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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Au dernier moment le constructeur nous demande de signer une modification alors que nous allons bientôt signer chez le notaire pour le terrain.
Pourquoi devrais je signer dans la mesure ou selon le constructeur aucune modification de permis n'est nécessaire. Ma signature sert à quoi exactement? Y-a-t-il quelqu'un qui peut traduire cela en mots simples?:
Le constructeur m'écrit: 
"-Vous avez un permis accordé, par le service urbanisme, avec des altimétries en NGF (Nivellement Général de la France). Ces valeurs NGF sont déterminer par un géomêtre expert et sont donc non-modifiable. Le plancher, sur la coupe, est coté à 270.21 NGF.
-Sur le plan de masse du fichier PDF « PLAN A SIGNER – , la valeur de l’altimétrie du plancher à respecter qui est de 270.21 NGF (+0.51).
 Pour la réalisation du projet, nous ne pouvons nous basé sur du NGF car dans la pratique courante de la construction, il est plus simple de se basé sur une référence fixe dont une géometre expert a donné une valeur NGF.
Sur le même plan de masse, il est indiqué une référence ±0.00 correspondant à la valeur 269.70 NGF qui est représenté par la plaque d’égout.
La valeur +0.51 est obtenu par la soustraction suivante 270.21-269.70 = 0.51
Votre plancher sera donc 51 cm plus haut que la plaque d’égout tel qu’il a été déclaré sur votre permis accordé.
- Sur le plan de masse du fichier PDF « PLAN EXE 2025 », la valeur de l’altimétrie du plancher à respecter qui est de 270.21 NGF (+0.56).
La valeur +0.56 est une valeur érronée. Car 270.21-269.70 ≠ 0.56
Cette valeur ne permet pas de respecté le permis accordé car le plancher serait donc à 270.26 NGF
Par conséquent, les plans à signer permettent de respecter votre permis accordé et n’engendreront aucun permis modificatif.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je n'ai pas les compétences pour déchiffrer les données transmises par votre constructeur. De plus vous ne nous donner pas assez d'informations ! Un plan serait bien venu. Car ci on modifier la hauteur d'un plancher, on doit bien modifier d'autres hauteurs !
De plus, un constructeur vous dois ce qui est écrit dans le CCMI, cet avenant se trouve donc être justifié, enfin de permettre au constructeur de faire cette modification.
Faite très attention à votre constructeur ! Car une grande partie d'entre eux n'ont pas une mentalité d'enfant de coeur ! Et seraient prêt à faire pas mal de choses, pour gagner du fric.

Je vous conseille très vivement de nous faire passer une copie de votre CCMI, afin de voir s'il n'y a pas une anguille sous roche. Et bien sur de prendre une adhésion à L'AAMOI, car cela n'est pas cher, et peut rapporter gros.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
whynot13 a écrit:
- Sur le plan de masse du fichier PDF « PLAN EXE 2025 », la valeur de l’altimétrie du plancher à respecter qui est de 270.21 NGF (+0.56).
La valeur +0.56 est une valeur érronée. Car 270.21-269.70 ≠ 0.56


Bonjour,

j'ai l'impression qu'il vous prévient qu'il y a une erreur de frappe sur le plan masse, simplement.
A la lecture du propos je ne vois pas d'implication particulière pour le projet.

Ce qui me gêne, c'est que le constructeur travaille déjà alors que vous ne semblez pas être propriétaire du terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le niveau de référence de la hauteur de votre construction est pris au niveau du plancher (du RDC ?) et le niveau de référence du terrain est pris sur une plaque d'égout. La différence entre les deux atteint 51cm mais le plan exe 2025 contient une erreur puisqu'il inscrit une différence de 56cm.

J'en conclue que l'avenant porte sur certains plans d'exécution mais pas ceux du permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Attention, il y a un doublon et donc des réponses éparpillées
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-500097-alti[...]odification.php#6549732
Bonjour
Picto recompense Membre super utile
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De : . (1)
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En cache depuis le samedi 24 janvier 2026 à 16h33
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