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:Bonjour,
Pour le refus, vous pouvez commencer par faire une demande de recours amiable, puis (une fois le refus en recours amiable confirmé, mais c'est surtout pour prouver votre bonne foi) faire une demande de recours administrative. En plus ça peut se faire en ligne, gratuitement, sans avocat : https://citoyens.telerecours.fr

C'est long, ça peut prendre des mois avant que le dossier ne soit examiné. En revanche la mairie ne va pas aimer car le tribunal administratif va regarder de plus près ce détail, et ils risquent de regarder le reste. Et ça va se savoir au conseil municipal, et donc dans les comptes-rendus du conseil municipal.

Si vous êtes tout de même prêt à négocier avec la mairie pour un élargissement de servitude (4m ça suffirait pour un tracteur je pense ? Ainsi que pour des camions de livraison de matériaux, des toupies de béton, en cas de conversion de la grange en habitation, en accès pompier obligatoire ...), alors ben ... ça se monnaye. Et ça se traite chez le notaire (dans ce cas prenez bien votre notaire, ça ne vous coutera rien ... et vous pouvez même aller en voir un juste pour vous faire conseiller, c'est gratuit).

Bonjour, 

Merci beaucoup pour votre aide. A mon avis ce site va m'être grandement utile vu comment il essaye de me faire du chantage pour que je laisse du terrain (bien évidemment il ne le fait pas par écrit pour éviter les preuves).

Pour la négociation je ne pense pas en faire. Il ne voulait pas négocier lorsqu'il avait le dessus et maintenant que j'ai les documents cadastraux, notariés etc je ne risque pas de lui donner 1cm. Surtout qu'il a des dizaines d'hectares et une ferme un peu plus loin. Son but est simplement d'avoir du territoire partout et si je lui laisse le passage il va nous pourrir la vie. Surtout si en plus je lui ai tenu tête et qu'il a du négocier. 
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Pengo archi a écrit:
Woofy a écrit:Si vous êtes tout de même prêt à négocier avec la mairie pour un élargissement de servitude (4m ça suffirait pour un tracteur je pense ? Ainsi que pour des camions de livraison de matériaux, des toupies de béton, en cas de conversion de la grange en habitation, en accès pompier obligatoire ...), alors ben ... ça se monnaye. Et ça se traite chez le notaire (dans ce cas prenez bien votre notaire, ça ne vous coutera rien ... et vous pouvez même aller en voir un juste pour vous faire conseiller, c'est gratuit).


En gardant à l'esprit que même en cas d'accord financier, vous laissez à votre voisin la possibilité de vous pourrir la vie avec des engins de chantier et assimilés....

Oui c'est pour ça que je ne vais pas le faire. Il voudra nous pourrir la vie
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 400 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Vous devriez collecter dès maintenant le maximum d'éléments de droit, qui malheureusement, vont sûrement vous servir.

Demander au Service de Publicité Foncière les "fiches immeubles" de toutes les parcelles concernées (la vôtre, celles de tous les supposés bénéficiaires de la servitude). Vous y trouverez mention de l'existence de cette servitude (ou pas).

Demander aussi à consulter l'acte constituant la servitude.
S'il existe, alors la servitude sera décrite.
S'il n'existe pas, alors....il va falloir que votre voisin vous assigne afin de revendiquer cette servitude.

Consulter un avocat spécialiste en ce domaine pour avoir le bon contact dès maintenant, comprendre la situation et savoir comment réagir.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mardi 24 juin 2025 à 19h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir