Retour
Menu utilisateur
Menu

Remise à niveau du toit du voisin venant sur notre mur pignon

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 237 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Val De Marne
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos conseils avisés pour cette situation délicate qui génère plusieurs questions.
Le Contexte :
1) La maison mitoyenne à la nôtre a été rachetée. En piteux état, du gros œuvre est en cours. C'est un bâti ancien (pierres) dans une zone protégée de centre-ville.
Le toit est alambiqué/patchworks : la partie principale est en « pavillon » et celle plus étroite et mitoyenne à notre pignon est juste un toit à deux versants avec un ajout décalé plus bas au versant côté jardin.
Le nouveau propriétaire entend harmoniser toute sa toiture qui sera en deux versants, son pignon venant s’appuyer sur le nôtre. En sachant que son bâtiment est plus bas que le nôtre qui a un étage de plus.

2) A ceci, il avait prévu de faire une terrasse surélevée côté jardin sur toute la longueur de son bâti/terrain avec vue plongeante sur notre jardin.
- Sans autorisation affichée, il a commencé son gros œuvre en édifiant des poteaux et murs en béton armé. N’ayant pas d’affichage de travaux et souhaitant savoir ce qu’il construit, nous signalons le fait en mairie. Elle nous convoque nous mais laisse le voisin continuer ses travaux sans aucune action de vérification, injonction d’arrêt etc … rien !
- Il finit par déposer un DP un mois plus tard ; il aura trois refus, puis juste avant les municipales il obtient une autorisation de réhabilitation et construction d’un préau en ossature bois avec « zéro augmentation de surface ».
- Ayant remonté la non-conformité « bois vs béton armé » à la mairie, il a tranquillement obtenu un permis rectificatif. (La même mairie qui exige de tous les habitants de la zone protégée le respect de règles …)
Bref, le voisin est copain avec la mairie/ service urbanisme. Il semble avoir abandonné l’idée de la terrasse surélevée. Mais nous pensons que :
- les 3 refus étaient un leurre pour nous empêcher de déposer un recours,
- la construction de l’extension en béton armé, qui ayant des murs fermés ne ressemble en rien à un préau, est une étape intermédiaire pour construire dans un second temps la terrasse surélevée qui viendrait s’appuyer directement sur le mur de notre jardin qui est privatif. 
3) Nous avons fait appel à un huissier pour constater les non-conformités/situation et faire un état « avant » travaux.

Mes Questions :
a) Le nouveau toit doit-il obligatoirement avoir son propre mur pignon ? 
b) Cette probable reconfiguration augmentant la surface de mitoyenneté « obligée », devons-nous négocier ?
c) La pose d’un solin (en zinc c’est ce matériau que nous voulons qu’il appose) le long de notre mur est-elle obligatoire en sachant qu’avec le vieux toit il n’y avait qu’un joint en chaux ?
d) Nous ne souhaitons pas que notre mur privatif coté jardin serve d’appui à la construction de son extension qui dans les faits n’est pas un préau. Doit-il en ce cas édifier son propre mur ?
e) Le toit de son extension (préau) va venir en contact direct avec les tuiles de notre mur de jardin (murs hauts). Doit-il prévoir la gestion de l’évacuation de ses eaux de pluie ?
f) Côté rue : ils ont édifié dans la journée leur échafaudage qui ne nous permet plus d’accéder à notre garage (on ne peut plus y entrer/sortir notre véhicule) ni ouvrir les volets du 1er. Que faire ?
g) S’il lance à moyen terme la construction de sa terrasse surélevée avec vue plongeante sur notre jardin, en sachant qu’il est copain avec la mairie qui ne fera rien, quelle action lancer  ?

Bon, le sujet est un peu complexe et j’espère que la situation est clairement présentée.
Ils n’ont cessé de nous mentir et nous raconter des bobards depuis le début ; donc aujourd’hui nous extrêmement méfiants. Pourquoi mentir, tricher comme cela ? Zéro confiance en eux.

Evidemment, pour l’huissier nous ne connaissions pas la différence subtile mais de poids entre la « Protection juridique »  que nous n’avions pas et  le « Conseil juridique » que nous avions ! Du coup, les frais sont pour nous…

Pourriez-vous nous aider s’il vous plait à travers vos rex et conseils avisés ?
Cela fait du bien de pouvoir échanger/partager sur ce forum ; on se sent moins seuls.
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Une construction établie sans autorisation (lorsque nécessaire) risque toujours la démolition, même des années après. Donc même en étant copain avec la mairie, s'il y a vraiment entente et bypass des autorisations, le tribunal administratif va vite* les rattraper.

Un mur mitoyen ne peut supporter que ce qu'il supportait, vous avez raison de demander le solin en zinc (et pour lui, il vaut mieux faire ça s'il ne veut pas d'infiltrations). Par contre tout ce qui est privatif le reste, il ne peut pas toucher à votre mur non mitoyen, il doit édifier son propre mur, à 2cm minimum du vôtre (en général on met du polystyrène entre les 2 murs ... en zone sismique c'est 4cm vide de tout matériaux par contre).

La surface de mitoyenneté ne change pas. Un mur qui n'était pas mitoyen ne le devient pas parce qu'une nouvelle construction arrive à côté.

Pour la rue, il a eu une autorisation d'empiètement sur la voie publique ? Et je pense que vous devez néanmoins pouvoir toujours continuer à utiliser votre garage, il doit y avoir des poutres d'échafaudage pour les grandes portées. Pour les fenêtres, ça se négocie probablement.

Pour la terrasse surélevée, le sujet est épineux. Les textes d'urbanismes peuvent autoriser ce genre de construction, mais le code civil (je crois) invoque la notion de trouble de voisinage qui est assez vague. Ça peut se tenter en justice mais c'est loin d'être gagné, et les frais sont importants.


* quand on parle de justice, la notion de vitesse est toute relative, on parle plutôt en mois et en années.


PS : pour les protections juridiques, il y a souvent des clauses du genre "pas de prise en compte de problèmes de voisinages la 1ère année", pour éviter que vous ne souscriviez maintenant pour un litige qui va arriver.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Val De Marne
Bonsoir Woofy,

Merci pour votre message très clair et bien détaillé qui nous permet de comprendre pour bien gérer.

Cf vos explications concernant le mur pignon et les espacements : est-ce à dire que les murs pignon de séparation ne sont en réalité jamais mitoyens et que chaque propriétaire doit légalement dresser ses propres murs pignon d'où le fait qu'il n'a pas à s'adosser au mur pignon privatif du voisin ?
L'information sur les distances de séparation, la surface de mitoyenneté est très intéressante. Décidément, mon niveau d'ignorance est abyssal.

Oui, il a eu une autorisation d'un délai de 15 jours. Les maisons étant alignées, ils ont vraiment mis leur échafaudage devant l'entrée du garage. On les a appelés pour qu'ils demandent à l'entreprise de déplacer leur échafaudage pour qu'on puisse entrer notre voiture chez nous. Ils ont acquiescé « désolés » ... à suivre donc. Je ne sais pas s'ils s'en fiche ou s'ils font exprès. Bonne idée pour la négociation des fenêtres.

La terrasse reste notre vraie interrogation car nous pensons qu'elle est l'objectif. Donc, nous suivons le chantier attentivement. Mais en fait, il faut suivre le panneau d'affichage aussi en cas de nouvelle demande de régularisation en embuscade puisqu'ils ne respectent pas l'autorisation...

Je ne pensais pas qu'un maire puisse afficher publiquement une telle partialité pour ses amis sur un sujet pareil. Ayant obtenu une nouvelle autorisation qui régularise ses travaux commencés avant l'autorisation et ne correspondant pourtant pas à la 1ère, on nous a dit que c'était OK.
Système frauduleux : ils font une DP fausse car la vraie conduirait à un recours. La mairie, de mèche, fait semblant de refuser pour finalement accepter. Via la "régularisation".
Je suis écoeuré, car pour que la loi soit respectée, il faut sortir des sommes conséquentes. Je n'ai plus confiance.

Merci encore pour votre aide
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
La mairie peut accepter une DP, mais la préfecture peut la retirer derrière (c'est le délai de recours administratif de 3 mois dans le cas des permis de construire, pour les DP je ne sais pas). Et au dessus il y a le tribunal administratif qui peut tout faire annuler si vraiment il y a entourloupe.
Et ça, les mairies n'aiment pas trop que le tribunal administratif mettent le nez dans leurs affaires (et vous pouvez le saisir sans avocat, gratuitement, et même sans vous déplacer via la plateforme de télérecours citoyen : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R50694).

Compter plusieurs mois avant que votre dossier ne soit juste pris en compte.

Donc le maire fait ce qu'il veut, mais en réalité non il ne peut pas faire ce qu'il veut, il n'est pas tout puissant loin de là. Il est tout en bas de la chaine de décision.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Val De Marne
Merci mille fois Woofy.
Clairement, il y a entourloupe quand on voit l'enchaînement des évènements (chrono : on a tracé tous les échanges avec la Mairie et le voisin).

Je vous tiens au courant de la suite et ferai un point pour REX de la manière dont on a géré tout cela grâce à votre soutien et vos conseils précieux.

C'est fou, mais mentalement, cela change tout de ne pas se savoir seuls
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 20 message Val De Marne
Bonjour à tous,

Cf Woofy : "Un mur mitoyen ne peut supporter que ce qu'il supportait"; ils ont enfin compris (de force) qu'ils ne pouvaient pas utiliser notre mur pignon pour porter leur nouveau toit.
Alors qu'ils s'étaient engagés à construire leur propre mur pignon pour porter leur toit, finalement ils ont trouvé une solution "bâtarde" :
1) des poteaux/poutres au rdc viennent supporter:
2) un mur pignon qui n'existe qu'au 1er étage. J'avoue ne pas comprendre comment tout cela tient ...
Donc, ils ont leur mur au 1er mais des poteaux au rdc. Pour ces "structures" (mur du 1er et poutres) ils ont, disent-ils, respecté le "vide" supposé de 3 cm (en insérant du polystyrène qu'ils vont enlever).
Question : au rdc les larges espaces entres les poutres n'auront pas de "mur". Ils vont simplement mettre du BA13 qui sera donc en contact avec notre mur ??
Notre mur sera de fait susceptible d'être percé, troué à volonté, voire plus d'autant que sur leur plan ce sera une pièce de vie et non plus un simple garage...
Le maître d'oeuvre parle de "règle de l'art", moi j'appelle ça du bricolage. Que pouvons-nous faire ?

Merci du temps que vous nous consacrez,
Dans l'attente de vous lire
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Niveau phonique c'est zéro. Vous allez entendre tout ce que le voisin fait... Et vice versa.
Ils peuvent tirer des rails haut et bas et se poser dessus sans percer le mur.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Val De Marne
Bonjour Woofy, 
Merci pour votre réponse pertinente comme toujours. On n'avait pas pensé à la question phonique ... le maître d'oeuvre dit pourtant travailler dans "les règles de l'art" ! ...
A suivre,
Bonne journée
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Définir "les règles de l'art" (les DTU). Leur application n'est pas obligatoire sauf si mentionnées au contrat.
Ils peuvent travailler sans toucher au mur, règles de l'art ou pas.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Val De Marne
Merci Woofy de ces précisions.
Je prends la mesure de mon ignorance abyssale comme beaucoup, ignorance dont il est aisé de profiter. Frustrant. 
Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 mois
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Quelles différences entre béton, ciment et mortier ?
Quelles différences entre béton, ciment et mortier ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir