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Annulation contrat construction

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Env. 10 message Le Caule Sainte Beuve 76
Nous venons vers vous, car nous sommes en conflit avec le constructeur de notre maison.

Voilà en quelques lignes notre problème

Nous avons signé un contrat de construction avec un construction de maisons d'habitation - FRANCE STYLE 76270 NEUFCHATEL EN BRAY - avec des clauses précises sur la construction. Tout est d'accord au début (vu avec le commercial) et que s'il y avait des modifications il fallait le voir au point technique.
Au cours de ce point technique, plus rien n'était pris en compte. Notre proget s'élève à plus de 151000 euros.
Les problèmes sont sur la charpente, nous avons demandé des fermes tous les 40 cms, pas de problème mais un avenant de 7800 euros nous est parvenu. Les portes intérieures étaient convenues en bois brut, mais aujourd'hui elles sont blanches et nous collent un avenant de 2100 euros. La porte d'entrée 2000 euros de plus. L'isolation était en laine de roche compressée, à ce jour, ils nous mettent de la laine de verre déroulée. Le carrelage n'est plus compris dans le prix soit 6400 euros de plus, etc... soit un avenant de plus de 15000 euros.
Ils ont ainsi accélérer les travaux, c'est à dire ce Mardi 27 novembre, ils ont envoyé le terrassier sans même implanter la maison sur le terrain, nous avons interdit l'accès au chantier, car le contrat n'est pas statuer, il y a encore le choix des briques à faire, soit un avenant de plus, car chez eux tout est possible au début mais au fil de l'eau, plus rien n'est possible. Nous avons contacté un avocat pour connaître la meilleure façon de résilier le contrat de construction, ce qui a été fait en courrier avec AR. Ils ont aussi fait intervenir un huissier pour constater notre refus, ils veulent d'ailleurs nous faire facturer les déplacement du huissier, ainsi que celui du terrassier. En sachant que le terrassier ne pouvait rien faire puisque pas d'implantation sur le terrain de la maison. Ceci par un courrier AR signé d'un DIRECTEUR anonyme puisque pas de nom. Nous ne souhaitons plus continuer avec ce constructeur, qui est tout simplement un ARNAQUEUR.

Notre prêt contracté auprès de la caisse d'épargne ne suffit plus pour le financement de la maison.

Nous vous demandons donc par ce courrier de nous aider, car nous sommes dans le flou total. Nous ne sommes plus maître de notre terrain car ils veulent revenir semaine 50, alors que notre courrier nous leur spécifions de notre retrait par rapport à ce contrat. Nous leur demandions seulement de revoir à la baisse leur pourcentage soit 5% du prix, soit 7500 euros à leur verser, notre courrier était très clair.

Nous vous remercions grandement pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Le Caule Sainte Beuve 76
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir MENPIOT

Je n'ai pas compris tout le déroulement.

Aviez vous reçu le contrat par LRAR?

Les surcouts, viennent de demandes réalisées après signatures du contrat?

En CCMI, la référence:

http://www.aamoi.info/


Association de MO bénévoles, qui pourra vous donner les meilleurs conseils
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour MENPIOT ,

Je crois comprendre que votre cst , vous inflige des augmentation de prix après signature de CCMI alors que c'est strictement interdit .

Dans le cas ou vous aviez signé le cmi effectivement comme dit mafioso , la meilleur défense serai l'AAMOI .

ET pour cette phrase , je crois que vous vouliez dire 50 % non .

Citation: Nous leur demandions seulement de revoir à la baisse leur pourcentage soit 5% du prix, soit 7500 euros à leur verser, notre courrier était très clair.

AA++
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 800 message Charente Maritime (17)
a quelle date avez-vous signé votre CCMI?
l'avez-vous reçu en recommandé?

si non :

M. mon nom
mon adresse
mon code postal – ma ville
Tél. / Fax : xxxx


CONSTRUCTEUR
ADR
ADR
ADR


ma ville, le


Contrat N°

Madame, Monsieur,

Nous avons signé avec votre filiale X un contrat de construction de maison individuelle en date du JJ/MM/AAAA
Nous n’avons pas reçu ce contrat en lettre recommandé avec accusé de réception et il n’est donc pas définitif. Par la présente, nous vous indiquons mettre fin à toute relation contractuelle avec votre société.
Ayant pris conseil, nous avons pu constater depuis qu’il comporte des clauses irrégulières et a été mal formé au regard de la loi du 19 décembre 1990, laquelle est une loi d’ordre public.
Dès lors que le contrat est entaché d'irrégularité au regard des dispositions d’une loi d'ordre public, nous pouvons invoquer de plein droit la nullité de la convention, la jurisprudence est établie et constante dans ce sens. La conséquence de la nullité étant l'anéantissement du contrat, les parties doivent être remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de passation de celui-ci, et en particulier les sommes versées doivent être remboursées.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 14h08
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