Panneau d'affichage

bonjour casaisdosbabys, alors si tu as eu ton permis de construire, alors oui il faut que tu affiche


permis de construire : affichage (article a.421-7 du code de m'urbanisme)

l'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du beneficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont superieur à 80 centimetres

ce panneau indique : le nom, la raison sociale ou la denomination sociale dudit beneficiaire, la date et le numero du permis, la nature des travaux, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en metre par rapport au sol naturel, l'adresse de la mairie ou le dossier peut etre consulté

ces renseignements doivent demeurer lisibles, de la voie publique pendant toute la durée du chantier.

l'article A421-7, je ne connais plus. Faut se méfier d'internet

Citation:

Article A424-15

L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Citation:

Article A424-17

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :
"Droit de recours :
"Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).
"Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme)."

Citation:

Article A424-18
Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Citation:

Article R424-15

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
(...).

Bonjour et merci pour vos reponses...
Mais je n'ai pas encore le permis... en fait, j'avance un peu les travaux qui seront necessaires pour l'ouverture du chantier... Comme il n'y avait pas d'ouverture sur mon terrain, on a casse le mur... on a mis une petite chaine juste pour fermer...
La on passe la debroussailleuse et on incinere les branches deja coupe... Mais bon, c'est ouvert, il y a juste la chaine quiconque peut entrer...
Donc, je ne sais pas s'il faut mettre qqch, meme un "propriete privee" ou "chantier interdit au public"....
Merci
Daniela