Récupérer l'acompte du CCMI, Comment récupérer les 5 % versés à la signature ?

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des retours d’expérience de personnes ayant rencontré une situation similaire à la nôtre.

Nous avions signé un CCMI et versé les 5 % à la signature du contrat.

Malheureusement, après plusieurs refus de permis de construire, notre projet n’a pas pu aboutir. Le constructeur nous a confirmé par courrier recommandé que le contrat était désormais caduc et annulé.

Cependant, il nous indique ne pas pouvoir procéder au remboursement des 5 % en raison de sa situation actuelle et d’une décision du tribunal.

Nous avions pourtant une garantie de remboursement souscrite lors de la signature du CCMI.

J’aimerais donc savoir si certains d’entre vous ont déjà été confrontés à cette situation et notamment :

* Avez-vous réussi à récupérer les 5 % versés grâce à la garantie de remboursement ?
* Quelles démarches avez-vous effectuées ?
* Combien de temps a pris le remboursement ?
* Avez-vous rencontré des difficultés pour faire jouer cette garantie ?

Tous vos retours d’expérience sont les bienvenus, notamment ceux de personnes ayant réussi à récupérer leur acompte dans ce contexte.

Merci d’avance pour votre aide et vos témoignages !