Oubli du promoteur de relier l'immeuble au tout à l'égout

Oui le promoteur doit demander un contrôle de conformité et une autorisation de raccordement à l'assainissement,
Surtout il doit bien sûr livrer l'immeuble Raccorder au tout à l'égout

Quelles sont les contrôles obligatoires avant la livraison?
Merci pour vos réponses

En fait le promoteur n'a pas vraiment d'obligation envers les particuliers, l'obligation principale c'est une déclaration d'achèvement des travaux qui certifie que l'immeuble est en conformité, il doit fournir un certain nombres de documents au syndic,

Bonsoir

estelle77 a écrit:

....Le SPAC de la commune m'indique qu'ils n ont pas fait encore de contrôle sur la connexion au tout à l'égout......

C'est quoi le SPAC ?

Service public d'assainissement collectif

Bon sang mais bien sûr

Titiplomb77 a écrit:

En fait le promoteur n'a pas vraiment d'obligation envers les particuliers, l'obligation principale c'est une déclaration d'achèvement des travaux qui certifie que l'immeuble est en conformité, il doit fournir un certain nombres de documents au syndic,

Bonjour,
Peut importe que ce soit envers les particuliers, la question que je n'arrive pas à résoudre; comment un promoteur peut livrer des appartements non raccordés à un quelconque système d'assainissement???

Il n'a pas le droit de livrer des appartements non raccordés, c'est évident, l'immeuble doit être raccordé et en conformité avant toute livraison
Le peu importe n'est pas nécessaire, le renseignement ne s'adresse pas qu'à toi,

Titiplomb77 a écrit:

Il n'a pas le droit de livrer des appartements non raccordés, c'est évident, l'immeuble doit être raccordé et en conformité avant toute livraison
Le peu importe n'est pas nécessaire, le renseignement ne s'adresse pas qu'à toi,

merci!

C est un oubli, c est malheureux mais ca peut arriver

Il prendra a sa charge les travaux necessaires, le nettoyage, et le syndic de l immeuble peut entamer une procedure en demandant des dommages et interets.

Si le syndic ne veut pas s en meler, les proprietaires concernes peuvent entamer une procedure

Bonjour estelle77

Il y a au moins une entité défaillante identifiable : l’entreprise en défaut sur la finalisation des réseaux fluides (ou le maitre d’œuvre en charge de ce lot) et peut-être le promoteur.

Le promoteur est maitre d’ouvrage et en charge de la réception du chantier. Il aurait dû s’assurer en amont, avec tous les intervenants de la construction, que le chantier était conforme. Mais, à sa décharge, c’est sans doute plus facile à l’écrire qu’à le réaliser.
S’il a fallu un an avant de s’en rendre compte, c’est que cette liaison terminale n’est probablement pas visible (espace type vide sanitaire). Vous en savez plus que nous.
Si c’est le cas, comment le promoteur peut-il s’en assurer si ce n’est que par les garanties de conformité fournies par les intervenants ?

CATERHAM a écrit:

C est un oubli, c est malheureux mais ca peut arriver

Il prendra a sa charge les travaux necessaires, le nettoyage, et le syndic de l immeuble peut entamer une procedure en demandant des dommages et interets.

Si le syndic ne veut pas s en meler, les proprietaires concernes peuvent entamer une procedure

Oubli rattrapable si le SPAC était intervenu avant la livraison des logements, c'est comme ça que ça marche pour les SPANC, impossible de vendre sans diagnostic assainissement.
Conclusion acheter des logements neufs aux promoteurs bien trop risqué.
Bonne soirée à tous. 

CATERHAM a écrit:

C est un oubli, c est malheureux mais ca peut arriver

Il prendra a sa charge les travaux necessaires, le nettoyage, et le syndic de l immeuble peut entamer une procedure en demandant des dommages et interets.

Si le syndic ne veut pas s en meler, les proprietaires concernes peuvent entamer une procedure

Salut, dans ce cas, il y a une obligation de dépollution des sols ! Cela, va-t-il être fait ? j'en doute énormément. 

estelle77 a écrit:

Conclusion acheter des logements neufs aux promoteurs bien trop risqué.
Bonne soirée à tous. 

Salut, la faute à qui ? À une époque, ils y avaient des entreprises sérieuses, mais la stupidité des potentiels clients fait que ces entreprises meure les un après les autres ! On préfère faire travailler des entreprises qui travaillent de façon peu orthodoxe, et exploite leur salaries. 

plaquisteheureux a écrit:

CATERHAM a écrit:

C est un oubli, c est malheureux mais ca peut arriver

Il prendra a sa charge les travaux necessaires, le nettoyage, et le syndic de l immeuble peut entamer une procedure en demandant des dommages et interets.

Si le syndic ne veut pas s en meler, les proprietaires concernes peuvent entamer une procedure

Salut, dans ce cas, il y a une obligation de dépollution des sols ! Cela, va-t-il être fait ? j'en doute énormément. 

Bonjour,
La police de l'eau va y mettre son nez, une rivière coule à 50 mètres en contre bas de l'immeuble.
Belle journée à vous.

plaquisteheureux a écrit:

estelle77 a écrit:

Conclusion acheter des logements neufs aux promoteurs bien trop risqué.
Bonne soirée à tous. 

Salut, la faute à qui ? À une époque, ils y avaient des entreprises sérieuses, mais la stupidité des potentiels clients fait que ces entreprises meure les un après les autres ! On préfère faire travailler des entreprises qui travaillent de façon peu orthodoxe, et exploite leur salaries. 

Le constructeur c'est TERRALIA, une catastrophe plein de fuites et mal façons...