TVA ou plus value immobilière

salut danom
tu n'auras pas de plus value si ta maison est ta residence principale
a+

par contre tu devras t'aquitter de la tva

La TVA immobilière et les plus-values immobilières sont deux choses de nature différente.

La taxation des plus-values immobilières est un impôt sur un type de revenu.

La TVA immobilière est un régime fiscal de vente d’un bien immobilier.

1er point : Il n’y a un motif d’exonération de la taxation des plus-values lorsque l’on vend sa résidence principale.

2ème point : La première vente intervenant dans les 5 ans de l’achèvement est soumis au régime fiscal de la tva : on parle alors de vente en tva-> le prix est stipulé TTC. Le vendeur doit reverser la partie du prix d vente correspondant à la TVA sous déduction de la tva qu’il a payé lors de la construction. On parle de reversement de la tva résiduelle.

Exemple je vends ma maison de moins de 5 ans : 119.600 euros (pas cher)
Prix hors taxe =100.000
TVA = 19.600

Ma construction je l’ai payé à mon constructeur 89.700 euros TTC dont 14.700 de TVA

Je vais reverser sur imprimé 942 à l’occasion de la vente la TVA résiduelle d’un montant de 19.600-14.700= 4.900 euros.

Ok je vous remercie c'est donc plus clair pour moi :
- exonération plus value car résidence ppale
- paiement de la TVA résiduelle

Concernant le second point en me baladant sur le net, j'ai vu que l'on peut déduire les coûts des travaux ou matériaux (ou du moins la TVA) correspondant à des travaux perso : cuisine, cloture, haie.... Est-ce que l'on peut tout déduire ou bien est-on limité ?

merci

Salut,

Il me semble que tu peux déduire tout ce qui est immobile, sur présentation de factures.
A confirmer par poil.

Pas grand chose à ajouter...

est déductible :
- la tva payée pour l'achat du terrain (TVA sur prix d'acquisition pour les sociétés + TVA du notaire)
- la tva sur les travaux de constructions
- la tva sur la commission d'intermédiaire (agence)

Le tout sur présentation de facture ou d'attestation

Il semble que la tva sur l'achat de matériaux n'est pas éligible même sur présentation de facture.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&CONTEX[...]0&END_OFF=213757766

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&CONTEX[...]amp;F1_LIB_RECH=tva%20déduction&TARGET_ID=HIT_FIRST&FLUX_OFF=212954060&END_OFF=213757766&SOUS_TITRE=LIVRE%20IV%20-%20Fiscalité%20immobilière%20et%20plus-values&NUM_LISTE=0

Bonjour à tous,

Pour apporter un petit complément à la dernière ligne de poil, je me suis trouvé dans le cas d'une réhabilitation totale (sans toucher fondamentalement au gros oeuvre), effectuée à 100% par mes soins, à la fin de laquelle le service des impôts a conclu à "une livraison à soi-même d'un immeuble neuf", donc avec TVA à acquitter dans les 5 ans en cas de vente.
Le calcul de TVA due (fait trés rapidement par l'agent du service) incluait le montant de la TVA acquittée sur les MATERIAUX que j'ai achetés.
@+

Il y a ue petite controverse sur ce point. En pratique la plupart des notaires ne fait pas le tri...

Pour continuer à alimenter la discussion sur le sujet, mes recherches sur la toile ont conduit aux conclusions suivantes :

- terrain (pas de déduction si achat d'un terrain en vue d'une construction, dans ce cas on a payé les frais d'enregistrement et non la TVA)

- travaux faits par entreprise : déductible

- travaux faits par soi-même : déduction possible des factures des matériaux

Par contre les points où les avis du net divergent :

- meubles sdb et cuisine ?
- aménagement extérieur (haie, engazonnement...) ?
- peinture ... ?
- cloture et portail ?

danom a écrit:

- terrain (pas de déduction si achat d'un terrain en vue d'une construction, dans ce cas on a payé les frais d'enregistrement et non la TVA)

Pas s'agissant des société qui sont soumis à la tva lors de l'acquisition.

S'agissant de terrain à bâtir, le régime de droit d'enregistrement est dérogatoire (réservé aux particuliers pour la construction d'un bien à usage d'habitation ou mixte)

lors de la vente si tu es un particulier il n y a pas de tva sur le terrain à deduire, pas de plue value non plus si resdence principale par contre tva immo si fin de chantier inferieur à 5 ans

Ayant un peu plus de temps, je complète ma réponse

danom a écrit:

- travaux faits par soi-même : déduction possible des factures des matériaux

Tout le monde n'est pas de cet avis (jurisprudentes notamment) s'appuyant sur la seule déductibilité fde la tva afférente aux prestations de service et aux travaux immobiliers . A en croire la doc de l'administration fiscale, (documentation de base et précis de fiscalité (cf liens ci-dessus) la tva sur les matériaux serait déductible comme étant un élément du prix de revient.

danom a écrit:

Par contre les points où les avis du net divergent :

- meubles sdb et cuisine ?
- aménagement extérieur (haie, engazonnement...) ?
- peinture ... ?
- cloture et portail ?

La distinction opérée classiquement comme rappelée par Gueux est la distinction de la nature du bien : mobilier et immobilier.

Ce qui est immobilier (au sens civiliste du terme) : on doit pouvoir retenir la tva acquitée en amont dans la détermination de la tva résiduelle

Et ce qui est mobilier (notamment électroménager) qui n'entre logiquement pas dans l'assiette de taxation du prix de revente (car on ne paye des droits et taxes à l'occasion d'une vente que sur la valeur de l'immobilier). L'absence de ventilation entre les éléments mobilier et l'immobilier laisse entendre que les éléments mobiliers n'ont pas de valeur marchande.

Tout aussi logiquement si la valeur des biens mobiliers n'entre pas dans l'assiette de la tva à l'occasion de la vente, il n'y a pas de raison de tenir compte de la tva acquittée en amont lors de l'acquisition de ces mobiliers.

Ceci étant dit, il y a des questions qui se posent s'agissant des immeubles par destination : il s'agit de biens de nature mobilière assimilés à des parties de l'immeuble compte tenu du lien physique ou pas qui les unit avec l'immeuble (bibliothèque sur mesure, cuisine sur mesure,agencement sur mesure de placard...)

L'appréciation n'est pas toujours aisée. Les biens que l'on peut aisément déplacer sans dégradation ni de l'immeuble ni du meuble et qui peuvent aisément trouver leur place dans un autre bien ne peuvent être manifestement qualifié d'immeuble par destination même si ils étaient fixés à l'immeuble...

Les notaires, lorsqu'ils préparent l'imprimé de déclaration TVA 942, retiennent habituellement la tva acquittée en amont pour les biens qu'ils considèrent immeuble par destination.

deffrey a écrit:

Le calcul de TVA due (fait trés rapidement par l'agent du service) incluait le montant de la TVA acquittée sur les MATERIAUX que j'ai achetés.
@+

C'est expressément prévu en cas de livraison à soi-même dans la documentation de base de l'administration fiscale : le prix de revient comprend donc le cout des matériaux

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&CONTEX[...]0&END_OFF=213757766

Heureusement pour vous Deffrey sinon le calcul de la tva résiduelle aurait été vite fait -> tva résiduelle = tva collectée