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Canalisation de gaz veut elle dire servitude ?

Ce sujet comporte 42 messages et a été affiché 788 fois
Darling & Hunny
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/02/2018 à 20h20
Canalisation de gaz veut elle dire servitude ?
Bonjour,

Je me permets de poster ce sujet afin d'avoir des avis. Nous voulons faire construire, nous avons trouvé le terrain et signé un compromis et envoyé donc la demande de pc en mairie. Nous apprenons que la canalisation de gaz citée sur le compromis est une canalisation à haute pression de grtgaz et qu'il y a une Servitude d'utilité Publique, 5m de part et d'autre de celle ci non mentionnée sur le compromis.

Est ce que le proprio aurait il pu être au courant ? Devait elle être mentionnée sur le compromis ou est ce différent ? La dame de l'urbanisme nous dit qu'elle n'est pas inscrite chez eux (ni plu ni Cu). Cela réduirait de beaucoup la surface utile du terrain. Pensez vous que nous puissions abandonner ce terrain en faisant référence à l'article 1638 du code civil ?

Merci d'avance
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bibi037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/02/2018 à 09h24
Bonjour,

Normalement y'a une inscription au cadastre, j'ai un voisin qui à ce genre de servitude, c'est pas 5m c'est 7m, aucune possibilité de mettre des arbres ou autres, l'accès doit être dispo à tout moment, cette ligne est surveillée en permanence,  vous voulez un avis ?? fuyez !!
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Darling & Hunny
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/02/2018 à 15h27
Oui c'est ce que nous souhaitons faireDry
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/02/2018 à 22h38
Bonsoir,

Il faut voir la surface du terrain et la proximité de la servitude, mais oui c'est une vraie verrue sur un terrain, vaut mieux éviter !
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Darling & Hunny
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 24/02/2018 à 12h39
Bonjour,
Merci Dean85 de votre réponse. Le terrain fait 693 m², la servitude est sur toute la longueur du fond et oui est très gênante.

J'aurai une question, si toutes fois quelqu'un passerait par ici, est ce que le mot "servitude" en lui même doit être inscrit sur le compromis ? Parceque sur le notre il y a juste marqué qu'il y a une canalisation souterraine de gaz. Il y a t il forcément servitude avec une canalisation ? Nous avons prit connaissance de la servitude par la mairie après le dépôt de demande du pc.
Merci
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/03/2018 à 13h35
Donc la question est : comment se dégager sans frais ? c'est ça ?
Gaz haute pression sur le terrain, c'est embarrassant... rien que pour la construction , il faut des précautions spécifiques....
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Darling & Hunny
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2018 à 14h14
Odilon44 a écrit:Donc la question est : comment se dégager sans frais ? c'est ça ?
Gaz haute pression sur le terrain, c'est embarrassant... rien que pour la construction , il faut des précautions spécifiques....


Oui, c'est ça et surtout si on peut se dégager sans frais ?
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/03/2018 à 14h37
Quel sont les principales conditions et clauses du compromis terrain ?
obtention du crédit ? obtention du PC ?
A partir de là :
D'ailleurs le dossier de pc n'empiète-t-il pas sur la servitude ? (et qui a monté le dossier PC ?)
quels seraient les surcouts de construction liés à la servitude ? (protection et autres ...)
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/03/2018 à 14h40
Voir le notaire aussi... car entre "canalisation de gaz" (par exemple, qui alimente un particulier/le voisin et cana gaz haute pression, c'est pas du tout pareil.... si par mégarde tu fais un trou dans cette dernière, tu as 8 secondes pour t'éloigner de 50 mètres).
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Nanomélie

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2018 à 14h40
Bonjour,
Il me semble que cela doit être vérifié par le notaire en vue de l'acte de vente. C'est peut-être le plus à même de vous donner une réponse sur vos possibilités d'annuler la vente et le cadre juridique associé (code civil qie vous évoquez)...
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/03/2018 à 14h41
POur être sur de suivre la bonne procédure pour sortir du compromis, il faut poser la question à votre notaire.
Vous avez bien un notaire différent de celui du vendeur ?
Mais une telle servitude doit être mentionnée, au minimum, sur l'acte de vente, et sans doute sur le compromis, le propriétaire du terrain devant être au courant de cette conduite.
Votre notaire saura vous renseigner.

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Darling & Hunny
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2018 à 14h56
Merci à tous pour vos réponses. Nous n'avions pas de notaire différents... Nous avons donc informé le notaire des vendeurs, eu un rdv avec lui et celui ci nous dit que la servitude apparaît sur le compromis en tant que "canalisation de gaz". Il était censé nous rappelé 3jours au plus tard pour nous dire ce qu'il en était réellement mais plus d'une semaine après rien, nous l'avons tellement appelé qu'il ne nous répond plus...nous avons donc prit rdv avec un autre notaire pour lundi prochain
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Darling & Hunny
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2018 à 14h58
En attendant nous faisons nos recherches, car jusqu'à présent la servitude on l'a appris par pur hasard ainsi que les contraintes liées à cette canalisation de gaz. Il n'y a rien sur le plan du terrain qui y fait référence et le constructeur non plus n'était pas au courant.
En ce qui concerne le permis on est en attente,mais elle a déjà été déposée en mairie
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/03/2018 à 14h59
Voilà ... bonne démarche.... (le compromis a-t-il été signé chez un notaire ? donc si oui, celui du vendeur ? )
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/03/2018 à 15h18
Bon, déjà prenez un notaire différent de celui du vendeur. Même s'il arrive un peu tard, peut-être n'est-il pas encore trop tard, et ça ne vous coûtera absolument rien de plus.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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En cache depuis le jeudi 06 décembre 2018 à 17h44

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