Oui mais probleme!

Bonsoir annaig ,

Ce n'est peut être pas la peine d'ouvrir un nouveau sujet pour chaques réponses .

Tu n'est pas prèt d'avoir ta maison , le délai de 12 mois commence au moment ou la droc est déposée en mairie .

Tu avais signé le compromis du terrain avant de signer le CCMI ?

A+

Oups désolée!Je n'ai pas trop l'habitude.
le compromis du terrain a ete signé en mai 07,et le ccmi en novembre 06

à mon avis, t'es mal barré car signé le CCMI avant d'avoir un compromis sur un terrain est illégal et puis bonjour la douloureuse pour le paiement du BT 01

Enfin trouvé l'erreur grossière de ton cst , il est interdit de faire signer un contract CCMI avant que le compromis soit signé pour le terrain .

C'est l'AAMOI qui se régale avec des cst comme ça .

Donc ton contrat par cette clause est considéré comme frappé de nulité .

A+

he ben!Et la plupart des futurs proprietaires de mon lotissements sont dans mon cas,il y a 21 lots avec des constructeurs differents!

Certains ont signé leur ccmi avant leur terrain comme nous

tu connais l'AAMOI , parce que je pense que ça va être un bon placement pour mettre les points sur les I avec ton cst et tu va voir le reste va se passer plus dans les régles quand tu aura pris connaissance de tes droits .



A+

De meme que mon pret bancaire est signé depuis le 06/04/07 donc pret banque signé avant meme d'acquerir un terrain!Par contre on a eu un super taux!!!

Ben la il vaut mieux avoir le prêt avant le terrain pour le payer c'est plus facile .

A+

annaig a écrit:

De meme que mon pret bancaire est signé depuis le 06/04/07 donc pret banque signé avant meme d'acquerir un terrain!Par contre on a eu un super taux!!!

Heuh, ben oui, pour le prêt, ça parait logique d'avoir le prêt avant d'acheter le terrain, non ?? si pas de sous, pas de terrain !!!

Bonsoir stephplr77 peux tu me donner plus d'info sur le BT 01?qu'est ce que c'est exactement?
a+

c'est sur je viens de me relire,oulla je dois etre fatiguée là!!!!

Le bt 01 c'est l'indice du batiment .

1) Le BT01 (le paragraphe sur le CCMI doit être signé pour que le BT01 soit "calculable", sinon vous ne devez rien au constructeur).

Article L231-11
(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

2) Le calcul de la date de prise en compte : (qui ne prend pas comme date l'achat du terrain...).

Article L231-12
(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

Articles de loi du CCH à mettre sous le nez du constructeur s'il se trompe dans ses dates !

En résumé le BT 01 c'est tout ça .

Et le tableau est là .

http://www.anil.org/guide/calculs/bt01.htm



A+

D'ailleurs je vais me coucher tiens!!Bonne nuitée!

Bonne nuit et bonne réflexion , la nuit porte conseil .

A+

Holala! phillippe j'allais eteindre quand j'ai vu ton article,mais je dois etre vraiment vraiment crever parce ce que la sur le moment je n'y comprends absolument rien.Alors ce que je vais faire,je vais aller fermer mes petits neuilles et demain matin je vais faire fonctionner mes neurones qui seront bien plus en formes!Merci en tout cas,on reprendra la convers plus tard
Bye bye

Holala! phillippe j'allais eteindre quand j'ai vu ton article,mais je dois etre vraiment vraiment crevée parce ce que là sur le moment je n'y comprends absolument rien.Alors ce que je vais faire,je vais aller fermer mes petits neuilles et demain matin je vais faire fonctionner mes neurones qui seront bien plus en formes!Merci en tout cas,on reprendra la convers plus tard
Bye bye

Bonjour,

J'ai contacté le constructeur ce matin ,et il m'a confirmé que nous aurons aucune mauvaises surprises ,qu'il n'y aura aucune augmentation du cout du bt01 concernant notre contrat habitation et que ce dernier est ferme et definitif.
A+