Besoin conseils, terrain avec servitude de passage pompiers

Combien de m² fait le terrain ? Est ce que le fait de ne pas disposer de 45m² est un problème pour vous par rapport à la surface qui vous reste disponible ?
A mon avis le mieux est de faire comme si le chemin et la zone de demi tour des pompiers ne vous appartenait pas et de visualiser ce qui reste : est ce que cela vous convient ou non ?

Petite remarque : tu vas en avoir pour cher de frais de raccordements si tu es en troisième rang. Fais bien chiffre tout cela (on parle vite en dizaines d'euros à ces distances) avant de signer, quitte à négocier le prix du terrain.

Je ne peux pas t'aider pour la question liée au PLU ou CU.

Bonne réflexion

Bonsoir,

Nous ne reviendrons pas sur la servitude, vous l'avez comprise.

Une habitation est classée en "famille" selon l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

"...Immeubles de la première famille :
- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ;
- habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë..."


Par contre un "certificat de permis tacite", ça n'existe pas, merci de préciser quels documents vous ont été présentés.

S'il s'agit d'un lotissement vous devez avoir copie de l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement (s'il existe) ou le règlement de zone, sinon, pour les terrains diffus exigez un CU en cours de validité et allez en mairie chercher un exemplaire du règlement de zone afin de savoir si votre projet est réalisable sur cette parcelle.

Cordialement.

Re,

Le terrain est situé à St Jean de Braye ou dans une commune à la périphérie d'Orléans en bordure de forêt ?

Cordialement.

Le terrain fait 1190 m2 ...

En principe, c'est le vendeur qui viabilise le terrain jusqu'à l'entrée du terrain ...

J'ai déjà fait estimer en gros par BAC la pose d'une fosse sceptique ... env 10 000 euros.

Pour l'accès pompier, on y a pensé, banaliser cette portion de terrain mais reste le problème de la pose de clôture, ou aura-t-on le droit de les mettre ?!?

Le terrain est à Fay aux loges ...

Le doc dont je parle est bien le certificat de permis tacite délivré par le maire au nom de la commune ... je suis perplexe alors !!!

J'ai le PLU de la zone concernée.

Le terrain fait partie d'un lotissement de trois lots, en fait il s'agit d'un grand terrain partagé par un particulier en 3 parties dont un est construit, un autre en cours de construction.

Bonjour,

Quand vous dites "certificat de permis tacite", cela concerne-t-il, selon la date de délivrance, d'un permis d'aménager ou de lotir ou d'un permis de construire ?

Si le terrain n'est pas desservi par l'assainissement collectif, il sera nécessaire de réaliser un ANC conforme aux recommandations du SPANC; selon quelles prescriptions le devis que vous avez fait réaliser était-il basé

Le fait de la servitude ne vous empêche pas de clôturer votre terrain, par contre l'accès devra rester libre, c'est à dire que si vous posez un portail, vous devrez fournir aux services d'incendie le moyen de l'ouvrir à tout moment.

Le seul intérêt de supporter une servitude, c'est de pouvoir négocier le prix à la baisse.

Si la servitude vous pose problème, continuez vos recherches, il y a de nombreux terrains proposés dans le secteur, les communes avoisinantes ont débloqué des réserves foncières importantes.

J'ai cherché parmi les annonces publiées sur le net, serait-ce le cabinet Chesnau qui propose ce terrain (82,5 K€), vous êtes-vous renseigné sur le 1500 m² qu'il proposent au même prix, peut-être ne supporte-t-il pas de servitude.

Cordialement.

Bonjour icare8637,

Le certificat de permis tacite rapelle que le proprio actuel est titulaire d'un permis d'aménager de son lotissement de 3 lots. Il précise que le dernier lot doit être viabilisé avant la vente et que du coup le lot serait réputé constructible à la vente. Il précise les conditions de servitude pour les pompiers.
A priori çà doit être entre le permis d'aménager et le permis de construire, non ?

Le spanc, suite à la demande du vendeur lors de sa parcellisation en 3 lots, a émis un avis favorable sur la faisabilité d'une fosse sceptique sur le lotissement.

Concernant la servitude, j'avais effectivement pensé comme vous en laissant les clés par exemple mais le souci c'est qu'on a le droit de rien mettre (plantation ou autre) sur le passage et la zone de demi tour, c'est pas beau ; ou sinon, serait-il possible d'après vous de cloturer avant la sertivude ( passage et demi tour) en se disant ainsi : certes c'est à nous mais physiquement notre jardin (où l'on peut planter ce qu'on veut) s'arrête à cette cloture donc esthétiquement c'est plus joli, qu'en pensez-vous ?

Effectivement c'est pour nous un argument pour tenter le prix à la baisse ... et c'est bien dans cette agence qu'on l'a vu ...

Le terrain dont vous parlez est malheureusement déjà vendu ...

Merci pour votre réponse et votre aide
A bientot

Bonjour,

Oui vous pouvez clôturer seulement la partie du terrain qui n'est pas gèvée par la servitude sauf si le règlement du lotissement ou le règlement de zone vous imposent de tout clore.

Cordialement.

Bonjour

A priori pas de règlement de lotissement ... concernant le règlement de zone, il est dit que "l'édification des clôtures est soumise à déclaration." La mairie pourra-t-elle s'opposer à une clôture avant notre limite de terrain ?

J'ai demandé à l'agence (qui doit me rappeler) la surface exacte constructible et sa localisation sur le terrain, idem pour celle dédiée aux pompiers et le plan de bornage existant apparemment.

Concernant l'edf, il s'agirait d'une basse tension puissance 12kVA/18 kVA monophasé, est ce suffisant ?

Merci

Bonjour Cally,

Surtout demande bien des précisions par écrit à l'agence et fais les intégrer au compromis de vente si jamais vous signez; je ne saurais que trop te conseiller de te faire aider d'un notaire sur le sujet, j'ai eu quelques mauvaises surprises pour ma part (ne pas oubliez que l'agence travaille surtout pour le vendeur et a tout intérêt à ce que la vente se fasse rapidement à un prix élevé )

Bon courage

Bonjour,

Continuez à bien vous renseignez et regardez vers Donnery ou Trainou, comme ça au cas où (je n'ai rien à vendre à ce jour).

En ce qui concerne ERDF, tout dépend des besoins, l'électricien qui interviendra sur votre chantier saura vous guider puisqu'il aura toutes les données en sa possession. Et à ce jour, c'est encore un peu tôt pour vous en préoccuper, focalisez-vous sur le choix du terrain.

Comme le précise gaff, on ne signe pas n'importe quoi sans avoir tous les éléments pour juger. Et si possible faites intervenir votre notaire au moment de la vente.

Cordialement.

Bonjour à tous les deux !

Tout d'abord encore un grand merci pour votre aide qui me permet de bien réfléchir sur ce terrain

Concernant le notaire, on a la chance d'avoir une copine qui l'est, elle nous a déjà donné pas mal de conseils sur la rédaction de l'offre et du compromis, on a confiance en elle, çà fait déjà çà en moins à trouver... elle nous a en effet dit de mettre pas mal de choses dans les clauses suspensives.

A priori l'aire de demi tour des pompiers a été prévue à côté de la citerne à la limite de notre terrain, resterait donc juste la servitude de passage ... d'après le document des pompiers et on a refait un tour sur le terrain pour juger sur place ...

Pour l'agence, je ne me contente pas de choses orales en effet et je demande les documents officiels qui existent concernant ce terrain ... toujours pas de cu ?!? est ce normal ?

Mais voilà malgré cela on n'est jamais au bout de ses surprises en effet !!!

Pour Donnery on a abandonné car les pc sont gelés à cause d'un procès entre la mairie et le golf

Et pour les clôtures ai-je un moyen de savoir si ce que j'envisage est possible ?

D'autre part il est demandé dans le document des pompiers je cite "une voirie d'accès à ces bâtiments d'habitation pourra satisfaire aux conditions d'accessibilité si sa largeur est au moins égale à 1.80m et si sa distance maximale pour relier la voie engins par cette voirie soit au maximum de 60 m."
Je pense que c'est indépendant de la citerne ... le terrain est en 3ème rang avec une voie qui arrrive aux portes de notre terrain de 73 m environ ...

Qu'est-ce que çà veut dire exactement ?

Merci de vos réponses

Bonsoir

il me vient une idée ..pourquoi la mairie n'a pas garder une voie d'accés sur cette citerne? en reduisant la parcelle? plutot que de prendre une servitude ..que le propriétaire vende le passage à la mairie...

Re,

Si la division a créé un lotissement, il n'y a pas de CU, l'arrêté d'autorisation de lotir en tient lieu.

Ce seront soit le règlement du lotissement soit le règlement de zone qui spécifieront si la totalité de la parcelle doit être clôturée. Si rien n'est précisé, vous faites comme vous voulez.

La règlementation "pompiers" définissant les caractéristiques de la voie d'accès aux habitations concerne le lotisseur. Il est logique qu'il soit exigé qu'un véhicule d'intervention puisse se rendre sur les lieux d'un sinistre.

A Regismu : La mairie n'a visiblement pas voulu préempter ce qui semble assez logique puisque la servitude est acquise. Pourquoi payer quand on peut passer gratuitement. De plus ils auraient manqué d'arguments en préemptant la servitude et laissant réaliser la voirie de la voie privée par l'aménageur.

Cordialement.

oui mais il aurait pu l'imposer lors de la formation du lotissement comme un poteau d'incendie...

la si elle achete en l'etat elle aura toujours la surprise de voir les pompiers "deboules" jour et nuit ..et si elle n'est pas la ....ils rentreront quand meme..en cas d'urgence..


meme avec la clef ..ils n'ont pas tous les jours le temps de passer à la caserne..

Re,

Oui, mais les choses se sont passées autrement, et puis ce n'est pas tous les jours, dans l'orléannais, que les pompiers vont remplir aux réserves.

Au fait c'est quoi un "poteau d'incendie", une spécialité du sud ?

Cordialement.

tu trouves des bouches d'incendie et des poteaux ..c'est pour faire le plein d'eau des vehicules feux

les lotisseurs sont obligés d'en poser ..avec le reseau incendie pour l'alimenter


pour la citerne il faut quand meme penser aux controles "reguliers" du niveau ..de l'entretien ..du remplissage eventuel ..et des manoeuvres/instructions qui se font "dessus"

Re,

Chez nous on appelle ça "hydrants".

Il y a de fortes chances pour qu'ils ne voient les pompiers qu'à l'exercice.

Cordialement.

Je ne voudrais pas dire de bêtises mais vu l'emplacement du terrain de Cally et son isolement au centre bourg, il est bien possible que cette citerne soit la seule alimentation possible en cas de sinistre dans le quartier. Dans l'absolu peu de risques effectivement mais un peu plus que pour une simple citerne venant en plus du réseau.

Prends ton temps Cally, je rejoins Icare, un choix de terrain ne se fait pas à la légère et il doit y avoir pas mal de possibilités sur Trainou également. Pour Donnery sauf erreur de ma part, le problème devrait être débloqué à la rentrée, cela va peut être libérer des opportunités.
Super pour la copine notaire, cela doit bien aider et si en plus vous pouvez la faire bosser tout le monde sera content
Faudrait revoir avec les pompiers pour le texte que tu évoques mais je pense qu'ils disent que tu dois faire un chemin en ligne droite de la route à la citerne avec une largeur minimale

Bonne réflexion en tout cas, pas facile ce genre de dilemne, surtout quand le terrain nous plait bien par ailleurs

]HS On] : tu sembles bien connaitre le coin Icare pour quelqu'un de la Nievre ? [HS off]

Gaff tu dois avoir raison en effet, mais je ne pense pas qu'ils viennent souvent, peut être une fois par an pour un exercice ... je compte demander au voisin du 1er rang s'il a déjà vu les pompiers ...

D'accord aussi avec toi icare8637, l'agence nous a dit qu'on pouvait revendre à la mairie le bout de terrain utilisée pour les pompiers, mais avec mon compagnon je vois pas pourquoi la mairie le ferait vu qu'ils y ont accès gratuitement ! On verra çà avec notre notaire quand même ...

Sinon en effet, ce terrain est très bien situé, au calme, l'orientation est bonne, dans un bourg très sympa ... mon compagnon s'y voit déjà !!!

Pas facile de prendre une décision malgré tout, on ne s'engage pas pour 5 min mais pour pas mal d'années ...

Je vais voir un autre terrain cet après-midi dans le hameau de nestin ... je vous dirai çà !

Encore merci pour vos conseils et informations !

Bonjour Cally,

Pour ta clôture, rien ne t'empêche de faire une double clôture?? Une qui clôt tout ton terrain servitude comprise et une à l'intérieur de ton terrain délimitant cette servitude (tu fait ce que tu veux chez toi hormis quelque point de règlement PLU, mais bon ils ne sont pas toujours respecter par les propriétaires), car si tu as des enfants, imagine que les pompiers ont une intervention à faire pendant que ton enfant joue dans le jardin?? Cela peut être dangereux enfin à mon sens.
Car je pense que comme écrit plus haut, la mairie n'achèteras pas le terrain, car ils ont une servitude donc il n'en verront pas l'utilité.

On peut aussi ce poser la question pourquoi le propriétaire actuelle ne vend pas le terrain sans la servitude et garde la servitude et la rétrocède plus tard à la mairie???

Je pense que le propriétaire n'as pas fait son lotissement tout seul, il a du faire appelle à un Maitre d'œuvre (Géomètre expert, bureau d'étude ou autre...) pour faire son lotissement et cette question de servitude à du lui être poser..

Peut être que dans le PLU de la Commune les terrains divisés doivent faire une certaine superficie pour être viabilisé et vendable??
Que si le vendeur divisais sans la servitude ne pouvait vendre que 2 terrains au lieu de 3??

Car même si il y a servitude cette superficie rendre dans le calcul de ton COS donc tu pourra construire une maison plus grande.

Tu peut négocier le prix du terrain à la baisse (qui ne tente rien n'as rien) même si le prix du terrain doit déjà prendre en compte cette servitude car au M2 je trouve que ton terrain n'est pas trop cher comparé au prix que j'ai acheter le mien mais bon ce n'es pas dans le même département et dans le même secteur....

Voila que quelqu'un me disent si je raconte des connerie sa peut que m'aider aussi..

Il est à combien ce terrain ? La région n'est pas spécialement bon marché sans atteindre les prix de la côte d'azur non plus

Apparemment son terrain vaut 82.5 k€ pour 1190m2.. Ce qui fait environ un peu moins de 70€/m2..
Moi j'ai payer prés de 100€/m2 et dans mon lotissement les prix varie d'un terrain à l'autre, et peuvent aller jusqu'à environ 125€/m2.

Oui c'est çà ... 1190 m² pour 82 500 euros c'est d'après mes recherches dans les prix du marché actuel ...

Ce qui s'est passé, la mairie a posé cette citerne après l'achat des terrains par le vendeur et s'est accordée de droit une servitude de passage, puisage et demi tour sur ce terrain ...

J'ai vu un autre terrain cet après-midi, hameau de nestin, 1 er rang sur rue pas trop passante, non viabilisé , de 19 m * 55 m, bien orienté, avec assainissement individuel

Le cu est ok, il y a aussi une réserve pompier derrière le lot 2 ( 2ème rang) mais pas de servitude de passage sur le terrain.
A gauche du terrain, un accès hors terrain pour le canal existe.

On peut demander la viabilisation au proprio c'est à négocier... là il vend 1 100 m² pour 81 000 euros.
Quel serait le prix de la viabilisation (eau edf telecom) ?

Moins bien isolé que l'autre avec servitude pompier, celui ci a un bord sur rue, un bord sur voisin caché par des arbres, un bord sur chemin puis voisin sans haie pour le moment, un bord sur le 2ème lot.

De quoi réfléchir encore ...........................

Merci de votre avis

Bonjour,

Toujours en recherche, pour les coîuts de viabilisation, il n'y a pas de tarif "standard", il faut demander des devis à chaque gestionnaire de réseau.

Pour avoir une idée, vous pouvez demander dans le voisinage, mais sans garantie.

Cordialement.

je confirme : pour la viabilisation il faut voir avec l'organisme qui gère l'eau (appelez la mairie, ils pourront vous donner le nom du contact) et ERDF pour l'électricité.

Le coût est très variable selon l'emplacement du terrain par rapport à la ligne. Pour te donner un ordre d'idée j'en ai eu pour ma part pour 1200 euros environ pour l'eau (Lyonnaise des Eaux) et un peu moins de 4000 euors pour ERDF (traversée de route à faire en souterrain). Je pense que j'étais plutôt dans les fourchettes hautes.

pour ce qui est du terrain, il y a moyen de négocier je pense. Le fait qu'ils aient un assainissement individuel est quand même une moins value certaine, cela vaut le coup de la répercuter dans le prix. J'ai vu des terrains achetés dernièrement dans le coin bien moins cher (80000 euros pour un 900m² en partie viabilisé (eau) en plein centre de Trainou par exemple).
J'ai payé le mien un peu plus cher mais avec 1500m² de terrain en assainissement collectif et je suis certaine que j'aurais pu (du ?) négocier bien plus .
J'évoque tous ces tarifs en incluant les frais d'agence bien entendu

Allez courage, ça se précise

Rectificatif !!!

Ayant des réponses très évasives de la part de l'agence, j'ai appelé directement le géomètre puis le service départemental d'incendie de secours du loiret.

Le vendeur a été contraint pour réaliser son lotissement d'installer derrière le 3ème lot (celui qui reste à vendre) une citerne en prévoyant donc l'accès et la zone de manoeuvrage à côté car le point de puisage d'eau du secteur était trop loin des terrains. Il s'agit donc d'une citerne privée réservée en cas d'incendie pour les 3 lots.
Le problème, c'est que d'après le responsable des pompiers, c'est pas du tout au norme et cela est de la responsabilité du lotisseur donc du vendeur.
Le chemin d'accès env 100m et la zone de maneouvrage ne sont pas aux normes (non empierré en calcaire, non signalisé ), la zone n'est meme pas précisément prévue à côté de la réserve. Il faut min 11 m de braquage !
Il a été scandalisé car en gros il a émis un avis favorable sur ce lotissement et le vendeur n'a pas respecté les consignes, il a juste posé la citerne ... Il m'a dit qu'elle ne serait donc pas accessible en cas d'incendie du 1er lot !!!

Il m'a conseillé de prendre rendez vous avec la maire avant de signer quoi que ce soit ! Ce que je vais donc faire ...

L'autre terrain me plaît mais pas trop à mon cher et tendre ... donc là c'est dans le couple qu'il faut s'entendre ... c'est une autre histoire !!!

Merci de vos avis

Waouh, belle galère

Tu as bien fait de te renseigner. J'espère que la mairie va imposer au vendeur de se mettre aux normes avant l'achat du terrain. Cela résoudrait peut être le problème, il n'a qu'à rester propriétaire de cette zone et ne pas vous la vendre

Pour l'autre terrain dommage, mais continuez vous allez surement trouver celui qui vous plaira à tous les deux

Bonjour gaff,

On a contacté notre notaire et on a fait une offre avec des clauses suspensives, celles dont tu m'avais parlé et rajoutant la mise au normes de l'accès et l'aire de stationnement pour les pompiers, a priori clauses acceptées par le vendeur ...

Ce terrain nous plaît vraiment donc on n'a pas voulu qu'il nous passe sous le nez ...

On a max 8 jours après le compromis pour l'annuler si besoin en espérant avoir un interlocuteur sur l'urbanisme à temps ...

A bientôt

Cally_1102 a écrit:

Bonjour gaff,

...On a max 8 jours après le compromis pour l'annuler si besoin en espérant avoir un interlocuteur sur l'urbanisme à temps ...


A bientôt

Bonjour,

Délai qui court à compter du jour où vous réceptionnez un exemplaire complet du compromis envoyé en recommandé avec a.r. par le mandataire.

Donc techniquement 3 semaines.

Cordialement.

Bonjour icare8637,

Merci pour ta précision !

C'est les 3 semaines où il va falloir espérer penser à tout ...

A bientôt

Et bien ça semble bouger dans le bon sens par ici. C'est donc le vendeur qui va faire aménager l'accès pompier ? Celui ci reste sur votre terrain ou passe dans la copropriété du lotissement ?
Tu sembles bien l'aimer ce terrain, c'est de bon augure pour la suite

Bonjour,

Attention, je précise mon précédent post, le délai de rétractation est de 7 jours à dater de la réception du courrier recommandé avec a.r., ce qui, entre le délai d'envoi, la remise effective du courrier en incluant le délai d'instance postale, peut aller jusqu'à environ trois semaines.

Par contre, le compromis est illégal si le vendeur ou son mandataire exigent un chèque d'acompte avant que soit purgé le délai de rétractation.

Cordialement.

En terme de LRAR, ce n'est pas à partir du lendemain de la première présentation que court le délai de 11 jours ? Il me semblait que c'était la règle car sinon il est très facile de jouer les prolongations ainsi... Mais peut-être est-ce que je me trompe ! Quelqu'un a plus d'infos sur le sujet car ça m'intéresse également (dans un autre contexte que celui de notre projet de construction et donc totalement HS) ?

En fait c'est pas un compromis que je signe (rectificatif des dires de l'agence) mais une promesse unilatérale de vente, donc normalement la semaine prochaine ...

Pour icare, l'agence a demandé de venir avec un chèque d'acompte qui sera débité après le délai légal de rétractation ... c'est ok ?

Pour gaff, oui c'est au vendeur d'aménager l'accès pompier et la zone de stationnement des pompiers, on l'a mis dans nos clauses suspensives pour être sur. L'accès sur notre terrain est à nous avec servitude de passage, le reste de l'allée devant les lots 1 et 2 est en indivision sur les 2 derniers lots.

Voilà maintenant je réfléchis activement à la suite ... voir autre post ... sur l'ordre de toutes les démarches et les délais !

Encore merci

Bonjour,

Excellente formule.

Veillez à ce que les clauses engageant le vendeur à propos de laménagement de la servitude soient bien incluses ainsi que les conditions suspensives.

Cordialement.

Bonjour icare

Oui on va bien veiller à çà en effet, notre notaire ainsi que le notaire du vendeur vont se mettre en relation, j'attends de ses nouvelles pour la date de la promesse de vente...

Encore merci pour ton aide