Copropriété horizontale

L'art de brouiller les pistes et d'inventer de nouveaux pseudo termes...

http://creditfoncier.com/la-copropriete-horizontale-et-la-copropriete-verticale/

Merci pour le lien. ...

Bonjour,
En contrat VEFA, c'est fréquent.
Mais donc, pas de ccmi... pas de contrat de maitrise d'œuvre....
Inconvénients ... probablement ceux du contrat VEFA.
Avantages ... plutôt pour le promoteur.
Mais faudrait en savoir plus sur ce qui est effectivement proposé.

Bonjour
Tous les inconvénients de la Copropriété...
Le seul avantage est pour le Promoteur...
A éviter

L'inconvénient de la copro, c'est surtout pour les parties comunes justement...
or, en copro horizontale, il n'y en a pas forcément, mais on ne le sait pas encore...

Un exemple: Les conduites d'égouts....en copropriété c'est à vous de les faire déboucher....pas à la Ville.

sauf si il n'y a pas de partie commune... et dans ce cas, il n'y a pas plus de risque s qu'en terrain diffus.
Ne pas confondre avec les parties communes d'un lotissement, par exemple.

Nous est proposé UNE maison rt2012 sur un terrain de 800m2 que nous achetons à deux et donc divisé en deux.
Les maisons sont jumelé avec un joint d'étanchéité.
Chacun sa boîte au lettre et ses compteurs.
Un chemin d'accès est créé sur le terrain pour les véhicules,ce qui en fait une partie commune. ..

Il vaudrait mieux faire une SCIA, dissoute après construction.
Le chemin divisé en deux dans le sens de la largeur.
Un moitié en pleine propriété , une moitié en droit de passage...et inversement pour le voisin.

...ou alors PCVD, ce qui revient un peu au même, sauf qu'il n'y a pas de copro horizontale à la fin, (ni au début d'ailleurs), et on se retrouve un peu dans la situation d'un lotissement....
Mais je vois pas trop l'intérêt, hormis de t'imposer des plans figés, sans personnalisation.

Hormi le chemin qui est imposé,
Le reste est personnalisable etant donné que je suis le premier.

Ne serait-ce que la position de la maison, puisque le principe est de définir 2 constructions jumelles.
En Bref, il y aura forcément moins de souplesse, de possibilités, que pour les constructions vraiment individualisées.
Mais bon, à étudier, le type de contrat, les propositions, l'environnement, le prix, etc

Et les conséquences sur les taxes, et surtout, les impots fonciers...

Donc ce n'est pas une mauvaise chose en soit?
Cette méthode permet de faire construire sur des terrain plus petit à moindre coup car dans ma région les terrains sont très cher.
Mon constructeur vient de me dire qu'un PCVD n'est pas possible dans ma ville. ..

Donc contrat VEFA, je ne vois pas autrement.
ça permet au constructeur de mutualiser quelque coûts de construction, mais pas énorme, et ça fait pas baisser le prix des terrains. (c'est surtout pour le constructeur/promoteur : d'avoir pour lui l'assurance de construire 2 maisons).
et non, ce n'est pas rédhibitoire en soi, car tu es propriétaire de ta moitié de terrain (comme si il était divisé). Il faut juste s'assurer qu'un plan précis de la séparation, avec les côtes et toutes distances, est bien transmis au notaire, car ce plan est théoriquement facultatif dans ce cas.

...sauf que (justement j'y pense... ), si un jour tu veux faire une extension (ou modification extérieure), il faudra l'accord des 2 copropriétaires (de l'autre , en l'occurrence ).

ou alors faire faire une division par un géomètre (avec l'accord des copros également) .

Si j'ai bien 3n compris les explications du constructeur,
je suis entièrement propriétaire de ma maison mais pas du terrain qui appartient a part egale au deuxième copropriétaire. ..
Et de même pour moi avec son terrain...
En bref,nous devons creer un syndic et tout ce qui va avec...
En théorie c'est ce qu'il se passe mais en pratique c'est chacun chez soi.
Un document serait signé chez le constructeur par les deux parties s'engageant à ne pas empiéter sur le terrain de l'autre. ..
Ce document à t il une valeur?
Il nous est aussi possible apparement de sortir de cette copropriété moyennant finance j'imagine. ...
Le constructeur nous a bien spécifié qu'il s'agit d'un contrat de maison individuelle.

Un ccmi ? il me semblait qu'une des conditions était d'être proprio du terrain pour le ccmi, mais peut être me trompe-je....

Syndic, à 2 : c'est pas utile, c'est juste pour gérer les parties communes... par contre, il y a effectivement une copropriété, donc règlement de copro, et assemblée annuelle des copros (mais syndic facultatif, ça se remplace par un apéro chez l'un ou l'autre).

Chez le notaire tu n'achètes pas seulement la moitié de la copro, mais tu achètes TON terrain (avec la maison dessus) , d'où l'importance de définir chaque terrain avec côtes et surfaces. C'est à dire un plan précis de la copro avec chaque partie détaillée sans ambiguité.

Schématiquement : il y a la copro terrains + parties communes, (propriété à 50/50 mettons) mais sur chaque terrain, il n'y a qu'un seul propriétaire par terrain (sous ensemble théorique de la copro).
euh... suis-je clair ????

Ce que dit le cst est faux par rapport à la "demi-propriété".
Par contre, il n'y aurait sans doute qu'une seule parcelle cadastrale pour l'ensemble de la copro. (Rappel : le cadastre ne définit pas la propriété).

Pour en sortir :
- soit revendre ta partie (il n'y a pas d'accord à demander au voisin)
- soit faire faire une division cadastrale (pour définir des parcelles individuelles + communes), repasser chez le notaire pour faire acter (aucune idée du coût chez le notaire).

Odilon44 a écrit:

Un ccmi ? il me semblait qu'une des conditions était d'être proprio du terrain pour le ccmi, mais peut être me trompe-je....  

+1, ce sera la copropriété qui sera propriétaire du terrain, donc pas de CCMI. Votre constructeur semble être un "magouilleur"

• Syndic, à 2  : c'est pas utile, c'est juste pour gérer les parties communes...  par contre, il y a effectivement une copropriété, donc règlement de copro, et assemblée annuelle des copros (mais syndic facultatif, ça se remplace par un apéro chez l'un ou l'autre).

Le Syndic est Obligatoire dans une copropriété (Loi de 1965) mais il peut être "bénévole".

Chez le notaire tu n'achètes pas seulement la moitié de la copro, mais tu achètes TON terrain (avec la maison dessus) , d'où l'importance de définir chaque terrain avec côtes et surfaces.  C'est à dire un plan précis de la copro avec chaque partie détaillée sans ambiguité.

Schématiquement : il y a la copro  terrains + parties communes, (propriété à 50/50 mettons)  mais sur chaque terrain, il n'y a qu'un seul propriétaire par terrain (sous ensemble théorique de la copro). 
euh... suis-je clair ????  

Ce n'est pas sur, cela dépend de l'Etat descriptif de division qui va distinguer entre "partie commune " et partie privative", le Terrain devrait être divisé en partie privative et partie commune (le chemin). Mais vous ne serez pas en pleine propriété de votre terrain.

Ce que dit le cst est faux  par rapport à la "demi-propriété".
Par contre, il n'y aurait sans doute qu'une seule parcelle cadastrale pour l'ensemble de la copro. (Rappel : le cadastre ne définit pas la propriété).

Oui syndic bénévole, ça peut être l'un ou l'autre des copro.

Donc pour résumer,un ccmi m'oblige à être propriétaire exclusif de mon terrain?
Sinon c'est quoi comme contrat ?

Pour info j'ai eu un notaire au téléphone qui m'a certifié que tout était légal et que le ccmi était également réglo.
Reste à savoir que ça restera une copropriété avec ses inconvénients.
Y a t il quelqu'un sur ce forum dans ma situation ?

j'en ai vu plusieurs... mais à chaque fois c'était des VEFA.

Ok pour ccmi possible, et effectivement, pourquoi pas ?
par contre question suivante : comment va se passer le dépôt de PC ? à quel nom ? sur quelle parcelle ?

Alors la j'en ai aucune idée. ..
Faut que je questionne le constructeur a ce sujet...
Je pense aux deux noms....

? ...regarde les imprimés et les docs des demandes de PC... (je regarde de mon côté comment ça marche dans ce cas...)

et qui est le proprio actuel du terrain ?

Le propriétaire actuel est une dame qui habite au dessus du terrain....

Et, la division/détachement de parcelle est-elle réalisée, ou bien Est-ce juste en projet ? (sous la "conduite" du constructeur... ?

je sens le truc pour contourner la notion de lotissement et de permis d'aménager...

cyril206 a écrit:

Pour info j'ai eu un notaire au téléphone qui m'a certifié que tout était légal et que le ccmi était également réglo.
Reste à savoir que ça restera une copropriété avec ses inconvénients.
Y a t il quelqu'un sur ce forum dans ma situation ?

Cela m'étonnerait qu il vous le confirme par écrit .

Bonjour,

Comment estimer les frais de copropriété annuels également ?
Je n'ai pas fait construire, mais j'habite une résidence semi privée (rue principale qui appartient à la commune et rues annexes privées + parties communes privées) et nous avons un syndic bénévole, des habitants de la copro quoi.

Nous ne payons "que" 100€ de charges par an, nous avons un fond de roulement d'une cinquantaine de k€. Cela se passe vraiment merveilleusement bien et nous ne voyons absolument aucun désavantage. Certes, nous payons 100€ par an, mais bon, c'est pas grand chose et au moins le domaine est privé.

Par contre, pour que cela fonctionne aussi bien, il faut ABSOLUMENT des bénévoles qui soient motivés et consciencieux, nous avons cette chance, mais ce n'est pas toujours le cas ...

Effectivement je ne lui ai pas demandé une trace écrite. ..
Cependant elle m'a précisé qu'elle serait prête à me représenter à la signature. ...
Pour la division de parcelle,je ne comprend pas trop où elle interviendrait...
Ce n'est a priori pas à l'ordre du jour. ...
La maison est construite mitoyenne à l'autre sur le même terrain....a ce que j'ai compris !

Disons que à partir de 2 détachements de terrains, on créé un lotissement... or, dans ce cas, il faut un permis d'aménager, et surtout, le "lotisseur" doit par conséquent investir dans les équipement du lotissement (viabilisations et équipements communs, ne serait-ce que la voie d'accès aux 2 lots).
même si ça ne va pas très loin en budget, la dame au-dessus, n'a pas les moyens de cet investissement, et en même temps a envie de revendre un "grand" terrain, donc il faut trouver un contournement....

en même temps, Le cst n'a pas envie d'acheter les terrains et de se placer en "promoteur/lotisseur", mais souhaite quand garder des clients potentiels...

donc faut trouver un truc.

rien que pour le dépôt de PC, je me demande quand même comment il voit cette affaire...
Si ça se fait, au final, il n'y aurait pas d'inconvénient incontournable, mais bon, ça me semble quand même compliqué....

Et un tour chez le géomètre du coin ? juste pour lui demander un point de vue ?
(terrains/divisions/lotissement et autres réglementations associées, c'est leur boulot....)

J'ai vu avec le constructeur,qui m'a certifié que le terrain serait aux deux noms...

Donc en fait, ce n'est pas une copropriété horizontale, mais une copropriété "simple"... ?

...aux 2 noms, mais 50/50 ?
en cas de revente, qui revend quoi ?

Le constructeur insisté bi2n sur le fait que ce sera une copropriété horizontale sur un seul terrain au deux noms.
Dalle et toiture unique mais deux portails,2 compteurs et 2 boîte aux lettres....
Sur le fond on n'aurait pas le droit de séparer les deux terrains mais sur la formes ça se fera obligatoirement.
Chacun est propriétaire de sa maison et le terrain appartient aux deux.
Règlement de copropriété obligé.
En cas de revente je ne sais as trop effectivement. ..
Il faudrait l'autorisation de l'autre je pense....

Bonsoir,
Et VOTRE notaire il en dit quoi ?

Bonjour
Je pense que le Terrain ne serait pas aux deux noms , mais au nom du syndicat de copropriétaire:
Exemple: syndicat de copropriété Dupond/Dupont.
Ce n'est pas la même chose...pour un Acheteur...

Les notaires que j'ai consulté me disent que tout est réglo. ..
Reste à savoir que ce sera une copropriété. ..et qu'il faut acheter en connaissance de cause...

Si c'est une SCI, c'est un % pour chaque proprio (à définir), et les parts peuvent se revendre,
Mais ce n'est pas une copro horizontale dans ce cas.
et intervention d'architecte obligatoire.

Une copro horizontale, c'est réglo en effet. je n'ai jamais pensé le contraire.
Mais perso, ce qui me titille, c'est, en pratique, comment y arriver... à travers les principales étapes dans cet ordre :
1) vente du terrain
2) dossier de PC + contrat ccmi

3) après : construction/réalisation , pas de souci