Voisin qui impose une servitude de passage ?

Il demande, vous disposez, il ne peut rien vous imposer.

Vous pouvez demander une compensation financiere si vous etes disposé a accepter

Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire pour bien copmprendre vos droits

Bonjour,
Un terrain ne peut pas être enclavé. En revanche en cas d'enclave, s'il n'y a pas d'entente entre les voisins, ce sera le juge qui tranche et qui décidera comment sera fait l'accès du terrain enclavé, en fonction du contexte. Il n'est pas forcé de suivre la proposition du demandeur.

De votre côté, il vous demande ne servitude, et comme le dit CATERHAM vous pouvez accepter (ou pas) et éventuellement imposer vos conditions.

A savoir qu'il faudra bien qu'il fasse une division de sa parcelle, peut-être que l'urbanisme lui imposera des choses pour la division (je ne sais pas quelles sont les règles dans votre commune, mais possible que la division lui soit refusée s'il ne trouve pas d'accès, et donc si jamais vous ou le Lot B refusez la servitude).

Bonjour, votre voisin a raison de vous imposer ce qu'il a envie, moi je vous impose de me donner 10000€ . je peux vous donner mon RIB en MP.

Son terrain et pas enclaver, car il a trois mettre de passage, et de plus si sont garages le gène il a cas le raser. Envoyer lui une réponse en lui disant qu'il est hors de question de lui donner quoi que ce soit, et que tout courrier à venir de ça part restera lettre morte. car avec un gars  comme ça vous n'avez pas fini d'avoir des problèmes

D'ailleurs il pourrait très bien faire son accès sans passez par chez vous, il y a de la place entre sa maison et le haut de sa parcelle. Il lui faudrait quand même l'accord du lot B.

Pour demander une servitude de passage il faudrait tout de même que ce voisin n'est aucuns accès à sa parcelle, hors il en un !! c'est vachement culotté de sa part

Comme dit précédemment, en cas de terrain enclavé, c'est le juge qui tranchera sur comment le désenclaver, par où passer, en fonction du contexte.
Il pourrait imposer la servitude demandée par le voisin, il pourrait imposer la servitude sur le Lot B avec resserrement sur sa parcelle pour éviter le lot C, il pourrait l'imposer sur la largeur de 3m à côté de son garage (ça désenclave le terrain mais ça ne le rends pas forcément constructible), il pourrait l'imposer en passant entre la maison et le garage existant, il pourrait l'imposer en passant d'un autre côté qu'on ne voit pas, ... il pourrait y avoir plein de choses, on ne peut pas savoir à l'avance ce qui peut être décidé.

Bonjour,

Nous avons contacté la protection juridique, et voici ce qu'il nous disent :

1) C'est au Monsieur de prouver que son terrain est enclavé, pas à nous de prouver qu'il n'est pas enclavé

2) Si un véhicule arrive à passer le portail alors son affaire est mal embarqué . Il y a peu de chance qu'un juge lui donne raison.

3) Avant toute chose, il doit prouver qu'il a entrepris des démarches pour essayer de déplacer le coffret public, et prouver qu'un véhicule ne passe pas, ce qui va être compliqué puisqu'il se gare dans son garage ou dans sa cours !

4) Il doit démontrer que lui ou les précédents propriétaires, ne sont pas à l'origine de l'enclavement, notamment en construisant la maison avec cette taille de passage, ou en construisant un garage qui entrave le passage.

Par ailleurs, voici un extrait de service public :

Citation:

Si votre propriété n'est pas enclavée, mais juste difficile d'accès, l'accord du voisin est indispensable pour obtenir un droit de passage sur son terrain. On parle de servitude conventionnelle. En l'absence d'accord amiable ou en cas de conflit sur l'utilisation du passage, il faut faire un recours auprès du tribunal.

Il faut obtenir l'accord du propriétaire pour obtenir un droit de passage sur son terrain. Cet accord doit être matérialisé par un document écrit. Ce document doit préciser les éléments suivants :

• Emplacement du droit de passage
• Mode d'exercice (accès à pieds, en voiture...)
• Montant de l'indemnité que le propriétaire du fonds dominant : Terrain enclavé ou difficile d'accès doit verser au propriétaire du fonds servant : Terrain où s'applique un droit de passage

Cette indemnité, dont le montant doit être proportionnel au dommage causé (bruit ou toute autre gêne), est librement fixée par les 2 propriétaires.

Nous voilà rassurés

Je me demande meme ( au cas ou sa demande aboutie) s'il est possible pour vous est votre voisin de demander des dédommagements?

Bobby2024 Merci de nous tenir informé de la suite de cette histoire, il est toujours intéressé à savoir comment les chercheurs de M**** ce fond remettre à leur place

Moi j'irais tranquilou chez le pépiniériste du coin et paf je plante un palmier pile à cet endroit en guise de réponse

Suivant où c'est en Isère, un sapin serait plus approprié (y compris pour la durée de vie ^^).

Je suis en haute-savoie donc sapin ou meule de fromage

Un reblochonnier donc !

...ou un arbre d'abondance...

Ou d'abondance d'arbre! Une bonne haie d'aubépine pour repousser les élans de voisins à l'esprit d'emmerdement

L'abondance c'est bon aussi et c'est de la Yaute aussi ! ^^

Bonjour,

Bobby2024 a écrit:

lot C sur le schéma

Pour apporter des réponses précises, il faudrait joindre ce fameux schéma.
JC

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Bobby2024 a écrit:

lot C sur le schéma

Pour apporter des réponses précises, il faudrait joindre ce fameux schéma.
JC

Le schéma a été supprimé par l'auteur du sujet y a 2H mais il était bien là à l'origine.

ChukNorisk a écrit:

Le schéma a été supprimé par l'auteur du sujet y a 2H mais il était bien là à l'origine.

ok, je comprends mieux toutes vos réponses si précises

et oui, Bobby2024 a eu sa réponse, il peut maintenant enlever son plan ; tant pis si les autres dans le même contexte que lui ne peuvent en profiter... !

Oui dommage....
Alors pour la petite histoire j'ai une servitude de passage par mon terrain pour deux maisons derrière
Mais j'ai vu chez le notaire il m'a dit qu'un passage à pied suffit... environ 1 mètre ...

JCdu26 a écrit:

ChukNorisk a écrit:

Le schéma a été supprimé par l'auteur du sujet y a 2H mais il était bien là à l'origine.

ok, je comprends mieux toutes vos réponses si précises

et oui, Bobby2024 a eu sa réponse, il peut maintenant enlever son plan ; tant pis si les autres dans le même contexte que lui ne peuvent en profiter... !

Il doit y avoir facilement moyen de retrouver la photo dans les caches du navigateur, je l'aurai bien fait mais sous Mac c'est peut être plus chiant

Bobby2024 a écrit:

Bonjour,

Nous avons acheté une vielle maison (lot C sur le schéma).

bonjour

il manque le schéma !

Citation:

Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide.

qu'avec le schéma ce serait plus simple.

Citation:

car il souhaite une servitude de passage de 4m
Le motif serait qu'il n'y a que 3m de passage sur le lot A à cause d'un coffret qui empêche les 4m de passage

Mais il peut aussi demander le déplacement du coffret
3 m c'est suffisant pour tout type de véhicule en domaine privé
la largeur de 4 m c'est sur chemin public pour que les camions de secours puissent manoeuvrer, donc il ne peut  obliger à la création de la servitude.

PS : il y a plein de réponses, mais je n'ai pas tout lu, il est tard, enfin, tôt le matin

PS2 : mettre le schéma, puis le supprimer dès les réponses est un vrai manque de savoir vivre

je corrige donc mes réponses

Bonsoir

C'est pas sympa de virer les photos une fois les réponses apportées
Un forum et les réponses, ça sert aussi pour les autres !

BONJOUR, Allez voir votre notaire, et si jamais il vous dit que le voisin aurait des droits, c'est que ce notaire est jojo.. dans ce cas prenez l'avis d'un second notaire.

la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. mais prenez lui le plan cadastral et des photos pour qu'il voie bien la situation.

A NOTER que son coffret, il n'a qu'à le déplacer, ou l'encastrer, car ce n'est pas votre problème s'il a réduit son passage. et comme dit plus haut si son garage le gêne, il le détruit.

c'est un grand malade le gars, et peut-être aussi soit vous êtes plutôt jeune et il pense que vous n'êtes pas très au courant des lois, ou alors vous êtes d'un âge avancé, et il vous croit vulnérable.

S'il vous a fait un courrier vous pouvez superbement l'ignorer, car c'est le courrier d'un fada, comme on dit dans le midi.

Surtout, ne vous laissez pas intimider, une servitude bloquerait votre terrain et déprécierait, plus que l'indemnisation qu'il pourrait vous donner. votre propriété, et rien ne justifie que vous la lui accordiez;

N'hésitez pas à revenir sur le forum.

Ben oui quelqu'un peut se retrouver dans la situation même 5 ans après ...kaline

esthelg26 a écrit:

Ben oui quelqu'un peut se retrouver dans la situation même 5 ans après ...kaline

Surtout que les réponses sans le plan ou schéma ça veux plus rien dire...
Pfftttt les gens !

Voici le schéma de tête (pas certain de la position de la maison qui était peut-être en limite sur sa droite, et bon rien n'est à l'échelle, mais on comprends). S'il y a des choses à corriger faites-moi signe.
Si un gentil modérateur veut bien éditer MON 1er message en haut de la discussion pour l'ajouter ...

Woofy a écrit:

Voici le schéma de tête (pas certain de la position de la maison qui était peut-être en limite sur sa droite, et bon rien n'est à l'échelle, mais on comprends). S'il y a des choses à corriger faites-moi signe.
Si un gentil modérateur veut bien éditer MON 1er message en haut de la discussion pour l'ajouter ...

ça allait encore
le voisin aurait plus proposer une solution encore plus simple pour aller stationner dans son garage :

Bonjour, le schéma c'est bien, mais il serait intéressant de voir par où il a accès direct à la voie publique.

S'il n'avait absolument aucun accès direct, il serait enclavé, mais ça ne semble pas être le cas, sinon il ne pourrait ni entrer ni sortir de chez lui.

LARZAC a écrit:

Bonjour, le schéma c'est bien, mais il serait intéressant de voir par où il a accès direct à la voie publique.

S'il n'avait absolument aucun accès direct, il serait enclavé, mais ça ne semble pas être le cas, sinon il ne pourrait ni entrer ni sortir de chez lui.

Bonjour,
La voirie publique est en bas du schéma, de mémoire, le long de A et C.

Nanomélie a écrit:

LARZAC a écrit:

Bonjour, le schéma c'est bien, mais il serait intéressant de voir par où il a accès direct à la voie publique.

S'il n'avait absolument aucun accès direct, il serait enclavé, mais ça ne semble pas être le cas, sinon il ne pourrait ni entrer ni sortir de chez lui.

Bonjour,
La voirie publique est en bas du schéma, de mémoire, le long de A et C.

donc mon dessin est correct : si voirie en bas, autant embêter chaque voisin en passant par chaque parcelle
par contre c'est plus long en distance ...
On ne peut pas tout avoir non plus : la nuisance maximale, et l'économie.
Puisqu'il a besoin de 4 m, c'est peut être un vieux camion diesel, avec fumées noires et nauséabondes qui doit emprunter le chemin d'accès ?
Toujours le principe de nuisances maximales : démarrage à 4h30, 1 h de chauffe, puis le diesel part en passant par les 3 parcelles voisines !

Je cesse là mon délire, demain c'est travail

Bonjour, si son garage est mal disposé sur son terrain, c'est uniquement son problème, il n'a qu'à le refaire dans le bon sens.

Il y en a qui ne doutent de rien, ou prennent les autres pour des ignorants.

Il n'y a pas d'enclavement qui tienne. Il peut aussi laisser sa bagnole dehors.

Perso avec les 2 autres voisins le chemin commun fais 3m de large...

Il y a peut être une restriction au niveau du PLU qui impose des voies d'accès de plus de 4 m?
Donc pour pouvoir vendre son terrain il veut s'assurer de cette taille minimale sans en subir les conséquences parce que... yolo

Smallmartin a écrit:

Il y a peut être une restriction au niveau du PLU qui impose des voies d'accès de plus de 4 m?
Donc pour pouvoir vendre son terrain il veut s'assurer de cette taille minimale sans en subir les conséquences parce que... yolo

Bonjour
Lorsque j'ai réalisé un bornage avec la mairie nous avons vérifié le chemin passant devant la maison.
L'adjoint présent a expliqué que la largeur demandée à 4 m était pour les camions d'intervention des pompiers.
auparavant c'était 3 m minimum, pour les engins agricoles

Bonjour, oui, mais on n'en a rien à faire, il n'est pas enclavé, il y a de nombreux passages où passe juste une voiture et ça ne donne pas le droit d'imposer quoi que ce soit au voisin.

Il faut absolument tenir bon.

Il y a quoi comme clôture ? s'il y avait un bon mur, l'idée ne lui serait pas venue, mais il y a de plus en plus de gens "tordus".

Bobby2024 pourquoi avoir retiré votre schéma ?

stephplr77 a écrit:

Bobby2024 pourquoi avoir retiré votre schéma ?

Maintenant qu'il a eu sa réponse, il ne souhaite probablement pas laisser de traces...
Je pense qu'il ne reviendra pas pour se justifier...
Dommage pour tout le monde !

Bobby2024 pseudo à ne pas oublier !

Bah, si on doit se souvenir de tous les membres éphémères qui confondent le forum avec un SAV en ne s'inscrivant QUE pour avoir une réponse à une question et ne pas s'investir à aider les autres....

ChukNorisk a écrit:

Bah, si on doit se souvenir de tous les membres éphémères qui confondent le forum avec un SAV en ne s'inscrivant QUE pour avoir une réponse à une question et ne pas s'investir à aider les autres....

exact