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Servitude sur fond servant : Ais-je le droit de mettre des arbres où je veux ?

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Photographe Env. 100 message Gard
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous avec cette seconde question concernant la VRD sur mon terrain et plus particulièrement celle de ma voisine passant par mon terrain suite à un droit de servitude ouvert par l'ancien propriétaire pour diviser à moindre coût sa parcelle d'origine.

Selon mes plans définis avec l'architecte, il est prévu la plantation d'arbres soit au dessus, soit juste à côté du passage de ses gaines (eau et électricité) sur mon fond servant.

je tiens à préciser qu'à aucun moment celle-ci n'est venue me voir avant d'engager ses travaux alors que les miens n'ont toujours pas commencé afin de définir ensemble les différentes solutions et souhaits de chacun.
Je me suis même retrouvé avec un coffret mis à 1m du bord pour son raccordement en eau potable sans avoir été consulté à minima au préalable (alors que je souhaitai un raccordement dans un regard enterré).

Il est évident que celle-ci n'acceptera jamais d'annuler la servitude en cours devant le notaire, cela engageant des frais et l'obligerait à payer une viabilisation par la voie publique, limitrophe aux deux terrains.

Puis-je en tant que propriétaire du fond servant (et faisant ce que je veux chez moi du moment que cela respecte les règles définies par le PLU), planter mes arbres au-dessus et à côté du passage de ses gaines ?
Qu'adviendra-t-il en cas problématiques futures ? Qui devra payer la réfection du réseau ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses ! 
𝐓𝐇𝐄 𝐎𝐍𝐄 𝐇𝐎𝐔𝐒𝐄
𝐵𝐿𝐴𝐶𝐾 & 𝑊𝐻𝐼𝑇𝐸 𝐻𝑂𝑈𝑆𝐸
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Honnetement, vous vous posez vraiment la question de savoir, alors que vous avez une servitude, si vous pouvez creer des conditions qui vont endommager le materiel de votre voisin et rendre une eventuelle intervention impossible?

Et de savoir qui va payer en cas de degat?

Et de savoir si les regles generales du PLU vous permettent de vous exonerer de la responsabilité que vous avez prise en achetant un terrain grévé par une servitude?
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 100 message Haute Savoie
Bonsoir,

Nous supportons aussi une servitude de tréfonds, c'est une bande de 4 m qui était bien dessinée sur la plan. Sur le compromis et l'acte de vente du notaire, il est écrit en toute lettre : En cas de détérioration du fait du propriétaire du fond servant, il devra effectuer à ses seuls frais les réparations sans délai.

Ca ne laisse pas de place au doute : si on plante et que les racines endommagent les canalisations, c'est pour notre pomme.

Si cette servitude était prévue avant signature du terrain, vous devriez avoir les mentions légales dans votre acte de vente non ?
Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 100 message Gard
Bonjour,
J'ai exactement la même désignation que vous, mot pour mot !

Après dans le concret, je me dis que si cela devait arriver, je ne suis pas certain que ma voisine prenne le temps d'attendre de me faire un procès qui mettra un certain temps le temps de retrouver l'eau chez elle par exemple
𝐓𝐇𝐄 𝐎𝐍𝐄 𝐇𝐎𝐔𝐒𝐄
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Elle fera simplement un référé si vous vous opposez à la réparation il faut huit jours et elle a 100% de chances de gagner

Puis elle demandera la prise en charge des travaux qu elle aura avancé et une indemnisation pour résistance abusive ce qu elle est sure de gagner aussi.

Demandez à votre notaire qu il vous explique à nouveau le principe d une servitude et son implication
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

[mode ironie]
Je trouve qu'il y a de plus en plus de bons voisins solidaires sur forum construire.
[/mode ironie]

Le bien vivre ensemble semble une notion disparue, nous sommes vraiment dans l'ère du tout pour ma gueule et je pisse à la raie des autres Mad


EDIT
Moi je proposerais à la voisine de financer le désenclavement de son terrain pour ainsi faire supprimer la servitude de passage chez moi et ainsi être totalement chez moi sur mon terrain et ainsi y faire ce que je veux.

Avec au final une valorisation de mon bien.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Bonjour. Il y a de l'abus là quand même. Que ce genre d'incident arrive par inadvertance, méconnaissance passe encore, mais là en toutes connaissances de cause, ça laisse "pantois ", c'est même chercher la m...e !MadCrying
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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Photographe Env. 100 message Gard
Quand vous avez 100m2 de jardin avec pour seul endroit pour planter des arbres qu'à cet endroit, je pense que je ne serai pas le seul à avoir ce raisonnement ...
Je vais faire une demande à mon notaire c jour mais je connais sa réponse, il faut que les deux parties soient d'accord pour supprimer la servitude
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Applefanboy13200 a écrit:Quand vous avez 100m2 de jardin avec pour seul endroit pour planter des arbres qu'à cet endroit, je pense que je ne serai pas le seul à avoir ce raisonnement ...
Je vais faire une demande à mon notaire c jour mais je connais sa réponse, il faut que les deux parties soient d'accord pour supprimer la servitude

Je dirai que ”malheureusement” il fallait y penser avant. Pourquoi des arbres, de grands arbustes en pot ne feraient ils pas l’affaire, sans les soucis à venir ?!
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Applefanboy13200 a écrit:Quand vous avez 100m2 de jardin avec pour seul endroit pour planter des arbres qu'à cet endroit, je pense que je ne serai pas le seul à avoir ce raisonnement ...
Je vais faire une demande à mon notaire c jour mais je connais sa réponse, il faut que les deux parties soient d'accord pour supprimer la servitude

Vous avez acheté ce terrain en toute connaissance de cause.

Donc vous l'avez acheté en vous disant "je vais faire chier ma voisine comment ? et avoir des ennuis ?"

Essayez d'avoir une attitude positive et proactive ça vous évitera bien des problèmes.

J'ai édité mon message en proposant une solution qui n'a que des avantages pour vous.
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Photographe Env. 100 message Gard
Vous vous méprenez, bien évidement que mon but n'est pas celui-ci
il est de jouir pleinement de ma propriété
Il faut que je vérifie mais je ne suis pas certain que cette servitude faisait partie du compromis, étant donné que ma voisine a acquis sont bien après moi et que la servitude a été créée à ce moment.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Dans les faits c'est bien ce que vous décrivez pourtant.

Oui vérifiez car sinon il y a tromperie, vous ne pouvez pas acheter un bien sans que la servitude apparaisse, si elle n'était pas sur le compromis elle était sur l'acte authentique obligatoirement et les deux ne peuvent pas être différents concernant une servitude.

Mais en tout état de cause ça ne justifie pas votre texte disant que vous aller planter des arbres proche des canalisations de votre voisine et elle ne vous embêtera pas si les racines causent des dommages car elle voudra l'eau rapidement chez elle de nouveau.
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Photographe Env. 100 message Gard
Je vous confirme, la servitude n'apparait que sur l'acte authentique, pas sur le compromis :

À la connaissance du VENDEUR, outre les servitudes pouvant résulter le cas échéant de l'acte, de la situation naturelle des lieux et environnementale du BIEN, de la loi et de l'urbanisme, il n'en existe pas d'autres que celles relatées ci-après : (servitude relative au lotissement)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Et bien le vendeur est dans la mouise.

Mais vous avez signé l'acte authentique en connaissant cette servitude.

Voyez avec votre notaire quelle action peut être faite.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Moi je pense que la proposition d'origine de Calète est la bonne.
Discutez avec votre voisine, et essayez de participer aux frais ... vous y gagnerez et elle aussi non ?
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 19h11
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