Dépôt de caution pour terrain en lotissement

Bonjour à tous

Ce site est vraiment riche en information mais j'ai pas trouvé réponse à notre question.

Samedi dernier, nous devions signé notre compromis de vente chez la notaire mais finalement ça ne s'est pas fait car découverte d'une obligation sur le terrain très incommodante.

Juste avant la lecture du compromis, nous avons appris que nous devrons payer 500€ de dépôt de garantie pour les parties communes du lotissement. Que cette somme, ne sera restituer qu'une fois toutes les maisons achevées et qu'il n'y a aucun dégât même si nous sommes pas à l'origine des dégâts.

Nous sommes étonnés car il n'y a rien à dégrader sur ce lotissement. Même le macadam, les trottoirs, les luminaires,... ne sont pas fait. Il y a uniquement les bornes de viabilisation.

Nous trouvons que cette pratique serai logique si y avait des choses à dégradé et encore en y réfléchissant, je trouve ça pas juste.
Que je vous explique mon point de vue.

Le constructeur a obligation d'assurance donc s'il l'un des artisans provoque un dommage, et que c'est prouver que c'est untel, l'assurance est là pour ça.
Nous faisons construire à plusieurs kilomètres de chez nous et nous ne pourrons pas nous rendre sur place tous les jours mais nous ferrons un maximum pour y aller très souvent. Donc comment faire pour dire qui est le responsable si celui-ci ne se signale pas.
Aussi, si ça venait à être un artisan d'une autre construction qui lui aussi ne se signale pas.
Et si c'était un voisin. Nous avons personnellement pour chacune de nos voitures une assurance tous risques donc si on est maladroit, nous pouvons faire jouer notre assurance mais nos voisins auront ils l’honnêteté de le faire même si assuré au tiers.

En sachant que la notaire, nous a informé que toutes dégradations, dont l'origine serai inconnue, celle-ci seront réparées avec la caution de chaque co-acquéreur des terrains.

La notaire, nous a dit qu'elle se réserve aussi de garder la somme tant que les maisons ne sont pas finie d'achever même si la notre est finie.

Cela nous fait peur, car nous sommes les premiers a acheté et nous construisons qu'un modeste 60m² en plein pied qui selon le constructeur devrait prendre environ 5 mois.

Y a t il une législation qui encadre cette somme de caution et ces conditions de restitution ?

Cette clause n'est pas à l'origine de la non signature. Mais nous avons finalement fait une offre sur un autre terrain de ce même lotissement.

Merci à tous pour votre aide et bienveillance

Emm@ et Ju