Où nous en sommes actuellement!

Bonjour,

Ton post n'est pas tres clair sur ta situation.

As tu signer un compromis de vente pour ton terrain chez le notaire ?
Avec quelles conditions suspensives ?
Quel papier vas tu ammener chez le notaire ?

Pas facile de t'aider, tes questions sont vagues...

Salut!!

Désolée de n'avoir pas été plus clair!!

Je n'ai encore rien signé!
Demain,je vais amener des papiers pour avancer au niveau de l'acte de vente de notre terrain:état civil,quote-part,acceptation de la banque du prèt,à tel taux,pour tel montant.

Mais,nous aurons un réel rendez-vous avec le notaire que lorsque les terrains seront mis en vente!!Voilà ce que ma dit la secrétaire du notaire!!!

Notre MO a terminé les papiers pour le permis de construire et nous allons le chercher dans la semaine et nous devons le déposer à la mairie de notre futur lotissement!!(c'est le permis de construire que l'on va déposer,pas le MO........... )

Lorsque l'on va aller chercher notre permis de construire chez le MO,quels papiers allons-nous devoir signer???
C'est quoi les conditions suspensives??
Y'a tellement de termes et de paperasse,que je crains d'oublier de signer des choses importantes pour la suite!!!

Je m'affole surement de trop mais c'est un projet qui nous tient à coeur et je ne veux pas me faire avoir!!

Merci

Si tu n'as encore rien signé chez le notaire, la première signature est un compromis de vente ou un compromis d'achat ou un acte de sous seing privé. Il faut voir avec le notaire ou le vendeur qu'est ce que tu vas signé précisément car les obligations ne sont pas tout a fait les memes en fonction du type d'acte. Recherche sur internet pour voir les différences.

Prenons le cas d'un compromis de vente (c'est je pense le cas le plus répandu). Ce compromis engage les 2 parties (acheteur / vendeur).

Le vendeur s'engage a vendre le bien à l'acheteur au montant indiqué dans l'acte. Le vendeur ne peut donc plus vendre le bien a quelqu'un d'autre même si une autre personne propose un meilleur prix par exemple.

L'acheteur s'engage a acheter le bien sous réserves de certaines conditions (ce sont les conditions suspensives). Si ces conditions ne sont pas remplies, l'acheteur peut se rétracter sans pénalités.
Les conditions suspensives courantes dans le cas d'une vente de terrain sont par exemples:
- l'obtention d'un pret pour financer ton projet (c'est pour cela que tu doit fournir des papiers concernant ton pret)
- l'obtention du permis de construire

Recherche sur le forum "conditions suspensives" tu devrais trouver pas mal d'info.

Généralement dans ce compromis, il y a des délai pour la réalisation des conditions suspensives (obtention du prêt, obtention du permis de construire...) mais aussi pour la réalisation de la vente.

Pour la signature chez le notaire, tu peux te faire accompagner de ton propre notaire (qui représente donc tes intérêts), cela ne coute pas plus cher car les 2 notaires se partagent les frais de notaire.

Ensuite lorsque les terrains sont dispo a la vente, tu pourras alors signer l'acte définitif.
Pourquoi les terrains ne sont pas encore dispo ? c'est un lotissement qui n'est pas terminé ? Dans ce cas faire attention a ce que soit indiqué une date pour la mise en vente du terrain.

Je te conseille de faire pas mal de recherche sur certains éléments que j'ai pu te donner mais aussi sur les éléments suivants:
"Etude de sol"
"Viabilisation"
"conditions suspensives"

Et si tu as d'autres questions n'hésite pas, et essaye d'être plus précis sur ta situation et sur ta question

Concernant les signatures relatives au permis de construire.
Cela dépend si tu es en CCMI ou pas et si c'est toi qui dépose le permis de construire ou bien si c'est ton maitre d'oeuver ou ton constructeur.

Généralement on signe:
- Un mandat qui permet au MO de déposer un permis en notre nom
- Les plans