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Frais de provision pour lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.855 fois
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Env. 200 message Loir Et Cher
Bonjour,
Nous avons signés une promesse de vente pour un terrain qui se situe en lotissement.Lors de la signature, le lotisseur nous a indiqué que le lotissement sera goudronné, éclairé...donc il demandait une provision en cas de dégat de 800 euros.
Seulement à l'heure actuelle, le lotissement n'est toujours pas fini et il y a que deux lots de vendus sur douze.Alors le lotisseur a décidé de faire les aménagements : route, trottoir,éclairage public dans un an lorsqu'il aura vendu les autres lots.
Donc voilà ma question, est il normal de demander une provision tout en sachant que le lotissement ne sera pas fini ?
Merci pour vos réponses.
Sophie
Messages : Env. 200
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
pointu comme question là je sèche
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
C'est très classique comme exigence
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
C'est vrai que c'est quelque chose de classique dans un lotissement.

Au pire si les ammenagements ne sont pas fais, tu peux etre sur de recupérer ta caution. A quel moment ta caution est elle restituée ? declaration d'achevement des travaux ? cette some qui te sera restituée a ce moment là te permettra de financer 2-3 bricoles en fin de construction, ou bien payer une taxe de derniere minute.

Dans notre cas, la caution se monte a 3500€ W00t
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Loir Et Cher
Merci pour vos réponses.
Lors de la signature lorsque le lotisseur nous a évoqué cette provision c'était dans l'unique but de ne pas déteriorer les trottoirs, la voirie...
Sauf que maintenant nous allons commencer à construire et aucun de ces aménagements ne seront fait ils seront fait début 2009 donc à la fin de notre construction.
Donc donner 800 euros comme caution qui est de l'argent immobilisée et qui au final on récupera car il y a pas d'aménagement mais ce qui nous pose soucis c'est que cette argent aurait pu nous etre utile pendant la construction au lieu que le lotisseur nous bloque cette argent inutilement.
Nous allons lui en reparler.
Sophie
Messages : Env. 200
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 700 message Lagny Le Sec (60)
Bonjour

Nous ils nous a demander 750 euros pour reparé apres les routes trotoires etc ... mais tu sais il est preferable qu'il y en est le moins de fait comme ça il y a moins à reparé apres !
notre construction
http://davloutte.skyrock.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 700
De : Lagny Le Sec (60)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
sophie2552 a écrit:Donc donner 800 euros comme caution qui est de l'argent immobilisée et qui au final on récupera car il y a pas d'aménagement mais ce qui nous pose soucis c'est que cette argent aurait pu nous etre utile pendant la construction au lieu que le lotisseur nous bloque cette argent inutilement.
Nous allons lui en reparler.
Sophie


Cette obligation doit logiquement figurer dans une pièce constitutive du lotissement (cahier des charges à priori)
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Loir Et Cher
J'ai à nouveau regarder dans le règlement du lotissement ces provisions n'apparaissent pas, dans la promesse de vente il est indiqué les provisions sauf qu'à l'époque le lotissement devait être totalement finie alors que maintenant il y aura juste un chemin.
Pas facile comme histoire. Nous allons reprendre avec le lotisseur, car lui va construire quatre logements dit sociaux en meme temps que nous ce qui implique beaucoup plus de va et vient avec les camions et beaucoup plus de dégats.
Merci pour vos réponses.
Sophie
Messages : Env. 200
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Ain
sophie2552 a écrit:J'ai à nouveau regarder dans le règlement du lotissement ces provisions n'apparaissent pas, dans la promesse de vente il est indiqué les provisions sauf qu'à l'époque le lotissement devait être totalement finie alors que maintenant il y aura juste un chemin.
Pas facile comme histoire. Nous allons reprendre avec le lotisseur, car lui va construire quatre logements dit sociaux en meme temps que nous ce qui implique beaucoup plus de va et vient avec les camions et beaucoup plus de dégats.
Merci pour vos réponses.
Sophie


Mais attendez là, on vous demande de payer un accompte au cas ou vous casseriez un élément décoratif ou autre.

C'est le monde à l'envers ca, et l'assurance RC à quoi elle sert ?

Bientot ou vous dira de payer au cas ou vous écraseriez un voisin, on ne sais jamais!!! W00t j'hallucine des fois.
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 21 septembre 2021 à 23h33
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