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RE2020 sortie du contrat par constructeur légal?

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

je jette un peu une bouteille à la mer de dernière minute.

Nous avons signé un contrat CCMI fourniture sans plan pour al construction de notre maison.
Le constructeur nous avait fournis la notice descriptive qui comprenait l'obtention de la RE2020.

Le jour de la signature le commercial nous a fait signer une autre notice descriptive ou il est inscrit :

-en compris j ai :
1/ pre etude thermique (qu'il faut remettre a jour suite a changement système de chauffage équivalent), 

2/ pre etude positionnement et dimensionnement vmc que le chef de chantier a jamais fournis.

-En non compris :

1/ ils ont mis "réglementation thermique, conforme a la règle pour les permis deposes a compter du 01/01/2022 comprenant un test de perméabilité et de sortie VMC, une etude thermique definitive et de dimensionnement VMC et délivrance de l'attestation RE2020.

Il y a une estimation à 1000€ pour cela.

Nous n'avons pas fait attention à ce changement.

De plus le jours de la signature le commercial nous a fait signé un avenant pour sortir l'étude de sol pour 1000€ en nous disant que nous économisions 200€ on a sentit le loup arriver, mais nous ne connaissions pas toute les subtilité du CCMI.

Nous sommes en fort conflit avec notre constructeur actuellement qui a émis l'appel des 95% alors que plusieurs travaux sont non terminés et ils nous mets la pression à payer/receptionner et porter en reserve les autres malfaçons et inconformité au contrat, on sait qu'une fois payé nous irons beaucoup de mal a le faire reintervenir.

Quid de la RE2020, comment gérer ce soucis on m'a dit que le constructeur était tenu de tester ce qu'il faisait et de délivrer le certificat.

Dernière info nous avons le chauffage et les brasseurs à notre charge, ils nous ont justifier qu'ils ne faisait pas la RE2020 par rapport à ca est ce vrai?

Merci pour votre aide.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de VMC...

Allez dans la section devis vmc du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-98-devis_vmc.php
 
Membre utile Env. 1000 message Datacenter (33)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vais apporter une première réponse à votre question, comme vous l'avez demandé.

Sous CCMI le constructeur doit livrer une maison conforme au contrat et à la réglementation applicable au permis de construire. La RE2020 impose pour les permis déposés à partir du 01/01/2022 une étude thermique définitive, une attestation et des essais (dont essai d'étanchéité à l'air et mise en service VMC). Si votre notice descriptive initiale mentionnait l'obtention de la RE2020, le constructeur est probablement tenu d'y pourvoir ; si vous avez signé une autre notice qui l'exclut, la situation est plus complexe et dépendra du texte contractuel signé.

Privilégiez des actions écrites : conservez tous les documents, contestations et courriels, envoyez une mise en demeure en LRAR listant les travaux non réalisés, et refusez une réception si des conformités essentielles manquent. Cherchez aussi un appui juridique ou associatif (ADIL, association de consommateurs, avocat spécialisé en droit de la construction) et utilisez les voies de conciliation prévues pour le CCMI.

Même si vous fournissez le chauffage ou des équipements, cela n'exonère pas nécessairement le constructeur de l'obligation d'obtenir l'attestation RE2020 et de faire réaliser les essais et la mise en service ; souvent il doit coordonner ces étapes ou en assurer la preuve.

Revenez régulièrement sur le fil : d'autres membres du forum compléteront bientôt avec leur expérience et leurs conseils.

Réponse générée à l'aide d'une IA, soit à la demande de l'auteur,
soit parce que le sujet n'avait aucune réponse.
Les réponses par IA sont en test et ne sont données qu'à titre informatif.
Elles peuvent contenir des erreurs.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Datacenter (33)
Ancienneté : + de 1 an
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Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Bonjour,

Effectivement votre constructeur vous l'a fait à l'envers...

La RE2020 s'applique d'office et votre construction doit la respecter pour obtenir l'attestation de conformité (entre autres)

Je ne sais pas si le constructeur peut la sortir du contrat, en tout cas ce que lui réalise doit respecter l'étude thermique (isolation, ventilation, chauffage, ecs, etc...).

sur le chauffage et les brasseurs à votre charge, comment et par qui le chauffage est-il dimensionné ?

Dans tout les cas, sans obtention de l'attestation RE2020, pas de réception.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Compliqué cette affaire, vous avez signé n'importe quoi on dirait...

Si le constructeur émet la facture des 95%, c'est qu'il considère que TOUT est terminé, il a entièrement fini son travail.

Deux choix pour vous dans ce cas :
* vous voulez la maison le plus vite possible : vous convoquez le constructeur à votre réception de votre maison, et vous prenez possession des lieux ;
* vous voulez une maison terminée : vous provoquez une réunion sur place, pour valider le stade d'avancement "tout terminé" ; vous rédigez un PV qui mentionne tous les manques, que vous envoyez en LREL au constructeur, vous pouvez mentionner que l'appel de fond anticipé (ce qu'il a fait en envoyant la facture des 95%) est une faute pénale, et vous exigez qu'il termine tout au plus vite. Et vous ne payez pas en attendant.

Pour l'étude thermique, et son contrôle, enlevé du CCMI, ça me semble douteux de pouvoir faire ça...
Il faudrait l'avis argumenté de l'aamoi : adhérez au plus vite !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, aussi, mon encadré :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.
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Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Compliqué cette affaire, vous avez signé n'importe quoi on dirait...

Si le constructeur émet la facture des 95%, c'est qu'il considère que TOUT est terminé, il a entièrement fini son travail.

Deux choix pour vous dans ce cas :
* vous voulez la maison le plus vite possible : vous convoquez le constructeur à votre réception de votre maison, et vous prenez possession des lieux ;
* vous voulez une maison terminée :  vous provoquez une réunion sur place, pour valider le stade d'avancement "tout terminé" ; vous rédigez un PV qui mentionne tous les manques, que vous envoyez en LREL au constructeur, vous pouvez mentionner que l'appel de fond anticipé (ce qu'il a fait en envoyant la facture des 95%) est une faute pénale, et vous exigez qu'il termine tout au plus vite. Et vous ne payez pas en attendant.

Pour l'étude thermique, et son contrôle, enlevé du CCMI, ça me semble douteux de pouvoir faire ça...
Il faudrait l'avis argumenté de l'aamoi : adhérez au plus vite !

Bonjour,

oui on a plusieurs soucis en suspens, dont facade terminé avec de la peinture au lieu d'enduit, la trémie trop grande par rapport au cloison des toilettes, la fameuse RE2020 sortie du contrat et plusieurs autre malfaçon...Mais surtout  un soucis de toiture végétalisée qui était que partiellement réalisée et donc non conforme au permis, ils ont malgres tout lancé l'appel des 95% il y a 3 mois, on a fait la visite de fin de chantier et l'a fait remarquer, le constructeur a reconnue son tort pour la toiture mais a exigé le paiement des 95% pour finaliser, il dit que la maison est habitable et que donc l'appel est pas anticipé, on a tenu bon durant 2 mois  et est allé jusqu'à faire appel au garant, ils ont fini par reprendre la toiture mais on a un doute, on a demandé a revisiter pour s'assurer que tout terminé et demande le test RE2020 et les autres choses, il refuse la visite et nous mettent en demeurre de payer par avocat maintenant...

Donc compliqué, on se doute qu'une fois qu'on aura réglé le 95% qu'ils ne feront plus rien au vu de la difficulté de les faire finir malgrès le levier des 95% non réglé actuellement.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous n'êtes pas membre de l'AAMOI ? Pourquoi ?

Il n'est pas trop tard...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Manu-d.en-haut a écrit:Vous n'êtes pas membre de l'AAMOI ? Pourquoi ?

Il n'est pas trop tard...

Par manque de temps, mais oui ça semblerait bien d'y adhérer, j'ai commencé a lire tout ce qui était demandé dans le dossier et au vu des delais cours, je me suis dit que je n'aurait pas de retour rapide, du coup j'ai mis ça de coté je vous avoue et essayé de me débrouiller par moi même avec les information glané sur ce forum.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Alpes Maritimes
taab a écrit:Bonjour,

Effectivement votre constructeur vous l'a fait à l'envers...

La RE2020 s'applique d'office et votre construction doit la respecter pour obtenir l'attestation de conformité (entre autres)

Je ne sais pas si le constructeur peut la sortir du contrat, en tout cas ce que lui réalise doit respecter l'étude thermique (isolation, ventilation, chauffage, ecs, etc...).

sur le chauffage et les brasseurs à votre charge, comment et par qui le chauffage est-il dimensionné ?

Dans tout les cas, sans obtention de l'attestation RE2020, pas de réception.

Bonjour,

nous sommes passé par son sous traitant, il était prévu une T One sur la pre etude, remplacé par une shogun Atlantic car plus performante selon le commercial, la VMC fournis par le constructeur qui devait etre une Aldes a du coup était changé par une Atlantic car apparemment on doit monter le semée marque, du coup la pre étude doit etre remise a jours de ce que j'ai compris. La pre etude de la VMC (à la charge du constructeur) ne nous a pas été remise.

Nous voulons savoir comment régulariser tout ça voir si on peu leur imposer de faire le test eux même pour tout ce qu'ils ont fait et nous le produire et est ce que ca peut bloquer le paiement des 95% pour les forcer à le faire.

Cordialement,
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui mais là il faut jouer fin, et surtout ne pas se mettre en défaut en faisant des trucs illégaux qui pourraient vous porter préjudice.
Ce qui n'empêche pas de faire valoir vos droits.

Vous avez quand même un peu de temps, avant que le constructeur vous fasse condamner à payer, s'il arrive à convaincre un juge alors qu'il est lui-même très limite avec ses obligations légales.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
D'accord je vais prendre le temps pour monter el dossier auprès de l'AAMOI, combien de temps faut il en moyenne pour qu'ils prennent contact avec nous après avoir remplit le dossier?

Si des gens on des réponses a nos question pour la RE2020 et notre situation nous sommes preneurs, c'est assez stressant comme situation.

Cordialement,
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Une fois le dossier correctement rempli, le délai habituel de réponse se situe entre 1 et 15 jours selon l'urgence.
Cordialement
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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