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Conditions pour passer en lotissement

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Env. 10 message Doubs
Bonjour,

Nous avons construit en 2006.
A l'époque nous étions les deuxièmes acheteurs sur les 3 terrains que la proprietaire avait divisés et viabilisés à partir d'un champ. La troisième parcelle, nous avait-on dit, ne pouvait être vendue avant 10 ans sinon elle devenait lotisseur. Aujourd'hui, à notre plus grande surprise une agence faisait visiter ce terrain. Est- ce légal ? Aucun travaux n'a été fait pour accéder aux parcelles sinon un joli chemin de 200m en cailloux sans éclairage.

Merci d'avance.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
La troisième parcelle, nous avait-on dit, ne pouvait être vendue avant 10 ans sinon elle devenait lotisseur

bonjour
je comprend rien a cette phrase
qui a dit ?
devenir lotisseur ? qui ? le vendeur ? la 3eme parcelle ?

quel est le rapport entre un lotissement et un acces cailloux ?

des questions precises nous permettrons de repondre precisement !Biggrin
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Doubs
Jacques a dit Biggrin " Est-ce que la propriétaire devient lotisseur si elle vend sa troisième parcelle ?
Sachant que la première parcelle a été vendue en 2005 (2010-2005=5 ans) c'est à dire il y a moins de 10 ans. "
Et, si la propriétaire devient lotisseur, est-elle (la propriétaire) soumise à des travaux (chemin d'accès, éclairage ... ) ?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Le code de l'urbanisme a été profondément remanié en 2007 et, entre autres choses, la notion de lotissement a évolué. Consultez-le.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Doubs
Mais encore ....... avec des réponses pareilles me voilà bien avancé !!!!

C'est bien parce que je n'ai pas tout compris que je viens chercher de l'aide.

Merci
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Nous, nous n'avons pas compris ce que tu as écrit ...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Doubs
Blagues à part, les comiques vous n'avez rien d'autre à répondre ?

Des personnes compétentes et sachant lire ça doit exister non ?
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message Crozon (29)
C'est qu'un terrain qui au minimum était divisé en 2 parcelles doit passer en lotissement.

Sinon c'est que pour la troisième parcelles ils peuvent pas la vendre avant 10 ans.

Mon pére et sa famille sont dans ce cas la.

Mais après les droits pour pouvoir vendre avant 10 ans je les connais pas.

Voilà
PC déposé le 11/06/2010 et accordé le 27/07/2010
Achat terrain le 05/08/2010

Maison commencée le 07/09/2010

Livrée le 16/05/2011. A mon tour maintenant !!!
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Messages : Env. 200
De : Crozon (29)
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Super bloggeur Env. 200 message Rouen (76)
sevetsyl a écrit:Blagues à part, les comiques vous n'avez rien d'autre à répondre ?

Des personnes compétentes et sachant lire ça doit exister non ?


Et le mot respect tu connais ?

C'est un comble de venir demander de l'aide et de copieusement se moquer des personnes qui viennent répondre.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
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En cache depuis le mardi 13 juillet 2021 à 21h09
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