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Contrat valable?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.101 fois
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Env. 90 message Beauvais (60) (60)
Bonjour,

Je voulais savoir à partir de qu'elle moment un contrat de construction est valide?

Un constructeur ma fait signer le contrat mais celui ci n'est pas complet (pas de descriptif, plan non validé) est ce que celui-ci à une valeur ?
Si je me rétracte peut-il me faire chanter du fait qu’il soit signé ?

Merci de votre aide.
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Messages : Env. 90
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
je suis dans le meme cas que toi, je crois que tant qu'on n'a pas reçu l'ensemble des doc par courrier RAR on n'est pas lié, à confirmer ....
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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Env. 1000 message 73 (73)
il vous suffit d'appeller l'adil près de chez vous il vous renseigne de suite et dans les règles de l'art

à plus
salut à tous
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Messages : Env. 1000
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Env. 90 message Beauvais (60) (60)
J'ai déjà contacté l'adil elle ma dit normalement nous ne somme pas lié.
Mais le "normalement" me dérange un peu...
Je la sentais pas sur à 100%
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Messages : Env. 90
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Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
tu l'as reçu par RAR ? tu as versé quelque chose ?
construction dans le 76
constructeur: Maisons Lucas, Quincampoix
livraison prévue en mars !
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3235.php
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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Env. 90 message Beauvais (60) (60)
Non rien na encore était versé et pas reçu par AR.
Mais je m'inquiète juste de la valeur pour les signatures sur le contrat, je me dis que si ils font ca il y a peut être une raison pour bloquer le client.
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Messages : Env. 90
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Env. 1000 message 73 (73)
oui je comprends ta difficulté face au normalement çà laisse un doute !!

si une personne de l'ammoi peut te répondre sur le forum tu en aurais le coeur net
salut à tous
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Messages : Env. 1000
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Si tu es en CCMI :
Citation: Lorsque le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est établi par acte sous seing privé, le maître de l’ouvrage non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter de sa notification. À cet effet, le contrat avec ses annexes (le plan et la notice d’information) doit être notifié audit maître de l’ouvrage aux termes de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de la remise.

Plus de détail : http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=4484
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
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Env. 90 message Beauvais (60) (60)
Ouf je suis rassuré le contrat est bien CCMI donc tant que je n'est pas eu le recomandé pas de problème.
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Messages : Env. 90
De : Beauvais (60) (60)
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 02h05
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