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A quel moment déclarer l'achèvement des travaux ?

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Env. 600 message Gers, Enfin ! (32)
Bonjour,
voilà, nous serons un peut coincés dans quelques mois, car notre banque nous bloque 5 % de notre prêt qu'elle ne débloquera que quand la déclaration d'achèvement des travaux aura été fournie, et à partir de ce moment là, nous rembourserons le crédit...
Le problème est que nous avons besoin de ces 5% pour terminer les travaux, alors on se demandait si on pouvait faire la déclaration d'achèvement des travaux même si il reste encore carrelage et sanitaire par exemple.
est-ce possible ?
Emménagement septembre 2007.
12/2007 Poêle à bois posé.
01/2008 Arbres plantés.
Notre site: http://maison.maurens.free.fr
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Messages : Env. 600
De : Gers, Enfin ! (32)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Ce que dit la réglementation : "Elle (la DT) doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des travaux est tel qu'il permet une utilisation effective du bâtiment pour l'usage auquel il est destiné.
Une construction est considérée comme achevée par les services fiscaux dès qu’elle peut être affectée à l’usage prévu, même s’il reste encore des travaux accessoires à terminer (peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc.).
Où en êtes-vous de la construction ? Si l'extérieur est terminé et conforme aux prescription du permis de construire, vous pouvez envoyer la déclaration.
Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
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Env. 600 message Gers, Enfin ! (32)
Nous commencons tout juste les placo...
La façade sera faite en janvier ou février...
c'est pas évident, on ne veut pas déclarer trop top l'achèvement des travaux, car après on remboursera le prêt (frais intercalaires pour le moment) et on ne poura pas payer notre loyer en plus !
Oui, mais on a besoin de ces 5 % pour finir les travaux et aménager !
Tout ça à cause de nos fondations (surcoût d'environ 10000 euros !)...
Comment faire ?
Emménagement septembre 2007.
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Env. 2000 message Riom (63)
En parler en tête à tête avec ton banquier ?
Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette
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Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
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Env. 600 message Gers, Enfin ! (32)
Ben, ça devait déjà être 10%, alors on peut toujours essayer,
comme on est en autoconstruction, c'est une garantie pour eux que la maison soit terminée...
Cette pratique est-elle courante ?
Emménagement septembre 2007.
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Messages : Env. 600
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En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 00h26
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