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Mobil home en attendant constuction

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 994 fois
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Bluesunset
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/04/2019 à 22h38
Mobil home en attendant constuction
Coucou,
Peut être que certains d'entre vous ont déjà eu mes questionnements ci-dessous  
En 2019 les lois ont elles changées ?  Je serais ravie de pouvoir lire vos avis et réponses.

Mes parents vont me céder une parcelle de terrain constructible. En attendant la paperasse, je vais débuter la construction de la future demeure 

J'aimerais mettre sur le terrain (de mes parents pour le moment) un mobil home , le temps de la construction de la maison.

Voici mes interrogations : 

Sur cette même parcelle il y a déjà une construction ( hangar + bureau + toutes les commodités d'un maison)

* Dois  je le mettre sur leur parcelle ou ma future parcelle  ? (mes parents sont d'accord) 

* Serais je obligée de faire les raccordements ( égout/eau/etc) ? 

En sachant que  je pourrais bénéficier des commodités déjà présentes sur le lieu (bâtisse des parents) et que nous ne serons dans le mobil home que pour dormir. Le reste du temps nous serions dans le hangar. Du coup nous utiliserions ce dernier pour la douche, toilettes etc .....

J'avoue que je suis un peu perdue entre ce qui peut et ne peux pas se faire. En attendant de prendre RDV avec la mairie, si j'avais des réponses cela m'aiderais bien.

En vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter

Blue
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/04/2019 à 23h43
Citation: Mes parents vont me céder une parcelle de terrain constructible.
...
nous ne serons dans le mobil home que pour dormir. Le reste du temps nous serions dans le hangar. Du coup nous utiliserions ce dernier pour la douche, toilettes etc .....


Bonjour,
Vos parents vont vous céder à vous seule le terrain ?
Attention dans ce cas car la construction vous appartiendra à vous seule aussi.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/04/2019 à 08h21
Bonjour
en théorie un mobil home est un habitat temporaire : Habitation Lègère de Loisir (HLL).
Elle est réservée aux zones prévues pour les accueillir par le PLU (zones de loisirs), sinon, en dehors de ces zones réservées c'est souvent 3 mois maxi, parfois sans même la possibilité de stocker la HLL, non habitée, chez soi (c'est le cas actuellement dans le PLU applicable chez moi).
en réalité de nombreuses mairies ne sont pas spécialement regardantes quand à l'occupation réelle de la HLL pendant la durée des travaux.
Mais ça va dépendre de la politique locale, j'habite en Bretagne, il y a beaucoup de mobil home installés puis habités pendant des travaux et revendus à la fin. Mais c'est peut être différents chez vous, il faudrait essayer de connaître la politique locale de la mairie ? auriez vous des voisins l'ayant déjà fait ?
Est ce que le mobil home va être dehors ? ou dans le bâtiment ?

Pour info, c'est la saison pour les achats, je viens de jeter un oeil sur LBC, il y en a une multitude autour de 2000/3000 €

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Bluesunset
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/04/2019 à 09h00
Bonjour ManuTaden

Merci pour votre réponse.

Alors oui le mobil home va être dehors et non dans le bâtiment.
Nous, nous sommes dans l'Isère.

Je sais qu'en ce moment il y a pas mal de nouvelles constructions (j'irais zieuter si il y a un mobil home sur les parcelles en question.

En fouinant le PLU de la future commune j'ai trouvé ceci :

SONT INTERDITS

*Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gènes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens 

*Les constructions destinées à du commerce, à l’exception de celles autorisées en article Uc2  

*Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts  

*Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier  

*Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs  

*Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur)

*Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…)  

*L'ouverture et l'exploitation de carrières

__________________________________________________________________________________________

Je reprends ici cette phrase : *Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur)


En gras : Ce n'est pas la résidence principale de mes parents, mais un lieu de stockage de matériel. 

Mais comme je l'ai dit dans mon 1er post, tout le confort est là (on pourrait même y habiter, mais ce n'est pas déclarer en habitation). 

Passez une bonne journée 

Blue 
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Colin_zeal

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 8 mois
Le 20/04/2019 à 09h20
Bonjour
Nous vivons actuellement en mobil home, le temps de la construction de notre maison.
Avant l'achat, nous avons demandé l'autorisation au maire qui nous a donné son accord écrit pour 18 mois d'installation. Ensuite nous le revendrons
Notre terrain est viabilisé. Nous nous sommes raccordé à l'eau et au tout à l'égout. Nous avons ouvert un compteur de chantier pour l'électricité.
Nous vivons avec nos 3 enfants dans ce mobil home de 24m2 (3×8) depuis 6 mois.
Attention à bien verifier le bas de caisse du mobil home (souvent pourri et gorgé d'eau) et l'isolation.Le nôtre vient d'un camping d'Annecy, c'est un 4 saisons donc bien isolé.Nous n'avons pas eu froid cet hiver mais nous navons pas eu chaud non plus...ce n'est pas le confort d'une maison!!! (en période de grand froid nous passions 2 bouteilles de gaz par semaine!!)
Nous ne regrettons pas notre choix, c'est une belle expérience. Et avec le retour des beaux jours, nous sommes en mode vacances!!
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Bluesunset
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/04/2019 à 09h58
Coucou Colin_zeal

Merci pour le retour.

A ce jour il vrai que le terrain n'est pas encore viabilisé. Mais le sera. Nous n'avons pas d'enfants (ils sont grands à présent)
Merci pour les conseils et oui j'imagine que c'est une belle expérience et la maison sera d'autant plus appréciée.

Il vous a fallut combien de temps entre l'accord du Maire et la réception de son autorisation écrite ?

Merci encore et belle journée.

Blue
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Colin_zeal

Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 8 mois
Le 20/04/2019 à 10h08
Cela a été assez rapide 15jrs/1 mois.
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cat1748

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/04/2019 à 14h06
Bonjour,
Dans mon cas, j'ai pu mettre un mobilhome sur mon terrain à partir du moment où j'avais le permis de construire, autorisation de la mairie.
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Deagle

Messages : Env. 30
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/04/2019 à 17h13
Bonjour,

C'est un sujet que j'ai creusé, creusé et re creusé.

Avec ou sans les roues peu importe comment vous retournez le problème un mobil-home ne doit pas rester sur un terrain privatif.


Seulement voilà, il s'agit d'un chantier et ce mobil-home est necessaire à la construction.

En conséquence la loi est claire :Article R421-5 du code de l'urbanisme.

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.



Toutefois, cette durée est portée à :



a...

b...

La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ;


A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial."

Ca ne souffre d'aucune interprétation. Il s'agit d'une construction temporaire directement nécessaire à la conduite des travaux.

J'insiste sur le "sont dispensées de toute formalité". Dans le sens où vous seriez bien gentil de demander à la mairie parce que vous leur donnez le droit de dire non à un truc dont ils n'ont pas leur mot à dire. Après certains préfèrent discuter avec le maire de leur projet c'est une autre histoire. Mais la loi est claire pas de démarche à faire et pas d'autorisation à avoir.

Le seul hic c'est qu'une fois les travaux terminés il faut que la "construction temporaire" disparaisse.
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Bluesunset
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/04/2019 à 20h56
Cat1748, merci beaucoup de votre réponse. Oui je pense que c'est tout à fait logique
Bonne soirée
Blue
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Bluesunset
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/04/2019 à 21h03
Deagle je vous remercie pour cette info.

Il est bien clair que dès la finition des travaux le mobil home ne restera pas sur la parcelle. Je n'ai pas envie d'avoir des problèmes de voisinage, ni avec la mairie du village. 
Voyez vous, je pensais qu'il fallait une autorisation en bonne et due forme avec la mairie, comme j'ai pu le lire dans plusieurs posts sur ce forum.

Si comme vous le mentionnez la loi nous dispense de cette demande et que nous sommes dans notre bon droit, c'est déjà une bonne chose pour nous  loger et une épine de moins dans notre projet.

Bonne soirée 

Blue
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/04/2019 à 21h53
Deagle a écrit:Bonjour,

C'est un sujet que j'ai creusé, creusé et re creusé.

Avec ou sans les roues peu importe comment vous retournez le problème un mobil-home ne doit pas rester sur un terrain privatif.


Citation: Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.

d'accord, 3 mois maxi, sauf s'il s'agit d'une zone touristique.
solution : posséder 4 parcelles de terrain et déplacer l'habitation



Citation: Toutefois, cette durée est portée à :



a...

b...

????



Citation: La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ;

Là on ne parle pas de mobilhome d'habitation, mais de ceux destinés à la vente, ou à la continuité de l'activité.

Citation:
Ca ne souffre d'aucune interprétation. Il s'agit d'une construction temporaire directement nécessaire à la conduite des travaux.

Il y a de très nombreux chantiers pendant lesquels ni les ouvriers, ni les futurs propriétaires n'habitent sur place.
Je me demande si la pose d'un mobil home sur place est bien une nécessité ...
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/04/2019 à 21h59
Deagle a écrit:Bonjour,

C'est un sujet que j'ai creusé, creusé et re creusé.

Avec ou sans les roues peu importe comment vous retournez le problème un mobil-home ne doit pas rester sur un terrain privatif.


Seulement voilà, il s'agit d'un chantier et ce mobil-home est necessaire à la construction.

...


Bonjour,

Nous ne partageons pas votre certitude, nous n'etons pas certain que le trou a été fait au bon endroit ou assez profond,

En effet, l'article 421-5, c précise bien qu'il s'agit d'une nécessité à la **conduite** du chantier et pas une nécessité financière pour le pétitionnaire.

Dès lors la question a été posée et la réponse ministérielle a précisé la portée de cette dispense.

La réponse ministérielle n° 175  (JO Sénat, 7 juill. 2011, p. 1794 a donc précisé que :

Citation: Il résulte de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme que sont dispensées de toute formalité pendant « la durée du chantier [...] les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ». Cet article s'applique aux locaux qui servent directement à la vie d'un chantier (possibilité notamment pour les ouvriers de se changer, de se laver, de manger), mais ne s'appliquent pas à des installations à usage d'habitation. En application de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, l'installation de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an, en dehors des terrains de campings et parcs résidentiels de loisirs, est soumise à déclaration préalable.


(voir également la reponse similaire à l'assemblée n° 1015, 21 juin 2011).

Or précisément, c'est bien un usage d'habitation que l'auteur destine le mobil-home. Aussi nous lui l'encourageons au contraire à une grande prudence et à se renseigner à la mairie, afin de connaître les limites de sa tolérance.

Désolé.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 20/04/2019 à 21h59
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Bluesunset
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/04/2019 à 22h29
aamoi merci de votre réponse.

Tout à fait, c'est bien un usage d'habitation durant la durée des travaux qu'est destiné le futur mobil home.
Comme je l'avais mentionné plus haut, je demanderais à la mairie si je peux poser le mobil home sur la parelle durant les travaux de la future maison.

Manu Taden : oui pour nous c'est la meilleure des solutions. Sinon croyez moi nous ne nous poserions pas cette question qui justement nous donne du fil à retordre avec tout ce que nous lisons.
Merci pour votre intervention.

Il est toujours intéressant de vous lire , pour justement ne pas faire de bêtises et être hors la loi.
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