Retrait des prestations, devis imposé , renonciation imposés, avenant imposé par le constructeur (Essonne)

Bonjour à tous,

J’aimerais avoir des retours de personnes qui ont rencontré des difficultés avec Maison France Confort, ou au contraire dont le projet s’est bien passé.

Je trouve depuis le début beaucoup d’incohérences dans mon dossier, et comme je ne connaissais pas mes droits au moment de la signature, j’ai l’impression qu’ils ont conduit mon contrat à leur manière.

Aujourd’hui, après avoir pris connaissance de la loi et de mes droits, je me rends compte de nombreuses irrégularités. J’ai demandé des explications à MFC, et voici les courriers échangés pour que vous puissiez me donner vos avis et vos expériences. Ha j’oubliais mfc s’est beaucoup protéger sur les dates et les conditions générales : 24 mois pour les conditions suspensives, 4 mois pour le démarrage du chantier après la dernière levée des conditions suspensives et 14 mois pour la livraison d’une petite maison de 97 mètres carrés avec garage. 

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre ou de partager leur vécu.--- 
📩 MON COURRIER ENVOYÉ À MAISON FRANCE CONFORT 
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Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier recommandé en date du 2 septembre 2025 concernant le paiement de la somme de 25 067,70 € au titre de l'appel de fonds de 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air.

Je souhaite rappeler que :

### 1. Irrégularités majeures et motifs de contestation du paiement

**1.1 Vice de consentement et acte de renonciation frauduleux :** 
Signé le 30 janvier 2024, le même jour que le CCMI, le devis SRJ imposé, la notice descriptive non chiffrée et la DIP (avec le logo Maison France Confort), retirant des prestations obligatoires (peintures, revêtements de sol, enduits, etc par une renonciation imposées . 
Je n’ai jamais demandé ce retrait, il a été décidé unilatéralement avant que je prenne connaissance du contrat. 
Mme**** chargée d’accueil, m’a expliqué que Maison France Confort considérait que ces prestations pouvaient être réalisées par le client ou par un tiers. 
J’ai été contrainte de signer ce document comme une formalité, sans possibilité de refuser ou de négocier. 
➡️ Ce document constitue un **vice de consentement** au sens des articles 1130 et 1131 du Code civil, pouvant entraîner l’annulation ou la révision du contrat.

**1.2 Devis de terrassement imposé par Maison France Confort avant même que je prenne connaissance du contrat de construction :** 
Le devis du 29 janvier 2024 établi avec leur partenaire SRJ (11 316 €) concerne des prestations **obligatoires** du contrat, facturées à part sans déduction du prix initial. 
➡️ Cette manœuvre constitue une **irrégularité contractuelle grave**.

**1.3 Falsification de date :** 
Le contrat mentionne la date du **8 février 2024** pour coïncider avec la promesse de vente, alors que la signature réelle a eu lieu le **30 janvier 2024**. 
➡️ Cela constitue un manquement grave et un motif potentiel de falsification.

**1.4 Ingérence dans le financement du projet :** 
La courtière, présentée dans leurs locaux comme leur partenaire, a réalisé ma demande de prêt et m’a facturé 1 500 €, payés en deux fois, en violation des articles L.231-3 et L.231-4 du CCH.

**1.5 Notice descriptive non chiffrée et carrelage :** 
La notice descriptive n’a jamais été intégralement chiffrée. 
➡️ Je refuse toute plus-value sur le carrelage tant que je ne connais ni le prix initial ni le montant réel du carrelage  imposer dans le contrat et celui choisi.

**1.6 Avenants tardifs :** 
avenant d’octobre 2024 (env. 36 000 €) suppriment près de 17 000 € de prestations obligatoires sans réduction du prix. 
➡️ Comment aurais-je pu demander le retrait de ces prestations 10 mois après la signature du contrat ?

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### 2. Autres irrégularités contractuelles et pratiques abusives

- **Transmission du contrat retardée :** 
  Le contrat signé le 30 janvier 2024 ne m’a été envoyé par mail que le 9 février 2024, puis remis en main propre fin mai 2024, retardant mon droit de rétractation. 
- **Taxe d’aménagement sous-estimée :** 
  Le commercial annonçait 1 500 €, la taxe réelle dépasse 3 000 €. 
- **Sécurité du chantier :** 
  Présence d’excréments humains dans le vide sanitaire et clés laissées sur la porte, récupérées par un voisin. 
- **Stress et impact personnel :** 
  Ces manquements me placent dans une situation de stress constant, sans visibilité pour ma famille, mes enfants et ma mutation professionnelle.

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### 3. Refus de paiement et demande de régularisation

Je vous demande de fournir un décompte précis et justifié pour chaque poste  de l’appel de fonds, conformément à l’article R.231-7 du CCH. 

Tant que ces explications ne me seront pas fournies et que les prestations obligatoires ne seront pas réintégrées dans le prix convenu, **je ne paierai pas le solde réclamé**. 

Tout retard de chantier sera **entièrement imputable à vos services**, la suspension de paiement étant motivée par vos irrégularités contractuelles et non par ma volonté de blocage.

Je vous prie donc de **régulariser la situation dans les plus brefs délais** et de me fournir l’ensemble des documents et justificatifs demandés.

Dans l’attente de votre retour écrit, 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 


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📩 RÉPONSE DE MAISON FRANCE CONFORT 
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Lettre recommandée avec avis de réception 
Lettre simple 

Madame, 

Suite à votre mail du 31 août 2025 (pièce ci-jointe), en réponse à notre courrier (pièce ci-jointe initialement adressé en recommandé et retourné non réclamé, puis renvoyé en simple), nous vous confirmons les points suivants : 

### 1. Carrelage 
Nous maintenons nos précédentes positions : aucun changement n’est prévu à ce niveau. 
Si vous souhaitez une moins-value concernant le carrelage, nous vous demandons de nous en faire la demande par écrit. Nous vous communiquerons alors le montant correspondant. 

### 2. Avancement du chantier 
À ce jour, aucun retard n’est constaté dans votre dossier : les délais contractuels sont respectés conformément à votre contrat. 
En revanche, nous vous rappelons que votre chantier est actuellement en arrêt depuis le 24 juillet 2025, en raison du non-paiement de l’appel de fonds relatif aux 75 % - hors d’air. 

Conformément à votre contrat, conditions générales, en page 4, article 3.5, les sommes non payées dans un délai de quinze jours permettent au constructeur de demander un profit au taux de 1 % par mois sur les sommes non réglées. 

### 3. Conformité du contrat 
Nous confirmons que votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est parfaitement conforme à la réglementation en vigueur. 
Concernant vos autres demandes (renonciation, prestations retirées, obligations contractuelles), il semble y avoir confusion entre un **contrat de construction de maison individuelle** et un **marché de travaux**, qui ne relèvent pas des mêmes dispositions légales. 

### 4. Proposition de rendez-vous 
Afin de clarifier la situation, nous vous avons proposé un rendez-vous en présence de notre service technique et du service commercial en charge de votre projet. À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse positive de votre part. 
Nous réitérons cette proposition et vous informons qu’il est nécessaire d’échanger pour trouver une solution et permettre la poursuite du chantier jusqu’à sa réception. 

Enfin, nous vous rappelons qu’**aucun dédommagement financier ne pourra être envisagé** en cas de retard imputable au non-règlement de vos appels de fonds. 

Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part pour convenir d’un rendez-vous, 
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées. 

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📎 *Courrier signé : Maison France Confort – Agence de La Ville-du-Bois* 
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