Problème de servitude sur terrain

Bonsoir

lors de la signature du compromis vous devez être au courant de toute les servitudes qui doivent être notarié pour être reconnu en temps que servitude

soit il s'agit d'une servitude sauvage, soit le notaire n'a pas fait son boulot ce qui m’entonnerais

si vous ete pressé faite un recommandé a votre notaire pour acté la démarche en précisant les délais pour renoncé a l'achat du terrain

bien entendu que si il s'agit d'une servitude sauvage aucun frais ne vous incombe

Je vous remercie de votre réponse.
OK je vais contacter le notaire pour formaliser la démarche.
Je pense que la servitude est sauvage car elle n apparaît nul part sur les plans. .
Il s agissait à la base d un seul terrain avec une ancienne maison dessus.
Après j ai un doute qd au fait que le proprio n était pas au courant de sa présence..

Par contre le notaire n à pas chercher ce que ç était la servitude sur le plan ( celle en limite de terrain ) alors que je lui ai poser la question lors du compromis. .

Bonsoir

si le propriétaire prend les travaux sa charge pensez a vos futur fondations
si le terrain à la suite de ces travaux est défoncé ça risque de compliqué la réalisation des fondations (surcout)

n'oubliez pas de faire figuré cette clause si il y a avenant au compromis

Bonjour ,

je remonte le post pour actualiser la situation qui n est pas du tout réglée bien au contraire..

Alors j avais relancé le notaire plusieurs fois pour signer un avenant au compromis où serait notifié la nature des travaux de dévoiement, la date à laquelle ils seraient réalisés, que le terrain soit remis en état etc pour nous proteger mais il me repondait je m en occupe je n ai pas eu le temps ... mais je n ai jamais rien obtenu à ce jour !

Il m à simplement dit que l agence immobilière qui vend le terrain lui a transmis une attestation de prise en charge des travaux avec le montant et que cela suffisait pas besoin d'avenant... Je n ai jamais vu cette attestation je précise.

OK en attendant, notre permis de construire est accordé.On l'affiche , fais constater par huissier.
Notre prêt quasiment finalisé.
Je relance donc l agence pour savoir qd les travaux de dévoiement du tout a l'egout seraient effectués?

Elle me répond que ça sera fait dans les jours qui viennent, je demande alors à voir le tracé avant.
Lorsque je le reçois je me rend compte que de la manière dont ils comptaient devoyer le tuyau gêne toujours ma maison et ne tient pas compte de son implantation .

On leur propose donc une solution , au lieu de devoyer le tuyau à partir de chez nous comme ils comptaient le faire et que ca nous gene , on le ferait depuis le terrain du voisin puis il rejoindrait notre terrain en bordure pour ne pas génér notre construction ..

Or le voisin refuse que SON tuyau tourne chez lui , il veut qu on ne touche pas son terrain, qu on ne l'abîme pas ( il n à rien encore dessus ) à part un vieil amandier et que tt son tuyau passe par chez nous...
bref complètement fermé à la discussion alors qu a la base on a rien à gagner dans l histoire en acceptant son tuyau sur notre terrain et qu on ne lui demande même pas d indemnités...

Devant sa mauvaise foi et sa mauvaise volonté on a décidé afin d éviter de futurs conflits et désagréments liés à cette future servitude de refuser complètement sa canalisation vu que son terrain n est pas enclavé il peut se brancher au réseau d assainissement de l autre côté. Ça serait plus court mais necesiterait une pompe de relevage mais tant pis puisqu il refuse l autre solution !

En plus lui et le proprio étaient au courant ils auraient pu régler le souci en amont de la vente de notre terrain mais non ils ont préféré laisser traîner...

Du coup situation bloquée on a demandé à voir le notaire en urgence mais celui ci ne me paraît pas très impartial il ne nous a rien dit Sauf qu il allait réfléchir et qu il ne fallait pas dire qu on refuse la servitude ( or c est notre droit puisqu elle nous a été cachée et est non apparente et empêche la construction ) .
Il est resté très froid et silencieux, ne nous a pas informé sur nos droits et n'a pas l air d'avoir envie de défendre nos intérêts. ..
Il connaît bien le proprio du terrain qui est un marchand de biens .

L agent immobilier essai de nous faire céder: qu on accepte les travaux en faveur du voisin et au moindre coût pour le proprio du terrain. En sachant que nous ça va nous gener pour nos travaux...

Car la pompe de relevage coûterait trop cher et que le voisin n accepte pas ...

En gros voilà gros probleme donc si vous avez des conseils ou avis je prend volontiers cette situation nous rend malade et nous n avons pas envie de renoncer au terrain..

Nous ne retrouverons pas un terrain de cette superficie à ce prix et dans ce secteur et puis on s est bcp investis !
Et ça serait trop facile pour le vendeur et le voisin qui feraient du coup les travaux comme bon leur semble et remettrait le terrain en vente ensuite..

J ai essayer d avoir l avis d un autre notaire mais ç est délicat entre confrères ... ils veulent pas se mouiller !!

Merci d avance pour votre Aide !

Bonjour,

Est-ce que vous confirmez que dans l'acte de  vente, cette servitude (canalisation) n'y apparait pas? Si c'est le cas, le voisin est chez vous sans autorisation.

Moi je resterais sur le fait que je refuse cette servitude et je mettrais en demeure le propriétaire (et voisin ?) de l'enlever purement et simplement.

Je connais pas très bien la loi à ce niveau mais vu que la servitude n’existe pas, s'ils ne veulent rien faire, vous coupez le tuyau un limite de propriété et vous le condamnez. Ensuite, sur quelle base le voisin peut vous attaquer (refus de violation de propriété privée ?)

edit : je viens de me rendre compte que vous êtes au niveau du compromis donc pas d'acte de vente. Mais vu qu'elle n'apparait pas sur le compromis, elle ne va pas apparaitre sur l'acte de vente.

Bonjour
Vous avez du signer une clause "bénéficiant de toutes les servitudes actives et subissant toutes les servitudes passives" ?

Est ce Votre Notaire ou celui du vendeur ?

Si le terrain était comme vous l indiqué une seule parcelle à un seul propriétaire , ce sont des servitudes de "père de famille"...pas besoin d'être enclavé pour qu elle soit légale !

Bonjour
Il s agit du notaire du vendeur ( j ignorais que je pouvais en prendre un aussi ) et c est ce notaire qui s est occupé de la division et de la vente de la maison au voisin..

Pour la servitude du père de famille je me suis renseignee ce n'en n est pas une car il faut qu elle soit apparente pour en être une et ce n'est pas le cas ici !

Oui il y a une clause sur les servitudes passives etc mais il y a aussi une clause qui dit que le terrain doit permettre l usage auquel il est destiné : être construit et en l état il ne l eSt pas !

Bonjour,
Il n'est pas trop tard pour prendre VOTRE notaire qui se préoccupera sans doute plus de vos intérêts.

Bonjour,

- La réflexion de Home46 est utile dans la mesure où on se trouve -à priori- (partage d'une seule et même propriété) dans le cas de la destination de père de famille (articles 692 et 693 du code civil).
- Mais, la destination du père de famille ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes continues et apparentes.
- Or, il a été jugé qu'une servitude d'égout d'eaux usées exige l'action de l'homme, et est donc discontinue.
- Et une canalisation enterrée n'est pas apparente, même si ses deux extrémités sont visibles,
- Selon l'article 691 du code civile, les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre.
Et donc, dans le cas qui nous intéresse, sans acte notarié constatant cette servitude... celle-ci ne peut être opposée à notre candidat acquéreur.
D'où il s'ensuit que la canalisation doit être déplacée!
@+

Bonjour mistigri

Donc c est possible de choisir un nouveau notaire même si on a déjà signé le compromis ? Car rien qu en demandant un 2e avis plusieurs ne veulent pas se mêler car c est "delicat" par rapport à leur confrère...

Sinon Nicolas cette canalisation n apparaît nul part ..
Comment ça se passe pour mettre en demeure le proprio et le voisin ?
Je dois passer par qui pour le rédiger ?

Le voisin peut me faire un recours du coup pour cette raison ? ( nous sommes dans les 2 mois de délais de recours des tiers.. enfin il reste un mois la ! )

Merci de vos réponses.

deffrey a écrit:

Bonjour,

- La réflexion de Home46 est utile dans la mesure où on se trouve -à priori- (partage d'une seule et même propriété) dans le cas de la destination de père de famille (articles 692 et 693 du code civil).
- Mais, la destination du père de famille ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes continues et apparentes.
- Or, il a été jugé qu'une servitude d'égout d'eaux usées exige l'action de l'homme, et est donc discontinue.
- Et une canalisation enterrée n'est pas apparente, même si ses deux extrémités sont visibles,
- Selon l'article 691 du code civile, les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre.
Et donc, dans le cas qui nous intéresse, sans acte notarié constatant cette servitude... celle-ci ne peut être opposée à notre candidat acquéreur.
D'où il s'ensuit que la canalisation doit être déplacée!
@+

Merci vous confirmez ce que j ai vu sur le net donc en aucun cas on ne peut nous n imposer !

Re,

- Vous pouvez(devez) prendre votre propre notaire!
- Le recours des tiers porte sur le volet "urbanisme" de votre projet; si votre autorisation respecte le règlement communal, pas de risque,
- Le problème de la servitude peut effectivement être soulevé par le voisin... mais après votre intervention.
- Par contre, je n'ai pas tout compris: la canalisation appartient au voisin, sur un terrain qui a été divisé; mais qui est propriétaire vendeur de votre partie de terrain?? un tiers vendeur ou le voisin??
- Car pour mettre en demeure (LR/AR pour commencer), il faut savoir qui est responsable et à quel titre?
* Le vice caché concerne le vendeur,
* Quand la servitude occulte concerne le bénéficiaire (utilisateur).

Donc prenez votre dossier et rendez vous chez votre notaire!
@+

Si j'ai bien compris, le vendeur a divisé un terrain.
La partie avec maison a été déjà vendue au "voisin" et lmano achète une partie non bâtie.

Comme déjà évoqué prenez votre notaire.
Concernant la lettre RAR vous l'envoyez au vendeur en lui disant que le compromis ne stipule pas de servitude et vous le mettez en demeure de procéder au déplacement de la canalisation hors de la parcelle avant la signature de l'acte.

Bonsoir,

pour motivé le courrier il serait judicieux de se renseigné auprès d'un avocat ou d'un conseil non intéressé par cette vente pour joindre des arguments juridiques indiscutable

mistigri34 a écrit:

Si j'ai bien compris, le vendeur a divisé un terrain.
La partie avec maison a été déjà vendue au "voisin" et lmano achète une partie non bâtie.

Voilà c est exactement ça!

Le vendeur est un marchand de biens et passe par une agence immobilière pour nous vendre le terrain.

deffrey a écrit:

Re,

- Vous pouvez(devez) prendre votre propre notaire!
- Le recours des tiers porte sur le volet "urbanisme" de votre projet; si votre autorisation respecte le règlement communal, pas de risque,
- Le problème de la servitude peut effectivement être soulevé par le voisin... mais après votre intervention.
- Par contre, je n'ai pas tout compris: la canalisation appartient au voisin, sur un terrain qui a été divisé; mais qui est propriétaire vendeur de votre partie de terrain?? un tiers vendeur ou le voisin??
- Car pour mettre en demeure (LR/AR pour commencer), il faut savoir qui est responsable et à quel titre?
* Le vice caché concerne le vendeur,
* Quand la servitude occulte concerne le bénéficiaire (utilisateur).

Donc prenez votre dossier et rendez vous chez votre notaire!
@+

Merci ,
je vais contacter un autre notaire lundi, non pas en demandant un 2e avis ( chose qui a l air de les embêter ) mais d être mon notaire directement pour cette vente !
Pour le recours normalement on respecte bien le Plu, le constructeur a bien fait attention à ça..

Pour le mettre en demeure serait il plus judicieux d attendre la fin du délai de recours des tiers quand même ? Pour éviter que le voisin ne se venge par un recours ? Il nous reste exactement un mois avant la fin des 2 mois ..

Comme je disais dans mon précédent message c est un marchand de biens qui a divisé le terrain en 2 : la maison du voisin et notre terrain à bâtir !

La responsabilité lui incombe , à lui ensuite de s en prendre à son géomètre qui n à pas effectuer la division correctement.

Merci pour vos conseils concernant le courrier Rar.

J ai demander à mon assurance/ protection juridique l avis d un juriste .
Il m a répondu que j étais dans mon droit et que soit le vendeur et le voisin cèdent et tout s arrange à " l amiable" soit ça se finira devant la justice, chose que je préfère éviter bien sûr !!

Il m à aussi conseillé de faire un courrier à mon notaire en lui demandant sur quel texte de loi il se base qd il nous demande d accepter la servitude et de nous confirmer que l on était en droit de refuser !

Bonjour,

- Le notaire vous demande d'accepter la "servitude"... pour accélérer la vente,
- Dans votre acquisition, vous ne connaissez que le vendeur, qui vous vend un terrain avec une seule servitude actée.
- Vous découvrez l'existence d'une seconde. Vous pouvez partir sur le vice caché (pour lui mettre la pression)... mais en justice vous êtes parti pour un bail!
- Puisque des travaux de dévoiement sont prévus, à vous de les faire réaliser ou acter AVANT l'acte authentique, et chez le voisin.
- le recours des tiers se fait au pire devant le TA, mais celui ci n'est pas compétent au civil; mais pour rappel, votre interlocuteur c'est le vendeur.
- Pas de courrier à votre notaire, puisque vous ne l'avez pas encore choisi! A celui du vendeur, ce n'est pas la peine!!
- Pour le choix du notaire, essayez d'en trouver un que votre famille, vos connaissances font travailler, et vous risquez ainsi de bénéficier d'un traitement "de faveur".
- Quant au géomètre, je ne vois pas trop comment il a pu se "tromper". Le propriétaire a bien dû lui indiquer ce qu'il attendait de la division, sans évoquer la canalisation.
@+

Bonjour
+1 avec Deffrey
Le Géomètre n'est pas Terrassier !

deffrey a écrit:

Bonjour,

- Le notaire vous demande d'accepter la "servitude"... pour accélérer la vente,
- Dans votre acquisition, vous ne connaissez que le vendeur, qui vous vend un terrain avec une seule servitude actée.
- Vous découvrez l'existence d'une seconde. Vous pouvez partir sur le vice caché (pour lui mettre la pression)... mais en justice vous êtes parti pour un bail!
- Puisque des travaux de dévoiement sont prévus, à vous de les faire réaliser ou acter AVANT l'acte authentique, et chez le voisin.
- le recours des tiers se fait au pire devant le TA, mais celui ci n'est pas compétent au civil; mais pour rappel, votre interlocuteur c'est le vendeur.
- Pas de courrier à votre notaire, puisque vous ne l'avez pas encore choisi! A celui du vendeur, ce n'est pas la peine!!
- Pour le choix du notaire, essayez d'en trouver un que votre famille, vos connaissances font travailler, et vous risquez ainsi de bénéficier d'un traitement "de faveur".
- Quant au géomètre, je ne vois pas trop comment il a pu se "tromper". Le propriétaire a bien dû lui indiquer ce qu'il attendait de la division, sans évoquer la canalisation.
@+

Bonsoir

Merci pour vos précieux conseils..
Je pensais que le géomètre pouvait être responsable, mais ç est vrai qu il n est pas censé deviner ce qui se passe dans les tréfonds si le vendeur ne lui demande pas...

Effectivement le notaire semble juste vouloir signer cette vente au plus vite et sans se prendre la tete, tant pis si cela nous porte préjudice..
J ai suivi vos conseils et j ai contacter des notaires de connaissances, mais à ce stade de la vente et vu le problème ils préfèrent ne pas intervenir par 'respect " pour leur confrère et parce que c'est délicat ...

Mais il y en a un qui m à conseillé de faire un courrier Rar au notaire du vendeur et à l agence immobilière pour leur "mettre la pression " en demandant que soit mis par écrit que les travaux vont être effectués hors de notre parcelle sous une quinzaine de jours, autrement je me rapprocherais de mon avocat pour faire valoir mes droits.
Car nous allons bientôt être engagés au niveau du crédit immobilier donc il faut régler cette histoire au plus vite.

J espère que ça les fera réagir rapidement et qu on pourra éviter la voie judiciaire..
Mercredi prochain à la chambre des notaires de ma ville il y a une séance de consultation sans rdv et gratuite je vais quand même m Y rendre.

Pour le moment pas de nouvelles du voisin ni de recours en vue, affaire à suivre..

Deffrey vous avez l air de bien vous y connaître, pourrais je vous envoyer par mp le courrier que je vais envoyer au notaire et à l agence afin que vous me donniez votre avis ?

Merci .

Citation:

Deffrey vous avez l air de bien vous y connaître, pourrais je vous envoyer par mp le courrier que je vais envoyer au notaire et à l agence afin que vous me donniez votre avis ?

Je pense que vous devriez mettre votre projet de courrier ici et que deffrey se fera un plaisir d'y répondre et de commenter.
Ainsi cela pourra servir à tous présents et à venir ce qui est le but de ce forum

mistigri34 a écrit:

Citation:

Deffrey vous avez l air de bien vous y connaître, pourrais je vous envoyer par mp le courrier que je vais envoyer au notaire et à l agence afin que vous me donniez votre avis ?

Je pense que vous devriez mettre votre projet de courrier ici et que deffrey se fera un plaisir d'y répondre et de commenter.
Ainsi cela pourra servir à tous présents et à venir ce qui est le but de ce forum

OK pas de soucis c est vrai cela pourra servir à d'autres.
je supprimerais les détails persos en laissant le corps de texte alors .
je vais essayer de m'en occuper demain.
Merci

Au final, est il possible de savoir comment cette problématique de servitude s'est conclue? En vous remerciant par avance,
Cdt,
Nicolas

Imano a écrit:

mistigri34 a écrit:

Citation:

Deffrey vous avez l air de bien vous y connaître, pourrais je vous envoyer par mp le courrier que je vais envoyer au notaire et à l agence afin que vous me donniez votre avis ?

Je pense que vous devriez mettre votre projet de courrier ici et que deffrey se fera un plaisir d'y répondre et de commenter.
Ainsi cela pourra servir à tous présents et à venir ce qui est le but de ce forum

OK pas de soucis c est vrai cela pourra servir à d'autres.
je supprimerais les détails persos en laissant le corps de texte alors .
je vais essayer de m'en occuper demain.
Merci