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Document Dommage Ouvrage

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Super bloggeur Env. 300 message Orgeval (78)
Bonjour à tous,

Je vous livre mon problème :
- nous avons déposé une demande de prêt à la banque populaire du nord pour notre construction en CCMI
- prêt qui a été accepté (confirmation par téléphone de notre banquière) et nous attendons le document papier sous peu.
- nous avons signé le compromis de vente pour le terrain et la signature définitive de l'acte devrait intervenir début janvier.

Aujourd'hui la banque nous a informé avoir besoin de l'attestation de dommage ouvrage nominative pour procéder à l'édition du prêt.
Ayant contacté mon futur constructeur, celui ci m'indique qu'il n'est pas en mesure de me fournir ce document. En effet, la MAP n'a pas encore eu lieu et ce n'est qu'à l'issue de cette MAP que l'on connaitra le prix définitif de la construction. Et c'est sur ce prix uniquement que sera contracté la dommage ouvrage.

Je voulais donc savoir si certains s'étaient déjà retrouvé dans cette situation à savoir :
- la banque nous demande la dommage ouvrage pour l'édition de l'offre
- le constructeur n'éditera la dommage ouvrage et ne nous l'enverra qu'avec le premier appel de fonds

C'est un peu le serpent qui se mort la queue. Je ne recherche pas forcément de solutions car mis à part le fait que la banque accepte d'attendre, je ne vois pas quoi faire.
Mais j'aurais aimé savoir si certains d'entre vous s'étaient retrouvés dans cette situation et comment cela s'était résolu.

Tres bonne journée à vous.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Orgeval (78)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Orgeval (78)
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Ils ne doivent pas avoir l'habitude de prêter pour une construction dans ta banque

parce que les "assurances nominatives" je sais pas si beaucoup de constructeurs les contractent avant d'avoir les offres de prêt définitives et donc d'être sûr que le contrat va être mené à son terme.
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
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Super bloggeur Env. 100 message Calvados
C'est le cas de beaucoup de documents qui n'arrivent qu'après.
Rien n’empêche ta banque d'éditer l'offre de prêt en y ajoutant des clauses suspensives.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
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Super bloggeur Env. 300 message Orgeval (78)
Merci pour vos réponses.

Ma banquière m'a recontacté et m'a informé que si elle possédait un document précisant que le constructeur s'engageait à contracter une dommage ouvrage à notre nom alors cela lui suffirait. Or il me semble que mon contrat CCMI précise bien que ce sera le cas (il faut que je le relise).
En fait, elle m'a indiqué que cette "demande" précoce de DO était nouvelle dans sa banque et qu'ils étaient en train de se rendre compte que cette demande était irréalisable.

Ca a pas été dit clairement mais en gros de ce que j'ai compris, si un MOA n'obtenait pas de DO pour sa construction, alors la banque appliquerait une augmentation du taux du prêt. Serait ce pour "obliger" tous les MOA à contracter cette DO ? mystère...
Bref, dans mon cas, une solution a été apportée par ma gentille banquière qui m'a indiqué que de toute manière, si la question revenait sur le tapis, elle passerait outre et que j'avais pas à m'inquiéter, je n'aurais aucune augmentation du taux négocié !

J'ai toujours eu de très bons contacts avec mes banquiers et aujourd’hui, je crois que ça me sert enfin ! Pour une fois que je dis ouvertement : merci ma banque !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Orgeval (78)
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