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Problème modification servitude de passage

Ce sujet comporte 80 messages et a été affiché 5.227 fois
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Env. 70 message Gers
Bonjour,

Voilà j'ai un soucis (parmi tant d'autres avec mon futur terrain et SURTOUT l'agence immobilière).
Pour résumer la situation, nous sommes en train d'acheter un terrain valant division avec ma compagne.
Le terrain est configuré comme suivant :

Une maison avec terrain en bordure de route et derriere celle ci le terrain valant division, nous achetons une des deux parcelles et notre futur voisin celle du fond.
Ces terrains sont desservis par un chemin d'accès pour les 3 acheteurs (celui de la maison, moi et mon futur voisin.
Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire il y a un mois, le plan a été établi de sorte à ce que l'acheteur de la maison en bordure de route puisse emprunter le chemin d'accès jusqu'à environ 5 mètres derrière chez lui, nous avons tous signé (propriétaire du terrain, moi et notre futur voisin).
Hors aujourd'hui l'agent immo m'appelle et me dit que le plan a été modifié et qu'à présent le voisin peut emprunter le chemin de servitude jusqu'au fond de son terrain! soit 15/20 mètres de plus sur le plan que nous avons signé!.
Pour info ce même voisin refuse de participer à l'encailloutage du chemin pour sa partie.
Je voulais savoir si ils ont le droit de faire ca sachant que lorsque j'ai dit à l'agent immo que l'on était pas d'accord il me rétorquai que le terrain n'était pas à nous encore (alors qu'on a signé le compromis de vente) et qu'il était encore au propriétaire!
Vrai? Faux?
On a commencé à faire des frais (MOE, Notaire), demain on a rendez vous avec le notaire mais sachant qu'ils sont tous acoquinés (agents immo, notaire et propriétaire) je voulais avoir des conseils et des retours d’expériences.

Ps : je ne compte pas faire de concessions concernant ce chemin d'acces car depuis le début l'agence immo nous prends pour des c....

Merci par avance!
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 70
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 100 message La Chapelle Sur Erdre (44)
Bonjour
Avez-vous votre notaire ou le notaire est-il celui du vendeur ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : La Chapelle Sur Erdre (44)
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Env. 70 message Gers
Le notaire est celui du vendeur.
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Il faut demander à un notaire de vous représenter, ça ne coûte rien de plus car les deux notaires se partagent les frais. Ce qui est a été signé engage les deux parties, ils n'ont pas le droit de modifier sans votre accord. A la limite, votre notaire pourrait contraindre le vendeur à vendre, même s'il n'a plus envie.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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Env. 70 message Gers
Oui mais pour le coup son notaire est aussi devenu le notre pour ce terrain...
Mais on a les documents signés (dont le plan avec le chemin de servitude de chacun) signé par le vendeur, le notaire mon voisin et moi.
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Gers
Demain je vais voir avec le notaire ce qu'il nous dira, mais s'il est effectivement "copain" avec le vendeur, puis je en prendre un autre pour m'assister? Cela me coutera plus cher?
Messages : Env. 70
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
La première partie du chemin appartient-elle au terrain avec la maison ?
Qu'est-ce qui a été modifié exactement sur le plan ? car si rien n'a été modifié sur le plan mais qu'il est seulement précisé que ce voisin pourra emprunter la totalité de ce chemin, cela me semble tout à fait normal qu'il puisse aller sur son propre terrain, sur lequel il paiera aussi des impôts...
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

rien n'empêche de prendre avis d'un autre notaire, et de le convier pour la suite (ils partageront les honoraires).


Paul34 a écrit:...
Mais on a les documents signés (dont le plan avec le chemin de servitude de chacun) signé par le vendeur, le notaire mon voisin et moi.

compromis vaut vente donc NON on ne modifie RIEN...
sauf si tout le monde est d'accord, là bien sur c'est différent.
Citation:
nous sommes en train d'acheter un terrain valant division

je connais les permis valant division, les déclarations préalables de division mais le terrain valant division je découvre. c'est quoi exactement ?


"chemin de servitude" encore une expression inconnue pour moi.

ce chemin est ou sera à qui ?
qui en est ou en sera proprio et qui a SEULEMENT le droit de passage ?

pour que ce soit plus facile il faudrait :
1 plan avec les 3 lots (numérotés ce sera mieux) et les explications avec les n° des lots... et le chemin...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 70 message Gers
Le chemin de servitude nous appartient, l'acheteur de la maison n'a que le droit d'emprunter le chemin de servitude sur une certaine longueur (spécifiée sur le plan signé). Et là au téléphone l'agent immo nous dit qu'il peut maintenant aller sur toute la longueur du chemin longeant son terrain!
Et pour le coup les impots ne concernent que moi car le chemin de servitude m'appartiens et fait parti de mon terrain...
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
J'ai du mal à comprendre si vous êtes propriétaire du terrain grévé par la servitude ou si vous êtes bénéficiaire de ce droit de passage sur le terrain de votre voisin ?
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Env. 70 message Gers
Le droit de passage nous appartiens et les voisins (devant et derrière) sont bénéficiaires.
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Auriez-vous un plan afin de bien éclaircir la situation ?
Effectivement si vous êtes fonds servant, les travaux de création et d'entretien reviennent normalement aux fonds dominants (les bénéficiaires du droit)
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Env. 70 message Gers
Oui le voici :



Ma partie concerne ce qui est entouré en rouge.
Le voisin de devant on voit la partie qu'il est censé emprunté est hachurée et donc la "modification" serait qu'il puisse aller jusqu'en bordure de mon terrain pour le chemin de servitude!
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Même avec le plan j'ai du mal à comprendre où se termine le terrain du voisin et où commence le vôtre. Votre terrain commence-t-il à la ligne rouge ?
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Env. 70 message Gers
Oui. En fait à droite c'est le chemin d'acces unique. Le voisin de devant a son chemin de servitude qui est hachuré, et la fameuse modification voudrait que son chemin d’accès puisse aller jusqu'à la bordure de mon terrain (en rouge) et donc il pourrait emprunter toute la partie entre la partie hachurée et le trait rouge..
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
C'est justement sur cette partie que je m'interroge : à qui appartient-elle ? qui en est propriétaire ? cette partie fait-elle partie de votre terrain ou de celui de votre voisin ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Questions : pourquoi acheter une partie de terrain qui sert de passage à tout le monde ? quel intérêt d'en être seul propriétaire ? les frais, l'entretien, les impots...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Gers
Tout le chemin de servitude (de la route jusqu'au fond du terrain) m’appartiens (fond servant).
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Env. 70 message Gers
Il n'y a pas d'avantages particuliers, au contraire on doit payer + d'impots, mais le terrain était vendu tel quel;
Messages : Env. 70
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Le chemin vous appartient donc depuis la rue ?
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Unsure vous êtes propriétaire d'un chemin, et vous allez bientot acheter le terrain qui avec ?

Paul34 a écrit:
Voilà j'ai un soucis (parmi tant d'autres avec mon futur terrain et SURTOUT l'agence immobilière)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 70 message Gers
Oui le chemin m'appartiendra depuis le rue et tout ce qui est entouré de rouge.
Non le terrain sera acheté en un bloc, il suffit d'imaginer que mon terrain soit ce qui est entouré en rouge ainsi que le chemin de servitude.
On a signé le compromis de vente il y a un mois environ.
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Je comprends mieux la situation. Prenez votre propre notaire (même si cela n'est pas vraiment gage d'être mieux défendu et informé .... ). Normalement on ne peut vous imposer cette modification qui aggrave votre servitude, si ce n'est en échange d'une contre-partie. En outre, vos 2 voisins qui sont donc fonds dominants doivent donc entretenir ce chemin.
Lorsque vous avez signé, vous a-t-on aussi fait signer les actes de servitude conventionnelle pour ces 2 voisins ? si oui, qu'est-il notifié concernant l'entretien.
Messages : Env. 300
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Env. 70 message Gers
Alors pour le coup ce qui a été signé :

L'entretien doit se faire par les partis en fond dominant (le voisin du fond et le propriétaire du terrain car la personne qui a pris la maison avait pas signé encore d'actes notariés), donc oui "normalement" nous n'avons pas à entretenir le chemin car nous sommes en fond servant et avons payé le terrain AVEC le chemin d'accès.
Mais ce qui me chiffonne le plus est cette histoire que le voisin coté route puisse à présent emprunter le chemin de servitude sur toute la longueur de son terrain alors que le plan que l'on a signé l'interdit.
Messages : Env. 70
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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Normalement rien ne vous oblige à accepter (sauf peut-être un chantage des vendeurs). Soit vous acceptez cette modification en posant vos conditions (le paiement d'une indemnité par exemple), surtout qu'avec cette modification le voisin pourra éventuellement rediviser son terrain. Soit vous refusez, le voisin a déjà un accès suffisant tel que cela a été signé lors du compromis, aucune raison de modifier. Surtout qu'il dégradera par son passage une plus grande assiette et qu'il semble rechigner à payer ce qui est dû.
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Env. 70 message Gers
Oui merci!
Et je l'ai entendu qui disait que sa partie garage qui chevauche son terrain et le notre au fond de son terrain, il veut l’agrandir de sont coté et l'amenager en studio et si ca se trouve le mettre en location! Donc on aurait du passage supplémentaire!
J'en saurais + demain avec le notaire du vendeur mais ils vont essayer de nous la mettre à l'envers je le sent bien! Au pire des cas on rompt le contrat pour vice de forme et basta (mais on aura perdu 3000€ de MOE...).
Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
N'hésitez pas à prendre votre propre notaire, cela ne coûte pas plus cher, ils se partageront les honoraires. Normalement, la signature de l'acte authentique n'est que la réitération du compromis donc pas de modification !
A quoi correspondent les 3000€ déjà engagés avec le constructeur ?
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Ce qui est étrange, c'est la raison pour laquelle il veut avoir accès jusqu'au bout ? Même le début du chemin d'ailleurs ?! puisque ce chemin appartiendra à vous ou votre voisin ou les deux pour moitié si j'ai bien compris.
Il est chelou ce gars...
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Gers
Les 3000€ de MOE correspondent à la signature d'avant projet (un genre d'acompte quoi).
Je pense que le voisin en question veut le beurre, l'argent du beurre et le crémière! Et comme c'est un "arrangement' fait entre ce voisin et l'agence immo... Tout ca dans notre dos, sans demander mon avis et qui plus est apres la signature des plans!
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

dmgpau a écrit:Bonjour,
Ce qui est étrange, c'est la raison pour laquelle il veut avoir accès jusqu'au bout ? Même le début du chemin d'ailleurs ?! puisque ce chemin appartiendra à vous ou votre voisin ou les deux pour moitié si j'ai bien compris.
Il est chelou ce gars...


- La maison bord de rue fait toute la largeur du 1er lot; la partie hachurée est logique pour l'accès au terrain derrière cette maison.
- S'il veut aller jusqu'en limite de la parcelle, c'est effectivement qu'il a pour projet d'aménager sa partie du bâtiment coupé en deux par le trait rouge, sans faire de passage au milieu de sa parcelle (puisqu'il y a déjà possibilité par la servitude). Il a seulement mal pensé son coup avant signature du compromis!
- Le compromis étant un engagement, les possibilités ont été énoncées supra.
- ... Ainsi que l'intérêt de disposer de son propre notaire
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Gers
Après mon rendez vous dans une heure avec le notaire du vendeur, je prendrai rendez vous avec un autre qu'il nous explique la situation, car comme le notaire en question est copain comme cochon avec le vendeur et les agents immo ils vont tenter de nous avoir et nous dire qu'on a pas le choix!
Mais je suis curieux de connaitre les raisons qu'il va nous invoquer...
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bon courage, et n'hésitez pas à voir un autre notaire pour vous assister et vous conseiller, nous si nous avions su nous aurions pris le notre.
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, il faut d'abord se renseigner chez un autre notaire, se faire expliquer suivant le cas les différences entre "servitude" et "droit de passage" (en pratique de tous les jours, ça peut revenir au même, mais juridiquement ce n'est pas pareil).
Quand aux explications de l'agent immo, laisse tomber pour l'instant, ce n'est pas son métier...
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De : Wadirum (44)
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Env. 70 message Gers
Bon j'ai vu le notaire du vendeur ce matin.
Pour le coup il est resté impartial et donc pas de soucis de ce coté là.
Il m'a bien dit que le plan tel qui a été signé par toutes les parties doit être respecté!
Donc effectivement le terrain ne m’appartiens pas encore MAIS le compromis de vente fait foi. Il y a donc bien un vice de procédure...
Il m'a conseillé de trouver une solution amiable (mais ce qui sera impossible avec le voisin ni l'agence immo) ou alors je peux annuler tout simplement la vente pour vice de procédure.

J'ai appelé ensuite l'agence immo qui m'a dit que le problème venait du notaire du voisin qui aurait signé le compromis de vente comme le voulait le voisin et donc qu'il fallait que les notaires s'arrangent entre eux!

Pour le coup j'ai rappelé le notaire qui m'a dit de son coté il pouvait rien faire de particulier et qu'effectivement le problème viendrait du notaire du vendeur et du vendeur lui même qui était au courant que ca allait poser problème au niveau du chemin de servitude!

Et pour couronner le tout, notre permis de construire a été déposé il y a un mois environ et on risque d'avoir un problème car la signature finale de l'achat de notre futur terrain risque de se faire APRES la vente finale du voisin du bords de la route! Donc on se retrouverai avec deux permis différents!

Là pour le coup je sais pas quoi faire...
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Je ne vois pas, vous avez déposé 2 permis ? Le plus récent annule l'ancien
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Gers
En fait nous avons le permis de construire qui concerne les deux lots du fond et (je ne sais pas si on peut parler de permis de construire) un document qui concernera la maison en bordure de route pour le voisin. Et là je ne sais pas comment ca va se passer...
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Env. 60000 message
C'est confus hein
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour les lots : permis d'aménager ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Negociez une ristourne !
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
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Env. 70 message Gers
Oui je sais c'est confus désolé... Mais pas facile à expliquer notre situation on plus...
Non pas de permis d'aménager.
On aura jamais de ristournes! Depuis le début ils nous baladent et là ca commence à faire beaucoup...
Messages : Env. 70
Dept : Gers
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Env. 60000 message
Je me mêle peut-être de ce qui me regarde pas, mais je pense savoir que les terrains dans le Gers, c'est pas ce qui manque non ? Et pas cher.
Vivre avec un tordu à coté, ça va être simple tous les jours.
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Gers
Pour rien vous cacher je suis pas dans le gers, je suis resté vague car on ne sait jamais si les agences immo trainent par là...
Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Ok, lol
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Gers
Bon je reviens aux nouvelles...
Le voisin de devant a signé son acte de vente... Résultat d'après le notaire il serait prioritaire sur le reste...
Donc soit on prend comme le voisin en a décidé (et donc il peut emprunter le chemin de servitude et ne pas participer à l'empierrage), soit on rompt le contrat pour vice de procédure...
Le problème étant que si je rompt le contrat, l'autre voisin qui a pris le terrain avec moi devra attendre que l'agence immo trouve quelqu'un d'autre, et il devra payer des frais intercalaires pendant ce temps; soit, comme le lui a si bien dit l'agent immo : vous abandonnez le terrain aussi.
Donc je confirme bien que les agents immo (surtout ceux là) ne sont que des vampires et des c......ds.
Donc et après midi je vais à l'Agence départementale d'information sur le logement et voir ce qu'il est possible de faire...
C'est juste hallucinant...
Messages : Env. 70
Dept : Gers
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Margoulins et Cie quoi !
bon courage à vous
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 09h49
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