Déplacement de l'assiette d'une servitude

Bonsoir serena.sm
J'aurais bien répondu de voir à la mairie mais une recherche sur Google indiquerait plutôt un notaire.
Plutôt que de faire au doigt mouillé, sois patiente : il y a des personnes qui connaissent très bien les textes de loi

Bonjour
l'image est toute petite, hébergée ailleurs (noscript n'est pas d'accord pour l'ouvrir).
Pourquoi ne l'hébergez vous pas sur le site ?

A valider avec votre notaire, mais si votre voisin n'est pas d'accord pour modifier la servitude il me semble que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il y a quelques juristes qui fréquentent le forum, patientez, vous aurez sans doute des réponses juridiquement plus précises.

ManuTaden a écrit:

Bonjour
l'image est toute petite, hébergée ailleurs (noscript n'ai pas d'accord pour l'ouvrir).
Pourquoi ne l'hébergez vous pas sur le site ?

A valider avec votre notaire, mais si votre voisin n'est pas d'accord pour modifier la servitude il me semble que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il y a quelques juristes qui fréquentent le forum, patientez, vous aurez sans doute des réponses juridiquement plus précises.

Manu, copiteur !

Libellule_ a écrit:

ManuTaden a écrit:

Bonjour
l'image est toute petite, hébergée ailleurs (noscript n'ai pas d'accord pour l'ouvrir).
Pourquoi ne l'hébergez vous pas sur le site ?

A valider avec votre notaire, mais si votre voisin n'est pas d'accord pour modifier la servitude il me semble que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il y a quelques juristes qui fréquentent le forum, patientez, vous aurez sans doute des réponses juridiquement plus précises.

Manu, copiteur !

Mais non, je suis venu passer une seconde couche

ManuTaden a écrit:

Bonjour
l'image est toute petite, hébergée ailleurs (noscript n'est pas d'accord pour l'ouvrir).
Pourquoi ne l'hébergez vous pas sur le site ?

A valider avec votre notaire, mais si votre voisin n'est pas d'accord pour modifier la servitude il me semble que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il y a quelques juristes qui fréquentent le forum, patientez, vous aurez sans doute des réponses juridiquement plus précises.

bonjour,
merci pour votre réponse. J'ai modifié l'image et sur le tracé jaune on voit la servitude qui se place au milieu du terrain.
Je souhaiterai faire déplacer l’assiette de servitude. La nouvelle servitude rejoindrait la même entrée pour le voisin donc ça ne changerait rien pour lui et moi ça m’éviterait d’avoir une partie de terrain « inutile ». Est -ce que je peux demander le déplacement de cette servitude l'art. 701 CC?

Bonjour,

Avez-vous relu votre convention pour en connaître les termes exacts?
Vous pouvez demander à faire appliquer les dispositions de l'art. 701 du CC, mais:
  - Le voisin (principal concerné), n'est pas d'accord,
  - Le notaire ne pourra intervenir qu'après accord (nouvelle convention et publicité foncière),
  - Le maire ne peut rien faire, puisqu'il s'agit d'une servitude privée,
  - Par contre les avocats seront intéressés par votre affaire; pas d'accord? seule la justice pourra trancher!
@+

serena.sm a écrit:

Je souhaiterai faire déplacer l’assiette de servitude. La nouvelle servitude rejoindrait la même entrée pour le voisin donc ça ne changerait rien pour lui et moi ça m’éviterait d’avoir une partie de terrain « inutile ». Est -ce que je peux demander le déplacement de cette servitude l'art. 701 CC?

Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais j'ai un peu de bon sens. Alors quand je suppute que vous vouliez déplacer la zone de servitude vers la limite Nord-Ouest de votre parcelle (là où vous avez placé un simple trait jaune), je ne crois pas que celle-ci soit aussi commode pour votre voisin. Peut-être me trompe-je ou bien j'ai mal compris mais alors dessinez la nouvelle assiette de servitude que vous souhaitez mettre en place pour y voir plus clair.

sitro
Bonjour, merci pour votre réponse.

Non le tracé jaune au nord-ouest correspond à la servitude des canalisations.

Je souhaiterai déplacer la servitude du côté est, voir tracé rouge ci-joint.
Ainsi, le chemin serait plus court et rejoindrait l’entrée actuel du portail de mon voisin.

deffrey a écrit:

Bonjour,

Avez-vous relu votre convention pour en connaître les termes exacts?
Vous pouvez demander à faire appliquer les dispositions de l'art. 701 du CC, mais:
  - Le voisin (principal concerné), n'est pas d'accord,
  - Le notaire ne pourra intervenir qu'après accord (nouvelle convention et publicité foncière),
  - Le maire ne peut rien faire, puisqu'il s'agit d'une servitude privée,
  - Par contre les avocats seront intéressés par votre affaire; pas d'accord? seule la justice pourra trancher!
@+

Merci pour votre retour.

Que pensez-vous d’un conciliateur de justice? Si je prend rendez-vous pour en discuter avant d’aller voir un juge. Je souhaiterai quand même trouver un arrangement avec le voisin.

Lui, accepterait la nouvelle servitude à condition que je lui cède la partie du terrain sur laquelle il y aurait la servitude et que je goudronne son chemin à mes frais.
Or, en cédant le terrain je risque de ne plus pouvoir construire 2 maisons sur mon terrain.
En rouge, la nouvelle servitude.

Bonjour

pour les arguments juridiques, tout est quasiment dit là (le Braudo, c'est la bible en dico juridique)

https://www.dictionnaire-juridique.com/jurisprudence/2017-07[...]illet-2017-16-15944.php

serena.sm a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Avez-vous relu votre convention pour en connaître les termes exacts?
Vous pouvez demander à faire appliquer les dispositions de l'art. 701 du CC, mais:
  - Le voisin (principal concerné), n'est pas d'accord,
  - Le notaire ne pourra intervenir qu'après accord (nouvelle convention et publicité foncière),
  - Le maire ne peut rien faire, puisqu'il s'agit d'une servitude privée,
  - Par contre les avocats seront intéressés par votre affaire; pas d'accord? seule la justice pourra trancher!
@+

Merci pour votre retour.

Que pensez-vous d’un conciliateur de justice? Si je prend rendez-vous pour en discuter avant d’aller voir un juge. Je souhaiterai quand même trouver un arrangement avec le voisin.

Lui, accepterait la nouvelle servitude à condition que je lui cède la partie du terrain sur laquelle il y aurait la servitude et que je goudronne son chemin à mes frais.
Or, en cédant le terrain je risque de ne plus pouvoir construire 2 maisons sur mon terrain.
En rouge, la nouvelle servitude.

acceptez en imposant une servitude de passage en contrepartie...

Pas sympa votre voisin, même plutôt chiant.
Il veut le beurre et l'argent du beurre.
A mon avis il y a quelques chose d'autre dans cette histoire
Couper lui l'herbe sous pied et vendez lui à prix d'or la servitude.
Il veut du bitume en plus...., qui est en charge de l'entretien de cette servitude ?

gg0_150 a écrit:

Pas sympa votre voisin, même plutôt chiant.
Il veut le beurre et l'argent du beurre.
A mon avis il y a quelques chose d'autre dans cette histoire
Couper lui l'herbe sous pied et vendez lui à prix d'or la servitude.
Il veut du bitume en plus...., qui est en charge de l'entretien de cette servitude ?

Merci pour votre retour!
Il veut que je lui cède la partie du terrain de la nouvelle servitude + l’autre bout “inutile” de l’autre côté tout ça gracieusement! Et qu’en plus je fasse goudronner le tout à mes frais!

Je ne comprends pas vraiment son but dans tout ça si ce n’est qu’il veut m’éviter de construire quoi que ce soit et faire en sorte que mon terrain perde de sa valeur...

-Auriez-vous une idée de ce que je pourrais faire? Ça m’embête vraiment cette histoire.

Quand vous avez acheter le terrain avez vous été informé de cette servitude et des conséquences de celle-ci.
Si non, vous pouvez vous retourner contre le vendeur.
Il aurai fallu renégocier la servitude.

[quote="serena.sm"]

gg0_150 a écrit:

Pas sympa votre voisin, même plutôt chiant.
Il veut le beurre et l'argent du beurre.
A mon avis il y a quelques chose d'autre dans cette histoire
Couper lui l'herbe sous pied et vendez lui à prix d'or la servitude.
Il veut du bitume en plus...., qui est en charge de l'entretien de cette servitude ?

Merci pour votre retour!
Il veut que je lui cède la partie du terrain de la nouvelle servitude + l’autre bout “inutile” de l’autre côté tout ça gracieusement! Et qu’en plus je fasse goudronner le tout à mes frais!

L’entretien de la servitude actuelle (en jaune) est proportionnelle au nombre d’utilisateurs. Pour l’instant, je n’ai rien construit et il y’a 3 arbres sur le côté qu’il aimerait justement enlever pour que la servitude soit aux “normes” des 5 mètres de large tout le long. Seulement, je ne lui ai pas encore donné l’autorisation de faire enlever les arbres... je veux bien l’embêter aussi pour lui rendre la monnaie de sa pièce.

Je ne comprends pas vraiment son but dans tout ça si ce n’est qu’il veut m’éviter de construire quoi que ce soit et faire en sorte que mon terrain perde de sa valeur...

-Auriez-vous une idée de ce que je pourrais faire? Ça m’embête vraiment cette histoire.

Diverker a écrit:

Bonjour

pour les arguments juridiques, tout est quasiment dit là (le Braudo, c'est la bible en dico juridique)

https://www.dictionnaire-juridique.com/jurisprudence/2017-07[...]illet-2017-16-15944.php

serena.sm a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Avez-vous relu votre convention pour en connaître les termes exacts?
Vous pouvez demander à faire appliquer les dispositions de l'art. 701 du CC, mais:
  - Le voisin (principal concerné), n'est pas d'accord,
  - Le notaire ne pourra intervenir qu'après accord (nouvelle convention et publicité foncière),
  - Le maire ne peut rien faire, puisqu'il s'agit d'une servitude privée,
  - Par contre les avocats seront intéressés par votre affaire; pas d'accord? seule la justice pourra trancher!
@+

Merci pour votre retour.

Que pensez-vous d’un conciliateur de justice? Si je prend rendez-vous pour en discuter avant d’aller voir un juge. Je souhaiterai quand même trouver un arrangement avec le voisin.

Lui, accepterait la nouvelle servitude à condition que je lui cède la partie du terrain sur laquelle il y aurait la servitude et que je goudronne son chemin à mes frais.
Or, en cédant le terrain je risque de ne plus pouvoir construire 2 maisons sur mon terrain.
En rouge, la nouvelle servitude.

acceptez en imposant une servitude de passage en contrepartie...

Merci pour votre retour! Vous dites que je devrais lui donner la partie du terrain en rouge (nouvelle servitude) + le côté “inutile” à côté de la servitude?

Le maire m’a dit que si je faisais ça, ils ne pourraient pas me valider l’autorisation du projet de 2 villas... une seule serait autorisée! Moi ça m’embêterait encore plus dans ce cas!

sitro a écrit:

serena.sm a écrit:

Je souhaiterai faire déplacer l’assiette de servitude. La nouvelle servitude rejoindrait la même entrée pour le voisin donc ça ne changerait rien pour lui et moi ça m’éviterait d’avoir une partie de terrain « inutile ». Est -ce que je peux demander le déplacement de cette servitude l'art. 701 CC?

Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais j'ai un peu de bon sens. Alors quand je suppute que vous vouliez déplacer la zone de servitude vers la limite Nord-Ouest de votre parcelle (là où vous avez placé un simple trait jaune), je ne crois pas que celle-ci soit aussi commode pour votre voisin. Peut-être me trompe-je ou bien j'ai mal compris mais alors dessinez la nouvelle assiette de servitude que vous souhaitez mettre en place pour y voir plus clair.

Bonjour, merci pour votre réponse.

Non le tracé jaune au nord-ouest correspond à la servitude des canalisations.

Je souhaiterai déplacer la servitude du côté est, voir tracé rouge ci-joint.
Ainsi, le chemin serait plus court et rejoindrait l’entrée actuel du portail de mon voisin.

Il veut peu être tout simplement, a terme vendre la partie que vous lui auriez céder

gg0_150 a écrit:

Il veut peu être tout simplement, a terme vendre la partie que vous lui auriez céder

Oui et maintenant que j’y pense peut-être il espère acheter le terrain d’à côté en bordure de cette parcelle “inutile” (l’autre côté de la servitude rouge) et ainsi il aurait tout ce côté pour lui....

J’ai acheté ce terrain avec cette servitude mais dans l’espoir de trouver un arrangement “correct” avec mon voisin.

Auriez-vous des pistes à me conseiller? Voir un conciliateur judiciaire et ensuite voir un avocat spécialisé dans l’immobilier? lui proposer de l’argent pour le déplacement de la servitude? Ou sinon je laisse cette parcelle telle quelle où j’y fais un abri de garage et je construis plus petit tant pis?

serena.sm a écrit:

t il y’a 3 arbres sur le côté qu’il aimerait justement enlever pour que la servitude soit aux “normes” des 5 mètres de large tout le long.

bonjour
c'est quoi cette histoire de norme de 5 mètres ?
J'ai fait borner un morceau de terrain avec la mairie, donc le chemin d'accès. Pour les camions de secours c'est 4 mètres. Heureusement nous avons accepté de céder un peu de terrain, parce que sinon le passage pour accéder chez le voisin ne mesurait plus que 1.5 m

Bon il est entendu que vous ne pouvez de votre propre chef changer l'emplacement de la servitude.Mais perso, je pense que c'est jouable devant les tribunaux sur la base du dernier alinéa de  l'article 701 du CC que vous avez cité.:

"Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser."

- La servitude déprécie votre bien en cas de revente, elle vous empêche de disposer du terrain en seul tenant, elle vous empêche de faire de travaux avantageux pour vous (constructions) et même sans construction elle vous empêche d'embellir votre parc par des plantations ad-hoc ou de faire un terrain de foot, sans compter que les véhicules du voisin ou ses visiteurs  passant par cette servitude créent des ... (je ne trouve pas le substantif) sans compter que c'est accidentogène pour vous et votre famille  (bon il faut en rajouter un peu devant les juges des fois, insistez sur la famille, les juges aiment les familles tranquilles avec un bon père de famille) 
- Vous proposez un déplacement dans un endroit aussi commode si ce n'est plus pour votre voisin 
Conclusion : votre voisin ne peut pas le refuser ou bien le juge vous donnera raison et fixera la servitude.
L'ennui c'est d'aller devant le juge, qui ne connaissant pas le lieu, va demander l'avis d'un expert géomètre et tutti quanti , des frais en perspective avec un résultat aléatoire dépendant de l'humeur et de la digestion du juge.

Bonjour après si ton voisin est au courant de ton projet de faire une seconde villa tu peut comprendre que lui aussi essaye de tout faire pour te rendre la vie impossible car ça va lui faire une dépréciation de son terrain .

Ou je me trompe ?

Quentinort a écrit:

Ou je me trompe ?

Mon avis est que vous ne vous trompez pas. D'un côté nous avons notre serena qui veut probablement faire de la spéculation foncière en construisant deux villas (à moins que...) et de l'autre un voisin qui a sa maison peinard. Il n'a aucune raison pour faire la fortune d'une tierce personne de se pourrir la vie avec des nouvelles constructions autour de la sienne.

ManuTaden a écrit:

serena.sm a écrit:

t il y’a 3 arbres sur le côté qu’il aimerait justement enlever pour que la servitude soit aux “normes” des 5 mètres de large tout le long.

bonjour
c'est quoi cette histoire de norme de 5 mètres ?
J'ai fait borner un morceau de terrain avec la mairie, donc le chemin d'accès. Pour les camions de secours c'est 4 mètres. Heureusement nous avons accepté de céder un peu de terrain, parce que sinon le passage pour accéder chez le voisin ne mesurait plus que 1.5 m

bonjour, 
c'est la convention de servitude que l'ancienne proprio avait fait faire par un géomètre. Sur ce document il est noté que la servitude a une largeur de 5m. 
Il y a 3 arbres au coin sur ce passage - ces arbres ont toujours été là même avec l'ancienne proprio - que le voisin souhaiterait faire enlever. Avec les arbres, ce bout de passage fait 4m au lieu de 5m alors que tout le chemin fait 5m et il m'embête avec ça...

sitro a écrit:

Bon il est entendu que vous ne pouvez de votre propre chef changer l'emplacement de la servitude.Mais perso, je pense que c'est jouable devant les tribunaux sur la base du dernier alinéa de  l'article 701 du CC que vous avez cité.:

"Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser."

- La servitude déprécie votre bien en cas de revente, elle vous empêche de disposer du terrain en seul tenant, elle vous empêche de faire de travaux avantageux pour vous (constructions) et même sans construction elle vous empêche d'embellir votre parc par des plantations ad-hoc ou de faire un terrain de foot, sans compter que les véhicules du voisin ou ses visiteurs  passant par cette servitude créent des ... (je ne trouve pas le substantif) sans compter que c'est accidentogène pour vous et votre famille  (bon il faut en rajouter un peu devant les juges des fois, insistez sur la famille, les juges aiment les familles tranquilles avec un bon père de famille) 
- Vous proposez un déplacement dans un endroit aussi commode si ce n'est plus pour votre voisin 
Conclusion : votre voisin ne peut pas le refuser ou bien le juge vous donnera raison et fixera la servitude.
L'ennui c'est d'aller devant le juge, qui ne connaissant pas le lieu, va demander l'avis d'un expert géomètre et tutti quanti , des frais en perspective avec un résultat aléatoire dépendant de l'humeur et de la digestion du juge.

merci beaucoup pour ta réponse complète!
Aujourd'hui j'ai discuté avec une juriste qui m'a conseillé de lui envoyer un courrier afin d'avoir tout ça par écrit. Mettre noir sur blanc les demandes du voisin qui veut que je lui cède 130m2 de terrain + faire goudronner le passage à mes frais juste pour déplacer la servitude à un endroit plus court!
je lui envoie ça par recommandé aujourd'hui dans l'espoir qu'il soit de bonne humeur et accepte avant de poursuivre tout ça devant un juge...

je précise que je n'ai encore rien construit sur ce terrain et que je souhaiterai y faire 2 villas pour ma famille et moi.

Quentinort a écrit:

Bonjour après si ton voisin est au courant de ton projet de faire une seconde villa tu peut comprendre que lui aussi essaye de tout faire pour te rendre la vie impossible car ça va lui faire une dépréciation de son terrain .

Ou je me trompe ?

alors le terrain est nu pour l'instant et j'aimerai y faire construire 2 villas, une pour mes parents et une pour moi-même. 

Il peut pas tout faire pour m'empêcher de construire quand même? si? pourquoi sa parcelle serait dépreciée si je construis? 

serena.sm Oui il peut tout le faire car je connais personne qui a vécu avec un terrain vide à côté qui voit d un bon oeil la construction d une maison sauf si il est celui qui a empoché l argent.

J ai un cas similaire au votre à quelque exception près.

La parcelle de votre voisin serait déprécié car un terrain sans vis à vis ce vend toujours mieux qu un terrain ou votre voisin peut voir votre télé.

Bonjour,

La question de la dépréciation revient systématiquement sur la table dans ces situations, et pourtant dans les faits c'est loin d'être toujours automatique : zones urbaines du PLU, trouble anormal du voisinage à quantifier et faire reconnaitre devant un juge, un propriétaire qui voudra toujours vendre son bien au meilleur prix et aura donc plutôt tendance à l'afficher à un prix supérieur plutôt qu'inférieur aux prix du quartier...
Faîtes valoir vos droits et vos arguments, si le voisin est d'accord ça roule, mais s'il ne l'est pas prendrez-vous le risque de pourrir vos relations de voisinage ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

La question de la dépréciation revient systématiquement sur la table dans ces situations, et pourtant dans les faits c'est loin d'être toujours automatique : zones urbaines du PLU, trouble anormal du voisinage à quantifier et faire reconnaitre devant un juge, un propriétaire qui voudra toujours vendre son bien au meilleur prix et aura donc plutôt tendance à l'afficher à un prix supérieur plutôt qu'inférieur aux prix du quartier...
Faîtes valoir vos droits et vos arguments, si le voisin est d'accord ça roule, mais s'il ne l'est pas prendrez-vous le risque de pourrir vos relations de voisinage ?

Merci pour votre aide. Je ne veux pas pourrir nos relations de voisinages et c’est justement pour cela que j’aimerai trouver une entente avant d’aller au tribunal.. mais ses demandes sont disproportionnées: il veut 130m2 de mon terrain gratuitement en contrepartie... pourquoi?

Cette nouvelle servitude serait pourtant moins sinueuse et plus courte pour son entrée...

Quentinort a écrit:

serena.sm Oui il peut tout le faire car je connais personne qui a vécu avec un terrain vide à côté qui voit d un bon oeil la construction d une maison sauf si il est celui qui a empoché l argent.

J ai un cas similaire au votre à quelque exception près.

La parcelle de votre voisin serait déprécié car un terrain sans vis à vis ce vend toujours mieux qu un terrain ou votre voisin peut voir votre télé.

Alors, son terrain est dans un coin enclavé et le mien en face de la voie publique. On pourrait croire que mon terrain est son entrée avec des arbustes des deux côtés.

Et si je construis sans déplacer cette servitude, il peut toujours m’empêcher de construire en prétextant 1001 choses?

C’est peut-être une question bête mais je suis jeune proprio de terrain et n’y connaît pas grand chose encore. 🧐