Probleme Altimétrie defaut d’implantation

Bonjour,
Essayez de savoir combien ça coûterait au constructeur de tout raser, et de reconstruire selon le contrat qui le lie à vous : et demandez un peu moins... vous pourrez encore en rabattre un peu s'il veut négocier.

Mais est-ce que tel que construit est compatible avec le PLU ? Si non, pas d'alternative, il faudra démolir.

La construction nous a coûté 134000 euros pour lePLU je sais pas

Bonsoir


expert missionné par l'assureur ?... assureur du constructeur ?

il serait judicieux de prendre l'adhésion AAMOI (www.aamoi.info) avant de signer quoi que ce soit.

Oui expert missioné par l’assurance,

Bonjour,

Avez-vous obtenu la conformité de votre construction.?
La réception est elle faite?
Et si oui avec ou sans réserve?

Bonjour

Sophien 80 a écrit:

nous avons reçu le rapport préliminaire de l’expert qui reconnaissait bien l’erreur, l’assurance mont dis que l’expert doit maintenant chiffrer le dédommagement, j’aimerais savoir combien sera se chiffrage et partir de combien devrons nous l’accepter ou pas

Personne ne peut répondre par un chiffre à votre question.
Juridiquement, vous est dû un ouvrage conforme au contrat signé et propre à sa destination.
L'expert doit à priori être celui de la DO; sauf erreur de ma part (j'ai un trou de mémoire...) l'indemnité maxi sera celle du montant du marché qui a servi d'assiette au calcul de la prime.
Ouvrage réceptionné ou pas? (Ce serait étonnant, mais des fois que...)

Diverker a écrit:

Bonjour

Sophien 80 a écrit:

nous avons reçu le rapport préliminaire de l’expert qui reconnaissait bien l’erreur, l’assurance mont dis que l’expert doit maintenant chiffrer le dédommagement, j’aimerais savoir combien sera se chiffrage et partir de combien devrons nous l’accepter ou pas

Personne ne peut répondre par un chiffre à votre question.
Juridiquement, vous est dû un ouvrage conforme au contrat signé et propre à sa destination.
L'expert doit à priori être celui de la DO; sauf erreur de ma part (j'ai un trou de mémoire...) l'indemnité maxi sera celle du montant du marché qui a servi d'assiette au calcul de la prime.
Ouvrage réceptionné ou pas? (Ce serait étonnant, mais des fois que...)

Un défaut d’altimétrie s’inscrit il dans le champ d’application de la DO ?
Moi aussi j’ai un doute.

Oui nous habitons depuis juillet , l'expert a bien signalé vu et l'a noté sur le rapport, elle est de combien la prime a peu près

Sophien 80 a écrit:

Oui nous habitons depuis juillet , l'expert a bien signalé vu et l'a noté sur le rapport, elle est de combien la prime a peu près

Donc vous avez réceptionné votre maison.
Avez-vous émis des réserves ?
Si oui, des réserves concernant l’altimétrie ?

Non pas de réserve l'assurance me dis que c'est l'expert qui chiffrera les dommages

Betula a écrit:

Un défaut d’altimétrie s’inscrit il dans le champ d’application de la DO ?

Si ça rend l ouvrage impropre à sa destination, oui.

Oui ça rend impropre à sa destination, je j'aimerais savoir le chiffrage serait de combien

Sophien 80 a écrit:

j'aimerais savoir le chiffrage serait de combien

Bis.
Personne n'a de boule de cristal pour répondre à cette question.

Diverker a écrit:

Betula a écrit:

Un défaut d’altimétrie s’inscrit il dans le champ d’application de la DO ?

Si ça rend l ouvrage impropre à sa destination, oui.

Est- ce le cas ici.?
Ils sont dans leur habitation depuis Juillet donc l’ouvrage remplit sa mission, il est destiné à être habité et c’est le cas.
Par contre l’ouvrage est non conforme aux règles d’urbanisme et là est ma question est ce que la DO couvrira cette non conformité ?

Je comprends qu’il vaut mieux proposer une indemnisation qu’une démolition / reconstruction.
En l’état La maison ne peut recevoir une conformité et sera bien dévaluée en cas de revente avant 10 ans..

Ce sont plus des questions que des affirmations.

Sophien 80 a écrit:

Oui ça rend impropre à sa destination,ien

Pas vraiment puisque vous y vivez depuis juillet. Les assureurs sont très costauds en arguments, soyez sur la réserve.

Betula a écrit:

[...] Par contre l’ouvrage est non conforme aux règles d’urbanisme [...]

Ah ?
Pour ma part je n'ai pas vu ça dans le PLU...

Bonjour,

Betula a écrit:

Sophien 80 a écrit:

Oui ça rend impropre à sa destination,ien

Pas vraiment puisque vous y vivez depuis juillet. Les assureurs sont très costauds en arguments, soyez sur la réserve.

J'ajouterais qu'en plus de nombreuses personnes ne rentrent pas la voiture dans le garage et ne font qu'y stocker du bordel par exemple (ce que je fais également car la maison manque de rangements, et que le garage n'est pas assez large pour y rentrer la voiture et en sortir ensuite). Donc ce n'est pas forcément un problème du point de vue de l'assurance j'imagine.

On repose la question : expert missionné par l'assureur ... assureur affilié avec le constructeur ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Betula a écrit:

[...] Par contre l’ouvrage est non conforme aux règles d’urbanisme [...]

Ah ?
Pour ma part je n'ai pas vu ça dans le PLU...

Je me fie aux lignes du 1 ère post.
Si le PC a été accordé c’est que le PLU et les règles d’urbanisme avaient été respectés.

Est ce que la tolérance d’erreur de plus d1 M est recevable?
Je doute
Voilà pourquoi je me suis permis d’écrire Que le PLUn’a pas été respecté. Je peux d’ailleurs Être dans l’erreur.

Ici on a balisé pour quelques centimètres...alors 1 MÈTRE ??

La maison n'est pas conforme au dépôt de permis, en revanche ça ne veut pas dire qu'elle n'est pas conforme au PLU (surtout si elle est moins haute par rapport au TN que ce qui était prévu). Un simple permis modificatif et tout est en règle, on évite l'injonction de démolition.

Woofy a écrit:

La maison n'est pas conforme au dépôt de permis, en revanche ça ne veut pas dire qu'elle n'est pas conforme au PLU (surtout si elle est moins haute par rapport au TN que ce qui était prévu). Un simple permis modificatif et tout est en règle, on évite l'injonction de démolition.

Et imaginons qu’il y ait un problème d’évacuation des eaux?
1 m en dessous du niveau de la route, ce n’est pas rien en cas de grosses pluies.

Une station de relevage et c'est bon. Voir même un tuyau "aérien" vu que ça arrive du toit, qui j'espère est quand même au dessus du niveau de la route.
En tout cas ce sont des problèmes techniques, pas administratifs.

Oui, mais sans précision, ce point ne rend pas l'ouvrage non conforme aux règles du PLU, puisqu'on ne le connait pas.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui, mais sans précision, ce point ne rend pas l'ouvrage non conforme aux règles du PLU, puisqu'on ne le connait pas.

Exact ...mais en tout état de cause. Non conforme au PC....j’ose espérer que sur ce «  petit point de détail » vous n’allez pas encore chercher l’erreur

Ce serait bien d'arrêter de broder, et de lire les informations qui sont données (certes succintes...).
De toute évidence, il s'agit de la DO.
Si le MO est, suivant ses dires qui ne peuvent qu'être la transcription de la réponse qu'il a reçue, dans l'attente du chiffrage de l'expert, c'est que la garantie a été validée et que l'on est avant les 90 ou au pire 135 jours.

Diverker a écrit:

Ce serait bien d'arrêter de broder, et de lire les informations qui sont données (certes succintes...).
De toute évidence, il s'agit de la DO.
s.

Je pose une question.
Ou avez vu ou lu qu’il s’agit de là DO?

Je vous retourne la question.
On sait qu'un assureur intervient; quel peut être un autre assureur que la DO?

Diverker a écrit:

Je vous retourne la question.
On sait qu'un assureur intervient; quel peut être un autre assureur que la DO?

J’ai la même question qu’Elisa 21 en début de discussion.

Il faudrait juste pour qu’on avance que les questions posées reçoivent une réponse de l’intéressé.

Betula a écrit:

J’ai la même question qu’Elisa 21 en début de discussion.

Qui faisait référence à l'expert et qui a eu réponse: l'assureur.

Citation:

Il faudrait juste pour qu’on avance que les questions posées reçoivent une réponse de l’intéressé.

La seule question posée étant:

Citation:

j'aimerais savoir le chiffrage serait de combien

pouvez-vous expliquer de quelle façon vous allez pouvoir repondre?

Diverker a écrit:

Betula a écrit:

J’ai la même question qu’Elisa 21 en début de discussion.

Qui faisait référence à l'expert et qui a eu réponse: l'assureur.
OUI MAIS L'ASSUREUR DE QUI?????

Citation:

Il faudrait juste pour qu’on avance que les questions posées reçoivent une réponse de l’intéressé.

LES QUESTIONS POSEES PAR NOUS

La  seule question posée étant:

Citation:

j'aimerais savoir le chiffrage serait de combien

pouvez-vous expliquer de quelle façon vous allez pouvoir repondre?

QUAND L'INTERESSEE REPONDRA A NOS QUESTIONS.

Ecrire en gras et en rouge ne donne pas plus de poids à vos (absences d') arguments.
Vous vous excitez pour rien...

Betula a écrit:

Diverker a écrit:

Betula a écrit:

J’ai la même question qu’Elisa 21 en début de discussion.

Qui faisait référence à l'expert et qui a eu réponse: l'assureur.
OUI MAIS L'ASSUREUR DE QUI?????

Citation:

Il faudrait juste pour qu’on avance que les questions posées reçoivent une réponse de l’intéressé.

LES QUESTIONS POSEES PAR NOUS

La  seule question posée étant:

Citation:

j'aimerais savoir le chiffrage serait de combien

pouvez-vous expliquer de quelle façon vous allez pouvoir repondre?

QUAND L'INTERESSEE REPONDRA A NOS QUESTIONS.

• l'assureur de qui; Il est douteux que cela soit celui du pape.
Et puisque vous connaissez un tout petit peu le sujet, ce qui en a été dit devrait vous suffire à connaitre la réponse.
• les questions posées par vous; sont sans rapport avec la question posée par l'intéressée. Mais vous avez oublié de lui demander sa pointure et son tour de taille.
• si étiez capable, même à partir de VOS questions, de répondre à celle, unique, posée par l'intéressée, la méthode par laquelle vous y parviendriez serait extrêmement interessante à faire partager.
Pour ma part, je reste toute ouïe et en suis tout ébaubi d'avance.

Diverker
Si mes interventions , certes moins intéressantes que vos propos, vous dérangent tant, faites comme si de rien. Et jusqu' à preuve du contraire rien n'interdit de poser des questions.
Vous êtes un grand sachant et moi stupide.
Vous avez des certitudes et moi des doutes.
Il faut de tout pour faire un monde....sur ce passez une bonne soirée.

Bonjour

Diverker a écrit:

Ce serait bien d'arrêter de broder, et de lire les informations qui sont données (certes succintes...).
De toute évidence, il s'agit de la DO.

Oui, effectivement, ce serait bien de lire les informations données:
L'auteur nous dit qu'elle habite la maison depuis juillet, soit depuis 5 mois.
Donc, de toute évidence, il ne peut pas s'agir de la DO, puisque cette assurance ne peut intervenir qu'à l'issue de la fin de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an.
Il s'agit plus probablement de l' assurance responsabilité décennale bâtiment du constructeur.

Diverker a écrit:

Ecrire en gras et en rouge ne donne pas plus de poids à vos (absences d') arguments.
Vous vous excitez pour rien...

• l'assureur de qui; Il est douteux que cela soit celui du pape....

non, malgré les demandes répétées  (Betula et Woofy) il manque la moitié de la réponse ... expert de l'assureur : ok...
et la suite était : "assureur du cst" ?
j'aurais du écrire "assureur proposé par le cst " ? -qui propose souvent 1 DO à prix négocié- ...



Pour l'erreur d'altimétrie, il est rare qu'un PLU impose un minimum de hauteur pour une construction, si je comprends : cette maison est 105cm trop basse -que le dossier permis-
Woofy a tout dit : un permis modificatif ne coute rien...


effectivement, le seul questionnement de l'auteur est "combien vont-ils me donner" ... je lui souhaite d'obtenir une proposition qui lui convienne

Moi le truc qui m'étonne dans cette affaire, est qu'on puisse réceptionner sans réserve une maison trop basse de plus d'un mètre...

Qu'on valide les différents appels de fonds... à la rigueur, on peut se dire "boarf, faut y voir fini..." Mais là... il y a des choses qu'on ne sait pas (encore) dans cette affaire !

Manu-d.en-haut a écrit:

Moi le truc qui m'étonne dans cette affaire, est q'on puisse réceptionner sans réserve une maison trop basse de plus d'un mètre...

et surtout qu'on s'en soit pas aperçu plus tôt , au moment des fondations 

Le problème c'est que je m'en suis aperçu après

Merci Panoptes et Elisa 21.........je me sens moins stupide dans mes questions face à tant d'assurance et de certitudes.

Je souhaite aussi à la personne qui a initié ce sujet la meilleure des issues à son problème '

Sophien 80 a écrit:

Le problème c'est que je m'en suis aperçu après

Oui, c'est sûr, 1 mètre trop bas, c'est difficile à voir 

Panoptès a écrit:

Oui, effectivement, ce serait bien de lire les informations données:
L'auteur nous dit qu'elle habite la maison depuis juillet, soit depuis 5 mois.
Donc, de toute évidence, il ne peut pas s'agir de la DO, puisque cette assurance ne peut intervenir qu'à l'issue de la fin de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an.

Il est des évidences et des certitudes qui s'evaporent à la lecture du pénultième alinéa du L 242-1 c. ass,

Citation:

Il s'agit plus probablement de l' assurance responsabilité décennale bâtiment du constructeur.

Pas impossible en soi, d'autant qu'il recevra la note finale.
Sauf que le MO est dirigé en priorité sur la DO, ne serait-ce que parce qu'il est tenu par les délais legaux et que la decennale ne l'est pas, et que les coordonnées de cette DO figurent en bonne place sur le contrat de construction.
Et on ne sait par contre pas s'il s'agit bien d'un constructeur...

Diverker a écrit:

Sauf que le MO est dirigé en priorité sur la DO

Non, pas dans la première année, pendant laquelle c'est la garantie de parfait achèvement qui joue ( bis repetita )

Panoptès a écrit:

Diverker a écrit:

Sauf que le MO est dirigé en priorité sur la DO

Non, pas dans la première année, pendant laquelle c'est la garantie de parfait achèvement qui joue ( bis repetita )

L 242-1 c.ass. bis repetita

Citation:

L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :

Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;

Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.

https://www.legifrance.gouv.[...]te=20191231

Vous vous enfoncez avec un brio qui force l'admiration.

Cet article confirme que la DO ne prend effet qu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.....
déjà.....

Si vous vous référez à la suite.....
- le second alinéa est totalement hors sujet, puisque la réception a été prononcée.
- Quand au second, comment pourrait-il y avoir mise en demeure infructueuse de respect des obligations alors que celles ci ne sont pas définies et que c'est même l'objet de l'expertise de les définir, et que l'auteur du sujet s'interroge sur leur nature et leur montant.

L'expertise dont il  est question ne peut pas avoir été mandatée par l'assurance DO.

Panoptès la DO intervient dans la première année comme indiqué suite à mise en demeure restée infructueuse (comme dans mon récit par exemple...)

Benoît

bdevijve a écrit:

Panoptès la DO intervient dans la première année comme indiqué suite à mise en demeure restée infructueuse (comme dans mon récit par exemple...)

Benoît

C'est ce que je viens de dire, en soulignant qu'ici, ça ne peut pas être le cas
Je répète
Il faut lire depuis le début du sujet
Il n'y a pas eu de mise en demeure, tout simplement parce que comme nous le dit l'auteur, il n'y a a pour le moment aucun avis d'expert sur le litige en cours, sauf verbal ( l'auteur nous dit que l'expert a reconnu l'erreur ), et donc aucune solution préconisée par le dit expert, c'est même pour ça que l'auteur pose la question.
Et donc comment l'auteur pourrait il mettre en demeure de régler un litige dont l'expert n'a pas déterminé la nature? 
Et s'il n'y a pas de mise en demeure, et donc que l'entreprise n'a évidemment pas pu répondre, la DO n'est absolument pas partie prenante pour le moment.
Et donc l'expert qui est intervenu n'a pas été mandaté par l'assurance DO.
C'est quand même simple, non ?