Contrat ne stipulant pas clairement l'obtention BBC

Ça me semble un peu léger, mais ça veut dire que tu auras une maison conçue pour obtenir le label BBC... par contre, rien n'est stipuler pour le chauffage

Cela veut aussi dire que le constructeur ne prend pas en charge l'obtention du label, non.

Pourquoi se poser la question maintenant et pas avant la signature ?

LA regle c'est: ils ne vous doivent que ce qu'il y a ecrit au contrat. pas plus pas moins.

Vu l'extrait du contrat, tu auras "un renforcement du bati (sans preciser quoi precisemment)".

atoutsweb a écrit:

Bonjour,

J'ai signé depuis lundi un contrat de construction auquel est joint une notice descriptive. Notre objectif et d'obtenir une maison BBC.

Dans la notice descriptive, la seule information à propos du BBC c'est : "Renforcement du bâti (mur, plancher, combles) pour obtention du label BBC"

Pensez-vous que cela suffit à engager le constructeur pour qu'il livre une maison BBC ?

Je précise que sur le CCMI rien ne fait allusion au BBC

Je crois qu'il y a un délai de rétractation de 7 jours pour les CCMI, non ?
Si ton projet est calculé au plus juste en tenant compte du crédit d'impôt BBC, c'est à mon avis la bonne solution...

oui des reception du CCMI en recommande il a 7 jours pour te rétracter.
Mais c'est sur que je trouve tres leger, ca devrait etre ecrit dans le CCMI

soniaso a écrit:

Mais c'est sur que je trouve tres leger, ca devrait etre ecrit dans le CCMI

Le problème étant que certains constructeurs ne sont pas encore capables de faire du BBC et qu'ils vont à mon avis chercher à éviter de s'engager contractuellement...

je pense aussi!ils veulent profiter de l argument 40% de credit d impot reverse pendant 7 ans!

C'est clair !
Pour le BBC, l'isolation n'est qu'un des paramètres. Il faut aussi tenir compte de l'orientation de la maison et des fenêtres, du moyen de chauffage (aussi l'eau sanitaire), de la ventilation, du type de menuiseries extérieures... et enfin, un test d'étanchéité à l'air en fin de chantier....

bonsoir,

je rejoins les vis précédents : ce contrat n'aboutira pas sur une maison labellisée BBC.
signé lundi c'est en agence ou reçu en LR+AR et renvoyé signé lundi ?

dans le descriptif détaillé, tout le reste convient ? même écrit en tout petit ? vous avez vu les sanitaires, carrelage, faience, inters... chez les fournisseurs ?

et pendant qu'on y est : si les promesses du commercial ne sont pas écrites, c'est normal... c'était du vent

Bonsoir,

En fait nous (constructeur et nous) avons signé pour dire que nous allions travailler ensemble mais on est parti sur le principe qu'on se laisse un temps de réflexion avant d'officialiser par A/R : aucun des documents que nous avons sont d'ailleurs signés par le constructeur et l'AR ne partira pas cette semaine...

En tous cas, si le contrat était envoyé en l'état nous le refuserions.

Bref pour en revenir à ma question initiale, vous me confortez dans l'idée que cela ne veut pas dire grand chose en terme de résultat et d'obtention de label BBC, j'ai demandé à ce que la mention soit ajoutée au CCMI (d'ailleurs j'en ai besoin pour avoir le PTZ BBC).

L'orientation de la maison est optimisée, on a une baie vitrée au sud et presque rien au nord, un chauffe eau solaire, des menuiseries adaptées, de la brique rouge, bref les ingrédients qui devraient coller pour le BBC d'après un bureau d'étude.

Merci pour vos précédentes réponses.

Bonjour,
Demande leur l'étude thermique de ta maison et tu seras tout de suite fixé. Restera plus que l'étanchéité à l'air à marquer sur le descriptif.

Bonjour,

Mon projet de construction porte sur une maison BBC. J'ai signé mon CCMI et mes offres de prêt. Mon projet devrait démarrer bientôt.

Mon constructeur m'a fournis un document dans lequel il précisé que la maison devait être labellisé BBC. C'est ce document que j'ai fournis à la banque pour avoir la majoration PTZ.

Si il n'y avait pas eu le PTZ, je n'aurais pas demandé ce document.

Comme foumas l'a dit, avec l'étude thermique tu seras fixés.

Cordialement.

Bonjour,
Pour obtenir le label BBC effinergie, le constructeur doit faire réaliser une étude thermique provant l'atteinte de la performance, ensuite s'inscrire auprès de Promotelec qui va centraliser les infos, faire réaliser un test d'étanchéite, en fin de travaux, un DPE contrôle que les matériaux préconisés par l'étude thermique sont bien en place. A ce moment là vous obtiendrez le label et pourrez prétendre au crédit d'impôt sur les intérêt et éventuellement l'exonération de la taxe foncière
Bonne construction

Bonjour,

Entre temps nous avons réussi à faire ajouter clairement la notion du BBC à la livraison. Pour que notre projet soit réalisable, nous avions besoin du BBC PTZ qui après vérification auprès de la banque ne pouvait être accordé que si la mention bien précise était indiquée dans le décret suivant :

Si l'emprunteur a conclu un contrat visé à l'article L. 231-1 ou L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation, il justifie provisoirement de l'obtention du label à l'aide du contrat précité mentionnant l'affirmation que la maison individuelle livrée sera titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».