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Erreur altimetrie

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 422 fois
remim05
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins d'1m
Le 07/02/2018 à 21h48
Erreur altimetrie
Bonjour à tous,
Alors voilà nous attaquons notre construction aujourd'hui même. Ce matin rendez vous avec le chef de chantier sur le terrain avec le terrassier qui était déjà en train d'œuvrer pour creuser les fondations. La je vois le chef de travaux qui me dit qu'il y a un souci d'altimetrie...aie! En effet il devait y avoir une légère pente pour accéder au garage mais il s'est rendu compte que les valeurs d'altimetrie fournies par le lotisseur (et donc effectuées par un géomètre expert) ne sont pas bonnes du tout... Je m'explique un peu mieux. Avec les plans que nous avions définis, la pente descendante pour accéder au garage était de 10%. Le problème est que la hauteur fournie par le géomètre correspondant à l'accès à la propriété est fausse et est quasiment plus haute de 1 mètre !!! Du coup là pente passe à plus de 30%. Le tout sur une longueur de 5 mètres (distance entre portail d'accès et porte de garage). Pour palier à ça il est obligé de rehausser la hauteur du garage ce qui dénature notre projet. Lui demandant des explications il me dit que selon lui les mesures ont du être faite sans que la voirie ne soit faite (trottoir, enrobé, etc) et pas réactualisé par la suite.du coup forcément tout est faux. Vous me voyez venir... Qui est donc coupable ? Le géomètre, le lotisseur, le constructeur ? Y a t il possibilité d'intenter quelque chose ? Car je me dit que cela est faux mais autant il y aura d'autres surprises....
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/02/2018 à 22h09
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remim05
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins d'1m
Le 07/02/2018 à 22h21
Bonjour oui CCMI car nous passons par Maisons France Confort. Mais cela ne concerne que le constructeur non ? Alors que la j'ai l'impression que c'est plutôt la faute du lotisseur et du géomètre ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/02/2018 à 22h25
Bonjour,

Vu que vous etes en CCMI, vous devriez adhérer à l'AAMOI.

Ils sauront vous aider à gérer ce problème ainsi que les suivants
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/02/2018 à 22h29
Oui, adhérez à l'AAMOI. Et sinon c'est le constructeur qui va se débrouiller pour faire la maison. Informez le, il faut qu'il fasse le nécessaire.
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remim05
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins d'1m
Le 07/02/2018 à 22h42
Merci pour vos réponses mais je vois pas trop ce que peux faire le constructeur mis à part faire casser l'enrobe pour redescendre le niveau..
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/02/2018 à 22h48
Mais c'est au constructeur de trouver les solutions : monter, descendre, décaisser, permis modificatif... : c'est son problème. Et si les solutions vous font par obligation (pas par négligence) une maison moins bien que celle pour laquelle vous avez signé, exigez des compensations (domotique, terrasse, plantations, clôture, portail...

Edit : Si c'est sa négligence, sa mauvaise volonté ou son incompétence qui vous font une maison moins bien, il faudra exiger qu'il respecte son contrat, et pas à votre détriment.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 13 jours.
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remim05
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins d'1m
Le 07/02/2018 à 22h57
Bonsoir encore merci. Demain je rappelle le chef de travaux pour voir avec lui. J'espère que vous avez raison. Effectivement le permis n'est plus bon vu qu'il doit modifier la hauteur du garage, du coup modifier la toiture etc.
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 09h11
Est-ce que la DOC est déposée en mairie ? Il faut vous en assurer, et faite là vous-même si besoin : c'est la date de la DOC qui détermine les délais de vos travaux... qui risque de durer plus que le CST avait prévu (mais c'est son problème, il vous devra quand même des pénalités s'il dépasse).
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remim05
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins d'1m
Le 08/02/2018 à 13h16
Bonjour pour l'ouverture de chantier c'est à nous de le faire donc je vais le faire de ce pas c'est mieux non ? J'ai eu mon commercial chez MFC et le chef de travaux. Lundi matin le directeur technique se déplace sur le chantier pour voir le problème... Car quand j'ai eu le chef de chantier ce matin même si il ne me l'a pas dit ouvertement j'ai bien compris qu'il y avait eu un manquement quelque part...
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 15h10
Oui, au plus vite la DOC.
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remim05
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins d'1m
Le 08/02/2018 à 15h28
D'accord çà va être posté en AR... Par contre est ce que ce document d'ouverture a une réelle valeur ?
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 15h34
Valeur ? Oui, c'est un document officiel, qui date le début des travaux. Il y a un Cerfa pour ça, je le mets plus tard si je le trouve.

edit : Voilà la page officielle :
Déclaration d'ouverture de chantier.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 12 jours.
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 16h03
Bonjour.

Bien souvent, le premier plan est établi par le géomètre et 
indique simplement le découpage des lots, tracé voirie, espaces vert...etc
avec les courbes de niveau du TN pour seuls renseignements altimétriques.

Arrive ensuite le plan d'exécution de voirie et assainissement
établi par l'entreprise de TP en charge des travaux, qui fera ressortir
l'altimétrie des accès de chacun des lots. 
Et effectivement, pour peu que le profil soit pentu, on peut 
rapidement se retrouver avec son parking du midi situé à +  où - 1.00 m du terrain naturel !

Pour y voir plus clair dans ce que vous dit votre cst, vous devriez demander
à votre lotisseur qu'il vous envoie ce plan d'exécution.
La date de réalisation que contient le plan vous permettra de savoir si votre
cst avait connaissance (ou aurait-pu avoir connaissance) des aménagements prévus
au moment de la signature du contrat.

S'il ne pouvait en avoir connaissance, j'imagine que faire signer un CCMI alors que
l'on ne dispose pas de tous les éléments pour en assurer un prix ferme et définitif
doit être illégal (?)
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 17h41
Manu65 a écrit:Valeur ? Oui, c'est un document officiel, qui date le début des travaux. Il y a un Cerfa pour ça, je le mets plus tard si je le trouve ; voilà la page officielle :
Déclaration d'ouverture de chantier.

Voilà
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