Pret et pc ok mais il ne veut plus vendre son terrain

Citation:

nous avions fixé un rdv avec le notaire le 22 avril, repoussé à cause du proprio, puis le 6 mai annulé

Une fois que la date marquée sur le compromis de vente est passée, a mon avis c'est trop tard pour le terrain. Il pourrait meme garder vos 10% en fait.

Lorsque vous avez repoussé du 22 avril au 6 mai, n'avez vous pas vu que le compromis de vente ne serait plus valable apres le 30 avril ??

Il faut attendre l'avis d'un expert, mais c'est louche comme histoire. Quel etait le motif du changement de la date de signature de l'acte authentique invoqué par le vendeur ?

non pour la date, le notaire nous a dit qu'il n'y avait pas de problème puisque c'était le vendeur qui avait reculer la date et pas nous.

il a reculé la date car il était en corse dans sa résidence secondaire et qu'il n'allait donc pas revenir juste pour ca !

Le vendeur ne peut pas annuler la vente parce que Môssieur n'est plus d'accord (et peu importe la raison) !
Demande à ton notaire confirmation mais il me semble que le vendeur te doit le prix du terrain s'il ne veut plus vendre , mais ton notaire serait plus à même de te répondre sur ce point

ok merci je vais essayer de rapeller le notaire cette aprem et je vous tiens au courant de ce qu'il en est.

il doit pas y avoir beaucoup de personnes dans notre cas mais on ne sait jamais, ca peut toujours servir.

bonne journée

je pense qu'il aurait fallu convoqué le vendeur par AR pour prouvé que c'est lui qui a refusé la vente ...

Attendons les avis de nos juristes ...

N'y a t il pas un délai de rétractation comme pour une maison déjà batie ? parce que si oui, une fois ce délai passé personne ne peut changer d'avis sans perdre les 10 %, pas même le vendeur d'après moi.

bonjour
le compromis de vente vaut vente, sous réserve du délai de rétractation ; des aléas type préemption et surtout des clauses suspensives +++.
si le vendeur ne veut plus vendre, les clauses du compromis peuvent prévoir une indemnité, en général fixée; à défaut, tu peux annuler ce compromis et récupérer ton acompte éventuellement avec dommages et intérêts, soit de poursuivre poursuivre le vendeur (exécution forcée)
...relis bien le compromis avec ton notaire
A+

Trouvé sur:
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=384



L'avant-contrat comporte la plupart du temps une clause fixant une date limite à la signature de l'acte notarié : cette clause dans sa rédaction la plus fréquente ne rend pas caduque la vente en cas de dépassement de la date limite mais autorise l'une ou l'autre des parties à exiger la signature et à défaut de la forcer par voie judiciaire ; c'est du moins le cas quand la clause ne fait pas explicitement de la réitération devant notaire une condition de la formation de la vente ! La clause doit donc être lue avec attention et il ne faut pas hésiter en cas de doute à solliciter un juriste, quitte à décaler la signature de l'avant-contrat de quelques heures (2)... http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=384

je crois que tu peux entamer une procédure judiciaire pour le forcer à vendre le terrain
Qm, pourra te répondre c'est le spécialiste!

En principe il est prévu au contrat une indemnité si le vendeur ne veut pas vendre d'un montant égal au montant de garantie que vous avez versé.
Mais la mention doit figurer sur le compromis dans notre cas elle l'était.

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste, mais je ne pense pas qu'on puisse obliger quelqu'un à vendre s'il ne veut pas. Parcontre, lorsqu'il y a signature de la promesse de vente, lorsqu'une des deux partie "casse" le compromis, il doit verser 10% du montant de la vente à l'autre partie (même si ce n'est pas indiqué dans ton cas pour le vendeur, mais c'est valable dans les 2 sens, à confirmer avec un notaire)

Voilà !

Voilà ce qui est inscrit sur le mien :
Réalisation :
"Les présentes constituent dès leur signature un accord définitif sur la chose et le prix, et le vendeur ne pourra en aucun cas se refuser à réaliser la vente en se prévalant de l'art.1590 du code civil et en offrant de restituer le double de la somme versée. "
Clause pénale :
"En application de la rubrique "réalisation" ci-avant, il est convenu qu'au cas où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente vente dans le délai imparti, sauf à justifier de l'application d'une condition suspensive, elle pourra y être contrainte par tous les moyens et voies de droit en supportant les frais de poursuites et de recours à justice et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Toutefois, la partie qui n'est pas en défaut pourra, à son choix, prendre acte du refus de son co-contractant et invoquer la résolution du contrat.

242 je vais aller voir les liens que tu m'as donné.
alors merci à vous, j'ai apellé le notaire qui préfére attendre que le vendeur le recontacte plutot que d'envoyer un recommandé, donc je le recontacte demain pour savoir si il a du nouveau.
sinon il m'a dit qu'on pouvait aller au tribunal mais c long, couteux et c rare que le jugement soit une vente forcée m'a t'il dit, ce sera surement "juste" une indémnité.

par contre nous n'avons pas versé d'acompte à la signature du compromis (nous avons demandé au vendeur et il été ok)
mais c plutot que nous le voulons ce terrain et qui va nous rembourser sinon les frais deja engagés !

ce soir j'ai apellé le proprio, je suis tombé sur son fils, je lui ai demandé sa mere et m'a dit oui de vais la chercher et en criant "maman ya Mlle XX pour toi" et 2 secondes apres il me dit "elle est pas là" et quand je lui demande "je peux rapeler quand?" il me dit d'attendre et j'entends tout bas "elle demande quand elle peut rapeler" ! ca m'a bien fait rire quand meme car pour une conseillere générale elle n'est vraiment pas franche !

je vous tiens au courant merci

si compromis de vente signé il est obligé de vendre le bien , meme s'il décede ses héritiers devront aussi te le vendre !!!
te laisse pas faire ...
DURA LEX SED LEX...

merci à vous.
ja vais pas la laisser s'en sortir comme ca.

je rapelle demain le notaire pour qu'il les convique en recommandé et on verra bien.

merci

tiens nous informé ...

Si le terrain te plait, un petit coup de pression du notaire lui indiquant les conséquences possibles auxquelles il s'expose et hop, signature

bonsoir,

Citation:

j'ai apellé le notaire qui préfére attendre que le vendeur le recontacte plutot que d'envoyer un recommandé, donc je le recontacte demain pour savoir si il a du nouveau.
sinon il m'a dit qu'on pouvait aller au tribunal mais c long, couteux et c rare que le jugement soit une vente forcée m'a t'il dit, ce sera surement "juste" une indémnité.

c'est le notaire de qui ?
moi j'enverrais un LR+AR au proprio avec copie au notaire (aussi en LR+AR).
quand on s'engage a vendre (avec un compromis de vente) on ne peut pas changer d'avis. L'acheteur lui a 7 jours.
Comme dit Greg94 en cas de décès, les héritiers sont obligés de vendre... en cas de décès d'1 des acheteurs la vente est annulée.
bien sur que le tribunal c'est long et couteux (on est en France ) mais c'est pas un problème : mieux vaut tard que jamais.
Et... son histoire de plus-value qu'il ne connaissait pas, c'était au notaire de l'informer


bon courage pour la suite.

en plus, les frais de justice seront pour sa pomme, il vaut mieux qu'il signe, il perdra moins

j'ai enfin reussi à avoir le proprio, apres qq explications, il m'a dit qu'il voulait vendre mais voulait avoir un rdv avant avec le notaire pour voir si il y avait pas un moyen qu'il recupere qq € par si par là.
c un notaire du vendeur, là où été le terrain en vente et noyus n'avons pas de notaire de notre cêté, j'en ai appelé cette aprem qui m'ont donné quelques routes à suivre.
et donc ce notaire prend bien sur les frais de notaire qui lui sont dûs et aussi des frais de négociation, et c sur cette partie que le vendeur veut s'arranger avec lui.
il faut dire qu'en septembre il lui a vendu sa maison et a donc deja eu des frais de négociation donc il espère qu'il va lui redonner une partie de ceux du terrain. je ne sais pas à combien cela monten pour le terrain, je sais juste qu'on paie le terrain 30000€ et qu'on a 4550€ de frais (notaire de negoce)

voila je vous tiens au courant

Qu'il vende mais fais gaffe qu'il te demande pas de dessous de table

juste un conseil :
prend ton notaire , meme au hasard dans les pages jaunes ...
ils se divisent les honoraires ca te coutera pas plus cher ...
c'est qu'un conseil...

ben quand j'ai telephoné à 3 notaires différents aujourd'hui, ils m'ont tous demandés où on en était dans la vente et ils m'ont dit que c'était bête car j'aurais pu en prendre un avant et ca ne m'aurait pas couté oplus cher mais que maintenant que le compromis était fait + la vente sur le point de se réaliser c'était trop tard !

je vous tiendrais au courant, de touye manière il n'y aura pas de dessous de table car le notaire a deja recu le cheque de la banque avec le bon montant et car on y est piur rien alors c pas à nous de réparer ce "manque d'information" si vraiment c ca.

merci

Quoi de neuf
tout c'est arrangé??

non rien s'est arrangé....le notaire a envoyé un recommandé jeudi dernier aux proprios et depuis on attend des nouvelles de chacuns d'eux, j'attends jusque samedi et si pas de nouvelle, on fera un petit detour par le notaire samedi matin.

je vous tiens au courant

bonne journée

j'espere que tout va s'arranger pour toi
bon courage

j'ai appeler le notaire hier qui m'a dit que je n'avais qu'à appeler le proprio moi meme si je trouvais que ca trainait ! donc je l'ai apelé et il m'a dit qu'il allait les apeler pour prendre rdv et chose faire puisqu'il a pris rdv pour matin avec le notaire et là ils viennent de m'appeler pour me dire rdv pour signature samedi à 11.30, alors croisons les doigts.

je vous tiens au courant

Ca a l'air de s'arranger !!!

Merd..... pour samedi. Bon courage.

y en a ken ont vraiment rien a secouer, les gens savent bien que si tu signes c pour achter le terrain et faire construire et vivre dans cette maison ( des que possible et pas en 2025), le manque de civisme est flagrant, a quelle epoque vit on, enfin ... toute la picardie est avec toi

oui ben un conseil si un jour vous avez un bien à mettre entre les maisn d'un notaire eviter celui-ci car dans le fond c pas vraiment de la faute du vendeur, ca doit faire tout drole de recevoir une convocation la veille du rdv et de se voir enlever 5000€/30000€ quand meme mais bon ca il s'arrange entre eux.

A bientot.

bonjour à vous

je viens vous donner des nouvelles, alors donc samedi matin rdv chez le notaire, madame était là mais pas Monsieur (qui avait annulé sa présence vendredi soir) donc elle avait une procuration et c bon l'acte de vente est signé.

par contre une petite question : elle a fait mettre une petite ligne qui dit que son mari va enlever la cloture (poteau en bois et fil de fer) d'ixci deux semaines grand maximum pour la mettre en limite separative mais derriere, donc pour separer notre terrain du reste de la pature qui leur appartient, on a dit ok mais voila, nous sommes passé devant hier et les chevaux sont quand meme dans notre terrain, donc ca veut dire que le compteur d'eau va etre avec les chevaux et ils ont deja cassé la pancarte alors.....

vous croyez que je peux leur dire "on a dit ok pour deplacer la cloture mais pas pour laisser les chevaux dedans " deplus qu'ils nous ont bien dit que quand on allait recevoir les impots ca serait au prorata des mois de l'un et de l'autre mais pour l'instant le terrain leur sert à eux
mais bon on est deja content que l'histoire se finisse comme ca quand meme.
qu'en pensez vous ?

bonne journée à vous

Bonjour,
pour les chevaux, pas d'inquiétude.
Quand le chantier va commencer, il m'étonnerait qu'ils les laissent sur place.
Ils risquent de s'effrayer avec le bruit des machines et le proprio ne prendra pas le risque de les voir s'enfuir.
Tant que ça ne te gêne pas, laisse filer.

Pour les impôts, laisse tomber aussi, c'est pas trois mois d'impôts fonciers non bâtis qui vont changer grand chose (surtout au regard de la superficie de ta parcelle, non?)

@+
Kuch

je crois qu'il n'y aura pas de soucis, il ne vont pas vous laisser les chevaux
Vous pouvez peut-être leur rappeler "gentiment" que vous êtes maintenant chez vous et leur dire que vous "craignez" les détériorations... et leur demander qui paiera les frais de réparation...

ok merci de vos réponses, pour les impots je ne sais pas du tout le montant alors c pour ca que je me posais des questions mais si c pas grand chose tant mieux.

on les apelera quand le coffret sera mis et on verra bien.

bonne journée et à bientot.

heureu que tout s'arrange pour toi
bonne continuation

heureux aussi ...
bonne continuation

Eh bien que de doute dans cette histoire. Mais tout est bien qui fini bien.
Bonne continuation.

La jouissance d'une propriété étant pleine et entière, ils n'ont aucun droit de laisser des chevaux sur la votre.
Mettez les en demeure de retirer leur bête ou que sinon vous ferez application des articles 551 et suivant du code civil (la propriété du sol vaut propriété de ce qui est dessus).
A défaut, vous pouvez demander l'intervention de la force publique pour faire saisir ces animaux qui déambulent sur votre propriété

aamoi a écrit:

La jouissance d'une propriété étant pleine et entière, ils n'ont aucun droit de laisser des chevaux sur la votre.
Mettez les en demeure de retirer leur bête ou que sinon vous ferez application des articles 551 et suivant du code civil (la propriété du sol vaut propriété de ce qui est dessus).
A défaut, vous pouvez demander l'intervention de la force publique pour faire saisir ces animaux qui déambulent sur votre propriété

faut peut etre pas exagerer non plus .... super les relations de voisinages !

aamoi a écrit:

La jouissance d'une propriété étant pleine et entière, ils n'ont aucun droit de laisser des chevaux sur la votre.
Mettez les en demeure de retirer leur bête ou que sinon vous ferez application des articles 551 et suivant du code civil (la propriété du sol vaut propriété de ce qui est dessus).
A défaut, vous pouvez demander l'intervention de la force publique pour faire saisir ces animaux qui déambulent sur votre propriété

ah oui en effet ca rigole pas dis donc, je vais appeler le notaire pour au moins leur signaler puisque les proprio nous avaient dit qu'il fallait passer par le notaire pour les contacter, comme ca en cas de probleme sur le terrain dû à la présence des chevaux nous serons un peu couverts.

merci en tout cas de vos réponses et je manquerais pas de vous tenir informer de l'avancement de notre projet.