Construction abris de jardin non déclaré

Bonjour,

Quelle est la surface exacte de cet édicule ?

Vous êtes propriétaire du bien qui comprend un abri de 90 mètres carrés, abri qui n a pas été déclaré par le précédent propriétaire .

Vous avez acheté en connaissance de cause puisque l'abri était visible.

Vous êtes donc responsable de la situation vis à vis des impôts puisque propriétaire

Vous avez donc le choix de payer ou de détruire.

Bonjour ,
Et la politesse , elle est imposable ?

Bonjour,

didier-simon a écrit:

Bonjour ,
Et la politesse , elle est imposable ?

A qui le dis tu?

AFannycaro et ou à CATERHAM?


@+

Bonjour,
Tout est fonction du code de l'urbanisme et de ton PLU communal...
Un abri de voiture non fermé, un carport, un abri de jardin font partie des règles du code de l'urbanisme et doivent être déclarés selon la surface.
90m2, c'est pas un petit abri ! ; évidement qu'il doit être déclaré. (même si il est constitué de quelques piliers et d'un toit en tôle)
Sinon effectivement,   Fannycaro
JC

Bonsoir,

Fannycaro a écrit:

J’ai acheté une maison il y a 7 ans
Aujourdhui les impôts me réclament une régularisation à partir de 2022 concernant un abris de jardin en tôle non fermé qui n’a pas été déclaré par l’ancien propriétaire 
Celui-ci n’est pas un garage (pas d’électricité) etc je m’en sers pour stocker du petit matériel
D’après la vue aérienne il fait environ 90m2 de surface(cet abris doit avoir 20,30,40 ans)
Que puis-je faire car je subis cette charge assez onéreuse et je n’y suis pour rien 
Merci de votre aide

  - On ne sait pas ce que vous avez reçu comme document de la part des impôts...
  - Il n'y a pas que les garages qui sont imposés...
  - Bien sûr que vous y êtes pour "quelque chose" puisque vous êtes propriétaire, même si ce n'est pas vous qui l'avez construit. 
  - Allez dans "mes biens immobiliers", pour vérifier leur descriptif,
  - mesurez les dimensions de cet abri, pour établir la surface réelle, et non "d'après la vue aérienne",
  - Si cela ne vous a pas été communiqué, demandez à votre CDIF (messagerie sécurisée), la base de la pondération (surface) appliquée pour le calcul de l'imposition de cette construction,
  - S'il y a erreur manifeste, vous devez contester le résultat,
  - S'i n'y a pas d'erreur de la part des impôts, sollicitez rapidement un paiement échelonné.
@+

Il est décrit dans l'acte notarié ?

S'il est décrit je trouve cela pas normal que le notaire n'informe pas l'acheteur s'il est déclaré ou pas.

Mais bon aujourd'hui les notaires vendent aussi des maisons qui ne respectent pas la réglementation thermique en vigueur à la date de construction...