Retour
Menu utilisateur
Menu

Dépôt de caution pour terrain en lotissement

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 9.114 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet

Avez vous verser une caution pour à l'achat de votre terrain dans un lotissement ? Si oui, quel a été son montant ?

Oui, d'un montant supérieur à 1000 € (31 votes)
 39% 
Oui, d'un montant entre 751 € et 1000 €. (22 votes)
 28% 
Oui, d'un montant inférieur ou égal à 500 €. (16 votes)
 20% 
Oui, d'un montant entre 501 € et 750 €. (7 votes)
 9% 
Non, nous n'avons pas eu à payer ce mesure. (4 votes)
 5% 
80 participants ... dont vous ! Merci Picto lol
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Ce site est vraiment riche en information mais j'ai pas trouvé réponse à notre question.

Samedi dernier, nous devions signé notre compromis de vente chez la notaire mais finalement ça ne s'est pas fait car découverte d'une obligation sur le terrain très incommodante.

Juste avant la lecture du compromis, nous avons appris que nous devrons payer 500€ de dépôt de garantie pour les parties communes du lotissement. Que cette somme, ne sera restituer qu'une fois toutes les maisons achevées et qu'il n'y a aucun dégât même si nous sommes pas à l'origine des dégâts.

Nous sommes étonnés car il n'y a rien à dégrader sur ce lotissement. Même le macadam, les trottoirs, les luminaires,... ne sont pas fait. Il y a uniquement les bornes de viabilisation.

Nous trouvons que cette pratique serai logique si y avait des choses à dégradé et encore en y réfléchissant, je trouve ça pas juste.
Que je vous explique mon point de vue.

Le constructeur a obligation d'assurance donc s'il l'un des artisans provoque un dommage, et que c'est prouver que c'est untel, l'assurance est là pour ça.
Nous faisons construire à plusieurs kilomètres de chez nous et nous ne pourrons pas nous rendre sur place tous les jours mais nous ferrons un maximum pour y aller très souvent. Donc comment faire pour dire qui est le responsable si celui-ci ne se signale pas.
Aussi, si ça venait à être un artisan d'une autre construction qui lui aussi ne se signale pas.
Et si c'était un voisin. Nous avons personnellement pour chacune de nos voitures une assurance tous risques donc si on est maladroit, nous pouvons faire jouer notre assurance mais nos voisins auront ils l’honnêteté de le faire même si assuré au tiers.

En sachant que la notaire, nous a informé que toutes dégradations, dont l'origine serai inconnue, celle-ci seront réparées avec la caution de chaque co-acquéreur des terrains.

La notaire, nous a dit qu'elle se réserve aussi de garder la somme tant que les maisons ne sont pas finie d'achever même si la notre est finie.

Cela nous fait peur, car nous sommes les premiers a acheté et nous construisons qu'un modeste 60m² en plein pied qui selon le constructeur devrait prendre environ 5 mois.

Y a t il une législation qui encadre cette somme de caution et ces conditions de restitution ?

Cette clause n'est pas à l'origine de la non signature. Mais nous avons finalement fait une offre sur un autre terrain de ce même lotissement.

Merci à tous pour votre aide et bienveillance

Emm@ et Ju
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 900 message Saint-malo (35)
hello ;)
Citation:
Juste avant la lecture du compromis, nous avons appris que nous devrons payer 500€ de dépôt de garantie pour les parties communes du lotissement. Que cette somme, ne sera restituer qu'une fois toutes les maisons achevées et qu'il n'y a aucun dégât même si nous sommes pas à l'origine des dégâts.

nous aussi nous avons payé 200 € de caution pour le lotissement... comme tous les propriétaires !

Emm@Ju a écrit:Nous sommes étonnés car il n'y a rien à dégrader sur ce lotissement. Même le macadam, les trottoirs, les luminaires,... ne sont pas fait. Il y a uniquement les bornes de viabilisation.

justement. si tu as un lampdaire plus tard de tordu et qu'il faille le changer, ils prélève un certain %tage à l'ensemble des propriétaires pour réparer ce lampadaire... tous les propriétaires sont cautionnaire, et même si c'est un lampadaire qui est devant chez toi, c'est l'ensemble qui devra payer... on se demande pourquoi le lotisseur ne prend pas une assurances spécifique etc... mais c'est comme ça !

Emm@Ju a écrit:Le constructeur a obligation d'assurance donc s'il l'un des artisans provoque un dommage, et que c'est prouver que c'est untel, l'assurance est là pour ça.

sauf si tu es dans un quartier privatif, la rue appartient à la commune... donc ce n'est plus de la responsabilité du CST... d'ailleurs, je crois que une fois propriétaire tu es responsable de la voirie devant chez toi... (j'ai un doute mais, y'a un truc comme ça...)

Emm@Ju a écrit:La notaire, nous a dit qu'elle se réserve aussi de garder la somme tant que les maisons ne sont pas finie d'achever même si la notre est finie.

et oui !
David

http://soldav.forumconstruire.com
Maison BBC Baticonfort (groupe Lamotte)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
cela ne me choque pas non plus... nous aussi, en lotissement nous avons du payer 1 caution (au moins 500e aussi) et comparé au prix du terrain ou de la maison, ma fois... ce sera bien moins cher que ce que demandera edf, gdf ou Ftel pour les ouvertures de compteur...

de plus cette caution sert sur tte la durée, donc y compris pour le macadam justement, ou pilone élec, etc. ce peut être 1 csteur qui fait 1 pb, mais ça peut aussi très bien être 1 propriétaire qui dégrade avant, pendant ou après construction... (rentre ds 1 pilone ou 1 gamin qui vole 1 borne, ou encore 1 particulier qui fait des travaux seul (sans assurance forcément donc) qui abime 1 canalisation avec 1 mini pelleteuse, bref, n'importe quelle dégradation...

c'est tjrs comme ça en lotissement et s'il est privé, la route et tout ce qu'elle comporte n'appartient pas à la commune mais bien à l'ensemble des usagers, du moins pour ce qui est de l'entretien, des réparations (tonte des parties communes etc. il y a 1 syndic à monter dès qu'il y a des propriétaires qui emménagent...
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Alors j'ai eu un peu plus d'élément.
Donc le terrain sera le notre. La rue du lotissement sera cédé à la commune.
J'ai téléphoner à l'Adil de notre commune qui nous a reçu dans la foulée.
Donc cette pratique est courante mais soumise à aucune réglementation l'encadre mais certaines dispositions que imposeraient les lotisseurs sont illégales.
Par exemple, ils n'ont pas le droit de conserver la caution au delà de quelques jours du PV de réception de la maison de l'acquéreur du terrain.
De même, ils n'ont pas le droit de prendre la caution des co-acquéreurs pour réparer un dommage dont l'origine est inconnu. Seulement, s'il y a un syndicat de lotissement ou chacun doit payer sa part peut alors être saisi pour payer les dommages dont l'origine est inconnue.
Les syndicats de lotissement ne sont aucun cas obligatoire.
Voili voulou
Cordialement
Emm@ & Ju
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Loire
bonsoir,
pour nous, rien ne nous a été demandé.
LudietJé
Messages : Env. 80
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour à tous,
Peut être que vous pourrez me renseigner,
nous avons acheté un terrain  dans un lotissement en 2011 et versé une caution pour dégradations .
il n'y a jamais eu de constitution ASL , la mairie vient de reprendre les parties communes.  
Nous  allons donc récupérer la caution déposée chez le notaire, mais nous venons d'apprendre , que le  lotisseur (Nexity) à fait payer en 2012 , 2 factures de réparations de bordures, 5000€ chacune , sur cette caution . Nous avons des photos, pendant toute la construction , et pas de traces de travaux aussi importants
ü[size=1] [/size]Comment contester ces factures , qui arrivent 4 ans après ?
ü[size=1] [/size]Comment faire la part des choses entre des dégradations qui auraient faite par nos entreprises constructeurs et le suivi de chantier de l'entreprise chargée des bordures ?
ü[size=1] [/size]existe t-il une législation concernant ce fameux  dépôt de garanties ?
 
 
je vous remercie de toute l' aide que vous pourrez m'apporter 
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
Aviseur Env. 30 message Mulhouse (68)
Bonjour,

Pour nous, la caution a été versée en 2013, et 3 ans plus tard, nous attendons toujours la restitution de nos 1000 euros!
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 30
De : Mulhouse (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas de loi, c'est une question de contrat entre le lotisseur/vendeur et l'acheteur.

Pour Valiequerville : avec les éléments que vous avez.. qu'en dit le notaire ?
Autrement il faut contester les factures, vérifier à quels travaux elles correspondent, demander à l'entreprise qui a émis les factures ce qu'elle à fait.
Si pas de travaux, il y a une ******* quelque part...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Merci pour vos infos, 
Nous avons pris un rendez-vous avec Adil,(comme j'ai vu sur un message plus haut)  Ensuite j'ai contacté le notaire, et je suis tombé sur le notaire stagiaire, (alors que depuis bientôt 4 ans je n'arrivais pas a avoir quelqu'un, ) et il m'a envoyé les factures. 
Pour moi , cela pourrais correspondre au moment de la mise en place de la chaussée définitive, car avant les bordures ne sont pas scellées défitivement, donc je soupconne que le lotisseur n'est fait passer des travaux de finition pour des dégradations ....

merci de vos info , je ne manquerais pas de vous informer de la suite.................
bonne journée 
 
 
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin.. probable... parce que 10.000 de dégradations, et que personne n'a rien remarqué... y avait que le lotisseur pour le voir !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour, je suis allée voir l'adil.
ils m'ont conseillé de demander le procès verbal de constatation des dégradations, procès verbal qui à dû servir à établir le devis.Ce que je viens de faire .. affaire à suivre donc !!!!!!
a bienôt
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour à tous, 
nouveau rebondissement dans notre procédure de remboursement de caution : 
le Notaire nous informe qu'il a reçu les factures de 4 ans , d'entretien, gestion, consommation edf , de la pompe de
 refoulement  soit la modique somme de 12000€, comme dégradation!!! 
sur les 700€ reste ... zéro....
il ne manque plus que nexity envoie les factures d'entretien d'espaces verts pendant 4 ans , et on leur devra des sous!!!!

je rappelle qu'il n'y a jamais eu d' asl déclarée ,  en fait le lotisseur (Nexity) se sert directement sur ce compte , il suffit pour lui d'envoyer les factures au Notaire,   j'ai demandé rendez vous chez le Notaire , si vous avez des conseils , nous sommes preneurs 
Merci a vous 
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Pfff. Les profiteurs ! Trop louche. Ouf nous s'est en cours de retrocession. Et le lotisseur a tout pris a sa charge.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Pas Très Loin De Lille (59)
Pour ceux qui pourraient m'aider (je crains malheureusement d'avoir fait le tour du problème, cependant des avis de notaires -il paraît qu'il y en a sur le forum  - ou de forumeurs connaissant bien le domaine juridique seront toujours un plus), ou pour ceux qui cherchent des infos en cas de difficulté à récupérer son dépôt de garantie, ici le sujet que j'ai ouvert il y a quelques mois à propos de mes propres difficultés.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Pas Très Loin De Lille (59)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 05h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

7
abonnés
surveillent ce sujet
Voir