Maison individuelle, mon voisin a construit contre mon mur

Bonjour, je ne comprends pas bien, votre garage et le leur se touchaient, et ils construisent au desus de leur garage.

Il a dû y avoir un permis de construire qui devait être affiché.

Il fallait faire opposition à la mairie dans les 2 mois du permis de construire.

Ils ne l'ont probablement pas affiché et ils sont en faute dans ce cas.

Essayez de vous renseigner auprès de la mairie. Les mairies s'en fichent de la gêne entre voisins.

Mon garage fait parti de ma maison, et leur garage est accolé a mon garage. Ils ont construit au dessus de leur garage donc ils se sont accolés à mon mur de maison pour agrandir leur maison.

Il n'y a pas eu de permis de construire.

Mes voisins me disent que les anciens propriétaires étaient au courant de ces travaux

Bonjour,

S'il n'y a pas eu d'autorisation, ce qui me semble étonnant, c'est tout bon pour vous : alerte à la mairie et procédure d'infraction.

Même si une régularisation est possible, il me semble que vous n'avez aucune obligation d'accepter une surélévation accolée à votre mur.

Ils ont eu l'autorisation, mais ce sont ceux qui m'ont vendu la maison qui étaient au courant et qui ne m'ont pas prévenu.... Et en plus de ça, mes voisins ne m'ont pas informé de ça non plus avant de faire les travaux

L'autorisation de l'ancien propriétaire n'a rien à voir la dedans.
Pour construire , il faut un permis.
Soit il a été accepté et vous 'e pouvez rien faire , il fallait vous renseigner avant.
Soit il n'y a pas de permis et là c'est une construction illégale.

Légalement je doute que votre vendeur est quelconque obligation de vous prévenir de ce que fait le voisin.

Il faudrait aussi savoir ce que appellez "construit contre mon mur"
- soit il fait un mur chez lui qui est très proche du votre , tout en restant chez lui : il fait ce qu'il veux

- soit est en appuis sur votre mur auquel cas il est probablement chez vous et là il t'a pb.

- soit votre mur devient mitoyen et effectivement il semble étrange que vous n'ayez pas été prévenu

C'est ce que je redoutais comme réponse, donc on ne peut rien faire contre ça, ni demander de dommages et intérêts car nous avons acheté une maison non mitoyenne qui l'est malheureusement devenue

Votre voisin possède un document écrit qui atteste de votre accord, ou celui du précédent propriétaire, de construire son extension contre votre maison ?

Bonjour,

Ce qu'il faut établir: Qu'appelez-vous "mitoyen"?? "mitoyenne par le garage" et "NON mitoyenne par les murs"???
  - Un mur mitoyen appartient aux deux propriétaires -vous et votre voisin.
  - Vous parlez de construction contre votre mur: là ce n'est plus un mur mitoyen, mais riverain.
Il faudrait donc que vous reprécisiez -par un schéma par exemple- la situation exacte du litige.
Par ailleurs, vous dites ne pas avoir été informé des travaux:
  - Vous venez semble-t-il d'acquérir la maison.
  - Votre vendeur n'était pas tenu de vous informer du projet, si tant est qu'il le connaissait.
  - Par contre, en parlant avec votre voisin, vous en saurez plus. Sinon, il y a la mairie.
  - Et effectivement, s'il y a un problème:
* d'autorisation: voir la mairie,
* de mitoyenneté: à l'amiable au préalable, sinon huissier pour constater et juridiction civile.
@+

Re,

Question en suspens: 
Quel est le trouble éventuel qui vous est causé? Car en lotissement, il est logique de penser que les voisins peuvent construire, agrandir, modifier...
Et hormis dans le cas de trouble anormal, le voisin qui construit chez lui, avec une autorisation d'urbanisme, n'a rien à demander aux riverains - ce qui n'exclut pas de les informer verbalement, en plus du panneau règlementaire.
Par ailleurs, même si votre vendeur avait donné son accord écrit au voisin, celui-ci ne vous serait opposable que si cet écrit a été enregistré au service de la publicité foncière.
Sans mention dans votre acte, ce n'est donc pas le cas -sauf faute du notaire.
@+

Bonjour,

je relève ::

"
"Il n'y a pas eu de permis de construire."

Il me semble que cette construction nécessite un permis de construire et une autorisation du voisin.

Et pour le toit, qu'ont-il fait ? Un solin ?

Vous deviez être présent lorsque cette construction s'est faite, n'avez vous pas réagi de suite ?

Je relève aussi : "Ils ont eu l'autorisation,", l'autorisation des voisins qui vous ont vendu ? ça ne dispense pas du permis de construire.

Si c'est bien ça, vous pouvez leur faire démolir.

N'avez vous pas une protection juridique avec votre assurance, si oui, elle peut vous aider notamment à payer les frais.


Il faut aller à l'urbanisme avec des photos et le plan cadastral et demander s'il y a eu un permis de construire. Et à partir de là, vous pourrez agir.

Ce que je ne comprends pas, c'est que vous n'ayez pas réagi plus tôt.

PS : Si votre vendeur a donné une autorisation écrite au voisin pour cette construction, il vous a fait un sale coup de ne pas vous avertir. Et là, je pense qu'il y a dol, c'est à dire tromperie et vous pouvez vous retourner contre lui.

Bonjour, Loulou06032020 , vous dite sur votre dernier message que vous ne pouvez rien faire ! alors que oui vous pouvez très certainement faire des choses, mais il faudrait lire les réponses qui vous on était donné. pas de permis de construire ? donc c'est illégal, ils doivent tout démolir. est s'il y a un permis de construire il doit y avoir une pancarte devenant sa maison qui le certifie

Si je comprends bien votre situation, car vous ne pas donner trop d'informations, vous avec une maison avec un garage au-dessus, les deux garages sont mitoyens, mais votre voisin n'avec rien au-dessus de son garage.

aujourd'hui il construit au-dessus de son garage, et s'appuie contre votre mur ? si c'est bien le cas, c'est illégal, il ne doit pas toucher contre votre mur! aller vous plaindre en mairie.et de parler avec votre voisin ne servira à rien, lettre recommander avec accuser de réception.

Bonjour à tous.
Je m'excuse pour mon incapacité à décrire la situation correctement.

Je reprends donc avec mes nouvelles informations :

Mon voisin a un permis de construire pour rehausser sa maison au niveau de son garage donc à côté de mon mur.
Il reste 5cm entre son mur et le mien même si je ne les vois pas.

En fait, nous nous sentons piéger car lors de la vente, les anciens propriétaires étaient au courant de ce permis de construire vu que le voisin l'a eu en juillet 2020 et nous avons acheté en juillet 2021.

Mais est ce qu'il y aurait du avoir mention de ça lors de la vente ? Ou toute la responsabilité nous en revient car en gros nous aurions dû penser à demander si le voisin comptait rehausser sa maison ? Même si ça me paraît assez aberrant...

Merci à tous pour vos commentaires et j'espère avoir été plus clair.

De ce que j 'ai compris de votre situation : le vendeur savait qu il y avait une construction en cours , et s'il l'a sciemment tue : il y a tromperie , et à mon sens vous avez la possibilité de faire annuler la vente .

Bonjour,

Je me répète:
Cette construction vous occasionne-t-elle un trouble anormal? Si oui, lequel?
Car dans un lotissement, tôt ou tard des constructions/extensions sont réalisées. Certes, si elles doivent respecter les règles d'urbanisme, elles doivent aussi être conformes au droit civil.
@+

Bonjour, Dans tous les cas, il fallait l'autorisation du vendeur pour pouvoir construire. sinon il n'aurait pas pu.

Il faut aller à la mairie au service des permis de construire, voir s'il y a eu un permis, et si ce permis est accompagné d'une autorisation du vendeur.

Que ça gêne ou que ça gêne pas, là n'est pas la question, mais ça peut gêner un jour.

Le droit on ne peut pas l'inventer comme vous faites. ce n'est pas la peine de vous répéter pour raconter des choses fausses.

Non, je ne vois pas sur quelles bases le vendeur pourrait etre responsable d un changement de l environnement de sa maison.A ma connaissance, il n est pas tenu, ni le notaire, de signaler un PC sur une parcelle voisine.

Le PC a ete attribué, le voisin est absolument dans son droit a batir sur sa propriete. Il faut reverifier le PC obtenu et sa conformité au PLU et eventuel reglement du lotissement. Si c est carré, pas de recours possible

Si ce meme voisin avait deposé son PC apres votre acquistion, si sa demande de PC est valide, il aurait pu construire exactemment la meme chose. Qu il ait eu le permis avant votre achat n y change rien

La seule option legale peut etre de rechercher un trouble de jouissance, tel une perte d ensoleillement. Ca n est pas gagné....

Avec une photo ou un croquis ça aurait été plus simple à comprendre.

Cela dit, le voisin a déposé son permis il y a plus d'un an, donc logiquement purgé de tout recours. Après ca, le panneau doit quand même resté affiché jusqu'à la fin des travaux.

Ce que je comprends dans tout ca, c'est que la vente de la maison des anciens proprio devaient être justement motivée par ce fameux permis de construire, ce qui expliquerait l'omission de vous l'avoir dit.

Bonsoir.
Il n'y a pas tromperie de la part du vendeur, ça aurait pu être le cas si vous aviez posé la question "est ce que le voisin a prévu un rehaussement de sa maison ?" Et qu'il vous aurez répondu "non" sciemment. Et encore faut il qu'il en ait eu connaissance. Si le voisin n'a jamais affiché de panneau de permis de construire pour son rehaussement, il n'était peut-être pas au courant.

Bonjour, Le vendeur a, normalemnent dû donner son autorisation pour l'obtention du PC (s'il y en a eu un).

S'il n'a pas indiqué qu'il avait donné cette autorisation, il a menti par omission, donc tromperie et dol, il est en faute.

Et si ça a été construit sans permis, vous pouvez demander la démolition, ou négocier une indemnité à la rigueur, mais regardez si vous n'avez pas la protection juridique qui vous permet de poursuivre avec prise en charge des frais.

On a des raisonnements de comptoir de café du coin sur ce forum. Mieux vaut s'abstenir que d'induire les gens en erreur.

LARZAC a écrit:

Bonjour, Le vendeur a, normalemnent dû donner son autorisation pour l'obtention du PC (s'il y en a eu un).

Pourquoi le vendeur aurait t'il du donner son autorisation ? Comme re précisé par loulou la construction n'est pas réellement mitoyenne (les murs ne se touchent pas). Le voisin fais donc bien ce qu'il veux chez lui sans autre avis que celui de l'urbanisme.

Au mieux le vendeur aurait pu contester le PC mais c'est tout.
Quand a l'obligation légale d'avertir l'acheteur , j'en doute également. Que l'extension soit au fond du jardin ou en limite ça ne change rien puisque il est toujours chez lui.
Le panneau de permis devait déjà être présent au moment des visites du bien, c'est là qu'il aurait fallu se méfier et poser des questions.

Vu qu'il y a les 5cm, c'est que le voisin à construit chez lui, donc à ce moment là il n'y a rien à faire, et le vendeur ne doit pas prévenir de ce qu'il se passe ailleurs que chez lui et il n'a pas d'autorisation à donner (encore heureux !), pas de fautes pour ça.

On peut attaquer un défaut d'affichage mais mis à part créer des tensions de voisinage et ne pas avoir gain de cause à la fin je vois pas l'intérêt.

Si le mur est mitoyen c'est une autre histoire mais cela ne semble pas être le cas ici

reno06 a écrit:

De ce que j 'ai compris de votre situation : le vendeur savait qu il y avait une construction en cours , et s'il l'a sciemment tue : il y a tromperie , et à mon sens vous avez la possibilité de faire annuler la vente .

Bonjour

Je ne partage pas votre avis. Quand on achète un bien immobilier, l'acheteur doit se renseigner (PLU, service urba en mairie) sur les projets entourant son terrain.
Si l'acheteur peut prouver qu'il a posé la question au vendeur et que ce dernier lui a menti (lors d'une réunion avec temoins par exemple) alors Oui il y a tromperie.

Sinon il me semble que le vendeur n'est pas obligé de signaler un projet voisin.

LARZAC a écrit:

Bonjour, Le vendeur a, normalemnent dû donner son autorisation pour l'obtention du PC.

Bonjour
??!!!
Pourriez vous préciser ?
Un voisin donnant une autorisation pour une construction non mitoyenne ??

Bonjour, Lorsqu'on construit contre le mur d'un voisin, on laisse un espace dans lequel on met du polystyrène dans le but de désolidariser les deux bâtiments, notamment pour ne pas communiquer le bruit, les vibrations et aussi pour ne pas que l'un des deux murs puisse faire fendre l'autre. C'est tout.

J'ai eu le cas d'un voisin qui voulait construire contre un local m'appartenant et l'architecte m'avait demandé une autorisation pour cela.

LARZAC a écrit:

Bonjour, Lorsqu'on construit contre le mur d'un voisin, on laisse un espace dans lequel on met du polystyrène dans le but de désolidariser les deux bâtiments, notamment pour ne pas communiquer le bruit, les vibrations et aussi pour ne pas que l'un des deux murs puisse faire fendre l'autre. C'est tout.

J'ai eu le cas d'un voisin qui voulait construire contre un local m'appartenant et l'architecte m'avait demandé une autorisation pour cela.

Bonjour
du polystyrène?? Les murs doivent être désolidarisés avec du vide (joint de dilatation de 5cm dans notre cas). Laisser du polystyrène pourrait créer un désordre car contact. Par contre il faut un solin entre les 2 murs et effectivement il faut l'autorisation du vendeur qui n'est pas obligé d'accepter, son son mur étant déjà enduit.

mpm73 a écrit:

Je ne partage pas votre avis. Quand on achète un bien immobilier, l'acheteur doit se renseigner (PLU, service urba en mairie) sur les projets entourant son terrain.
Si l'acheteur peut prouver qu'il a posé la question au vendeur et que ce dernier lui a menti (lors d'une réunion avec temoins par exemple) alors Oui il y a tromperie.

Sinon il me semble que le vendeur n'est pas obligé de signaler un projet voisin.

Bonjour

C'est pas si simple.
les juridictions reconnaissent que le consentement de l'acquéreur peut être vicié par dol. Celui-ci peut-être constitué par le silence du vendeur dissimulant à son acheteur un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter (article 1116 du Code civil).
Ca se plaide en tous cas mais il faudra des preuves de la dissimulation.

Bonjour,

LARZAC a écrit:

Bonjour,    Lorsqu'on construit contre le mur d'un voisin, on laisse un espace dans lequel on met du polystyrène dans le but de désolidariser les deux bâtiments, notamment pour ne pas communiquer le bruit, les vibrations et aussi pour ne pas que l'un des deux  murs puisse faire fendre l'autre.  C'est tout.

J'ai eu le cas d'un voisin qui voulait construire contre un local m'appartenant et l'architecte m'avait demandé une autorisation pour cela.

Je veux bien avoir raconté des brèves de comptoir, mais:
  - Bien sûr on doit laisser un vide de dilatation, 
  - Dans votre cas, la demande de l'architecte n'avait aucun fondement légal.
  - Et donc, même sur ce forum, ne peut faire jurisprudence. Tout au plus, une autorisation de votre part "couvrait" le risque potentiel d'un trouble de voisinage.
  - J'ai bien eu le cas d'un archi du CAUE qui voulait m'imposer la création de servitude de vue pour des fenêtres donnant sur une place ouverte au public, je n'en ai pas tenu compte car la demande était illégale.
Bref...
@+

Bonjour

LARZAC a écrit:

Bonjour,    
Lorsqu'on construit contre le mur d'un voisin, on laisse un espace

Oui et c'est bien le cas dans cet exemple (l'auteur du post parle d'un espace de 5cm)

... et donc il ne me semble pas qu'il n'est pas obligatoire d'obtenir l'accord de son voisin dans ce cas. 
Cet accord peut être demandé (par politesse et pour éviter tout conflit) mais ce n'est pas obligatoire à ma connaissance, tant que la nouvelle construction ne s'appuie pas sur le mur existant.

fabien_m2002 a écrit:

Bonjour

C'est pas si simple.
les juridictions reconnaissent que le consentement de l'acquéreur peut être vicié par dol. Celui-ci peut-être constitué par le silence du vendeur dissimulant à son acheteur un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter (article 1116 du Code civil).
Ca se plaide en tous cas mais il faudra des preuves de la dissimulation.

Bonjour,
Ok je comprends votre position, mais selon mon interprétation on est pas vraiment dans un cas de dol.
Et encore une fois l'acheteur aurait pu trouver cette info tout seul si il avait fait preuve d'un minimum d'initiative.
Enfin, acheter un bien immobilier et ne même pas se renseigner à la mairie sur les projets environnants, non mais sérieux quoi !
Faut pas s'étonner ensuite que la justice soit totalement saturée en France.

Dans le cadre d'un premier achat, nous n'avons pas la science infuse sur le questionnement à faire concernant l'achat, certes nous avons sûrement fait des erreurs mais vous pouvez remballer votre réponse remplie de jugements, merci !

mpm73
Dans le cadre d'un premier achat, nous n'avons pas la science infuse sur le questionnement à faire concernant l'achat, certes nous avons sûrement fait des erreurs mais vous pouvez remballer votre réponse remplie de jugements, merci !

Bonjour,

Les questions soulevées par deffrey sont pertinentes, car elles touchent au fond du problème, et me semblent ne pas avoir reçu de réponse :
Cette construction vous occasionne-t-elle un trouble anormal? Si oui, lequel?

Je peux comprendre que vous n'appréciez pas que le vendeur ne vous ait pas informé du projet d'extension du voisin, et si vous ne subissez pas de nuisance (non contiguïté) alors vous réduisez considérablement les soucis potentiels.

salade bio en attendant qu'ils finissent leurs travaux, j'ai peur que l'isolation ne soit pas effectuée comme il faut et qu'on se retrouve à "entendre" nos voisins.
La plus value de notre bien, est ce qu'il va perdre de la valeur.

Une isolation bâclée n'est pas dans l'intérêt de votre voisin , au pire allez lui demander ce qu'il a prévu , il n'est peut être pas trop tard pour rectifier le tir si besoin.
Pour entendre son voisin au travers de 2 murs porteurs faut que ce soit sacrement le bordel 😁

Concernant la perte de valeur , pas forcément , car vous n'êtes pas mitoyen. Par contre perte d'attractivité oui c'est évident. Mais ça c'est un risque que vous avez accepté en
* Achetant en lotissement
* Achetant un bien en limite de propriété.

Et pour résumé , vue ce qu'on sait de la situation , hormis une construction incorrecte, a part vous facher avec vos voisins vous ne pourrez pas faire grand chose amha.

Loulou06032020 a écrit:

mpm73
Dans le cadre d'un premier achat, nous n'avons pas la science infuse sur le questionnement à faire concernant l'achat, certes nous avons sûrement fait des erreurs mais vous pouvez remballer votre réponse remplie de jugements, merci !

Bonjour,
Il ne s'agit pas ici de "science infuse" mais de la plus élémentaire des vérifications à faire quand on achète un bien immobilier, projet qui vous endette pour plusieurs dizaines d'années ! 
Une simple recherche sur Internet suffit à trouver une checklist de ce qu'il faut vérifier à minima lors d'un achat immobilier. Pour info, le questionnaire que j'avais trouvé à l'époque où je cherchais à acheter comporte 150 questions ! Mais bon effectivement pour vous c'est trop tard.

Ma réaction portait plus sur le "vous avez fait une erreur en ne vous renseignant pas" et votre réaction c'est de chercher mordicus un coupable autre que vous (le vendeur, le voisin...) qui devra payer pour votre "négligence".
Heureusement cela ne se passe pas ainsi en général et vous risquez de grosses déconvenues et des relations de voisinages bien pourries.
Voilà bon courage pour la suite 

Bojour à tous,

Archlord a écrit:

.............................................Cela dit, le voisin a déposé son permis il y a plus d'un an, donc logiquement purgé de tout recours. Après ca, le panneau doit quand même resté affiché jusqu'à la fin des travaux.

Ce que je comprends dans tout ca, c'est que la vente de la maison des anciens proprio devaient être justement motivée par ce fameux permis de construire, ce qui expliquerait l'omission de vous l'avoir dit.

   +1 avec cette hypothèse de Archlord  ....
  
Certes, il faut bien se renseigner avant toute acquisition.

Cela dit, ce n’est quand même pas de chance : le vendeur n’informe pas de ce projet voisin, et le permis de construire n’est pas affiché, sauf erreur de lecture de ma part.

Je pense que dans les mêmes conditions, je me serais peut-être fait également… « surprendre » en n’allant pas chercher un projet de construction si proche (de surcroit pas affiché ?).

Voici un commentaire personnel qui ne fait rien avancer mais j’ai bien envie d’écrire que ce vendeur, même sans obligation, est d’une malhonnêteté exemplaire. Et de son côté, le voisin reste dans l'obligation d'afficher son permis de construire.

Il est fort probable qu’en toute transparence de son vendeur, ce bien eût été plus difficile à vendre, supposant un manque d’attractivité ultérieur ( +1 avec  grunk ).

Cordialement

Je comprend votre désarroi mais si votre' voisin déposai son permis aujourd'hui.hui ça n'en changerai rien a l'histoire . Il a droit. A part habiter à l'an campagne (et encore !)

Hello,

Si je puis me permettre, tu as acheté une maison placée en limite de propriété ( sur ton terrain ).
Et en effet, les voisins, de tout côté, on le droit de faire pareil tant qu'ils respectent le PLU.

C'est le problème des lotissements avec des "petits" terrains.

Loulou06032020 a écrit:

Bonjour à tous.
Je m'excuse pour mon incapacité à décrire la situation correctement.

Je reprends donc avec mes nouvelles informations :

Mon voisin a un permis de construire pour rehausser sa maison au niveau de son garage donc à côté de mon mur.
Il reste 5cm entre son mur et le mien même si je ne les vois pas.

En fait, nous nous sentons piéger car lors de la vente, les anciens propriétaires étaient au courant de ce permis de construire vu que le voisin l'a eu en juillet 2020 et nous avons acheté en juillet 2021.

Mais est ce qu'il y aurait du avoir mention de ça lors de la vente ? Ou toute la responsabilité nous en revient car en gros nous aurions dû penser à demander si le voisin comptait rehausser sa maison ? Même si ça me paraît assez aberrant...

Merci à tous pour vos commentaires et j'espère avoir été plus clair.

Bonjour,

Lors de votre achat, si le permis était accepté, la décision devait être affiché devant la maison des voisins. Vous auriez pu alors aller en mairie pour consulter le permis et voir ce qui était prévu, mais je peux comprendre que vous ne l'ayez pas fait. De toute façon, la situation aurait été la même si le voisin avait déposé le permis après votre achat.
Il faudrait prouver que le permis n'était pas affiché lors de la vente, que votre voisin connaissait le projet, et vous l'ait délibérément caché. Et il faudrait prouver que la connaissance de cette information aurait changé votre avis face à l'achat (ne pas acheter, ou proposer un prix plus bas). Ça fait beaucoup de choses à prouver, et l'issue est incertaine de toute façon.

La construction ne doit pas toucher votre mur. Soit vous êtes en zone sismique et il faut un vide (sans rien du tout dedans) de 5cm entre les 2 murs, soit vous n'êtes pas en zone sismique et en général c'est un espace de 2cm entre les 2 murs comblé par du polystyrène.

Du coup les sons ne doivent pas passer d'une construction à l'autre (impossible s'il n'y a aucun contact, même s'ils n'isolent pas de leur côté), et vous bénéficierez sur ce mur d'une isolation supplémentaire car présence d'un local chauffé de l'autre côté et protection contre le vent sur cette face (surtout si vous avez 2cm avec du polystyrène).
Donc non je ne m'inquièterais pas trop, sauf si cette séparation n'est pas faite. Alors dans ce cas et seulement dans ce cas vous pouvez demander la destruction du mur et qu'ils le refassent.

Pour le reste, reprenez le message de deffrey et répondez-y point par point, c'est le conseil le plus utile que je puisse vous donner.