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La mairie m'a vendu un terrain à bâtir avec du remblais...

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liliz57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/08/2019 à 18h24
La mairie m'a vendu un terrain à bâtir avec du remblais...
Bonjour, 

Je vous explique ma situation, nous avons acheté un terrain à bâtir à la mairie pour y faire construire notre maison individuelle plein pied. Nous avons fait faire nos plans par un architecte. Nous ne sommes pas passé par le biais d'un constructeur nous avons choisi nos différentes entreprises nous-même. (maçon, charpentier, menuisier...)

Le maçon a commencé le terrassement mercredi et le lendemain les fondations étaient prévues. Lors du commencement des fondations, il s'aperçoit qu'il ne peut pas continuer car il ne trouve pas le sol "dur", il s'avère que c'est du remblais.... par endroit il a creusé jusqu'à pratiquement plus de 2 mètres pour voir ce qu'il en était...
Du coup, après cette découverte, cela va engendrer des coûts supplémentaires ( fondations plus importantes ou obligation de faire une cave qui n'était pas du tout prévu..) alors qu'à la base nous devions faire un vide sanitaire d'un mètre.

Le chantier est désormais à l'arrêt...nous avons donc pris la décision de faire une étude de sol avant tout recommencement des travaux.
Mais qui est responsable dans cette affaire ? Personne ne nous a jamais parlé d'une quelconque étude de sol à réaliser...

Lors de la vente, nous n'étions bien sûr par au courant que le terrain avait était remblayé. Est-ce un vice caché de la mairie ? 
Le maçon, lui, a commencé les travaux sans s'être assurer de la qualité du sol au préalable, est-ce à lui de prendre en charge financièrement les surcoûts ?
Était-ce à l'architecte aussi de nous conseiller de faire cette fameuse étude de sol ?

Merci par avance de vos réponses, car nous sommes novices dans ce domaine, mais nous avons tout de même fait appel à des professionnels et voilà maintenant à quoi nous sommes confrontés...

Lili
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 31/08/2019 à 18h33
Bonjour

pour moi :
c'est un vice caché , la mairie le savait et le notaire aurait pu le savoir.

le maçon n'y est pour rien, il aurait pu vous demander si vous aviez fait cette G2avp mais si la réponse est "non on ne la fera pas" ... libre à vous.

son seul "risque" : vous facturer des surcouts en cas de mauvaise surprise.

l'archi aurait pu-du vous le dire également mais si sa seule mission est "plans" , pas sur qu'il doive vous informer pour le reste...

le notaire (si c'était le vôtre et non celui du vendeur) aurait du vous en informer pour la rédaction du compromis afin d'ajouter une condition suspensive de type :  "sous reserve que le rapport d'étude de sol G2avp n'impose pas des prescriptions particulières qui porteraient le cout des fondations à plus de xxxxx€ "
à moins qu'il ait inclus une phrase "l'acquéreur ne fera pas d'étude de sol, il achète le terrain en l'état"

dans les 2 cas "aurait du vous informer" car il a "Devoir d'information et de conseil" pour SON client .

aujourd'hui vous avez pris la décision de faire cette étude, c'est très bien, dommage de ne pas l'avoir fait avant ;

en plus de connaitre la profondeur du "bon sol", il faudrait déterminer d'où vient ce remblais et s'assurer qu'il n'y a rien de toxique.

Cdlt.
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liliz57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/09/2019 à 10h09
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Oui, je sais c'est très dommage que nous n'avions pas effectué cette étude avant mais nous ne le savions pas...

Le notaire est celui du vendeur et sur la rédaction de l'acte, il n'y aucune condition suspensive, il est simplement marqué que la mairie nous a vendu un terrain à bâtir...

Nous en avons parlé au maire et il nous a répondu : "ah vous avez acheté le terrain dans l'état" !

Nous attendons désormais le résultat de l'étude de sol...
Pour le moment, je ne sais vraiment pas comment nous allons faire... s'il faut faire des fondations plus importantes ou même créer un cave qui coûtera des milliers d'euros en plus... je ne sais pas si l'on aura le budget si personne ne prend en charge une partie de ce surcoût...
On va tenter l'arrangement amiable dans un premier temps, mais ne pensez-vous que je devrais peut-être faire appel à un huissier pour faire un constat et demander conseil à un avocat pour la suite à donner ?

Lili
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liliz57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/09/2019 à 10h19
Et pour l'architecte il était écrit sur son devis : "réalisation d'une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle dont missions comprises :

- avant-projet sommaire
- avant-projet définitif
- demande de permis de construire
- suivi de la demande jusqu'à obtention

Qu'en pensez-vous ? a-t-il une part de responsabilité ?
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liliz57
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 01/09/2019 à 10h19
Et pour l'architecte il était écrit sur son devis : "réalisation d'une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle dont missions comprises :

- avant-projet sommaire
- avant-projet définitif
- demande de permis de construire
- suivi de la demande jusqu'à obtention

Qu'en pensez-vous ? a-t-il une part de responsabilité ?
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faren8451

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
De : P (23)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/09/2019 à 11h06
Bonjour
Acheter dans l'état ne vous empêche en rien de faire une procédure pour vice caché. Je vous renvoie vers la définition du vice caché mais au vu de la situation, la mairie était au courant, donc on est plus près de la fourberie ou de la tromperie que du vice caché.
En général les avocats ne demandent aucun honoraire au premier rendez vous mais qui vous permettra d'y voir clair, en gros est ce qu'engager une bagarre sur ce terrain ne va pas vous coûter plus cher qu'une étude de sol et adaptation des fondations. Une procédure, en plus d'être coûteuse peut être très très longue.
Ensuite, a moins d'avoir un dossier béton, il y a toujours un aléa judiciaire et être garanti de gagner est chose difficile a savoir avant.
En revanche si la mairie reçoit un courrier de l'avocat qui rappelle le droit et propose la recherche d'une entente amiable, ça aide parfois beaucoup. La mairie ne fera pas la même réponse, soyez en sûr.

Et l'avantage de consulter un spécialiste du droit immobilier vous permettra de ne pas vous griller sur une éventuelle procédure.
Plein de courage a vous !
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/09/2019 à 12h21
Il faudrait peut être rechercher l'historique du terrain, comment ce terrain est arrivé dans le patrimoine de la mairie etc...
Si vous apprenez que les services de la mairie savaient que le terrain était remblayé et que ce sont eux qui l'ont fait remblayé ou servi comme décharge, ils seront dans une mauvaise posture.
Concernant les responsabilités de l'architecte et des autres professionnels:
En général un architecte demande qu'une étude de sol soit faite mais il faut connaître le contexte de votre demande auprès de lui, par exemple si vous lui avez dit : Vous faites les plans et le dossier PC , on s'occupe du reste....
Vous n'avez pas l'impression qu'il manque un professionnel dans votre histoire, on ne s'improvise pas maître d'oeuvre, la construction d'une maison, ce n'est pas que des plans et des artisans qui font des travaux.
C'est entre autre une étude de sol, une étude structure, des plans d'exécution, quelqu'un qui suit et contrôle les travaux ( respect des normes, des préconisations des fabricants etc..).
Un artisan ou une entreprise qui fait des travaux chiffre et exécute ce que l'on lui demande,avec juste un devoir de conseil que vous suivez ou pas puisque c'est vous qui décidez parce que c'est vous qui payez.
7
Maître d'oeuvre - CSPS
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/09/2019 à 16h26
+1 pour jpaul
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Géotechnicien
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bilou de 56

Picto recompense Photographe pro

Messages : Env. 400
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/09/2019 à 17h38
Bonjour

c'est un vice caché par la mairie qui doit répondre de son manque de sérieux ! ils auraient du vous le dire .

le notaire aurait du vous conseiller mais savait il que le terrain avait été remblayé pas sûre: depuis quand exerce t il depuis quand ce notaire est sur la région...en tout les cas il n'a pas fait son travail correctement

votre architecte aurait du exiger une étude de sol : vrai architecte ou architecteur?

j'ai déjà eu ce problème en construisant en bretagne maison de pied sur 110 mètres carré sur un terrain remblayé 20 ans auparavant : évidemment personne ne s'en rappelait mais j'ai eu la chance de connaître un petit monsieur du coin qui se souvenait et qui le m'a dit....je me suis retournée vers le vendeur qui a consentit un prix plus bas en fait le montant du surcout des fondations 17 puits avec du remplissage béton pour poser la maison sur du solide cela a un cout
j'avais payé plus de 20.000 francs en 1991 ça date donc aujourd'hui il me parait indispensable de faire une étude de sol et de quantifier le surcoût

cela permettra de savoir si le terrain est réellement constructible

et de vérifier de quoi est constitué le remblai : terre, gravats, décharge d'artisans déchets toxiques , poubelles ?


Dans le temps les poubelles étaient enfouies dans des terrains creux et n'importe où sans surveillance
je connais une très jolie plage en Bretagne dont l'arrière plan est une ancienne décharge remblayée qui sert de parking près d'une réserve préservée.....espace natura 2000!



si le résultat du remblai est " navrant " fuyez ! ........inutile de mettre sa santé en danger


si le résultat est sans danger exiger la prise en charge du surcout ou demander l'annulation de la vente avec recours pour perte de temps perte d'argent car il faudra peut être revoir votre projet...


et si ça se passe mal avec la mairie menacez de prendre un avocat ou prenez un avocat ....


l'étude de sol devrait vous couter au minimum 1000 euros si vous l'aviez fait elle aurait été a votre charge mais là avec le vice caché vous pouvez demander se prise en compte par le vendeur !

bon courage

kenavo
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josianeportier
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/09/2019 à 18h26
Bonjour

+1 pour Pierre35000


bilou de 56 a écrit:
le notaire aurait du vous conseiller  mais savait il que le terrain avait été remblayé pas sûre: depuis quand exerce t il depuis quand ce notaire est sur la région...en tout les cas il n'a pas fait son travail correctement ...



c'est le notaire du vendeur , il n'a pas à "conseiller" l'acquéreur.
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CHJPP

Picto recompense Super photolover

Messages : Env. 100
De : Creil (60)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/09/2019 à 20h04
Bonjour,
Si tu veux en savoir plus sur ton terrain, tu peux faire une demande de renseignements auprès des impôts fonciers dont le terrain dépend. Je l'avais fait pour le terrain ou je vais faire construire. Ça permet notamment de savoir à qui a appartenu le terrain auparavant avec les copies des actes enregistrés. C'est une démarche payante, j'avais payé 15EUR il me semble.

lien notice :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3241-no[...]19/3241-not-sd_1554.pdf

après, tu télécharges le formulaire qui correspond à tes besoins.

Il faut un peu de patience par contre.
1
Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
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Actuellement connecté ! aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Le 01/09/2019 à 20h05
elisa21 a écrit:c'est le notaire du vendeur , il n'a pas à "conseiller" l'acquéreur


Officiellement, il le doit, pourtant. En pratique, beaucoup se comportent comme des avocats.
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fontenay78

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/09/2019 à 20h55
C est un vis caché. La mairie est responsable. Mais malheureusement une procédure va etre indispensable.
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Actuellement connecté ! Alyénor

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/09/2019 à 22h27
Malheureusement beaucoup de choses ont été faites sans filet de sécurité :
- pas de CCMI, qui vous aurait couvert
- pas son propre notaire
- pas d'étude de sol
Bien entendu, ça n'enlève rien à l'escro***rie du vendeur. Dans le cas d'un CCMI, c'est le (pauvre) CST qui aurait payé les pots cassés (alors qu'il ignore lui l'existence du remblai, mais c'est le jeu).
1
aamoi8428
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/09/2019 à 01h52
aloooa a écrit:
elisa21 a écrit:c'est le notaire du vendeur , il n'a pas à "conseiller" l'acquéreur


Officiellement, il le doit, pourtant. En pratique, beaucoup se comportent comme des avocats.

Non, justement, "officiellement" il n'a pas ce devoir.
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En cache depuis le mercredi 11 septembre 2019 à 21h54

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