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Réponse de mon cst sur l'altimétrie de ma maison (ccmi)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 951 fois
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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour,

Mon terrain est en légère pente, la dalle de mon garage est en dessous du niveau de la route peut être aussi la porte d'entrée. J'ai envoyé une lettre recommandée à mon constructeur et à son garant de livraison.
J'ai reçu cette réponse de mon constructeur :

..." Celle-ci (altimétrie) a été contrôlée à l'implantation et une nouvelle fois récemment. Elle est conforme au plan de permis de construire, lui-m^me conforme au règlement de zone de la commune (art NB 10.1 page52).
En l'espèce, la côte d'altimétrie de la construction n'est pas reliée au niveau d'un point quelconque de la voirie mais au niveau du sol naturel de la parcelle en un point qui figure au plan de permis de construire..."


Si il n'y a pas de point de référence avec la voirie, comment ils pouvaient savoir si la dalle ne serait pas en dessous du niveau de la route ? C'est pas important pour une construction ?

J'ai regardé les plans, il n'y a pas de référence avec la voirie mais bien seulement avec le sol naturel.

Je voulais engager un géomètre pour relever l'altimétrie de la maison par rapport au niveau de la route, ça ne servira à rien alors ?

Merci !

(AAMOI 6396)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Si la règle des hauteurs contenue dans votre règlement utilise le TN
comme référence basse, il n'y a de ce fait aucune obligation d'altimétrie
vis à vis de la voirie.

Donc à moins d'avoir expressément insisté sur ce point , votre constructeur
était libre de vous proposer une implantation sans rapport direct voirie. 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Merci VanH

Le constructeur a fait les plans de l'implantation en connaissant la nature du terrain. Ma dalle de garage est en dessous du niveau de la route, mon garage sera inondé en cas de grosse pluie (la route est inondée en grosse pluie).
Le constructeur doit me livrer une maison habitable, il aurait dû ajouter 1 rang au vide sanitaire voir 2. Maintenant c'est trop tard. Il faut prévoir un draînage autour de la maison ou une pente douce. Est-ce qu'avec les relevés d'un géomètre je peux en apporter la preuve et faire en sorte que ça ne soit pas à ma charge (contrat ccmi) ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

juste en passant...

si la route est parfois inondée, il faut un VRAI dispositif pour récupérer et évacuer les eaux de ruisselement,
si j'ai tout compris, j'éviterais la "pente douce" .

... et pour les EU ? pompe de relevage prévue ?

c'est un lotissement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonsoir elisa 21

Le terrain est raccordé au tout à l'égout. C'est un champ qui a été divisé en 4 terrains et vendu par un lotisseur, mais je ne sais si pas si on peut dire que c'est un lotissement. La construction n'est pas dans une cité mais à la campagne, il n'y a pas de trottoir, ni de caniveau...
On a un vide sanitaire sur 3 rangs, il n'y a pas de pompe de relevage de prévu (normalement).
J'ai rendez-vous mercredi avec le chef de chantier, on va voir ce qu'il va dire de nouveau...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
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Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour,

J'ai fait la visite de chantier ce matin : le conducteur de travaux me dit que la dalle de béton est à 20 cm au dessus du point de référence (point qui est pris avec le sol naturel, pas la voirie), donc ils sont conforme au PC. Au sujet de la différence entre le TF et le TN qui est indiqué sur le plan et ce qu'il y a réellement : il a dit que c'est du théorique, c'est à ma convenance de faire un aménagement paysager.
C'est à ma charge aussi de faire une pente douce pour le garage (la dalle est bien en dessous du TN) et de faire un caniveau pour le dénivellement entre le TN et le TN de la maison.
Je me retrouve avec des travaux supplémentaires non budgétisés. Est-ce qu'il a raison ?

Crying
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

mézon a écrit:...
Je me retrouve avec des travaux supplémentaires non budgétisés. Est-ce qu'il a raison ?

Crying


NON, il vous doit une maison "habitable" utilisable comme il vous l'a vendue (dossier permis et CCMI) => les travaux indispensables sont à sa charge.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Seine Maritime
Merci Elisa 21,

Il faut que je trouve les textes de loi qui l'obligeront à le faire.
Parce qu'au rendez-vous, j'ai pas tenu la route...
(Livraison prévue fin janvier)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Super bloggeur Env. 60 message Marne
Bonjour


Je sais que le post date d'il y a 5 ans

Comment ca s'est passé au final ? Avez vous réussi à obtenir gain de cause ?

Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Marne
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En cache depuis le mercredi 13 janvier 2021 à 22h00
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